44800 SAINT HERBLAIN A l'attention de M. Jean PAYETROP

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1 Cabinet Expert Atlantique 1 rue de l'océan SAINT HERBLAIN A l'attention de M. Jean PAYETROP S.A.S SAS BATIPRO Rue de la construction BP Nantes A SAINT HERBLAIN, le 25 septembre. Objet : Proposition de mission Monsieur, Vous avez bien voulu nous interroger pour la réalisation de travaux au titre de votre exercice. Nous tenons à vous en remercier. Sur la base de vos besoins exprimés, nous avons le plaisir de vous présenter notre meilleure proposition d'honoraires. Mais tout d'abord, voici ce que nous avons retenu de notre discussion : VOTRE ENTREPRISE Votre entreprise exerce sous la forme d'une S.A.S et vous en êtes le Président. Votre chiffre d'affaires du dernier exercice clos s'élève à Votre activité principale est. Votre siège social est situé Rue de la construction BP 1, à Nantes. Votre exercice social s'étend du 01/01/ au 31/12/. Vous employez 5 salariés. Vous êtes assujetti à l'is. Les volumes retenus pour l'élaboration de cette proposition sont les suivants : Journaux d'achats (40 factures / mois) Journaux de ventes (15 factures / mois) Journaux de trésorerie Journaux d'opérations Diverses Total des lignes d'écritures Volumétrie des journaux d'écritures Nb de lignes lignes 540 lignes 859 lignes 379 lignes lignes Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 1/9

2 VOS BESOINS Vous souhaitez nous confier la tenue de votre comptabilité à laquelle s'ajouteront toutes les diligences comptables requises dans le cadre de notre mission de révision. A ce titre, nous saisirons toutes les pièces comptables que vous nous transmettrez. Nous réaliserons l'ensemble des contrôles normalisés et nous vous présenterons vos comptes lors d'une réunion annuelle de bilan. Pour estimer nos honoraires, nous avons pris en considération les informations que vous avez bien voulu nous communiquer. En parallèle à cette mission, nous assurerons l'établissement des déclarations fiscales incluses au présent devis. Nous établirons la liasse fiscale relative à votre exercice et nous nous chargerons de la transmettre aux services fiscaux par télétransmission. L'établissement des bulletins de salaire et des charges sociales devient de plus en plus complexe ; c'est pourquoi nous avons mis en place au sein de notre cabinet un département social composé de spécialistes des ressources humaines. Ils vous accompagneront dans toutes vos démarches, et établiront les fiches de paie et les charges sociales en répondant à toutes vos interrogations relatives au droit du travail. La forme juridique de votre société vous impose la réalisation de formalités telles que la rédaction d'une assemblée générale annuelle et le dépôt de vos comptes sociaux auprès du greffe du tribunal de commerce. Dès que nous aurons clôturé vos comptes, notre service juridique préparera votre assemblée générale et sa tenue, puis déposera vos comptes au greffe. En matière de gestion, nous réaliserons : Situation intermédiaire En établissant une situation intermédiaire à une date donnée, vous obtiendrez les résultats et le bilan de votre activité. Cette situation intermédiaire vous permettra d'adapter vos projets et de prendre les bonnes décisions en cours d'exercice, sans attendre de connaître votre résultat de fin d'année. Tableau de bord de gestion Ce tableau de bord vous apportera les indicateurs de gestion indispensables à vos prises de décisions. Il sera un suivi régulier des points précis que nous aurons définis pour être réactif face à l'évolution de votre entreprise et de votre marché. Vous pourrez ainsi apporter en temps réel les correctifs et orienter votre stratégie. LES MISSIONS COMPLÉMENTAIRES En complément de notre mission annuelle, nous réaliserons aussi : Création d'entreprise Au cours d'un prochain entretien, nous déterminerons ensemble la mise en place fiscale et juridique de votre projet. Nous élaborerons une prévision de votre activité pour les 3 à 5 prochaines années d'après les hypothèses de lancement que vous nous communiquerez (business plan). Ainsi, nous déterminerons toutes les conditions de succès de votre projet et nous solliciterons les financements adaptés. Informatique Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 2/9

3 Notre service informatique se tient à votre disposition pour vous conseiller dans les choix de matériel mais surtout des logiciels nécessaires à votre activité. De la comptabilité à la gestion commerciale, nous vous proposerons les produits les mieux adaptés à vos besoins et contraintes professionnelles. Déclarations personnelles Notre cabinet se chargera de l'établissement de vos déclarations de revenus et d'isf d'après les éléments que vous nous transmettrez. Nous vous restituerons systématiquement une étude synthétique de votre imposition accompagnée de conseils relatifs à l'optimisation de votre fiscalité personnelle. PROPOSITION CHIFFRÉE Sur la base de ces besoins voici notre meilleure proposition d'honoraires : Récapitulatif des honoraires Honoraires Comptabilité Fiscalité 843 Social Juridique 803 Missions de gestion 770 Missions de conseil Prestations à réaliser Prestations offertes Prestations à facturer Frais de dossier 156 Frais de déplacement Au réel Remise accordée -185 Total des honoraires HT TVA Total des honoraires TTC Prestations en option Total des honoraires HT avec option TVA Total des honoraires TTC avec option Soit un montant de 646 HT par mois (hors option). Concernant la mission sociale pour vos 5 salariés, nous vous facturons 60 bulletins au prix unitaire de 17,32 soit un montant d'honoraires de sur l'exercice. Vous trouverez en annexe le détail de ces missions et la répartition des honoraires. NOS ENGAGEMENTS En qualité d'experts comptables, nous nous efforcerons d'être votre conseiller permanent et nos principales fonctions à vos côtés seront de : tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités de votre entreprise ainsi que réviser et apprécier votre comptabilité, Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 3/9

4 attester la régularité et la sincérité de votre bilan et compte de résultat, organiser votre comptabilité et analyser la situation de votre entreprise d'un point de vue économique, juridique et financier. Pour ce faire, et contractant auprès de vous une obligation de moyen et non de résultat, nous établirons une relation privilégiée entre nos services dans le respect de nos règles professionnelles établies par l'ordre des Experts Comptable et notamment le respect du secret professionnel. Au-delà des éléments retenus dans la présente proposition, nous pourrons vous assister à tout niveau tant en matière comptable que fiscale, de droit social et de droit des sociétés mais également intervenir sur toute autre mission de conseil à votre demande. Votre dossier sera suivi par un expert-comptable, assisté d'un ou plusieurs collaborateurs qui interviendront sous sa responsabilité. Pour l'accomplissement de la mission que vous nous confiez, vous vous engagez à : mettre à notre disposition, dans les délais convenus, l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'exécution de notre mission, à réaliser tous les travaux qui vous incombent conformément à la répartition des tâches établie, à nous faire savoir tous les faits importants ou exceptionnels et tout engagement susceptible d'affecter les résultats ou la situation patrimoniale de votre entreprise, à nous confirmer par écrit, sur demande, que les documents et informations que vous nous transmettez sont complètes. Nos honoraires déterminés ci-dessus seront exclusifs de toute autre rémunération même indirecte et pourront être demandés périodiquement. Nos frais de déplacement et débours seront distinctement facturés. Si cette proposition vous convient, je vous propose de signer une lettre de mission qui tiendra compte des travaux que vous aurez retenus. Vous souhaitant bonne réception de la présente et de ses annexes, Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes plus sincères salutations. Pierre CHEVALIER Expert-comptable Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 4/9

5 ANNEXES Analyse graphique des missions : Synthèse des honoraires 86% Missions traditionnelles 4% Missions de conseil 10% Missions de gestion Détail des honoraires : Missions traditionnelles 54% Comptabilité 14% Social 11% Fiscalité 11% Juridique 10% Missions de gestion Détail des honoraires : Missions de conseil 67% Déclarations personnelles 33% Informatique Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 5/9

6 Prestations à réaliser : Synthèse des honoraires Ponctuels Récurrents Total Comptabilité Tenue comptable Organisation et contrôle Immobilisations Synthèse et restitution Editions comptables de fin d'exercice Fiscalité Liasse fiscale Impôt sur les sociétés (IS) Contribution Economique Territoriale (CET) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxes assises sur les salaires Autres impôts et taxes Social Salariés Juridique Constitution d'entités juridiques Immatriculation de personnes physiques Assemblées générales ordinaires (AGO) Missions de gestion Situation intermédiaire Missions de conseil Informatique Déclarations personnelles Total des prestations à facturer Frais de dossier 156 Frais de déplacement Au réel Remise accordée -185 Total des honoraires HT TVA Total des honoraires TTC Détail des prestations en option : Détail des prestations en option Honoraires Missions de gestion Tableau de bord Définition du contenu avec le dirigeant 55 Mise en place du tableau de bord 55 Production du tableau de bord Total des prestations en option Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 6/9

7 Détail des prestations offertes : Détail des prestations offertes Honoraires Comptabilité Mise en place de la structure comptable Elaboration d'un plan de comptes Détermination des systèmes et procédures comptables appropriés Etablissement du document relatif aux systèmes et procédures comptables Missions de conseil Création d'entreprise Premier entretien Mise en place fiscale et juridique Dossier prévisionnel Total des prestations offertes Détail des prestations à réaliser : Détail des prestations à réaliser Honoraires Comptabilité Tenue comptable Journaux d'achats Journaux de ventes 391 Journaux de trésorerie 622 Journaux d'opérations Diverses 275 Mise en place de la structure comptable Elaboration d'un plan de comptes Détermination des systèmes et procédures comptables appropriés Etablissement du document relatif aux systèmes et procédures comptables Organisation et contrôle 577 Constitution du dossier permanent 33 Collecte des éléments pour le dossier permanent 33 Sondage des pièces comptables 66 Collecte des pièces pour le dossier de contrôle annuel 66 Constitution du dossier de contrôle annuel conforme 330 Contrôle des grands équilibres informatiques 16 Opérations annuelles d'archivage 33 Immobilisations 154 Traitement des immobilisations 138 Constitution du dossier d'immobilisations 16 Synthèse et restitution 858 Bilan, Compte de résultat, Annexe 528 Supervision du dossier 132 Entretien annuel de présentation des comptes 198 Editions comptables de fin d'exercice 64 Grand livre, Balance : Fournisseurs 16 Grand livre, Balance : Clients 16 Grand livre, Balance : Général 16 Journaux d'écritures, Journal centralisateur 16 Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 7/9

8 Fiscalité 843 Liasse fiscale 220 Etablissement des liasses fiscales 220 Impôt sur les sociétés (IS) 125 Acomptes d'impôt sur les sociétés 55 Impôt forfaitaire annuel (IFA) 14 Liquidation annuelle d'impôt sur les sociétés 28 Détermination du résultat fiscal de l'exercice 28 Contribution Economique Territoriale (CET) 84 Déclaration provisoire de la C.E.T. 28 Contrôle des avis d'imposition 28 Recherche et demandes de dégrèvements 28 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 302 Déclaration de TVA 220 Contrôle TVA bilan 82 Taxes assises sur les salaires 56 Taxe d'apprentissage 28 Formation professionnelle continue 28 Autres impôts et taxes 56 Taxe sur les véhicules de société (TVS) 28 Contribution sociale de solidarité (Organic) 28 Social Salariés Etablissement des bulletins de paie 720 Déclarations sociales trimestrielles 147 Tableaux récapitulatifs annuel 37 Etablissement des cumuls net imposables des salariés 23 Déclaration annuelle des salaires (DADS) 28 Tenue des régistres légaux en matière sociale 28 Calcul des engagements de retraite (IFC) 28 Déclaration annuelle de la caisse des congés payés 28 Juridique 803 Constitution d'entités juridiques 440 Rédaction des statuts 352 Formalités d'immatriculation auprès des instances compétentes 88 Immatriculation de personnes physiques 88 Affiliation auprès des organismes sociaux 44 Formalités d'immatriculation auprès des instances compétentes 44 Assemblées générales ordinaires (AGO) 275 Rédaction de l'assemblée générale ordinaire 220 Formalités liées à l'assemblée générale auprès des instances compétentes 55 Missions de gestion 770 Situation intermédiaire 770 Mise en place de la situation 110 Production de la situation 660 Missions de conseil 330 Création d'entreprise Premier entretien Mise en place fiscale et juridique Dossier prévisionnel Informatique 110 Choix du matériel informatique 55 Choix des logiciels 55 Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 8/9

9 Déclarations personnelles 220 Déclaration de revenus (IR) 220 Total des prestations à facturer hors frais et remise Cabinet Expert Atlantique Devis Edité le 25/09/ Page 9/9