LA REVITALISATION URBAINE EN WALLONIE

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Vincent Mélançon
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1 LA REVITALISATION URBAINE EN WALLONIE Procédure, Union des Villes et Communes de Wallonie 24 janvier 2012 Ir. Michel DACHOUFFE Directeur Direction de l Aménagement opérationnel DGO 4 - Direction générale opérationnelle de l Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l Énergie Département de l Aménagement du territoire et de l Urbanisme

2 Plan de l exposé LA REVITALISATION URBAINE EN WALLONIE : Historique Définition et objectifs Procédure Subventions Documentation Illustrations

3 Historique Le concept de revitalisation urbaine a été concrétisé au début des années nonante. Il s inscrit dans une période de rénovation à visée urbanistique et de valorisation du bâti et il résulte des constats des effets attendus mais non atteints des opérations de rénovation urbaine : l effet «boule de neige» (réaffectation des recettes «auto-financement», in fine, de l opération) l admission aux subsides régionaux des seuls logements rénovés (Cour des Comptes) les moyens financiers limités des communes (solde du subside) l action du sel secteur public «contrariée» par les lotissements établis en périphérie et a été traduit par les textes suivants :

4 Historique 20 décembre 1990 : décret instituant la revitalisation urbaine. 6 septembre 1991 : arrêté de l Exécutif régional wallon portant exécution du décret précité. 27 novembre 1997 : décret reprenant la revitalisation urbaine dans le livre II «Dispositions relatives à l aménagement du territoire et à l urbanisme opérationnels» du Code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme et du patrimoine (CWATUP) (note : devenu, depuis le 1 er mai 2010, le Code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme, du patrimoine et de l énergie (CWATUPE)).

5 Définition et objectifs L article 172 du Code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme et du patrimoine (CWATUP) (note : devenu, depuis le 1 er mai 2010, le Code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme, du patrimoine et de l énergie (CWATUPE)) donne la définition d une opération de revitalisation urbaine. Elle peut se décliner de la forme suivante : 1 L opération de revitalisation urbaine est une action visant, à l intérieur d un périmètre défini 2 l amélioration et le développement intégré de l habitat 3 en ce compris les fonctions de commerce et de service 4 par la mise en œuvre de conventions associant la commune et le secteur privé qui met en évidence les objectifs d une opération de revitalisation urbaine.

6 Définition et objectifs Le concept de la revitalisation urbaine instaure donc la notion de partenariat «public-privé» : l octroi de subventions régionales aux communes désirant mener une opération de revitalisation urbaine est soumis à l existence d une convention : liant la commune et une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé relative à l opération de revitalisation urbaine la convention précitée doit respecter le principe selon lequel, pour chaque euro pris en charge par la Région, la ou les personnes physiques ou morales de droit privé doivent investir deux euros minimum dont au moins un dans une ou plusieurs actions en relation avec la transformation ou la création de logements.

7 Définition et objectifs La convention Commune - «promoteur(s) privé(s)» définit le programme des travaux des deux partenaires : PRIVE = amélioration, transformation ou création de logements COMMUNE = aménagement du domaine public Ce programme est détaillé dans un «dossier de base» (esquisse, estimation, calendrier)

8 (Procédure Ŕ Phase préalable) Avant d entamer l opération : l étape de réflexion stratégique Comme la rénovation urbaine, la revitalisation urbaine est un instrument permettant de concrétiser une volonté communale de renouveau urbain. en ce sens, la revitalisation urbaine est une modalité d intervention permettant de concrétiser la stratégie communale en ce domaine. Comprendre l esprit du partenariat L objectif d une opération de revitalisation urbaine est d inciter les promoteurs immobiliers à investir dans des lieux stratégiquement choisis par les autorités communales, lieux où à priori ils ne se présenteraient pas spontanément. trouver un promoteur privé intéressé par l opération : Contacts ; Appel à projets lancé par les autorités locales pour solliciter le partenariat ;

9 (Procédure Ŕ Phase préalable) Parfois, le ou les promoteurs sont déjà pressentis, voire ont déjà des projets concrets en cours de réflexion. La revitalisation urbaine peut aussi être utilisée dans ce cas et elle garde son sens et sa fidélité aux objectifs si elle intervient comme un outil de négociation avec le partenaire privé, afin d améliorer son ou ses projets vers une meilleure réponse aux intérêts collectifs. L articulation du projet privé et du projet public La revitalisation urbaine est un partenariat où les investissements privés et publics se renforcent et se valorisent mutuellement. Pratiquement, les interventions sont dépendantes l une de l autre et le ou les investissements privés ne pourraient être correctement menés sans la contribution des pouvoirs publics. Mais la revitalisation urbaine va au-delà de la réalisation du programme car la revitalisation urbaine se doit de rencontrer des objectifs de cohérence au sein du quartier et de haute qualité architecturale et urbanistique. Cette exigence accentue l impact positif du partenariat.

10 (Procédure Ŕ Phase préalable) Des interventions ponctuelles inscrites dans une vision d ensemble Le rôle que peut jouer la revitalisation urbaine dans un projet urbain global et cohérent = non négligeable même s il favorise des actions ponctuelles car il permet à la commune d inscrire le recours à l outil parmi différents moyens de mise en œuvre d un projet global. L opération de revitalisation urbaine sera d autant plus efficace et judicieuse qu elle participe à un programme d actions convergentes. la revitalisation urbaine est souvent utilisée comme un moyen complémentaire de poursuivre les réalisations d un projet de quartier de rénovation urbaine, de réaménagement d un site à réaménager,

11 (Procédure Ŕ Phase préalable) Importance de la phase préalable La phase préalable au lancement d une opération de revitalisation urbaine est primordiale : c est à ce moment que les négociations auront lieu entre la commune et le ou les promoteurs, mais aussi avec la Région wallonne, afin de poser les bases d une opération efficace et utile à la collectivité.

12 Procédure DECISION ( phase préalable) Décision du Conseil communal Recherche d un ou de partenaire(s) promoteur(s) immobilier(s) De l ensemble des textes relatifs à une opération de revitalisation urbaine, on relève pour la procédure l enchaînement des étapes principales suivantes DOSSIER Élaboration du dossier de revitalisation Signature d une convention entre la Commune et le(s) partenaires(s) privé(s) Adoption de cette convention par le Conseil communal Adoption du dossier par le Conseil communal APPROBATION Introduction du dossier à la Région wallonne Avis de la CRAT Avis de la cellule de coordination Transmission par l'administration du dossier complet au Gouvernement Reconnaissance du périmètre par le Gouvernement Arrêté(s) accordant une subvention MISE EN ŒUVRE Élaboration du projet pour les espaces publics Permis d urbanisme Mise en adjudication Réalisation des travaux Vérification de respect du principe : 1 (public) / 2 (dont 1 logement) (privé)

13 Subventions Pour chaque pris en charge par la Région wallonne, la ou les personne(s) de droit privé doit(vent) investir 2 minimum dont au moins 1 dans les actions suivantes : transformation ou amélioration de logements insalubres améliorables démolition de logements insalubres et construction de logements au même endroit transformation d immeubles en vue d y aménager du logement construction de logements

14 Subventions Les travaux subventionnés par la Région concernant le domaine public communal sont les suivants : l équipement ou l aménagement en voirie, égout, éclairage public, réseaux de distribution et abords l aménagement des espaces verts l équipement urbain à usage collectif : les espaces ouverts affectés à des fins de détente, de rencontre ou de loisirs non équipés (plaine de jeux, halle, kiosque ) les édicules publics le mobilier urbain et les éléments d art urbain

15 Subventions les parkings publics de surface intégrés à l espace public ou les parkings publics de substitution (de surface, souterrain, de surface à niveaux, rotatoires ou non, payants ou non) liés soit à un aménagement de surface de convivialité Aujourd hui la subvention de la Région wallonne est plafonnée à par opération.

16 Documentation

17 Illustrations

18 MONS «Quartier Rachot» OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE «Cœur de Ville»

19 MOUSCRON «Luingne» Avant travaux Après travaux

20 LIEGE «Tour aux Joncs»

21 THUIN «Place du Chapitre»

22 CHARLEROI «Saint-Charles» WANZE «Quartier Saint-Jean» ATH «Quartier de L esplanade»

23 ATH «Bastions»

24 Merci de votre attention

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