MARCHÉS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MAPA PRODUITS LAITIERS

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1 LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs CS CAEN Cedex 4 Caen, le lundi 19 décembre 2016 : Fax : MARCHÉS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MAPA PRODUITS LAITIERS I- Objet et documents contractuels Le présent marché a pour objet la fourniture de Produits laitiers dont la liste figure en annexe. Il s agit d un marché à bons de commande dans le cadre de la procédure adaptée en application de l article 27 du Décret relatif au Code des Marchés Publics. Il est procédé à un Avis d Appel Public à la Concurrence. Six lots sont constitués : Lot 1 : Lait UHT, Lot 2 : Lait UHT pour fontaine, Lot 3 : Beurre et crème, Lot 4 : Ovoproduits, Lot 5 : Fromages, Lot 6 : Yaourt, fromage blanc et dessert. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: * L acte d engagement et son annexe (les quantités mentionnées pourront varier en valeur de plus ou moins 20% sans avenant au marché). Le tarif de base sur lequel s appliquera la remise affectée aux produits répertoriés ou non sur l annexe devra être joint. * Le présent Règlement de la consultation Cahier des clauses particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de la collectivité fait seul foi. * Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services en vigueur (arrêté du 19 janvier 2009, publié au JORF N 0066 du 19 mars 2009). MAPA p1/5

2 II- Acheteur Désignation : LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs CS CAEN Cedex 4 III- Durée du marché Le marché est conclu pour la période du 27 février au 31 décembre 2017, reconductible pour une durée de douze mois sur décision expresse du chef d établissement. Date prévisionnelle du début des prestations : 27 février Le chef d établissement notifiera, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché, au plus tard un mois avant son échéance (l article 16 du CMP). En cas de décision de reconduire le marché, le titulaire disposera d un délai de dix jours maximum, à compter de la réception de cette décision pour notifier, par lettre recommandée avec avis d accusé de réception, au chef d établissement sa décision de refuser la reconduction. En cas de silence gardé par le titulaire, ce dernier est considéré comme avoir accepté la reconduction du marché. IV- Prix L offre est exprimée en Euro. L offre précise, pour chaque article, le prix unitaire hors TVA. Les prix s entendent marchandises rendues franco de port et d emballage. Les prix sont fermes pour la période du 27 février au 31 décembre V- Conditions d exécution : livraisons, vérifications et contrôles L acheteur se réserve le droit de surveiller les conditions d exécution de la prestation. La garantie comporte le remplacement ou le remboursement de la marchandise comportant un vice caché. Sauf indication contraire, le titulaire livre les produits qu il a proposé dans son offre de prix (marque, conditionnement, ). Les commandes sont passées au moyen de bons de commande comportant : - la désignation de la fourniture - la quantité commandée - le lieu et la date de livraison - la signature du chef des services économiques ou de son représentant. Sauf cas de force majeure, les livraisons seront effectuées le matin avant 10h30. Lieu de livraison : LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs à CAEN Restaurant scolaire Bâtiment B Les livraisons doivent être conformes aux commandes. MAPA p2/5

3 Le titulaire ne peut pas modifier la consistance d une livraison (en quantité et en qualité) sans avoir obtenu l accord préalable de la personne publique qui a passé la commande. Le livreur devra impérativement décharger les marchandises en présence d un agent de l établissement. La vérification quantitative et la vérification qualitative sont effectuées à l instant et sur le lieu de la livraison par un personnel de l établissement habilité : magasinier ou cuisinier. La réception est prononcée par le Chef des Services économiques de l établissement ou son représentant qui vise, par signature ou cachet, le duplicata du bon de livraison remis au titulaire. Ce duplicata vaut procès-verbal de réception. Si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, le gestionnaire peut mettre le titulaire du marché en demeure de : - reprendre immédiatement l excédent si la livraison dépasse la commande, - compléter la livraison dans un délai déterminé par le gestionnaire dans le cas contraire. Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement à la commande, elle est refusée et doit être remplacée sur mise en demeure verbale au titulaire par le gestionnaire. Toutefois il peut accepter la fourniture avec une réfraction de prix à déterminer contradictoirement. La fourniture doit être obligatoirement accompagnée d un bulletin de livraison précisant : - le nom du titulaire et son adresse - la date de livraison - les caractéristiques du produit livré - la quantité livrée - le prix unitaire HT Les fournisseurs sont tenus de livrer au moins deux fois par semaine, tôt le matin, dès 6h00 et au plus tard 10h30 (sauf jours fériés reconnus par le Ministère de l Education Nationale), les deux jours de livraison ne seront pas consécutifs. Les fournisseurs s engagent à livrer sans minimum de quantité, ni surcoût lié à la quantité. Le marché peut être dénoncé par l une ou l autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, avec préavis d un mois en cas de non respect du présent RC - CCP. VI- Facturation Règlement Les prestations sont payées sur factures. Le règlement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le délai de paiement commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la date de réception de la facture ou de la livraison conforme (la dernière de ces dates), dès lors que la facture est conforme à la livraison et à la commande. Le paiement se fait après remise d une facture en un original et deux doubles portant outre les mentions légales, les indications suivantes : Nom et adresse du créancier, N de son compte bancaire ou postal tel qu il figure à l acte d engagement, L exacte définition de la prestation (montant hors TVA, taux et montant de la TVA, montant TVA incluse, date de facturation). MAPA p3/5

4 VII- Pénalités et retards Dès qu un retard de paiement est caractérisé et que ce retard n est pas imputable au titulaire, le titulaire a droit au versement d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est calculé sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points. En outre, un montant forfaitaire de 40 euros est fixé pour l indemnité de frais de recouvrement. VIII- Conditions de participation et validité des offres Les entreprises auront à produire un dossier comprenant : 1 ) la lettre de candidature (DC1), 2 ) la déclaration du candidat (DC2), 3 ) l acte d engagement du candidat, 4 ) le présent règlement de la consultation - cahier des clauses particulières accepté sans modification, 5 ) l annexe offre du candidat. Les dossiers pourront être : retirés auprès de Madame BEAUFILS à l intendance du lycée Jean Rostand demandés par courriel à melanie.restout@ac-caen.fr pour envoi du dossier à votre adresse courriel Les propositions seront remises soit par voie postale avec accusé réception soit par dépôt contre récépissé à l intendance du lycée, soit par messagerie électronique avant la date du : Mercredi 18 janvier 2017 à 12h00 Le délai de validité des offres est fixé à trente jours (30) à compter de la date limite de réception des offres : le 18 janvier Pour être valable, l offre présentée devra comporter : - Les prix unitaires H.T. et T.T.C. - Le montant et le taux de la T.V.A. - Le tarif de base auquel s appliquera la remise IX- Échantillons Certains produits sont à échantillonner. Les échantillons qui ne seront pas clairement identifiables ne seront pas pris en compte. Les échantillons sont impérativement accompagnés d un bon de livraison précisant les quantités fournies et les références exactes. La liste des produits à échantillonner est jointe. MAPA p4/5

5 Les échantillons seront livrés au lycée Jean Rostand, 98 Route d Ifs, CAEN : Entre le lundi 16 janvier et le mercredi 18 janvier 2017 Le matin entre 6h00 et 10h30. X- Critères de choix Les lots seront attribués compte tenu des critères suivants classés par ordre d importance. Chaque critère est affecté d un coefficient de pondération indiquant sa valeur relative. CRITÈRES 1. Qualités techniques du produit. Ce critère est évalué : - Par les renseignements apportés par le fournisseur. La précision et l exhaustivité de ces informations sont déterminantes pour la notation de ce critère - Par l examen des échantillons fournis : qualités de présentation, qualités gustatives. 2. Prix du produit : 3. Conditions de livraison et services associés : COÉFFICIENT 50% 40% 10% XI- Attribution du marché et notification des résultats La Commission d Appel d Offres (CAO) est chargée de sélectionner le titulaire du lot. Une classification est préalablement établie et enregistrée au procès-verbal de la CAO. La notification au candidat retenu se fera par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai maximum de validité des offres prévu à l article VIII. Cachet de l entreprise Date et signature de son représentant MAPA p5/5