CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT

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Alizée Lambert
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Marché public n 2014-09 Acquisition d une auto laveuse CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT Date et heure

1 Marché public n Acquisition d une auto laveuse CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT Date et heure limite de réception des offres : mardi 7 octobre 2014 à 12h00 Nombre de pages du dossier : 8 Marché auto laveuse Page 1

2 Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin TIERCE Objet du marché Marché de fourniture passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Ordonnateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin TIERCE Comptable assignataire des paiements Madame le Trésorier 10 chemin de la Cigale CHATEAUNEUF SUR SARTHE Personne chargée du suivi du marché : Bruno MARQUIS : bruno.marquis@loir-sarthe.fr Marché auto laveuse Page 2

3 Article 1 : Le Contractant Je soussigné Nom et Prénom agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société : (indiquer le nom et l adresse) N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription : Au répertoire des métiers : Ou Au registre du commerce et des sociétés :. après avoir pris connaissance du présent document et des documents qui y sont mentionnés,. après avoir fourni les renseignements prévus aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics m'engage sans réserve, conformément aux clauses du présent document et ses annexes à exécuter les prestations demandées aux prix et dans les conditions stipulées ci-après définies. Article 2 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la livraison d une auto laveuse et la formation du personnel à celle-ci, au nouveau siège social de la Communauté de Communes 103 rue DARWIN à Tiercé Article 4 Délai de validité de l'offre Le délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre est de quatre vingt dix jours, à compter de la date d'attribution de l'offre. Marché auto laveuse Page 3

4 Article 3 : Pièces constitutives du marché Le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : rubrique «Marchés publics» Par dérogation à l'article 4.1. du CCAG FCS, les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité : Les pièces particulières : - le présent document valant acte d engagement et cahier des clauses particulières, - Le mémoire technique dont notamment le descriptif technique, le prix et délai de livraison Les pièces générales : - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (F.C.S.) (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services) Article 4 Prix et contenu du prix 4.1 Le prix : Les prix sont conformes aux prix indiqués dans le mémoire technique. Montant HT : TVA (taux 20 %) : Montant TTC : 4.2 Contenu du prix : Les prix du marché incluent l ensemble des prestations nécessaires à son exécution, conformément aux descriptions qu il définit. Marché auto laveuse Page 4

5 En outre, ces prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Par conséquent, le titulaire devra exécuter à ses frais, toutes prestations omises dans sa proposition nécessaire et indispensable à la bonne exécution du marché défini. 4.3 Prix fermes : - les prix sont établis en Euros, - les prix sont fermes - les prix sont forfaitaires, - les prix sont franco de port, - le montant à verser au fournisseur sera calculé en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. Article 5 Délais d'exécution La livraison et la formation devront intervenir au plus tard le 23 octobre La formation se fera sur une demi-journée : -fonctionnement mise en route. -utilisation des produits. -rechargement de la machine. -entretien des différents éléments de la machine (vidange eau usée, filtres, suceur ect ). Elle sera renouvelée deux semaines plus tard à la demande des utilisateurs. Article 6 Pénalités de retard Le non respect du délai d exécution entrainera des pénalités de 100 par jour ouvré de retard. Marché auto laveuse Page 5

6 Article 7 Modalités de règlement Délai de paiement 7.1 Comptes Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte : - au nom de - Établissement - code banque - code guichet - compte n - clé 7.2 Répartition des paiements A compter de la réception de la facture, le délai de paiement est de 30 jours, par mandat administratif. Article 8 Conditions d envoi ou de remises des offres Les offres pourront : - Soit être adressées par voie postale, en recommandé avec AR, à l adresse suivante : Monsieur le Président Communauté de Communes Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin TIERCE - Soit être déposées en main propre contre récépissé à l accueil de la Communauté de Communes à Tiercé. Marché auto laveuse Page 6

7 Article 9 Critères de sélection Les critères retenus pour le choix du titulaire sont énumérés et pondérés ci-après : - Fonctionnalité et maniabilité 50 % - Prix 25 % - Qualité 25 % Après examen et classement des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus satisfaisantes. Article 10 Attestation sur l honneur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L à L , L à L du code de la défense et à l article L du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accordscadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Marché auto laveuse Page 7

8 Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; Article 11 Dérogations au CCAG Les articles 3 et 6 du présent document dérogent à l'article 4.1 du CCAG de référence. Fait en un seul original : Date, signature et cachet de l entreprise Marché auto laveuse Page 8

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