«NOM PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ»

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1 (Nom de la société de production) (Nom du responsable légal) Subvention sollicitée : CTSA du : (date du CTSA) «NOM PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ» «Titre du film» «Genre» Audiovisuel Cinéma Aide au pilote / à la maquette Dossier de demande ATTENTION Votre demande de subvention doit être adressée à deux destinataires 1 exemplaire du dossier administratif, artistique et technique de demande de subvention doit être transmis à la Région Réunion à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Régional, à l attention de la Direction des Affaires Economiques (DEA 5) - Hôtel de Région, avenue René Cassin, Moufia, BP 7190, Saint Denis Messag Cedex 9 1 exemplaire du dossier administratif, artistique et technique doit être transmis à l AFR à l adresse suivante : Agence Film Réunion - MRST, 3, rue Serge Ycard, Sainte-Clotilde 1 exemplaire électronique (dépôt du dossier sur la plateforme électronique de l AFR). Ces documents doivent être parvenus à la Région Réunion au plus tard à la date limite de réception figurant au calendrier du Comité technique (CTSA), soit 28 jours avant la tenue du CTSA. Page 1 / 14

2 SOMMAIRE DE LA PRESENTE FICHE 1. Identification du demandeur 2. Lettre de demande et d engagement 3. Description du projet 4. Budget du projet 5. Plan de financement 6. Impact économique 7. Liste des pièces du dossier de demande 8. Liste des pièces pour le solde 1 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Raison sociale : Adresse 1 : Adresse 2 : Code postal : Ville : Téléphone fixe : Télécopie : Téléphone mobile : Courriel : Site web : Siège social (si différent) : Adresse 1 : Adresse 2 : Code postal : Ville : Téléphone fixe : Télécopie : Forme juridique : Capital social : Date de création : Code APE : SIRET : RCS : Personne chargée du dossier : Prénom et nom : Qualité : Téléphone : Courriel : (obligatoire) (obligatoire) (obligatoire) (obligatoire) (obligatoire) (obligatoire) (NB : la raison sociale et l adresse doivent être cohérentes avec les indications figurant sur le RIB) Page 2 / 14

3 Références de l entreprise (1 page) : Nom et références du réalisateur (1 page) : Nom et références de l auteur (1 page) : Références cinématographiques et/ou littéraires se rapportant à l œuvre aidée : Note : ne pas faire référence à un document annexé, détaillez ici les références sous la forme : «Titre», durée, genre, diffuseurs, année de diffusion. Page 3 / 14

4 2 - LETTRE DE DEMANDE ET D ENGAGEMENT DU PORTEUR DE PROJET AIDE AU PILOTE / A LA MAQUETTE PREAMBULE Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Région Réunion a mis en place un régime d aide à la création et la production cinématographique et audiovisuelle. L entreprise demandant une subvention a pris connaissance des conditions fixées par le cadre d intervention en vigueur pour l attribution de ce soutien et déclare les accepter. Les conditions de réalisation et de paiement liées au soutien régional seront déterminées par voie de convention. ARTICLE 1 : OBJET La société : Nom de la société Domiciliée à : Adresse complète, CP, ville (forme juridique) N RCS/SIRET : N SIRET (sur 14 caractères) Représentée par son représentant légal M Prénom et nom du représentant légal Et désignée ci-après par "le Titulaire" s'engage, avec la participation financière de la Région Réunion accordée au titre de la Mesure I, volet 3 : Aide à la réalisation de pilotes et maquettes, à réaliser l œuvre décrite ci-après : Titre de l œuvre Genre : Fiction Documentaire Animation Unitaire Série Long métrage Audiovisuel Cinéma Format : Pilote Maquette Durée unitaire (en minutes) : Nombre d épisodes : dont le dossier est joint à la présente lettre d engagement. ARTICLE 2 : DUREE La réalisation de l œuvre subventionnée sera achevée au plus tard au terme du délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date du courrier de notification de la convention d attribution. Le présent engagement prend effet à partir de la notification de la convention d attribution. Il prend fin lorsque le Titulaire a satisfait aux obligations des articles 4, 5 et 6 ci-après et que le versement du solde a été effectué. ARTICLE 3 : MONTANT DE L AIDE Au titre de l aide au à la réalisation de pilotes et maquettes, le Titulaire demande une subvention de (montant de l aide) euros, dans la limite de 35% du budget des dépenses Page 4 / 14

5 locales de production hors taxes. La Région Réunion peut rejeter la demande ou attribuer une subvention différente. Les dépenses prises en compte au titre du présent engagement, liées à la réalisation du projet aidé sont celles effectuées à compter de la date d enregistrement du dossier recevable par les services du Conseil Régional, qui sera rappelée dans le courrier d accusé de réception. ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION REGION En cas de décision favorable, le paiement des sommes dues par la Région Réunion au titre de la présente demande sera effectué dans les conditions suivantes : - 50 % sous forme d avance après notification de la convention. -le solde en fin de programme, dans la limite du plafond fixé à la convention, sur présentation des documents suivants établis par le Titulaire et adressés à la Région Réunion : a) Lettre de demande de solde. b) Attestations de régularité sociales antérieures de moins de 6 mois à la demande de versement du solde, ou bien attestations sociales en vigueur pour les producteurs préenregistrés. c) Comptes de production définitifs détaillés, avec ventilation des dépenses réalisées à La Réunion, certifiés exacts, datés et signés en original par un expert comptable, et présentés conformément à la nomenclature du CNC ci-dessous : I - II - III - IV - V - VI - VII - VIII - IX - X - Droits artistiques Personnel Interprétation Charges sociales Décors et costumes Transports - défraiements-régie Moyens techniques Pellicule et laboratoire Assurances Frais généraux d) Pour les classes I à IV, un récapitulatif nominatif des droits et rémunérations versés, avec ventilation des dépenses à La Réunion, daté et signé en original par un expert comptable, accompagné de copies des justificatifs de rémunérations (notes d auteurs, bulletins de salaires etc.). e) Pour les classes V à X, un récapitulatif des dépenses réalisées (nom et adresse du prestataire, numéro et date de facture, montant HT), avec ventilation des dépenses à La Réunion, daté et signé en original par un expert comptable, accompagné de copies des factures de fournisseurs. Pour les dépenses en régie, une attestation sur l honneur signée par le régisseur général, et récapitulant les dépenses effectuées classées par nature, pourra être acceptée. f) Le plan de financement définitif. g) Le plan de travail définitif accompagné des feuilles de service. h) La liste des décors qualifiée et géo-localisée. i) Un relevé du générique. Page 5 / 14

6 j) Copie de la lettre d acceptation du PAD du premier diffuseur, remise par la ou les chaînes françaises éligibles au COSIP, avec mention du titre et de la durée de l œuvre, ainsi que, le cas échéant, des titres et durées des épisodes. k) Dépôt d une copie originale de l œuvre sur DV-CAM, et de quatre (4) copies transferts sur DVD-R vidéo avec générique (authoring non obligatoire) ; dans le cas d une œuvre dont le PAD serait en haute définition, copie du film sur support BluRay type BD-R 25Go (ou de qualité équivalente) en lieu et place du DV-CAM. l) Dépôt d un DVD contenant la bande annonce de l œuvre, ou à défaut un extrait ou un clip de présentation, libre de droits, destinée à la communication de la collectivité et de l AFR. m) Dépôt d un DVD contenant un jeu de photos qualifiées de scènes extraites de l œuvre, libre de droits, pour l enrichissement de la base de données du bureau d accueil des tournages (AFR). n) Dépôt d un CD-ROM contenant les pièces identifiées aux paragraphes c) à g) dans un format lisible (données copiables et réutilisables) pour les besoins statistiques de la collectivité. Les supports listés ci-dessus (points k à n) seront fournis sous boîte rigide avec jaquette portant les mentions légales et contractuelles (cf. Art. 9 ci-après). ARTICLE 5 : CONTROLE L examen préalable au passage en CTSA et le suivi technique de la réalisation du programme aidé sont assuré par l Agence Film Réunion (AFR). La Région Réunion, qui accorde la subvention, se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, dûment mandatée à cet effet par le Président du Conseil Régional, sur pièces et sur place, les travaux et dépenses effectués au titre de programme aidé. Le Titulaire s engage à faire diligence pour fournir dans les délais prescrits les documents prévus et permettre à l administration de procéder aux contrôles prévus au présent article. Au cas où le Titulaire empêcherait la Région Réunion de procéder aux contrôles des engagements prévus à l article 4 et au présent article en ne fournissant pas dans les délais prescrits les documents prévus, la Région Réunion pourra annuler la subvention et demander le remboursement de l avance. ARTICLE 6 : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Le Titulaire s engage à faire connaître immédiatement toute modification substantielle du plan de financement à la Région Réunion, qui décidera de l éventuelle révision du présent engagement. ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS Le Titulaire s engage d autre part : à conserver toutes les pièces justificatives relatives à l opération soutenue et à ses dépenses pendant une durée de 5 ans, à compter du versement du solde de la subvention, à informer sans délai la Région et l AFR de tout changement relatif à la structure portant le projet (adresse, activité, statut juridique etc.) Page 6 / 14

7 En cas de mise en redressement judiciaire intervenant avant la transmission de la demande de solde, le Titulaire s engage à informer sans délai la Région sur : l état de la procédure de redressement en cours, les possibilités d exécuter comme prévu le programme dans les délais convenus, les coordonnées du représentant des créanciers. ARTICLE 8 : INTERRUPTION DE VERSEMENT, REVERSEMENT, RESILIATION La Région Réunion se réserve le droit, après avoir entendu le Titulaire, de mettre fin à l aide de la Région Réunion et/ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent engagement en cas d inexécution, et notamment dans les cas suivants : - si les engagements visés à l article 1 n étaient pas tenus dans les délais prévus, ou en cas d exécution partielle du programme visé à l article 1, ou en cas de non respect de l engagement visé à l article 4 ; - si les contrôles prévus à l article 6 faisaient apparaître que tout ou partie des sommes versées ont été utilisées à des fins autres que celles prévues ; - si le cumul des aides publiques européennes dont bénéficie directement ou indirectement le Titulaire dépassait 50 % de la dépense totale engagée au titre du programme ; - si le Titulaire ne souhaitait pas entamer ou poursuivre le programme et sollicite la résiliation du présent engagement. Les reversements sont effectués par le Titulaire dans le mois qui suit la réception du titre de recette émis par la Région. ARTICLE 9 : PUBLICITE Le Titulaire s engage à faire connaître la participation financière de la Région Réunion et du CNC en les associant systématiquement aux opérations de communication liées au programme aidé, avec notamment : La présence obligatoire de la mention «Avec le soutien de la Région Réunion et du CNC» sur un panneau distinct au début du générique de fin l œuvre. La présence obligatoire de la mention «Avec le soutien de la Région Réunion et du CNC» et des logos du Conseil Régional et du CNC sur tous les supports de communication. L information systématique de la participation de la Région Réunion et du CNC au projet dans tous les contacts de presse et les interventions publiques. ARTICLE 10 : COMMUNICATION Sur le programme objet de son soutien, la Région Réunion pourra bénéficier des droits de diffusion en tout ou partie, à titre non commercial et non exclusif et ce, tant au bénéfice de ses actions de communication propres qu à celui du bureau d accueil des tournages (AFR) et dans le cadre promotionnel et culturel de La Réunion. Des photographies de repérages du programme objet du soutien, libres de droits, identifiées et renseignées selon les normes de la profession, devront être transmises à l'afr, afin d'alimenter le site internet de l'afr et d abonder le fonds documentaire du Bureau d'accueil des tournages aux fins de valorisation de la filière, dans le cadre de la mission déléguée par le Conseil Régional de La Réunion. Page 7 / 14

8 ARTICLE 11 : CONFORMITE AUX LOIS ET REGLEMENTS Fiche de présentation : Producteur - Titre Le Titulaire s assurera en permanence que la réalisation totale ou partielle du présent programme soit effectuée dans le respect de la législation et des réglementations en vigueur applicables, en particulier en matière de propriété intellectuelle. En aucun cas la responsabilité de la Région Réunion ne saurait être engagée pour quelque motif que ce soit du fait de l aide financière apportée. Le Titulaire demeure seul responsable de son programme et garantit la Région Réunion contre tout trouble de fait ou de droit portant sur son programme. Le Titulaire déclare avoir pris connaissance de l article alinéa 2 du Code Pénal qui dispose que Le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d obtenir d une administration publique ou d un organisme chargé d une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu est puni de deux ans d emprisonnement et de Euros d amende, et certifie l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. ARTICLE 12 : REGLEMENTS DES DIFFERENDS Tout différend relatif à l interprétation et/ou à l exécution du présent engagement et qui n aura pas été résolu à l amiable, sera porté devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion. Fait en trois exemplaires à, Le. Le Titulaire (nom du signataire et cachet obligatoires) Page 8 / 14

9 3 LE PROJET 3.1 Fiche d identité du projet : Titre : Durée : Nombre d épisodes : Genre : Réalisateur : Diffuseur(s) : Support de tournage : Support de PAD : Planning prévisionnel de tournage - Date prévue pour le début du tournage :... - Durée prévisionnelle du tournage :... PAYS Ville ou région Nombre de jours 3.3 Description du projet (renseigner toutes les rubriques) : Présentez votre projet dans les grandes lignes (1 page maximum) : - Le pitch : l essentiel de l histoire en quelques lignes (le scénario sera par ailleurs fourni). - L intention de réalisation, le traitement filmique envisagé. - L intérêt de produire / réaliser ce film à la Réunion (si c est une localisation). - Le public visé et le marché potentiel de cette œuvre, les festivals partenaires. - Le montage financier. Page 9 / 14

10 Devis de production 4 ANNEXE FINANCIERE - Budget prévisionnel récapitulatif : Ce tableau est une copie «image» du tableau numérique «Devis résumé» contenu dans le Dossier financier téléchargeable sur le site de la Région Réunion. Si vous ne parvenez pas à utiliser ces tableaux, recréez-en d autres à votre convenance, mais en respectant cette présentation. NB : Pour le calcul du solde de la subvention, seules seront éligibles, au poste «Frais généraux», les dépenses justifiées par des factures. Page 10 / 14

11 5 - ANNEXE FINANCIERE - Plan de financement prévisionnel : Financement de la production Ce tableau est une copie «image» du tableau numérique «Plan de financement» contenu dans le Dossier financier téléchargeable sur le site de la Région Réunion. Si vous ne parvenez pas à utiliser ces tableaux, recréez-en d autres à votre convenance, mais en respectant cette présentation. Page 11 / 14

12 6 - IMPACT ECONOMIQUE A LA REUNION : Décrivez et chiffrez ce que votre projet apportera à l économie locale en terme de : Retombées directes sur l industrie audiovisuelle réunionnaise : droits artistiques (sujet, dialogues, musique, archives), personnels de production techniciens et intermittents du spectacle (ouvriers, artistes etc.) décors, costumes, industries techniques (location de matériels, postproduction) Retombées indirectes sur les autres secteurs de l économie réunionnaise : Logistique (moyens de transport) Déplacements (voyages aériens) Hôtellerie, restauration, défraiement sur place, Autres (bureaux, assurances, divers) Autres retombées non quantifiables (impact sur le tourisme, valorisation de la Réunion ) : Liste des emplois locaux directs prévus par métiers et nombre de jours/hommes sous forme de tableau (vous devez obligatoirement faire figurer le total général en jours/hommes de travail à La Réunion, tels qu il a servi à l élaboration du budget) : Commentaires : Page 12 / 14

13 7 - CHECK-LIST DES PIECES NECESSAIRES AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Cochez les cases au fur et à mesure de l insertion des pièces dans votre dossier qui doit être joint à cette fiche de présentation. En l absence de ces pièces ou d erreurs sur les libellés ou les montants, votre dossier ne pourra pas être instruit par la Région Réunion et vous ne pourrez pas obtenir de subvention. (1) Au moment du dépôt de votre dossier : Le dossier administratif en 2 exemplaires (Région Réunion + AFR) Copie des statuts de l entreprise avec mention des actionnaires principaux Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois Les contrats d auteurs relatifs au chapitre «Droits artistiques» Un DVD vidéo montrant les précédentes réalisations du demandeur Relevé d'identité bancaire original (RIB adresse à jour) Attestations de régularité sociales exigibles (URSAFF, Congés Spectacles, GRISS, ASSEDIC, Caisse de retraite, AGESSA) antérieures de moins de 6 mois par rapport à la date d enregistrement du dossier recevable par les services de la Région Réunion, ou bien attestations sociales en vigueur pour les producteurs préenregistrés. Attestations de régularité fiscales antérieures de moins de 6 mois par rapport à la date d enregistrement du dossier recevable par les services de la Région Réunion ou bien attestation fiscale en vigueur pour les producteurs préenregistrés. Le dossier artistique et technique en 2 exemplaires (Région Réunion + AFR) Le présent dossier de demande, dûment renseigné et signé ; Budget prévisionnel de production détaillé présenté selon les normes du CNC avec répartition entre dépenses locales et autres dépenses ; Plan de financement prévisionnel (précisez si le financement est acquis ou non) ; Planning prévisionnel de tournage (Plan de travail) ; Note de description du projet de 2 à 3 pages donnant des indications sur le traitement audiovisuel envisagé. Ces précisions peuvent concerner la mise en image, le traitement filmique et les moyens techniques envisagés, (son, montage, utilisation d'archives, interviews, éléments de mise en scène, fil conducteur, structure narrative,...) ; Scénario, story-board (si existant), continuité dialoguée et séquencier (pour les fictions) ; Fiche de renseignements comportant le nom et la qualité du demandeur, ses références professionnelles et son CV ; Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; Liste des matériels prévus pour le tournage et leur provenance (location, biens propres) ; La liste nominative des auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes, techniciens collaborateurs de création et entreprises prestataires. Le dossier administratif, artistique et technique en version numérique à déposer sur la plateforme électronique de l AFR. Page 13 / 14

14 (2) Avant le 30 juin de l année en cours : le bilan (liasse fiscale complète) du dernier exercice clos, tel qu approuvé par les organes sociaux de l entreprise, adressé à Monsieur le Président de la Région Réunion (cf. adresse en 1 ère page) Page 14 / 14

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