COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ. Classe 6-groupes II et III de produits : 0.00

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1 Prévisionnel - Support normalisé Année N : CADRE NORMALISE DE TRANSMISSION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) - Section tarifaire soins N FINESS / Nom de l'établissement ou du service ADRESSE : 15 avenue du 11 Novembre Ambert Date de la dernière autorisation : Département : ORGANISME GESTIONNAIRE : TELEPHONE / FAX / NOM DU DIRECTEUR ou de la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ou service : CATEGORIE : Autorité en charge de la tarification : C.C.N.T : DATE D'ARRIVEE DES DOCUMENTS : CAPACITE AUTORISEE (HP - AJ - HT ) : CAPACITE HABILITEE A L'AIDE SOCIALE : 0 TOTAL AGREGAT APPROE en N - 1 Classe 6-groupes II et III de produits : PLACES HP dont PASA dont UHR HT AJ Financées ( en fonctionnement ) Autorisées 1

2 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Non Ventilé Réel prévisionnel proposé Dépenses n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 633 Impôts et taxes sur autres organ 641 Rémunérations du pers non méd 645 Charges de sécu. soc. et prevoy. 647 Autres charges sociales TOTAL GROUPE 2 Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) 002 Déficit antérieur reporté expl. Report à nouveau en N-2 Report à nouveau en N-1 Report à nouveau en N Total dépenses de fonctionnement B

3 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Hébergement Réel prévisionnel proposé Dépenses n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achat non stockés de mat et four AUTRES SERVICES EXTERIEURS Frais postaux et télécom Prest. de blanchissage extérieur Prest. d'alimentation extérieur TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 621 Personnel extérieur à l'étab. 633 Impôts et taxes sur autres organ 641 Rémunérations du pers non méd 645 Charges de sécu. soc. et prevoy. 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel TOTAL GROUPE B

4 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Hébergement Réel prévisionnel proposé Dépenses n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 6152 Entretien et rép sur biens immo 6155 Entretien et rép sur biens mob 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 618 Divers 635 Autres impôts et taxes, vers ass 637 Autres impôts (autre organisme) CHARGES EXCEPTIONNELLES Titres annulés (ex. antérieurs) CHARGES FINANCIERES Intérets des emprunts et dettes DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dap immo inc et corpo Dap risques et charges exploitat TOTAL GROUPE B

5 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Hébergement Réel prévisionnel proposé Dépenses n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Déficit antérieur reporté expl. Report à nouveau en N-2 Report à nouveau en N-1 Report à nouveau en N Total dépenses de fonctionnement B

6 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Dépendance Réel prévisionnel proposé Dépenses n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achat non stockés de mat et four AUTRES SERVICES EXTERIEURS Prest. de blanchissage extérieur TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 633 Impôts et taxes sur autres organ 641 Rémunérations du pers non méd 645 Charges de sécu. soc. et prevoy. 647 Autres charges sociales TOTAL GROUPE 2 Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 637 Autres impôts (autre organisme) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dap risques et charges exploitat TOTAL GROUPE B

7 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Dépendance Réel prévisionnel proposé Dépenses n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Déficit antérieur reporté expl. Report à nouveau en N-2 Report à nouveau en N-1 Report à nouveau en N Total dépenses de fonctionnement B

8 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Soins Réel prévisionnel proposé Dépenses n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achat non stockés de mat et four TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 621 Personnel extérieur à l'étab. 633 Impôts et taxes sur autres organ 641 Rémunérations du pers non méd 645 Charges de sécu. soc. et prevoy. 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel TOTAL GROUPE B

9 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Soins Réel prévisionnel proposé Dépenses n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 618 Divers 637 Autres impôts (autre organisme) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dap immo inc et corpo TOTAL GROUPE Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Déficit antérieur reporté expl. Report à nouveau en N-2 Report à nouveau en N-1 Report à nouveau en N Total dépenses de fonctionnement B

10 SECTION D'EXPLOITATION - Recettes - Hébergement Réel prévisionnel proposé Recettes n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 1 : Produits de la tarification 7352 Produits des EHPAD à la charge du département 7353 Produits des EHPAD à la charge de l'usager TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 75 Autres produits gestion courant 6419 Remb. / rémun. pers. non medical TOTAL GROUPE Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables PRODUITS EXCEPTIONNELS Quote part des subv d'invest TOTAL GROUPE B

11 SECTION D'EXPLOITATION - Recettes - Hébergement Réel prévisionnel proposé Recettes n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Excédent antérieur reporté expl. Report à nouveau en N-2 Report à nouveau en N-1 Report à nouveau en N Total recettes de fonctionnement B

12 SECTION D'EXPLOITATION - Recettes - Dépendance Réel prévisionnel proposé Recettes n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 1 : Produits de la tarification 7352 Produits des EHPAD à la charge du département 7353 Produits des EHPAD à la charge de l'usager TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 75 Autres produits gestion courant 6419 Remb. / rémun. pers. non medical TOTAL GROUPE Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Excédent antérieur reporté expl. Report à nouveau en N-2 Report à nouveau en N-1 Report à nouveau en N Total recettes de fonctionnement B

13 SECTION D'EXPLOITATION - Recettes - Soins Réel prévisionnel proposé Recettes n-2 exécutoire autorisées exécutoire n-1 Mesures Total Reconductions Groupe 1 : Produits de la tarification 7351 Produits des EHPAD à la charge de l'ass Mal. TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 75 Autres produits gestion courant TOTAL GROUPE Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Excédent antérieur reporté expl. Report à nouveau en N-2 Report à nouveau en N-1 Report à nouveau en N Total recettes de fonctionnement B

14 SECTION D'INVESTISSEMENT - Emplois - Non Ventilé Réel n-2 exécutoire n-1 Prévisionnel n Remboursement des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 21 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours A Régulariser 13 Subv. invest. compte résultat Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit) TOTAL GÉNÉRAL B

15 SECTION D'INVESTISSEMENT - Ressources - Non Ventilé Réel n-2 exécutoire n-1 Prévisionnel n Augmentation des fonds propres 10 Dotations, fonds div et réserves 3 00 Autres 28 Amortissement immobilisations Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent) Résultat cumulé antérieur (excédent) TOTAL GÉNÉRAL B

16 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Non Ventilé Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement, indemnité de rés Autres indemintés Rémunération principale 6416 Emplois d'insertion Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux autres organismes sociaux Autres TOTAL GROUPE 2 Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Dépenses autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Total dépenses d'exploitation B

17 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Hébergement Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Dépenses autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Eau et assainissement Energie, électricité Chauffage Produits d'entretien Fournitures d'atelier Fournitures administratives Autres fournitures non stockées 6063 Alimentation AUTRES SERVICES EXTERIEURS Frais de télécommunication 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur TOTAL GROUPE B

18 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Hébergement Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel Autres personnels 6218 Autres personnels extérieurs 6332 Allocation logement 6333 Participation des employeurs à la formation professionn 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémun Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement, indemnité de rés Autres indemintés Rémunération principale Rémunération principale 6416 Emplois d'insertion Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite Cotisations à l'a.s.s.e.d.i.c Cotisations aux autres organismes sociaux OEuvres sociales Autres 6488 Autres charges diverses de personnel TOTAL GROUPE 2 Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Dépenses autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total B

19 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Hébergement Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure Entretien et réparations bâtiments publics Autres matériels et outillages Informatique Autres 6161 Multirisques 6182 Documentation générale et technique 6188 Autres frais divers Taxes foncières 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres or Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Dépenses autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total CHARGES EXCEPTIONNELLES Titres annulés (sur exercices antérieurs) CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts et dettes DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'expl TOTAL GROUPE Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Total dépenses d'exploitation B

20 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Dépendance Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Dépenses autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Produits d'entretien Couches, alèses, produits absorbants AUTRES SERVICES EXTERIEURS Prestations de blanchissage à l'extérieur TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 6332 Allocation logement 6333 Participation des employeurs à la formation professionn 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémun Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement, indemnité de rés Autres indemintés Rémunération principale Rémunération principale Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite Cotisations à l'a.s.s.e.d.i.c Cotisations aux autres organismes sociaux OEuvres sociales Autres TOTAL GROUPE B

21 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Dépendance Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres or Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Dépenses autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotations aux provisions pour risques et charges d'expl TOTAL GROUPE Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Total dépenses d'exploitation B

22 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Soins Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Dépenses autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Fournitures médicales TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel Autres personnels 6218 Autres personnels extérieurs 6332 Allocation logement 6333 Participation des employeurs à la formation professionn 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémun Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement, indemnité de rés Autres indemintés Rémunération principale Rémunération principale Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite Cotisations à l'a.s.s.e.d.i.c Cotisations aux autres organismes sociaux Cotisations aux mutuelles 6475 Médecine du travail OEuvres sociales Autres 6488 Autres charges diverses de personnel TOTAL GROUPE B

23 SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses - Soins Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 6182 Documentation générale et technique 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres or Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Dépenses autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Immobilisations corporelles TOTAL GROUPE Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Total dépenses d'exploitation B

24 SECTION D'EXPLOITATION - Recettes - Hébergement Groupe 1 : Produits de la tarification EHPAD-Dépt-Tarification hébergement complet-héberg EHPAD - Usager - Part hébergement TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non 7588 Autres produits divers de gestion courante TOTAL GROUPE 2 Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Recettes autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total PRODUITS EXCEPTIONNELS Quote part des subventions d'investissement virées au TOTAL GROUPE Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Total recettes d'exploitation B

25 SECTION D'EXPLOITATION - Recettes - Dépendance Groupe 1 : Produits de la tarification EHPAD-Dépt-Tarification hébergement complet-dépend EHPAD-Usager-Part dépendance (GIR 5-6) TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non 7588 Autres produits divers de gestion courante TOTAL GROUPE 2 Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Recettes autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Total recettes d'exploitation B

26 SECTION D'EXPLOITATION - Recettes - Soins Groupe 1 : Produits de la tarification EHPAD-AM-Quote-part-Accueil temporaire avec héberg TOTAL GROUPE 1 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 7588 Autres produits divers de gestion courante TOTAL GROUPE 2 Réel n-2 exécutoire n-1 prévisionnel proposé Recettes autorisées exécutoire Reconductions Mesures Total Total Général (Groupe 1 + Groupe 2 + Groupe 3) Total recettes d'exploitation B

27 SECTION D'INVESTISSEMENT - Emplois - Non Ventilé Réel n-2 exécutoire n-1 Prévisionnel n Remboursement des dettes financières 1641 Emprunts en euros Emprunts et dettes assimilées Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Constructions sur sol propre Immobilisations en cours Réduction des fonds propres ou reprise sur apports Subv. d'inv. - Autres subventions Subventions d'investissement Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit) TOTAL GÉNÉRAL B

28 SECTION D'INVESTISSEMENT - Ressources - Non Ventilé Réel n-2 exécutoire n-1 Prévisionnel n Augmentation des fonds propres Fonds de compensation de la TVA Dotations, fonds divers et réserves 3 00 Autres Installations générales ; agencements, aménagements divers Mobilier Autres immobilisations corporelles Bâtiments Amortissements des immobilisations Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent) Résultat cumulé antérieur (excédent) TOTAL GÉNÉRAL B

29 SECTION D'EXPLOITATION - Vue d'ensemble Dépenses INTITULÉS Hébergement Dépendance Soins Total Proposé Alloué Proposé Alloué Proposé Alloué Alloué Total Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure Recettes INTITULÉS Hébergement Dépendance Soins Total Proposé Alloué Proposé Alloué Proposé Alloué Alloué Total Groupe 1 : Produits de la tarification Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables B

30 SECTION D'EXPLOITATION Dépenses INTITULÉS Hébergement Dépendance Soins Total Proposé Alloué Proposé Alloué Proposé Alloué Alloué TOTAL DÉPENSES Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation cou Eau et assainissement Energie, électricité Chauffage Produits d'entretien Fournitures d'atelier Fournitures administratives Couches, alèses, produits absorbants Alimentation Fournitures médicales Frais de télécommunication Prestations de blanchissage à l'extérieur Prestations d'alimentation à l'extérieur Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel Autres personnels Autres personnels extérieurs Participation des employeurs à la formation prof Rémunération principale Rémunération principale Rémunération principale Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux autres organismes sociaux Cotisations aux mutuelles Médecine du travail OEuvres sociales Autres charges diverses de personnel Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure Autres matériels et outillages Autres Multirisques Documentation générale et technique Autres frais divers Taxes foncières Autres impôts, taxes et versements assimilés (au Intérêts des emprunts et dettes Titres annulés (sur exercices antérieurs) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour risques et charge B

31 SECTION D'EXPLOITATION Recettes INTITULÉS Hébergement Dépendance Soins Total Proposé Alloué Proposé Alloué Proposé Alloué Alloué TOTAL RECETTES Groupe 1 : Produits de la tarification EHPAD-AM-Quote-part-Accueil temporaire a EHPAD-Dépt-Tarification hébergement compl EHPAD-Dépt-Tarification hébergement compl EHPAD - Usager - Part hébergement EHPAD-Usager-Part dépendance (GIR 5-6) Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation Remboursements sur rémunérations du personn Groupe 3 : Produits financiers et produits non enca Quote part des subventions d'investissement viré B

32 SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble Dépenses INTITULÉS Non Ventilé Total Proposé Alloué Alloué Total Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Recettes INTITULÉS Non Ventilé Total Proposé Alloué Alloué Total Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Dotations, fonds divers et réserves Amortissements des immobilisations B

33 SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses INTITULÉS Non Ventilé Total Proposé Alloué Alloué TOTAL DÉPENSES Subventions d'investissement Subv. d'inv. - Autres subventions Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménage Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Constructions sur sol propre INTITULÉS Non Ventilé Total Proposé Alloué Alloué TOTAL RECETTES Solde d'exécution de la section d'investissement re Solde d'exécution de la section d'investissement Dotations, fonds divers et réserves Fonds de compensation de la TVA Amortissements des immobilisations Installations générales ; agencements, aménag Mobilier Autres immobilisations corporelles Bâtiments B

34 Projets d'investissement Ordre de priorité Nature de l'opération prévue Coût (par tranche si nécéssaire) Date de réalisation probable Durée Amortissement Mode Auto financement (1) Subvention ou apport (2) Financement prévu Emprunts (3) Montant Taux Durée Total (1 à 3) TOTAL Page 1 sur 1

35 TABLEAU DES EMPRUNTS AUTORISÉS ET CONTRACTÉS Organisme prêteur Date de souscription Durée (années) Taux (%) Capital emprunté Dette en fin d'exercice précédent Remboursement du capital de l'année n Montant des intérêts de l'année n Capital Intérêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/07/ TOTAL B

36 Activité de l'établissement ou du service Activité théorique Activité par dérogation Nature Lits ou places réel n-2 Lits ou places financés Nombre de jours d'ouverture Nombre de jours de présence des travailleurs en ESAT Nombre de journées théorique Nombre de personnes Nombre de journées proposées Nombre de journées allouées (1) (2) (3) (4) (5) = (2) X (3) (6) (7) (8) TOTAL

37 Activité de l'établissement ou du service Activité prévisionnelle Nature CA 2013 CA 2014 CA 2015 Moyenne 2016 Proposé Nombre Taux d'occupation Retenu par le tarificateur Nombre Taux d'occupation (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) TOTAL en journées , ,00% 0 0,00% ,00% 0 0,00% 37

38 Tableau des effectifs Catégorie A Temps plein Nombre d'agents (1) B Temps partiel Nombre d'agents (2) Nombre d'etp (3) Nombre d'agents (4) = (1) + (2) C Total Nombre d'etp (5) = (1) + (3) En plus Variation en ETP proposée En moins Nombre d'etp résultant du budget exécutoire Direction - Encadrement 0 0 Administration/Gestion 0 0 Services généraux 0 0 Restauration 0 0 Socio-éducatif 0 0 Paramédical 0 0 Médical 0 0 Autres fonctions 0 0 TOTAL B

39 - RÉPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL SALARIÉ DANS UN EHPAD PERSONNEL NBRE ETP Ratio Encadrt hébergement (en ETP) dépendance soins Valorisation salaires et IMPUTATION (en ETP) (en ETP) charges sociales et fiscales à la section hébergement à la section dépendance à la section soins Direction - Administration Cuisine - Services généraux - Diététicien Animation - Service social % % % ASH - Agents de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas % Aide soignante - AMP Assistants de soins en gérontologie (ASG) Psychologue Infirmière Autres auxiliaires médicaux Pharmacien - Préparateur en pharmacie Médecin Autre Personnel Hébergement Autre Personnel Dépendance Autre Personnel Soins % % % % % % % % % % TOTAL - % 39

40 M22 Production en points GIR et nombre de journées Cotation GIR Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du GMP (article 7 du décret N ) et servant de base au calcul de la valeur nette du point GIR "AS et AMP" (1) Points GIR pour la valorisation des actions de prévention de la dépendance (2) Valorisation en points GIR de la cotation GIR servant de base au calcul des tarifs dépendance et soins (annexe II du décret) (3) Nombre de Personnes âgées dépendantes de l'hepad (4) Total points GIR budgétisés pour le calcul du GMP (1) x (4) Total points GIR budgétisés pour le calcul des tarifs (3) x (4) % production en points GIR Nombre de journées prévisionnelles dépendance et soins (5) Taux d'activité en % (5) / [(4) x 365j] Nombre de journées réalisées dépendance et soins GIR 1 0 % 0 % 0 GIR 2 0 % 0 % 0 GIR 3 0 % 0 % 0 GIR 4 0 % 0 % 0 GIR 5 0 % 0 % 0 GIR 6 0 % 0 % 0 GIR 1 à 6 Nombre de résidents de moins de 60 ans 0 % 0 Nombre de journées prévisionnelles hébergement Taux d'activité en % hébergement Nombre de journées réalisées hébergement Personnes âgées dépendantes 0 % 0 GIR MOYEN PONDEREE (G.M.P) - Année points GIR / 0 PAD Résidents de moins de 60 ans 0 % Total B

41 M22 TABLEAU DES INDICATEURS MEDICO-SOCIO ECONOMIQUES Intitulé Etablissement Données moyennes comparatives Département Région France entière Nombre de personnes hébergées Age moyen des résidents Durée moyenne de séjour (exprimée en mois) Nombre de admissions dans l'année Taux annuel de admissions % 0,00% 0,00 % 0,00% Production totale de points GIR GIR moyen pondéré (GMP) Valeur nette du point GIR "Dépendance" Valeur nette du point GIR "Aides soignantes - AMP" GIR moyen pondéré soins (GMPS) Valeur nette du point GIR "soins" Tarif net journalier soins hors aides soignantes et AMP Coût place "hébergement" hors dépenses de structure (1) Nombre total de postes en équivalents temps plein (ETP) Nombre de postes à temps partiel en équivalent temps plein Nombre de postes à temps complet en équivalent temps plein % de postes (équivalents temps plein), à temps partiel % 0,00% 0,00 % 0,00% Ancienneté moyenne des personnels salariés Nombre de postes d'as et AMP en ETP (1) Total des dépenses (hors dotations aux amortissements, frais financiers, assurance de l'immobilier, entretien de l'immobilier, locations immobilières), rapporté au nombre de places B

42 M22 Tableau de calcul des tarifs journaliers d'un EHPAD N de compte INTITULE Hébergement Mesures Reconduction Sections d'imputation Dépendance Mesures Reconduction Soins Mesures Reconduction ACHATS STOCKES; AUTRES APPROVISIONNEMENTS (sauf 602 ci-dessous) Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Produits d'entretien Fournitures hôtelières sauf "couches, alèses et produits absorbants" Couches,alèses et produits absorbants Alimentation VARIATION DE STOCKS (sauf 6032) Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Produits d'entretien Fournitures hôtelières Couches, alèses et produits absorbants Alimentation non stockable ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES (sauf 606 ci-dessous) Produits d'entretien Fournitures hôtelières sauf compte "couches, alèses et produits absorbants) Couches, alèses et produits absorbants Alimentation Fournitures médicales SERVICES EXTERIEURS (sauf 6111, 61551, et 6168) Prestations à caractère médical Ergothérapie Entretien et réparation sur biens mobiliers : matériel et outillage médical Maintenance du matériel médical Prime assurance-autres risques AUTRES SERVICES EXTERIEURS (sauf 621, 62113, 6223, 6281 et 6283) Personnel extérieur à l'établissement Personnel intérimaire : personnel médical et paramédical Médecins Transports d'usagers - Accueil de jour en EHPAD Blanchissage à l'extérieur TOTAL 42

43 6283 Nettoyage à l'extérieur Charges de personel (rémunération, charges sociales et fiscales sur rémunérations) AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administrations des impôts) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Rabais, remises, ristournes Variation des stocks Total des charges d'exploitation = A Total des charges d'exploitation = A Produits autres que ceux relatifs à la tarification = B Produits de la tarification des résidents de moins de 60 ans affectés à la dépendance Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article 30 du décret N = B4 - Incorporation des résultats des exercices antérieurs = C, avec signe (-) si déficit Base de calcul des tarifs journaliers = A - B +/- C = D Quote part des charges nettes relatives aux AS et AMP imputées sur la section tarifaire "soins" = E Production totale de points GIR de l'établissement pour le calcul des tarifs "dépendance et soins" = F1 Production totale de points GIR de l'établissement pour le calcul de la valeur du point GIR ASP-AMP = F2 Valeur nette du point GIR "Aides soignantes et AMP" = E / F2 Valeur nette du point GIR "Dépendance" = (A2 - B2) / F1 Production de points GIR dans les groupes iso-ressources 1 et 2 = G1 Part des groupes iso-ressources 1 et 2 dans la production totale de points GIR = G1 / F = H1 Production de points GIR dans les groupes iso-ressources 3 et 4 = G2 Part des groupes iso-ressources 3 et 4 dans la production totale de points GIR = G2 / F = H2 Production de points GIR dans les groupes iso-ressources 5 et 6 = G3 Part des groupes iso-ressources 5 et 6 dans la production totale de points GIR = G3 / F = H3 % % % Nombre total de journées prévisionnelles "HEBERGEMENT" = I 0 Nombre total de journées prévisionnelles "DEPENDANCE" et "SOINS" = J Nombre de journées prévisionnelles "DEPENDANCE" et "SOINS" - GIR 1 et 2 = K1 En pourcentage du nombre de journées totals = K1 / J = L1 % Nombre de journées prévisionnelles "DEPENDANCE" et "SOINS" - GIR 3 et 4 = K2 En pourcentage du nombre de journées totals = K2 / J = L2 % Nombre de journées prévisionnelles "DEPENDANCE" et "SOINS" - GIR 5 et 6 = K3 En pourcentage du nombre de journées totals = K3 / J = L3 % 43

44 TARIF JOURNALIER "HEBERGEMENT" = D / I TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 1 ET 2 = D * H1 / K1 TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 3 ET 4 = D * H2 / K2 TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 5 ET 6 = D * H3 / K3 TARIF JOURNALIER (HEB + DEP) - RESIDENTS MOINS DE 60 ANS = (D1 + A2 - B2 - B4 - C) / I FORFAIT JOURNALIER "SOINS" - RESIDENTS MOINS DE 60 ANS (D3 / I) FORFAIT JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 1 ET 2 = [(E * H1) + [(D - E) * L1]] / K1 FORFAIT JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 3 ET 4 = [(E * H2) + [(D - E) * L2]] / K2 FORFAIT JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 5 ET 6 = [(E * H3) + [(D - E) * L3]] / K3 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D + B CALCUL DE LA DOTATION MINIMALE DE CONVERGENCE (DO-MINI-C) Gir Moyen Pondéré Soins (GMPS) DO-MINI-C = tarif * GMPS * nombre de résidents ECART AVEC DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT Ecart en % % 44