J envisage d investir

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "J envisage d investir"

Transcription

1 AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour constituer votre dossier, vous pouvez faire appel à l un des organismes figurant au dos de la pochette. Ce dossier est composé de 4 parties : A 1 - Présentation de l entreprise A 2 - Présentation du projet A 3 - Financement du projet et résultats attendus A 4 - Attestation sur l honneur Un dossier complet doit comprendre : une copie de l extrait du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers, un devis des investissements envisagés, un accord du propriétaire des locaux (en cas de travaux d aménagement ou d extension), une justification des concours financiers obtenus et échéanciers, les liasses fiscales complètes des 2 derniers exercices de l entreprise, un RIB du compte de l entreprise, une attestation sur l honneur dûment complétée. Procédure d instruction des dossiers A Le dossier sera examiné par un comité technique. A Le dossier sera soumis au groupe de développement économique (élus). A La Commission Permanente qui se réunit une fois par mois prendra la décision d accord de prêt. A Un courrier mentionnant la décision vous sera adressé suivi d une convention. A Le déblocage du prêt se fera sur présentation des documents suivants : f la convention signée en deux exemplaires, f l ordre de virement d office daté et signé, f le RIB de votre compte professionnel, f les justificatifs des prêts accordés, f la copie des devis relatifs au programme, acceptés et signés, f une attestation d un expert comptable ou d un comptable agréé certifiant votre situation au regard de vos obligations fiscales et sociales. Page 1

2 1. Présentation de l entreprise Raison sociale Enseigne commerciale Date d immatriculation Forme juridique Répartition du capital N Siret Code Naf Activités Adresse Nom et prénom du chef d entreprise N téléphone Site Internet - Banque (adresse, téléphone) 2. Présentation du projet A HISTORIQUE Dates importantes, évolutions, évènements Page 2

3 A PRODUITS, SERVICES ET MARCHES Description précise des produits et/ou services proposés et de la clientèle. A ORGANISATION - LOCAUX ET EQUIPEMENTS Description de l organisation, des locaux (surfaces, mode d occupation), des moyens de production et des salariés de l entreprise (distinguer le conjoint collaborateur, les CDI, les CDD, les apprentis, les intérimaires). Page 3

4 A CONTEXTE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES Pourquoi le chef d entreprise souhaite-t-il investir? A PROGRAMME D INVESTISSEMENTS Description (plans, documentations), objectifs, montants et date de réalisation. Dans le cas de mises aux normes, joindre les références règlementaires et/ou les documents justifiant de l obligation. Page 4

5 3. Financement du projet et résultats attendus A PLAN DE FINANCEMENT Précisez les crédits à court et moyen terme en cours et à venir ainsi que leurs échéanciers, les autres aides demandées ou accordées (CRAM, Calvados création ) ainsi que les garanties bancaires. Veuillez compléter la dernière colonne par une croix (X) lorsqu un concours financier a été obtenu et nous joindre le justificatif correspondant à ce dernier. BESOINS Situation de démarrage Année 1 Année 2 Année 3 X Immobilisations incorporelles Frais de premier établissement (immatriculation, honoraires, frais d étude, publicité de départ etc.) Fonds de commerce Droit au bail Immobilisations corporelles (investissements) Terrains Construction Véhicules Aménagement et installation Matériel et outillage Matériel de bureau Mobilier Autres (précisez) TOTAL INVESTISSEMENTS Variation du besoin en fonds de roulement Immobilisations financières (dépôt de garantie) Remboursement du capital de l emprunt TOTAL DES BESOINS RESSOURCES Capitaux propres Apports du chef d entreprise Apports des associés FDTPE Emprunts bancaires Aides et subventions (précisez l origine) Capacité d autofinancement TOTAL DES RESSOURCES Excédent (Ressources - Besoins) Page 5

6 A BFR (détail mode de calcul) A COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL (HT) EN EUROS HT CA Produits CA Services Subventions PRODUITS D EXPLOITATION Achats (marchandises) Variation des stocks MARGE COMMERCIALE Achats MP Sous-traitance Variation stock MP Charges externes : Energie, eau Loyers immobiliers Crédit bail Entretien Missions, réceptions Assurances Honoraires Publicité Frais de déplacements Télécommunication Petit matériel Fournitures, doc CHARGES D EXPLOITATION VALEUR AJOUTEE Rémunération brute du gérant Rémunération brute des salariés Charges sociales Impôts, taxes EBE Dotation amortissement et provisions RESULTAT D EXPLOITATION Résultat financier RCAI Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Prélèvement exploitant RESULTAT NET CAF Année 1 Année 2 Année 3 Page 6

7 4. Attestation sur l honneur Je, soussigné(e), M. Mme Melle, dirigeant de à, sollicite une avance du conseil général du Calvados au titre du Fonds Départemental d aide aux Très Petites Entreprises. Je déclare sur l honneur : que les éléments figurant dans ce dossier sont sincères et exacts, que le programme présenté n a fait l objet d aucun commencement d exécution. A ENGAGEMENT DE CREATION D EMPLOIS (le cas échéant) Par ailleurs, j atteste employer personnes sous CDI d une durée supérieure ou égale à un mi-temps ce jour. Le chef d entreprise est compris dans cet effectif : Oui Non Effectifs sous CDI à N - 1 :, N - 2 :, N - 3 : Je m engage à créer au moins deux emplois sous CDI d une durée supérieure ou égale à un mi-temps dans les 3 prochaines années : Oui Non Fait à, le. (signature et cachet) A AVIS DE LA CHAMBRE CONSULAIRE Fait à, le. Précisez le cas échéant le prescripteur du dossier : Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à permettre l obtention d une aide au titre des interventions économiques du conseil général. Le destinataire des données est la Mission de Développement Economique. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au correspondant CNIL (Direction des Systèmes d Information) passage de l Odon Caen au Page 7

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création :

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création : DEMANDE D INTERVENTION au titre du Fonds de Revitalisation de Giraud Nord pour le soutien à la création d emplois et d activités sur la zone d emploi de Chauny (Vous pouvez télécharger la version électronique

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 CREA GEN 2015 Concours pour la création et la reprise des entreprises gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 Melle Mme M. NOM-PRENOM : DATE DE NAISSANCE :../../ SITUATION : Célibataire Vie maritale

Plus en détail

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD :

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Commune de la PLAINE SUR MER AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Vendredi 14 septembre avant 12h00 par voie

Plus en détail

Pour les dossiers comptant plus de deux emplois créés il y a lieu de transmettre en supplément :

Pour les dossiers comptant plus de deux emplois créés il y a lieu de transmettre en supplément : PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE DEMANDE D AIDE RÉGIONALE CONCERNANT LES PROJETS DE «CREATION D ENTREPRISES» : (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 2 3 4 5 Pour

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Dossier de demande d'aide FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) Rénovation de façades et d enseignes Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOM

Plus en détail

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» :

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» : ² PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» : Pour toute demande d aide régionale liée à un projet de développement : Une lettre d intention

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX ² COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne

Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne PERIGORD DEVELOPPEMENT Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Page 1 Le dossier pourra, le cas échéant, être complété par les éléments

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES. Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France

DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES. Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France Ce dossier ainsi que les documents complémentaires nécessaires à son étude (cidessous) doivent

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com GUIDE DE CREATION & REPRISE D ENTREPRISE BGE FINISTERE Brest Quimper Immeuble Kermeur Hôtel des entreprises 280 rue E. Hemingway 4 rue Kerogan 29200 Brest 29000 Quimper Mon identité Tél : 02 98 46 24 14

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE entreprises, artisans, commerçants

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE entreprises, artisans, commerçants PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Aide exceptionnelle Tempête XYNTHIA 28 février 2010 FONDS D URGENCE TEMPETE 2010 REGION / DEPARTEMENT FONDS D INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2016 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

[ ] u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt. Dossier de financement modélisé

[ ] u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt. Dossier de financement modélisé SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE [ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus

Plus en détail

CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ. Dossier d inscription

CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ. Dossier d inscription CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ Dossier d inscription La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de la Lorraine organise un concours pour mettre à l honneur les femmes

Plus en détail

Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires!

Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires! PROCEDURE DOCUMENT APPUI AUX INVESTISSEMENTS DES UNITES INDUSTRIELLES CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires! PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 janvier 2016 A adresser à Madame Le Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE Nom

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier complet doit être composé de : La fiche de renseignement ci - jointe complétée signée par le dirigeant, Des photos représentant l'état actuel du point de vente

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

CORDEE TPE Dossier de demande de subventtion

CORDEE TPE  Dossier de demande de subventtion CORDEE TPE Dossier de demande de subvention L ensemble du dispositiff est organisé et coordonné par : L Agglomération Royan Atlantique Cette aide est cofinancée par : L Agglomération Royan Atlantique,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Ce dossier est envoyé à : Communauté de communes des Portes de l Ile de France ZA le clos Prieur Rue Solange

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

[ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros. élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et LCL

[ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros. élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et LCL [ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : u Une réponse du banquier sous 2 jours ouvrés à compter du rdv tenu et à réception d un dossier complet chez LCL u Une motivation de

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Fonds d aide à la création / reprise d entreprises commerciales, artisanales et de services

Fonds d aide à la création / reprise d entreprises commerciales, artisanales et de services Fonds d aide à la création / reprise d entreprises commerciales, artisanales et de services Règlement et dossier de candidature Communauté de Communes Artois-Flandres Date de dépôt du dossier : Place Jean-Jaurès

Plus en détail

Informations pratiques

Informations pratiques Informations pratiques Présentation du dossier de demande de subvention Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la CCI de Caen. Il concerne le financement

Plus en détail

[ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements :

[ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : [ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt Dossier de financement modélisé élaboré conjointement par

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce - services 2013-2016

OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce - services 2013-2016 8 rue du Tribunal Ancien palais de justice 61400 MORTAGNEAUPERCHE Tél : 02 33 85 80 80 Fax : 02 33 85 12 31 Email : sidtp@wanadoo.fr OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce services 20132016

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

Veuillez retourner ce dossier en mairie avant le 18 décembre 2015, date limite.

Veuillez retourner ce dossier en mairie avant le 18 décembre 2015, date limite. Associations Dossier de demande de subvention 2016 Formulaire établi sur la base du CERFA 12156*03 et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Veuillez retourner ce dossier en mairie

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS

CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE Les engagements : CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS Une réponse du banquier dans un délai de 15 jours Une motivation

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par :

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par : Votre projet de création : Présenté par : PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Identité Titre : Nom - Prénom : Adresse : Date de naissance : Lieu de naissance : Téléphone : Mail : Profil personnel Situation

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Dossier Deniande De Suh~ ention Mairie de Belvédère DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Alpes Maritimes ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE: 2015 Dossier à retourner en Mairie, dûment

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature 1 - Le candidat NOM - Prénom : Adresse CP Ville Tél. domicile Tél. portable Tél. bureau E-mail Date de naissance Situation professionnelle Salarié(e) Demandeur d emploi Etudiant(e)

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 mars 2016 A adresser à Madame La Présidente du CCAS personnellement CCAS Service des Finances 11 rue des Saulniers

Plus en détail

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Ville de Luxeuil-les-Bains DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Informations pratiques sur le dossier : Le dossier de demande de subvention est destiné

Plus en détail

APPEL A PROJETS ARTDESSENS 2014

APPEL A PROJETS ARTDESSENS 2014 Dossier de demande de financement DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Organismes de droit privé APPEL A PROJETS ARTDESSENS 2014 Schéma régional de lutte contre les discriminations

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner en Mairie avant le 15 février 2016 Identité de l Association! Intervention sociale et santé! Sécurité et salubrité publique! Culture! Sport et jeunesse! Services

Plus en détail

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE 1 INFORMATIONS RELATIVES A L ENTREPRISE REQUERANTE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Raison sociale Adresse Activité

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Document n 2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Précisez sil s agit : D une première demande D un renouvellement INTITULE DE L ACTION Finalité d intérêt général

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ² AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour toute demande

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE

CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier peut servir de trame aux concurrents du concours ou être remplacé en totalité ou en partie par tous documents satisfaisant à

Plus en détail

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2016 Pour une 1 e demande Pour un renouvellement de demande Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 FEDERATION CONCERNEE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention à l usage des associations

Dossier de demande de subvention à l usage des associations Dossier de demande de subvention à l usage des associations Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif Nom de l association :. S agit-il de la 1 ère demande de subvention

Plus en détail

PROJET DE CRÉATION D ENTREPRISE

PROJET DE CRÉATION D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE CATÉGORIE : PROJET DE CRÉATION D ENTREPRISE Dépôt des candidatures impérativement avant le 30 avril 2007 auprès de la LMDE et exclusivement par courrier à l adresse ci-dessous. Règlement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Dossier de demande de subvention. Association :

Dossier de demande de subvention. Association : MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS Cour de l Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS Tél. : 02.38.96.52.90 Fax : 02.38.96.62.76 ANNEE 2015 karine.bouquet@ferrieresengatinais.fr Contact : Karine BOUQUET Dossier

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

SERVICE CREATION D'ENTREPRISE PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE

SERVICE CREATION D'ENTREPRISE PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE SERVICE CREATION D'ENTREPRISE PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE M. Mme Melle Nom : Prénom : Adresse personnelle : Email : Commune : Code postal : Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise,

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales SEEUR DE LA DEMANDE Logement Patrimoine Social

Plus en détail

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non. Courriel :.

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non. Courriel :. Au titre de la saison 2014/2015 Nom de l association :.. Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non Oui, compléter les informations ci-dessous Adresse postale du siège

Plus en détail

Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :...

Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :... DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :... A RETOURNER A Monsieur le Président Initiative Centre Bretagne 77 bd de Penthièvre 22 600 LOUDEAC Tél :

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 Nom de l Association :... Sigle : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement : Dossier à remplir

Plus en détail

EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :... ...

EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :... ... VILLE D ANGLET EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :...... DOSSIER A RETOURNER AVANT LE : 15 OCTOBRE 2015 TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE A : MONSIEUR LE MAIRE D ANGLET - BP 303 64603 ANGLET CEDEX

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION à déposer ou à retourner à l adresse suivante Maison des Associations 79 ter, rue de Paris - 93800 Epinay-sur-Seine Tel : 01 49 98 13 84 pour le 20 février 2015 au plus

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur LE DEMANDEUR NOM DE L ENTREPRISE NOM(S) Prénom(s) du ou des demandeur(s) LA STRUCTURE D ACCOMPAGNEMENT Structure d accompagnement Nom Prénom

Plus en détail

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale FORMULAIRE APPEL A PROJETS ATELIERS PERISCOLAIRES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DU PRE SAINT-GERVAIS ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I. Identification du porteur de projet Nom :...

Plus en détail

«SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR

«SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR Pour toute demande d aide régionale : «SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 Une lettre d intention exposant le

Plus en détail

Guide de préparation. à remettre lors de votre entretien individuel avec un conseiller de la CCI

Guide de préparation. à remettre lors de votre entretien individuel avec un conseiller de la CCI Guide de préparation à remettre lors de votre entretien individuel avec un conseiller de la CCI Ce guide doit vous permettre de préparer votre entretien individuel avec un conseiller CCI. Il vous facilitera

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT 5/ SOLDE CUMULE 0 22 773 25 694 31 054. Hors Taxes BESOINS Démarrage Fin 1ère Année Fin 2ème Année Fin 3ème Année

PLAN DE FINANCEMENT 5/ SOLDE CUMULE 0 22 773 25 694 31 054. Hors Taxes BESOINS Démarrage Fin 1ère Année Fin 2ème Année Fin 3ème Année PLAN DE FINANCEMENT Hors Taxes BESOINS Démarrage Fin 1ère Année Fin 2ème Année Fin 3ème Année Immobilisations incorporelles (HT) Frais d'établissement (enregistrement société, R et D ) 75 Frais d'actes

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

faites Pétiller vos idées

faites Pétiller vos idées Avec Chrysalis, faites Pétiller vos idées du 6 janvier au 14 février 2014 c o n c o u r s à la création d entreprise Dossier de candidature Renseignements : Tél : 05 65 43 63 63 - Email : chrysalis@cc-decazeville-aubin.fr

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail