J envisage d investir

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1 AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour constituer votre dossier, vous pouvez faire appel à l un des organismes figurant au dos de la pochette. Ce dossier est composé de 4 parties : A 1 - Présentation de l entreprise A 2 - Présentation du projet A 3 - Financement du projet et résultats attendus A 4 - Attestation sur l honneur Un dossier complet doit comprendre : une copie de l extrait du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers, un devis des investissements envisagés, un accord du propriétaire des locaux (en cas de travaux d aménagement ou d extension), une justification des concours financiers obtenus et échéanciers, les liasses fiscales complètes des 2 derniers exercices de l entreprise, un RIB du compte de l entreprise, une attestation sur l honneur dûment complétée. Procédure d instruction des dossiers A Le dossier sera examiné par un comité technique. A Le dossier sera soumis au groupe de développement économique (élus). A La Commission Permanente qui se réunit une fois par mois prendra la décision d accord de prêt. A Un courrier mentionnant la décision vous sera adressé suivi d une convention. A Le déblocage du prêt se fera sur présentation des documents suivants : f la convention signée en deux exemplaires, f l ordre de virement d office daté et signé, f le RIB de votre compte professionnel, f les justificatifs des prêts accordés, f la copie des devis relatifs au programme, acceptés et signés, f une attestation d un expert comptable ou d un comptable agréé certifiant votre situation au regard de vos obligations fiscales et sociales. Page 1

2 1. Présentation de l entreprise Raison sociale Enseigne commerciale Date d immatriculation Forme juridique Répartition du capital N Siret Code Naf Activités Adresse Nom et prénom du chef d entreprise N téléphone Site Internet - Banque (adresse, téléphone) 2. Présentation du projet A HISTORIQUE Dates importantes, évolutions, évènements Page 2

3 A PRODUITS, SERVICES ET MARCHES Description précise des produits et/ou services proposés et de la clientèle. A ORGANISATION - LOCAUX ET EQUIPEMENTS Description de l organisation, des locaux (surfaces, mode d occupation), des moyens de production et des salariés de l entreprise (distinguer le conjoint collaborateur, les CDI, les CDD, les apprentis, les intérimaires). Page 3

4 A CONTEXTE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES Pourquoi le chef d entreprise souhaite-t-il investir? A PROGRAMME D INVESTISSEMENTS Description (plans, documentations), objectifs, montants et date de réalisation. Dans le cas de mises aux normes, joindre les références règlementaires et/ou les documents justifiant de l obligation. Page 4

5 3. Financement du projet et résultats attendus A PLAN DE FINANCEMENT Précisez les crédits à court et moyen terme en cours et à venir ainsi que leurs échéanciers, les autres aides demandées ou accordées (CRAM, Calvados création ) ainsi que les garanties bancaires. Veuillez compléter la dernière colonne par une croix (X) lorsqu un concours financier a été obtenu et nous joindre le justificatif correspondant à ce dernier. BESOINS Situation de démarrage Année 1 Année 2 Année 3 X Immobilisations incorporelles Frais de premier établissement (immatriculation, honoraires, frais d étude, publicité de départ etc.) Fonds de commerce Droit au bail Immobilisations corporelles (investissements) Terrains Construction Véhicules Aménagement et installation Matériel et outillage Matériel de bureau Mobilier Autres (précisez) TOTAL INVESTISSEMENTS Variation du besoin en fonds de roulement Immobilisations financières (dépôt de garantie) Remboursement du capital de l emprunt TOTAL DES BESOINS RESSOURCES Capitaux propres Apports du chef d entreprise Apports des associés FDTPE Emprunts bancaires Aides et subventions (précisez l origine) Capacité d autofinancement TOTAL DES RESSOURCES Excédent (Ressources - Besoins) Page 5

6 A BFR (détail mode de calcul) A COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL (HT) EN EUROS HT CA Produits CA Services Subventions PRODUITS D EXPLOITATION Achats (marchandises) Variation des stocks MARGE COMMERCIALE Achats MP Sous-traitance Variation stock MP Charges externes : Energie, eau Loyers immobiliers Crédit bail Entretien Missions, réceptions Assurances Honoraires Publicité Frais de déplacements Télécommunication Petit matériel Fournitures, doc CHARGES D EXPLOITATION VALEUR AJOUTEE Rémunération brute du gérant Rémunération brute des salariés Charges sociales Impôts, taxes EBE Dotation amortissement et provisions RESULTAT D EXPLOITATION Résultat financier RCAI Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Prélèvement exploitant RESULTAT NET CAF Année 1 Année 2 Année 3 Page 6

7 4. Attestation sur l honneur Je, soussigné(e), M. Mme Melle, dirigeant de à, sollicite une avance du conseil général du Calvados au titre du Fonds Départemental d aide aux Très Petites Entreprises. Je déclare sur l honneur : que les éléments figurant dans ce dossier sont sincères et exacts, que le programme présenté n a fait l objet d aucun commencement d exécution. A ENGAGEMENT DE CREATION D EMPLOIS (le cas échéant) Par ailleurs, j atteste employer personnes sous CDI d une durée supérieure ou égale à un mi-temps ce jour. Le chef d entreprise est compris dans cet effectif : Oui Non Effectifs sous CDI à N - 1 :, N - 2 :, N - 3 : Je m engage à créer au moins deux emplois sous CDI d une durée supérieure ou égale à un mi-temps dans les 3 prochaines années : Oui Non Fait à, le. (signature et cachet) A AVIS DE LA CHAMBRE CONSULAIRE Fait à, le. Précisez le cas échéant le prescripteur du dossier : Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à permettre l obtention d une aide au titre des interventions économiques du conseil général. Le destinataire des données est la Mission de Développement Economique. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au correspondant CNIL (Direction des Systèmes d Information) passage de l Odon Caen au (ref-cnil@cg14.fr). Page 7

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