Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais

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1 Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais > Atelier des méthodologies du foncier Lille, vendredi 13 mai 211 Région Nord-Pas de Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 1

2 Le contexte de l étude La Région Nord-Pas-de-Calais a souhaité mettre en place un observatoire des marchés fonciers ruraux sur son territoire. L étude, réalisée pour la période , met l accent sur les points suivants : - caractérisation des flux sur les marchés fonciers ruraux - tendances régionales, comparaison au national, spécificités régionales - mise en évidence des dynamiques territoriales (pression urbaine, résistance des systèmes de production agricole ) - rôle du marché et de ses acteurs dans la consommation d espaces agricoles L étude est divisée en 3 parties : - les caractéristiques des marchés fonciers ruraux - les marchés fonciers agricole et forestier - les marchés fonciers ruraux non agricoles (terrains de loisirs, maisons à la campagne, urbanisation) Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 2

3 Les auteurs de l étude La Safer Flandres-Artois : société d aménagement foncier et d établissement rural. Société anonyme à but non lucratif remplissant des missions de service public pour : - maintenir et renforcer l agriculture et les espaces forestiers - participer au développement local - préserver les paysages, l environnement et les ressources naturelles Terres d Europe-Scafr : bureau d études spécialisé sur le marché foncier rural, français et européen, et sur les politiques foncières : - assistance technique de la Fédération Nationale des Safer, et des Safer - études relatives à l aménagement et à la gestion de l espace rural, et aux marchés fonciers ruraux, pour l État et les collectivités, en lien avec les Safer - publication d Espace rural Analyse de marchés Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 3

4 Méthodologie 1/2 Origine des données : notifications des projets de vente de biens agricoles par les notaires aux Safer, conformément à l article R du Code rural : «Lors d une vente, d un échange ou d un apport en société, portant sur un fonds agricole ou un terrain à vocation agricole situé dans une zone où la SAFER est autorisée à exercer le droit de préemption, le notaire chargé d instrumenter est tenu, deux mois avant la date envisagée pour cette aliénation, de faire connaître à ladite société la consistance du bien, sa localisation, le cas échéant la mention de sa classification dans un document d'urbanisme, s'il en existe, le prix et les conditions demandées ainsi que les modalités de l aliénation projetée. En outre le notaire fait connaître à la société, les nom, domicile et profession de la personne qui se propose d acquérir le bien.» Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 4

5 Méthodologie 2/2 Marché de l espace rural : ensemble des transactions de biens d origine agricole et forestière Quatre sous-marchés, définis selon la destination la plus probable du bien après la vente. Plusieurs critères sont utilisés pour réaliser ce classement : nature cadastrale, profession de l acquéreur, surface, situation locative, exemption au droit de préemption de la Safer Agricole Forêt Résidentiel et loisirs Urbanisation Terres libres Terres louées Forêts Landes, friches, étangs Maisons à la campagne Parcelles non bâties à usage résidentiel ou de loisirs Infrastructures Zones d'activités Logement (individuel, collectif) Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 5

6 I - Les marchés fonciers ruraux : Évolution des volumes des transactions et des prix Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 6

7 Les quatre sous-marchés de l espace rural en Nord-Pas-de-Calais et en France en 29 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % > En Nord-Pas-de-Calais > En France % 19-2% 1% 9% 18% 51 16% 7% 6% 5% 4% 23% % 2% 1% % % 7-17% 6-1% 88 22% 1% 9% 8% 7% 6% % 84-7% % % % % 3% 59% 531-5% % % % 18% Transactions (nombre) Surface (ha) Valeur (M ) % % 19 2% 44-8% 43-8% % 93-5% % % Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Transactions Surface (ha) Valeur (millions euros) Transactions (milliers) Surface (ha) Agricole Forêt Résidentiel et loisirs Urbanisation Valeur (millions euros) Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 7

8 Évolution du nombre de transactions sur les quatre sous-marchés entre 1994 et 29 > En Nord- -Pas-de-Calais > En France Agricole Forêt Résidentiel et loisirs Urbanisation Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 8

9 Évolution des surfaces (hectares) des quatre sous-marchés entre 1994 et 29 > En Nord- -Pas-de-Calais > En France Agricole Forêt Résidentiel et loisirs Urbanisation Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 9

10 Évolution de la valeur (milliers d euros) des quatre sous-marchés entre 1994 et 29 > En Nord- -Pas-de-Calais > En France Agricole Forêt Résidentiel et loisirs Urbanisation Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 1

11 Évolution des indices de prix des sous-marchés en Nord-Pas-de-Calais Évolution entre 1997 et 29 Base 1 en Terrains à bâtir Maisons à la campagne Terres et prés libres Espaces résidentiels non bâtis Forêts (valeur biennale) Terres et prés loués Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 11

12 Nombre de transactions par sous-marché en 1999 et 29 > Moyennes triennales > En 1999 : 7 2 transactions > En 29 : 6 8 transactions Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 12

13 Surface des transactions par sous-marché en 1999 et 29 > Moyennes triennales > En 1999 : 12 6 ha > En 29 : 1 2 ha Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 13

14 Valeur des transactions par sous-marché en 1999 et 29 > Moyennes triennales > En 1999 : 145 M > En 29 : 43 M Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 14

15 II - Les marchés fonciers agricoles Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 15

16 Ouverture du marché agricole en 1999 et 29 Surfaces des terres et prés vendus, rapportées à la surface agricole utile > Unité : % de SAU Moyennes triennales > En 1999 > En 29 Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 16

17 Évolution des acquisitions de terres libres selon le statut de l acquéreur > Nombre de transactions > Surface (ha) Agriculteurs non fermiers - personnes physiques Non-agriculteurs - personnes morales Non-agriculteurs - personnes physiques Formes sociétaires agricoles Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 17

18 Évolution des acquisitions de terres louées selon le statut de l acquéreur 5 > Nombre de transactions > Surface (ha) Agriculteurs non fermiers - personnes physiques Non-agriculteurs - personnes morales Agriculteurs fermiers - personnes physiques Non-agriculteurs - personnes physiques Formes sociétaires agricoles Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 18

19 III - Les marchés fonciers ruraux non agricoles Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 19

20 Part de la SAU destinée aux espaces résidentiels et des loisirs en 29 Surfaces des transactions du marché des espaces résidentiels et de loisirs rapportées à la surface agricole utile (SAU) > Unité : % de SAU Moyenne triennale Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 2

21 Indice de perturbation du marché agricole en 29 Surfaces agricoles vendues à un prix déconnecté du marché agricole rapportées à la surface agricole utile > Unité : % de SAU Moyenne triennale Base 1 = moyenne nationale Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 21

22 Surface moyenne des lots des terrains constructibles de moins de 1 ha en 29 Surface moyenne des lots > Unité : m² Moyenne triennale Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 22

23 Part de la SAU destinée à l urbanisation en 1999 et en 29 Surface des transactions du marché des terres destinées à l urbanisation rapportées à la surface agricole utile (SAU) > Unité : % de SAU Moyennes triennales > En 1999 > En 29 Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 23

24 Évolution des acquisitions de terres destinées à l urbanisation selon le statut de l acquéreur > Nombre de transactions > Valeur (millions d euros) Agriculteurs Non-agriculteurs - personnes morales Non-agriculteurs - personnes physiques Collectivités Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 24

25 Évolution des acquisitions sur le marché de l urbanisation par type de collectivités 25 Nombre d'achats 2 Communes EPCI 15 CG CR 1 Etat Structures publiques Surface d'achat (ha) Communes EPCI CG CR Etat Structures publiques Source : Terres d Europe-Scafr d après Safer Flandres-Artois Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 25

26 Quelques chiffres à retenir Évolution des marchés ruraux entre 1999 et 29 : - fermeture du marché : - 6 % en nombre, - 19 % en surface - valeur plus que doublée : % Opposition entre le marché des terres agricoles : - 32 % en nombre, - 31 % en surface et + 22 % en valeur et le marché des terres destinées à l urbanisation : + 69 % en nombre, + 68 % en surface et + 4 % en valeur Le marché de l urbanisation représente 59 % de la valeur totale du marché de l espace rural de la région en 29, contre 17 % pour le marché des terres agricoles. Les chiffres étaient de 33 % et 4 % en 1999 En 28, 7% de surfaces agricoles en Nord-Pas-de-Calais, contre 51% au niveau national, et 16,9% de surfaces urbanisées, contre 9,6% au niveau national, avec un rythme d accroissement du rapport «surface urbanisée / habitant» supérieur à la moyenne nationale Les marchés fonciers ruraux en Nord-Pas-de-Calais Safer Flandres-Artois Terres d Europe-Scafr 26