Plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'arve

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1 Plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'arve Commission de suivi 6 juin 2014 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes 1

2 Diaporama Air Rhône-Alpes Bilan qualité de l air 2 2

3 Agir sur les principaux émetteurs de pollution Répartition des PM 10 Résidentiel 61% des PM 10 dont 90% par le chauffage individuel au bois Transports 23% des PM10 (majorité des NOx) Répartition des NOx Industrie 12% des PM10 3 3

4 Réduire les émissions des installations de combustion Le chauffage au bois est la principale source d émissions de particules. La réduction des émissions des installations de chauffage est une action forte du PPA qui s appuie sur : un volet réglementaire un volet incitatif 4 4

5 Réduire des émissions de particules des installations de chauffage : volet réglementaire 5 arrêtés préfectoraux pour encadrer les émissions des installations de combustion : AP n , AP n , n , n , n Principe = imposer une valeur limite à l émission de poussières en fonction des installations : Puissance AP PPA France 0-2 MW 125 mg/ Nm 3 Pas de VLE 2-20 MW 30 mg/nm 3 50 mg/nm3 50 mg/nm 3 75/125 mg/nm3 5 5

6 Réduire des émissions de particules des installations de chauffage : volet réglementaire Les installations de chauffage au bois d un bien immobilier à la vente Les nouvelles installations de chauffage au bois d un bien immobilier doivent respecter une valeur limite d émissions de poussières de 125 mg/ Nm3 Un guide d application de l arrêté du 10 mai 2012 modifié à disposition des professionnels 6 6

7 Réduire des émissions de particules des installations de chauffage : volet réglementaire En cas de pointe de pollution, l arrêté du 10 mai 2012 interdit l utilisation des appareils de chauffage d appoint peu performants au bois ( foyers ouverts) Un accompagnement du volet réglementaire par des actions de communication 7 7

8 Réduire des émissions de particules des installations de chauffage : volet incitatif Le fonds air bois pour inciter les particuliers à remplacer leurs appareils de chauffage au bois peu performants Une convention avec GRDF pour inciter les particuliers à se raccorder au gaz de ville 8 8

9 Les installations de combustion du secteur industriel Actions conduites et bilans Un plan de contrôle renforcé en milieu industriel et artisanal ( législation ICPE) Année Action Résultat Contrôle de toutes les installations de combustion > 2 MW (combustible biomasse, fioul, gaz) 2 Chaudières biomasse du secteur de la transformation du bois (sciage > 200 kw et/ou traitement chimique du bois > 1000l) 18 sites inspectés : 47 chaudières contrôlées. 8 sites non-conformes. 1 - Vérification des travaux de mises en conformité sur les sites non conformes Chaudières biomasse du secteur de la transformation du bois (sciage : kw et/ou traitement chimique du bois : l) 3 Chaudières à fioul domestique (non classé ICPE) mais exploitées des établissements soumis à déclaration/autorisation ICPE. Au 01/04/2014 : 19 sites contrôlés : 27 chaudières. 13 sites non conformes. 9 9

10 Les installations de combustion du secteur industriel Bilan et perspective Bilan Des non conformités liées à la méconnaissance de la réglementation concernant les chaudières Perspectives Contrôler de manière inopinée les rejets de tous les gros émetteurs de PM 10 et HAP et des installations > 2MW Conduire des actions d information complémentaires auprès des filières professionnelles pour améliorer la connaissance de la réglementation 10 10

11 Les installations de combustion du secteur industriel Quelques exemples SGL CARBON ( Passy), traitement des rejets (HAP/PM10) de l atelier CRU = d investissement = 66 % de gain de PM10 et 82 % de HAP Réduction des solvants chlorés comme les perchloréthylène avec entre 2006 et 2013 une baisse de : = 72 % pour HACER (Cluses) 87 % pour BONTAZ CENTRE (Marnaz) 69 % pour BAUD VOUGY (Vougy) Dynamique sur le territoire à l image de : = Joseph MARTIN, ALPEN TECH, FRANCK ET PIGNARD, BOUVERAT INDUSTRIES

12 Encart pub brûlage 12 12

13 Mesure brûlage à l air libre Arrêté préfectoral du 10 mai 2012 qui interdit en tout lieu et en toute circonstance tout brûlage à l air libre Campagnes d information auprès de la population Sensibilisation des maires sur leurs pouvoirs de police Changements de comportements ( viticulteurs) 13 13

14 Mesure sur les transports Agir sur la vitesse Agir sur les poids lourds les plus polluants Agir sur les déplacements 14 14

15 Agir sur la vitesse Abaissement de la vitesse de 20 km/h sur le réseau autoroutier et le réseau départemental à chaussée séparée du 1er novembre au 31 mars : A 40 et A 410 = vitesse maxi à 110 km/h route départementale à chaussée séparée = vitesse maxi à 90 km/h Extension de la mesure pour l hiver pour la rendre plus lisible et cohérente entre la frontière suisse et le Fayet = limitation de vitesse à 110 km/h des contrôles très réguliers vers des changements de comportement 15 15

16 Agir sur les poids lourds les plus polluants Interdiction des poids lourds Euro 2 au tunnel du Mont-Blanc à compter du 1er novembre 2012 Mobilisation des grands opérateurs de la vallée pour anticiper le renouvellement de leur flotte propre et de leur flotte déléguée Nouvelle mesure de restriction de circulation des poids lourds pendant les pics de pollution 16 16

17 Mobilisation des grands opérateurs de la vallée Conseil général remplacement de 12 camions et 1 engin de déneigement à la norme Euro 5 atteinte d au moins la norme Euro 4 pour l ensemble de la flotte sous contrat dans la vallée de l Arve en septembre 2014 = 80 véhicules concernés sur 160 ATMB remplacement de 7 camions à la norme Euro 5 renforcement du cahier des charges des prestataires pour atteindre au moins 90% de la flotte AREA flotte à la norme Euro

18 Restriction de circulation des poids lourds pendant les pics de pollution Quand le dépassement du seuil de 80µg/m3 PM 10 est constaté Possibilité d interdire la circulation pour : - le trafic en transit absolu = PL>7,5t Euro 3 - le trafic local = PL>7,5t <= Euro 1 = = Un arrêté cadre du préfet de région à l échelle de 3 bassins d air Un arrêté du préfet de département pour mettre en œuvre et lever les interdictions 18 18

19 Restriction de circulation des poids lourds pendant les pics de pollution Dès que le seuil de 80µg/m3 est atteint dans un des bassins d air, possibilité d activer la mesure dans le bassin concerné Une coordination entre les préfets de Savoie et de Haute-Savoie sur la mise en œuvre de la mesure et le report de trafic Carte des bassins d air 19 19

20 Restriction de circulation des poids lourds pendant les pics de pollution Une mesure proportionnée Pour le secteur du PPA, une mesure sur le trafic de transit et le trafic local : - PL Euro 3 au TMB, autour de 10 % - PL <=Euro 1 dans la vallée de l Arve autour de 15 % Pour le trafic de transit, une mesure qui ne touche que le transit absolu, ne sont donc pas concernés : - les PL qui ont leur lieu habituel de stationnement dans la vallée de l Arve ou dans le val d Aoste, - les PL qui effectuent un chargement ou un déchargement dans la vallée de l Arve ou le val d Aoste 20 20

21 Restriction de circulation des poids lourds pendant les pics de pollution Une mesure non automatique Un nombre d activations limité à 20 jours par an ( entre 2009 et 2013, la mesure aurait pu être déclenchée en moyenne 7 j par an dans la vallée de l Arve) Les conditions de circulation, les périodes de fort trafic, les interdictions les samedis de vacance scolaires, les interdictions en Italie seront des éléments pris en compte 21 21

22 Agir sur les déplacements Mobil Arve, une opération du Plan de Protection de l Atmosphère de la vallée de l Arve Portée par : Animée par : Financée par : 22 22

23 Agir sur les déplacements Des déplacements majoritaires : Sur une journée, 27 % des déplacements ont pour motif le travail Ils représentent 41% des distances parcourues Des déplacements structurants : Effectués à 72 % en voiture, et seul dans sa voiture Concentrés dans le temps : le matin, 45 % des déplacements en voiture et 68 % des distances parcourues sont liés au travail, Impactant tous les déplacements de la journée 23 23

24 Agir sur les déplacements Une Impulser des plans de déplacement pour les établissements publics, les entreprises de + de 50 salariés, et les zones d activités de + de 250 salariés Une démarche positive pour changer les comportements Une démarche sur les déplacements domicile travail et professionnels Une démarche pour favoriser les alternatives à l autosolisme démarche aboutissant à des actions concrètes Une démarche expérimentale, sortant des standards des grandes agglomérations 24 24

25 Agir sur les déplacements Réaliser un plan de déplacement, c est : diagnostiquer imaginer et valider réaliser suivre et adapter Pouvant aboutir à : la création de lignes TC supplémentaires, l incitation au co-voiturage, le développement de l'auto-partage, la mise en place de navettes, la mise à disposition de vélos électriques,

26 Agir sur les déplacements 26 zones d activités 71 entreprises hors zones d activités 63 établissements publics et administrations Soit quasiment 1 emploi sur 2 concerné Un accompagnement de la mesure sur 3 ans Un travail initié par les animateurs pour inciter, fédérer, accompagner Une implication indispensable des entreprises / établissements publics pour s emparer de la démarche 26 26

27 Agir sur les déplacements Les acteurs opérationnels Domaines d intervention : Décolletage et affiliés Référent pour les acteurs de la sous-traitance mécanique Un projet intégré dans «Expansion 2020 Volet excellence environnementale» Attractivité du territoire 27 27

28 Agir sur les déplacements Les acteurs opérationnels Domaines d intervention : Décolletage et affiliés Référent pour les acteurs de la sous-traitance mécanique Un projet intégré dans «Expansion 2020 Volet excellence environnementale» Attractivité du territoire Domaines d intervention : Secteur public et entreprises hors décolletage Référent «Espace Info Energie» tout public - habitat et déplacements Une expérience avec Mouv éco et Mobi alb (CAE Rumilly) Organisation de Challenges mobilité 28 28

29 Agir sur les déplacements Les actions Inciter et mobiliser : Informer largement des enjeux et des solutions Identifier les porteurs potentiels publics et privés (s appuyer sur les «moteurs») Rencontrer les porteurs avec des arguments (analyse de l accessibilité à l établissement) Initier des PDE avec les établissements volontaires sur la base de la géolocalisation des salariés Étendre la démarche aux autres acteurs de la zone et fédérer Accompagner : Fournir des éléments de méthodologie Animer des actions de sensibilisation Suivre les PDE et PDIE lancés Volontariat Pragmatisme Innovation 29 29

30 Plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'arve Commission de suivi 6 juin 2014 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes 30

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