Mme Mireille Carrière M. Robert Charland Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire. M. Michel Desjardins M. Jacques E. Poitras

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 26 février 2008, à 9 h, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. le maire Claude Gladu, président. Sont présents : Absences motivées : M. le maire Claude Gladu, président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques Goyette, vice-président M. Michel Desjardins M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. 94

2 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION, TENUE LE 12 FÉVRIER 2008, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 12 février 2008, à 9 h, tel que soumis. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA VILLE (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Longueuil, adopté par le conseil de la Ville le 22 janvier 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 1 ER FÉVRIER 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 1 er février 2008 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Embauche tempor. Catherine Beauregard 2 Promotion Philippe Gauvin 3 Nouvelle affectation Chantal Perras Titre du poste direction, service, division, section Commis a l'administration POL - SERV. ADMINISTRATIFS POL - DIV. CONT RESS/SERV.AUX. POL - Sect. Cont ress.mat/brig Detective POL - SERV. ENQUETES/DEV.STRAT Commis police POL - SERV. SURV. TERRITOIRE POL - DIV. SERV. COMMUNAUTE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Lieu d assignation 95

3 CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE D ÉQUIPEMENTS RÉSEAUX DU MANUFACTURIER CISCO (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture d équipements réseaux du manufacturier Cisco, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE MODIFICATION DU PROTOCOLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS (SE ) Il est proposé : 1 que l article 20 «CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES CONTREMAÎTRES ET CHEFS DE DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS» du protocole des conditions de travail du personnel cadre soit modifié par : 1.1 le remplacement du paragraphe c) par le suivant : «c) Lorsque les activités du service exigent une disponibilité constante et immédiate en dehors des heures régulières de travail et que le contremaître ou le chef de division selon le cas, doit assurer cette disponibilité à la demande de son supérieur immédiat, il reçoit alors une rémunération selon les modalités suivantes : Prime de garde hebdomadaire (7 jours) de 252 $ ; Rémunération des heures travaillées au taux horaire de l employé, applicable selon les cas suivants et uniquement lors d intervention requérant une sortie : du lundi au vendredi entre 23 heures et le début de la période régulière de travail; samedi et dimanche, après les quatre (4) premières heures de travail. À compter du 1 er janvier 2008, annuellement, le montant de la prime de garde prévue est ajusté du même pourcentage que celui de l évolution des échelles salariales. Si la durée de la garde est d une période de moins de 7 jours, la prime est alors égale à 1/7 de la prime de garde hebdomadaire, pour chaque période de 24 heures de garde.»; 96

4 1.2 l ajout, après le paragraphe e), du suivant : «f) Les dispositions du présent article s appliquent à M. Bernard Georges, chef de service dans l arrondissement de Greenfield Park. Cependant, au départ de ce dernier, ces dispositions ne s appliqueront plus à l égard de ce poste.»; 2 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement des primes de garde depuis le 23 novembre ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE AUTORISATION DU VIREMENT BUDGÉTAIRE APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 30 JANVIER 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser le virement budgétaire apparaissant sur la liste du 30 janvier 2008 préparée par la Direction des finances, au montant total de ,19 $, afin de prévoir les crédits requis pour la dépense mentionnée en regard de celui-ci. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D HABITS DE COMBAT POUR LES POMPIERS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison d habits de combat pour les pompiers, incluant toutes les options sauf celle prévue à l item , au plus bas soumissionnaire conforme, Équipements incendies C.M.P. Mayer inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 97

5 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 20. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 98