LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 2 de 9

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2 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 2 de 9 MOIS/ANNÉE : Juillet 2010 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : A N O SÉQ. N O RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) programme/élément) N O de référence du Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou de l'organisme OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une sont identifiés par un astérisque (*). description de l'objet de l'engagement. (1) (2) (3) (4) (5) (6) PROGRAMME FRANCISATION XXXXX (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organismes publics $ Voir annexe $ Ententes de partenariat avec des établissements d'enseignement $ publics (cégeps, commissions scolaires et universités) et des élément 02 personnes morales à but non lucratif afin d'offrir des services dans le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles au Programme de francisation du Ministère (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organisme public $ Cégep de Rosemont élément 02 Montréal Rosemont Poursuivre la mise en œuvre du cours de français en ligne (FEL), faire la gestion des tuteurs de la formule standard (embauche, formation, rémunération) et prendre en charge le suivi administratif et le soutien pédagogique des étudiants et des étudiantes (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organisme public $ Université de Montréal élément 02 Montréal Outremont Organisation et coordination du cours langue, culture et société québécoise auprès du personnel enseignant des partenaires du MICC en francisation à l'étranger (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Organisme à but non lucratif $ Centre des femmes de Montréal élément 02 Montréal Westmount Saint-Louis Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale et en matière d'agressions sexuelles, offrir des sessions d'information aux personnes immigrantes en deux volets : «Prévention et sensibilisation Violence conjugale» et «Prévention et senbilisation Agressions sexuelles». PROGRAMME DIRECTION, INFORMATION ET SERVICES DE SOUTIEN CENTRALISÉS (DIVERS) $ Centre de services partagés du Québec (CSPQ) élément 04 Québec Jean-Talon Hébergement de la solution INTIMM pour la période du 1 er avril 2010 au 31 juillet RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVIVATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS AUTRES SOUMISSIONNAIRES _07_2010.xls FORMULAIRE no 2

3 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 3 de 9 MOIS/ANNÉE : Juillet 2010 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : A N O SÉQ. N O RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) programme/élément) N O de référence du Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou de l'organisme OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une sont identifiés par un astérisque (*). description de l'objet de l'engagement. AUTRES SOUMISSIONNAIRES (1) (2) (3) (4) (5) (6) PROGRAMME INTÉGRATION, RÉGIONALISATION ET RELATIONS INTERCULTURELLES (DIVERS) Fournisseur unique $ Office français de l'immigration et de l'intégration élément 03 (OFII) Entente gouvernementale conclue en 1989 entre le gouvernement du Montréal Westmount Saint-Louis Québec et le gourvernement de la République française de laquelle découle une entente administrative annuelle entre le Ministère et l'office français de l'immigration et de l'intégration XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) $ Voir annexe $ Subventions accordées dans le cadre du Programme Action diversité (PAD) $ à l'intention des organismes qui réalisent des projets structurants visant élément 03 l'atteinte d'objectifs en matière de diversité afin de favoriser la pleine participation des Québécoises et Québécois de toutes origines au développement de la société québécoise XXXX (SUBVENTION NORMÉE) $ Voir annexe 3 élément 03 Subventions accordées dans le cadre du Programme destiné à soutenir des personnes morales à but non lucratif qui accompagnent les nouveaux arrivants (PANA) dans leurs démarches d'intégration, de manière qu'ils puissent devenir le plus rapidement possible des membres actifs de la société québécoise. RCACS : Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics Note 1 : Écrire en majuscules la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVIVATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS _07_2010.xls FORMULAIRE no 2

4 ANNEXE 1 ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) EXERCICE FINANCIER séq. N o. de référence RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ Montant total de l'engagement Accueil aux immigrantes de l'est de Montréal (AIEM) Montréal Jeanne-Mance Viger ,00 $ ,22 $ ,78 $ 0,00 $ Accueil Liaison pour Arrivants (ALPA) Montréal Hochelaga-Maisonneuve ,84 $ ,56 $ ,28 $ 0,00 $ Alliance pour l'accueil et l'intégration des immigrants (ALAC) Montréal Mercier ,32 $ ,88 $ ,44 $ 0,00 $ Association des coréens de Montréal, L' Montréal Notre-Dame-de-Grâce ,44 $ ,36 $ ,08 $ 0,00 $ Carrefour de liaison et d'aide multi-ethnique (CLAM) Montréal Laurier Dorion ,40 $ ,38 $ ,02 $ 0,00 $ Carrefour d'intercultures de Laval Laval Chomedey ,78 $ ,28 $ ,50 $ 0,00 $ Cégep André-Laurendeau Montréal Marguerite-Bourgeoys ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep Bois-de-Boulogne Montréal Acadie ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep de Granby Haute-Yamaska Granby Shefford ,00 $ ,40 $ ,60 $ 0,00 $ Cégep de l'outaouais Gatineau Hull ,00 $ ,80 $ ,20 $ 0,00 $ Cégep de Rosemont Montréal Rosemont ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep de Saint-Jérôme Saint-Jérôme Prévost ,00 $ ,40 $ ,60 $ 0,00 $ Cégep de Saint-Laurent Montréal Acadie ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep de Sherbrooke Sherbrooke Saint-François ,00 $ ,40 $ ,60 $ 0,00 $ Cégep de Sainte-Foy Québec Jean-Talon ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep de Sainte-Foy Québec Jean-Talon ,00 $ ,00 $ 0,00 $ 0,00 $ SOUS-TOTAL ,78 $ ,68 $ ,10 $ 0,00 $ Page 4 de 9

5 ANNEXE 1 ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) EXERCICE FINANCIER séq. N o. de référence RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ Montant total de l'engagement Cégep de Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe ,00 $ ,40 $ ,60 $ 0,00 $ Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep de Victoriaville Victoriaville Arthabaska ,60 $ ,60 $ 0,00 $ 0,00 $ Cégep du Vieux-Montréal Montréal Sainte-Marie Saint-Jacques ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep Gérald-Godin Montréal Nelligan ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep Marie-Victorin Montréal LaFontaine ,00 $ ,00 $ ,00 $ 0,00 $ Cégep Montmorency Laval Laval-des-Rapides ,00 $ ,20 $ ,80 $ 0,00 $ Centre d'intégration multi-services de l'ouest de l'île (CIMOI) Montréal Robert-Baldwin ,34 $ ,34 $ 0,00 $ 0,00 $ Commission scolaire des Bois-Francs Victoriaville Arthabaska ,75 $ ,75 $ 0,00 $ 0,00 $ Commission scolaire des Chênes Drummondville Drummond ,75 $ ,75 $ 0,00 $ 0,00 $ Commission scolaire des Samares Saint-Félix-de-Valois Berthier ,85 $ ,87 $ ,98 $ 0,00 $ Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Trois-Rivières ,20 $ ,20 $ 0,00 $ 0,00 $ Commission scolaire Marie-Victorin Longueuil Taillon ,60 $ ,72 $ ,88 $ 0,00 $ Entraide, L' (Pont-Viau et Laval-des-Rapides) Laval Laval-des-Rapides ,02 $ ,16 $ ,86 $ 0,00 $ Maison internationale de la Rive-Sud inc. (MIRS) Brossard La Pinière ,52 $ ,24 $ ,28 $ 0,00 $ SOUS-TOTAL ,63 $ ,23 $ ,40 $ 0,00 $ Page 5 de 9

6 ANNEXE 1 ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) EXERCICE FINANCIER séq. N o. de référence RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ Montant total de l'engagement PROMIS (Promotion Intégration Société nouvelle) Montréal Mont-Royal ,68 $ ,12 $ ,56 $ 0,00 $ Université de Montréal Montréal Outremont ,00 $ ,40 $ ,60 $ 0,00 $ Université du Québec à Montréal Montréal Sainte-Marie Saint-Jacques ,00 $ ,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Université du Québec en Outaouais Gatineau Hull ,00 $ ,00 $ 9 312,00 $ 0,00 $ SOUS-TOTAL ,68 $ ,52 $ ,16 $ 0,00 $ TOTAL ,09 $ ,43 $ ,66 $ 0,00 $ Page 6 de 9

7 ANNEXE 2 AIDE FINANCIÈRE AUX PARTENAIRES ( $ ET PLUS) PROGRAMME DE SUBVENTIONS NORMÉES PROGRAMME ACTION DIVERSITÉ (PAD) EXERCICE FINANCIER séq. RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ Montant total de l'engagement TOTAL Centre d'entrepreneurship HEC - POLY UDEM Montréal Outremont $ $ $ 0 $ 42 Intégration jeunesse du Québec inc. Montréal Sainte-Marie Saint-Jacques $ $ 0 $ 0 $ 43 Ligue des droits et libertés (section Estrie) Sherbrooke Sherbrooke $ $ $ 0 $ 44 Maison des familles de LaSalle Montréal Marquette $ $ 0 $ 0 $ 45 Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie Longueuil Marie-Victorin $ $ 0 $ 0 $ TOTAL $ $ $ 0 $ Page 7 de 9

8 ANNEXE 3 AIDE FINANCIÈRE AUX PARTENAIRES ( $ ET PLUS) PROGRAMME DE SUBVENTIONS NORMÉES PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES NOUVEAUX ARRIVANTS (PANA) séq. RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ PANA VENTILATION VENTILATION VENTILATION TOTAL Accès Travail Victoriaville Arthabaska $ $ 0 $ 0 $ 47 Accueil aux immigrants de l'est de Montréal (AIEM) Montréal Jeanne-Mance Viger $ $ 0 $ 0 $ 48 Accueil-parrainage Outaouais Gatineau Hull $ $ 0 $ 0 $ 49 Agence Ometz Montréal Mont-Royal $ $ 0 $ 0 $ 50 Association des femmes immigrantes de l'outaouais Gatineau Hull $ $ 0 $ 0 $ 51 Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants Montréal Crémazie $ $ 0 $ 0 $ 52 Centre d'aide aux familles immigrantes CASA-CAFI Montréal Verdun $ $ 0 $ 0 $ 53 Centre communautaire des femmes sud-asiatiques Montréal Mercier $ $ 0 $ 0 $ 54 Centre d'action socio-communautaire de Montréal Montréal Mercier $ $ 0 $ 0 $ Centre d'appui aux communautés culturelles immigrantes de Bordeaux Cartierville 55 (CACI) Montréal Saint-Laurent $ $ 0 $ 0 $ 56 Centre de formation Option-Travail Sainte-Foy Québec Louis-Hébert $ $ 0 $ 0 $ 57 Centre de recherche d'emploi de l'est inc. (CREE) Montréal Jeanne-Mance Viger $ $ 0 $ 0 $ 58 Centre multiethnique de Québec inc. Québec Taschereau $ $ 0 $ 0 $ 59 Centre P.R.I.S.M.E. Promotion, référence, information et services multi-ethniques Montréal Marquette $ $ 0 $ 0 $ 60 Centre R.I.R.E Québec Jean-Lesage $ $ 0 $ 0 $ SOUS-TOTAL $ $ 0 $ 0 $ Page 8 de 9

9 ANNEXE 3 AIDE FINANCIÈRE AUX PARTENAIRES ( $ ET PLUS) PROGRAMME DE SUBVENTIONS NORMÉES PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES NOUVEAUX ARRIVANTS (PANA) séq. RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE COMTÉ PANA VENTILATION VENTILATION VENTILATION TOTAL CESAREI Carrefour interculturel de média communautaire de Verdun Montréal Verdun $ $ 0 $ 0 $ 62 Comité d'accueil international des Bois-Francs Victoriaville Arthabaska $ $ 0 $ 0 $ 63 Comité d'éducation aux adultes de la Petite Bourgogne et de Saint-Henri (Le) Montréal Saint-Henri Sainte-Anne $ $ 0 $ 0 $ 64 Filière employabilité Montréal Crémazie $ $ 0 $ 0 $ 65 GIT Société inc. Québec Vanier $ $ 0 $ 0 $ 66 Hirondelle, services d'accueil et d'intégration des immigrants (L') Montréal Outremont $ $ 0 $ 0 $ 67 Maison d'haïti Montréal Viau $ $ 0 $ 0 $ 68 Petites-Mains Montréal Laurier Dorion $ $ 0 $ 0 $ 69 PROMIS (Promotion Intégration Société nouvelle) Montréal Mont-Royal $ $ 0 $ 0 $ 70 Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement Montréal Mont-Royal $ $ 0 $ 0 $ 71 Regroupement interculturel de Drummond Drummondville Drummond $ $ 0 $ 0 $ 72 Service d'aide à l'adaptation des immigrants et immigrantes (S.A.A.I.) Québec Taschereau $ $ 0 $ 0 $ 73 Service d'interprète d'aide et de référence aux immigrants (SIARI) Montréal Mont-Royal $ $ 0 $ 0 $ SOUS-TOTAL $ $ 0 $ 0 $ TOTAL $ $ 0 $ 0 $ Page 9 de 9