Passage d'un crédit-temps 1/2 temps ou d'un crédit-temps 1/5 à un congé thématique et inversement

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1 Office national de l'emploi Pour plus de rens eignements c ontac tez votre bureau du c hômage. Vous trouverez les adres s es dans l annuaire ou sur le site : Passage d'un crédit-temps 1/2 temps ou d'un crédit-temps 1/5 à un congé thématique et inversement Feuille info T117 Dernière m is e à jour LES PASSAGES Passages possibles soit vous passez à la fin d'un crédit-temps à 1/2 temps à un congé thématique et ensuite à un crédit-temps à 1/ 2 temps s ans repris e de travail entre les différents pas s ages ; soit vous passez à la fin d'un crédit-temps 1/5 à un congé thématique et ensuite à un crédit-temps 1/2 temps s ans repris e de travail entre les différents pas s ages ; soit vous passez à la fin d'un crédit-temps1/2 temps à un congé thématique et ensuite à un crédit-temps 1/5 sans reprise de travail entre les passages ; soit vous arrêtez votre crédit-temps 1/2 temps ou 1/5 avant la fin pour prendre un congé thématique et ensuite reprenez un crédit-temps 1/2 temps ou 1/5 sans reprise de travail entre le congé thématique et le c rédit-temps. Passage impossible Passer directement à un crédit-temps 1/5 après avoir bénéficié d'un crédit-temps 1/5 jusqu'à la fin de la période demandée, s uivi d'un c ongé thématique. DEMANDE D'UN CONGÉ THÉMATIQUE OU D'UN CRÉDIT-TEMPS À LA FIN DE LA PÉRIODE INITIALEMENT DEMANDÉE Crédit-temps 1/2 temps suivi d'un congé thématique lui-même suivi d'un crédittemps 1/2 temps Crédit-temps 1/2 temps vers un congé thématique Vous bénéfic iez ac tuellement d'un c rédit-temps 1/ 2 temps au terme duquel vous s ouhaitez bénéfic ier d'un c ongé thématique (complet, 1/2 temps ou 1/5). Ce passage est possible. En effet, pour bénéficier d'un congé thématique, il ne faut pas prouver d'occupation effective préalable. Il faut néanmoins avoir un régime de travail à temps plein ou à 3/4 d'un temps plein selon le c ongé thématique demandé. Pour plus d'informations s ur les c ongés thématiques, vous pouvez c ons ulter les feuilles info s uivantes : Congé thématique vers un crédit-temps 1/2 temps Au terme de votre congé thématique, vous souhaitez à nouveau bénéficier d'un crédit-temps 1/2 temps. Ce passage est également possible. En effet, pour bénéficier d'un crédit-temps 1/2 temps, vous devez avoir été occupé au moins à 3/4 temps (75%) durant les 12 mois qui précèdent l'avertissement écrit fait à l'employeur. A ce moment, vous bénéficiiez d'un congé thématique. Celui-ci est neutralisé, c'est-à-dire qu'il prolonge la période de référence d'un nombre de mois égal à sa durée. Par conséquent, il faut se placer avant le congé

2 thématique pour vérifier la condition d'occupation d'au moins 3/4 temps, requise pour le crédit-temps 1/2 temps. Vu que vous bénéfic iiez d'un c rédit-temps 1/ 2 temps et que la CCT n 77 quinquies prévoit que les périodes d'interruption c omplète et à 1/ 2 temps peuvent être neutralis ées avec l'ac c ord de l'employ eur, il faut à nouveau se placer avant ce crédit-temps 1/2 temps pour vérifier la condition d'occupation d'au moins 3/4 d'un temps plein. Puis que vous répondiez déjà à c ette c ondition lors de votre première demande et que vous avez pu bénéfic ier d'un crédit-temps 1/2 temps, la condition d'occupation préalable est nécessairement remplie. Crédit-temps 1/5 suivi d'un congé thématique lui-même suivi d'un crédit-temps 1/2 temps Crédit-temps 1/5 vers un congé thématique Vous bénéficiez actuellement d'un crédit-temps 1/5, au terme duquel vous souhaitez bénéficier d'un congé thématique (complet, 1/2 temps ou 1/5). Ce passage est possible. En effet, pour bénéficier d'un congé thématique, il ne faut pas prouver d'occupation effective préalable. Il faut néanmoins avoir un régime de travail à temps plein ou à 3/4 temps, selon le congé thématique demandé. Pour plus d'informations s ur les c ongés thématiques, vous pouvez c ons ulter les feuilles info s uivantes : Congé thématique vers un crédit-temps 1/2 temps Au terme de ce congé thématique, vous souhaitez bénéficier d'un crédit-temps 1/2 temps. Pour bénéficier d'un crédit-temps 1/2 temps, vous devez avoir été occupé au moins à 3/4 temps (75%) durant les 12 mois qui précèdent l'avertissement écrit, transmis à l'employeur. A ce moment, vous bénéficiiez d'un congé thématique. Celui-ci est neutralisé c'est-à-dire qu'il prolonge la période de référence d'un nombre de mois égal à sa durée. Par conséquent, il faut se placer avant le congé thématique pour vérifier la condition d'occupation d'au moins 3/4 temps, pour le crédit-temps 1/2 temps. Vu que vous bénéficiiez d'un crédit-temps 1/5, vous étiez effectivement occupé à 4/5 temps (80%) et donc la condition d'occupation au moins 3/4 temps (75%) est remplie. Le dernier passage est donc également possible. Crédit-temps 1/2 temps suivi d'un congé thématique lui-même suivi d'un crédittemps 1/5 Crédit-temps 1/2 temps vers un congé thématique Vous bénéfic iez ac tuellement d'un c rédit-temps 1/ 2 temps au terme duquel vous s ouhaitez bénéfic ier d'un c ongé thématique (complet, 1/2 temps ou 1/5). Ce passage est possible. En effet, pour bénéficier d'un congé thématique, il ne faut pas prouver d'occupation effective préalable. Il faut néanmoins avoir un régime de travail à temps plein ou à 3/4 temps, selon le congé thématique demandé. Pour plus d'informations s ur les c ongés thématiques, vous pouvez c ons ulter les feuilles info s uivantes : Congé thématique vers un crédit-temps 1/5 Au terme de ce congé thématique, vous souhaitez bénéficier d'un crédit-temps 1/5. Pour bénéfic ier d'un c rédit-temps 1/ 5, vous devez avoir été oc c upé à temps plein durant les 12 mois qui préc èdent l'avertis s ement éc rit, trans mis à l'employ eur.

3 A ce moment, vous bénéficiiez d'un congé thématique. Celui-ci est neutralisé, c'est-à-dire qu'il prolonge la période de référence d'un nombre de mois égal à sa durée. Par conséquent, il faut se placer avant le congé thématique pour vérifier la c ondition d'oc c upation à temps plein requis e dans le c as d'un c rédit-temps 1/ 5. Vu que vous bénéfic iiez d'un c rédit-temps 1/ 2 temps et que la CCT n 77 quinquies prévoit que les périodes d'interruption complète et à 1/2 temps sont neutralisées avec l'accord de l'employeur, il faut à nouveau se placer avant ce crédit-temps à 1/2 temps pour vérifier la condition d'occupation à temps plein requise dans le cadre du c rédit-temps d'1/ 5 temps. Si vous étiez occupé à temps plein, la condition d'occupation est remplie et vous pouvez bénéficier d'un crédittemps 1/5 à la suite du congé thématique. Si vous étiez occupé dans un régime de travail inférieur à un temps plein, la condition d'occupation n'est pas remplie et vous ne pouvez pas bénéfic ier d'un c rédit-temps d'1/ 5 temps à la s uite du c ongé thématique. Procédure Vous devez successivement demander un crédit-temps, un congé thématique et à nouveau un crédit-temps au moy en des formulaires prévus à c et effet. Pour demander un c rédit-temps, vous devez utilis er les formulaires: C61 - crédit- temps 1/2 temps ; C61 - crédit-temps 1/5 temps. Pour demander un c ongé thématique, vous devez utilis er le C61 FS. Pour plus de détails s ur la proc édure de demande d'alloc ations dans le c adre d'un c rédit-temps ou d'un c ongé thématique, vous pouvez c ons ulter les feuilles info. DEMANDE D'UN CONGÉ THÉMATIQUE PENDANT UN CRÉDIT-TEMPS ET RETOUR AU CRÉDIT-TEMPS D'ORIGINE APRÈS LE CONGÉ THÉMATIQUE Principe Il est impossible de bénéficier en même temps d'un crédit-temps et d'un congé thématique, sauf sous certaines c onditions. Fin anticipée du crédit-temps Pour prétendre au c ongé thématique, vous devez préalablement mettre fin de manière antic ipée au c rédit-temps dont vous bénéfic iez. Pour ce faire, vous devez obligatoirement obtenir l'accord de votre employeur. Cet accord doit porter sur le principe et la date de la fin anticipée du crédit-temps. En parallèle, vous devez remettre à votre employeur votre demande écrite de congé thématique, dans le délai prescrit (sauf si votre employeur accepte de déroger à ce délai) et y joindre le formulaire de demande d'alloc ations d'interruption C61 FS, préalablement rempli. Pour plus de détails s ur la proc édure de demande des différents c ongés thématiques, vous pouvez c ons ulter les feuilles info, éditées à c e propos. La fin anticipée du crédit-temps engendre comme conséquence que le «compteur» de la durée maximale ne c ontinue pas à c ourir pendant le c ongé thématique. Dès lors, vous pourrez ultérieurement bénéfic ier du s olde de c rédit-temps res tant par rapport à la durée max imale, prévue par la réglementation. Retour au crédit-temps d'origine après le congé thématique Après le c ongé thématique, s i vous s ouhaitez revenir en c rédit-temps, vous devez obligatoirement réintroduire une demande en ce sens. Dans le cadre du crédit-temps 1/2 temps ou du crédit-temps 1/5, pour pallier la problématique de la condition d'occupation qui doit être satisfaite pendant les 12 mois qui précèdent l'avertissement écrit, le Comité de gestion de l'onem a adopté la position suivante. Cette position s'applique uniquement en cas de passage immédiat d'un crédit-temps 1/2 temps ou d'un crédit-

4 temps 1/5 vers un congé thématique et, après celui-ci, le retour immédiat au crédit-temps 1/2 temps ou au crédit-temps 1/5. Dans ce cas, le retour immédiat au crédit-temps peut être considéré comme une prolongation du crédit-temps d'origine. En conséquence, la condition d'occupation ne doit plus être vérifiée, étant donné qu'elle était déjà satisfaite avant la demande initiale du crédit-temps. Le pas s age immédiat d'un s y s tème à l'autre s ignifie que les différentes périodes doivent obligatoirement s e suivre de date à date. Néanmoins, s'il y a plus de 10 travailleurs dans l'entreprise (ou l'asbl, ) le seuil des absences simultanées reste d'application. Cela signifie que si vous souhaitez à nouveau obtenir un crédit-temps à l'issue de votre c ongé thématique, vous n'êtes pas prioritaire par rapport aux autres travailleurs de l'entrepris e. Exemple : Une travailleuse en crédit-temps 1/5 pendant 5 ans, du au , demande à son employeur d'y mettre fin de manière anticipée le , dans le but d'obtenir un congé parental complet pendant 3 mois, du au De manière simultanée, elle demande à son employeur à pouvoir revenir en crédittemps 1/5, du jusqu'au Vu que les différentes périodes se suivent de date à date, le retour immédiat au crédit-temps 1/5, le , peut être considéré comme une prolongation de la période stoppée de manière anticipée, le La travailleuse ne doit donc pas reprendre le travail à temps plein pour satisfaire à la condition d'occupation prévue par la réglementation. Cependant, étant occupée dans une entreprise de plus de 10 personnes, l'employeur doit vérifier s'il y a de la place dans le quota des absences simultanées à la date du Si tel est le cas, cette travailleuse peut obtenir le crédit-temps 1/5, dès le lendemain de la fin de son congé parental. Dans le cadre de cette position, si lors de la fin anticipée du crédit-temps, la durée minimale n'est pas res pec tée, vous ne devez pas rembours er à l'onem les alloc ations d'interruption déjà perç ues. Par ailleurs, lors du retour au crédit-temps, si la période restante est inférieure à la durée minimale, elle pourra être prise, moyennant l'accord de votre employeur. Pour rappel, la durée minimale de crédit-temps est de 3 mois en cas de réduction de prestations à 1/2 temps et de 6 mois en cas de réduction d'1/5. Abus de droit éventuel Certains travailleurs c onviennent avec leur employ eur de c onvertir leur régime de travail initial en un régime de travail à temps partiel, dont les premiers mois ou les premières années s ont c ouverts par la réduc tion de prestations obtenue dans le cadre du crédit-temps. Or, pour obtenir un congé thématique sous la forme d'une réduction de prestations à 1/2 temps ou d'1/5 temps, la réglementation impose d'être occupé dans un régime de travail, selon le cas, au moins à 3/4 temps ou à temps plein. Dans ce cas, une demande de congé thématique 1/2 ou 1/5 constitue une abus de droit. Dès lors, si le régime de travail initial a été modifié pour être converti en un régime de travail à temps partiel, l'accès au congé thématique pourrait être refusé si la condition d'occupation n'est pas satisfaite. Exemple 1 : Un travailleur demande un crédit-temps 1/2 temps du au Lors de sa demande de crédittemps, il convient avec son employeur de passer à un régime de travail à temps partiel à 1/2 temps à partir du Le travailleur arrête le crédit-temps 1/2 temps en cours pour prendre un congé parental, du au inclus. Vu qu'il avait convenu avec son employeur de passer à un régime de travail à 1/2 temps après son crédit-temps, il est considéré comme un travailleur à temps partiel à 1/2 temps et, dès lors, n'a pas droit au congé parental à 1/2 temps qui est réservé aux travailleurs occupés à temps plein. En tant que travailleur à 1/2 temps, il ne peut bénéficier que d'un congé parental complet. S'il souhaite après son congé parental complet, à nouveau bénéficier d'un crédit-temps, il ne pourra demander que le crédit-temps complet puisqu'il est dans une occupation à 1/2 temps. Exemple 2 : Un travailleur demande un crédit-temps 1/5 du au Lors de sa demande de crédit-temps,

5 il convient avec son employeur de passer à un régime à 4/5 temps à partir du Le travailleur arrête le crédit-temps 1/5 en cours pour prendre un congé pour assistance médicale à 1/2 temps du au Vu qu'il avait convenu avec son employeur de passer à un régime de travail à 4/5 temps après son crédit-temps 1/5, il est considéré comme un travailleur à temps partiel à 4/5 temps et a droit au congé pour assistance médicale à 1/2 temps. En effet, l'assistance médicale à 1/2 temps peut être prise par les travailleurs qui sont au moins occupés à 3/4 temps, ce qui est son cas. S'il souhaite après son congé pour assistance médicale à 1/2 temps, à nouveau bénéficier d'un crédit-temps, il ne pourra bénéficier que du crédit-temps complet ou du crédit-temps 1/2 temps, mais il ne pourra pas à nouveau prétendre au c rédit-temps 1/ 5, rés ervé aux travailleurs oc c upés à temps plein. Procédure à suivre 1. Au niveau de l'employeur Lors que vous demandez le c ongé thématique à votre employ eur, vous devez s imultanément lui demander le retour immédiat au c rédit-temps d'origine. De la s orte, votre employ eur peut évaluer les deux demandes en même temps. Concrètement, cela lui permet : de se prononcer quant à la fin anticipée du crédit-temps d'origine ; en fonction de votre contrat de travail, de vérifier si vous pouvez prétendre, ou non, au congé thématique demandé et au retour au c rédit-temps d'origine ; au cas où la période de crédit-temps demandée à l'issue du congé thématique n'atteint pas la durée minimale, s'il est d'accord d'y déroger et de vous l'accorder ; s'il y a plus de 10 travailleurs dans l'entreprise (l'asbl, ), de vérifier si le retour au crédit-temps est possible à l'issue du congé thématique, compte tenu de la limite des absences simultanées et du mécanisme de préférence et de planification des absences. En fonction de la réponse de votre employeur, vous pouvez alors, en toute connaissance de cause, décider de retirer ou de maintenir votre demande de c ongé thématique. Remarque En principe, vous devez demander votre crédit-temps, selon le cas, 3 ou 6 mois à l'avance à votre employeur. Or, comme vous devez introduire simultanément la demande de congé thématique et celle du retour au crédittemps, la demande de crédit-temps risque de ne pas pouvoir être effectuée dans le délai imposé par la réglementation. Dans ce cas,votre employeur doit être d'accord avec le fait de déroger au délai de demande du crédit-temps à l'issue du congé thématique. 2. Au niveau de l'onem A l'égard du bureau de l'onem du ressort de votre domicile, si toutes les conditions précitées sont remplies, vous devez : préalablement l'informer, par éc rit, de la date de fin antic ipée du c rédit-temps d'origine ; au début du c ongé thématique, introduire le formulaire de demande d'alloc ations d'interruption C61 FS ; à l'is s ue du c ongé thématique, introduire le formulaire de demande de c rédit-temps adéquat, c'es t-à-dire, selon le cas : le C61 crédit-temps 1/2 temps le C61 crédit-temps 1/5 temps. PASSAGE IMPOSSIBLE Si vous passez directement à la fin d'un crédit-temps 1/5 à un congé thématique et qu'ensuite vous voulez revenir direc tement à un c rédit-temps 1/ 5. Crédit-temps d'1/5 temps suivi d'un congé thématique lui-même suivi d'un crédit-temps d'1/5 temps Vous bénéfic iez ac tuellement d'un c rédit-temps d'1/ 5 temps au terme duquel vous s ouhaitez bénéfic ier d'un congé thématique (complet, à 1/2 temps ou d'1/5 temps).

6 Ce passage est possible. En effet, pour bénéficier d'un congé thématique il ne faut pas prouver d'occupation effective préalable. Il faut néanmoins avoir un régime de travail à temps plein ou à 3/4d'un temps plein selon le c ongé thématique demandé. Pour plus d'informations s ur les c ongés thématiques : Par c ontre, au terme de votre c ongé thématique, vous ne pouvez pas à nouveau bénéfic ier d'un c rédit-temps d'1/5 temps. Pourquoi? Parce que pour bénéficier d'un crédit-temps d'1/5 temps, vous devez avoir été occupé à temps plein durant les 12 mois qui préc èdent l'avertis s ement éc rit à l'employ eur. Or, durant c ette période, vous bénéfic iiez d'un congé thématique qui est neutralisé c'est-à-dire qui prolonge la période de référence d'un nombre de mois égal à sa durée. Par conséquent, il faut se placer avant le congé thématique pour vérifier la condition d'occupation à temps plein requise pour le crédit-temps d'1/5 temps. Avant le c ongé thématique, vous étiez déjà en c rédit-temps d'1/ 5 temps et c ette période n'es t pas c ons idérée comme des prestations effectives pour le calcul de la condition d'occupation à temps plein de 12 mois et n'est pas non plus neutralis ée.