PROCÈS VERBAL CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU 10 AVRIL 2014 MAIRIE DE NOISEAU

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1 PROCÈS VERBAL CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU 10 AVRIL 2014 MAIRIE DE NOISEAU Le Conseil de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 4 avril 2014 par Monsieur René DESSERT, Président sortant, conformément à l article L du C.G.C.T, s est réuni le Jeudi 10 avril 2014 à 19H00 à la Mairie de NOISEAU, sous la présidence de Monsieur Bernard HAEMMERLÉ, en qualité de Doyen d Age du Conseil de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, puis sous la Présidence de Monsieur Jean- Jacques JEGOU, en qualité de Président de la Communauté d Agglomération. Etaient présents : M. AMSLER Jean-Daniel M. BARNAUD Jean-Pierre M. CHAFFAUD Jean-Pierre M. CHARBONNIER Régis Mme CHICHEPORTICHE Catherine Mme CIUNTU Marie-Carole Mme CURIE Marie M. de RONNE Michel Mme DIRRINGER Marie-Christine M. DJEBARA Jean Mme DORMOY Marie-Christine M. DOUSSET Didier M. DUBOST Willy Mme DURAND Corinne M. FAURE-SOULET Jean-Paul M. FEMEL Yvan M. FOGEL Christophe Mme GAY Marie-Claude M. GEORGES Nicolas M. GROUZELLE Dany M. HAEMMERLÉ Bernard M. JEGOU Jean-Jacques M. MARECHAL Alexis Mme PATOUX Sabine Mme REBICHON-COHEN Carine Mme REGNAULT Georgette Mme REILHE Marie-Claude Mme ROUSSEAU Lucienne Mme SAGNE Françoise Mme SÉGUI Marie-Christine M. SESSA Jean-Raphael M. SPIDO Georges M. VANDENBOSSCHE Christian Mme WESTPHAL Laurence Etait absent excusé : M. DARVES Jean-Jacques Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril /8

2 La séance est ouverte à 19H10 par M. Bernard HAEMMERLÉ, Doyen d Age du Conseil I. Installation du Conseil Communautaire La séance est ouverte à 19h10 par M. Bernard HAEMMERLÉ, Doyen d âge du Conseil de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, qui après appel nominal, déclare les conseillers communautaires installés dans leurs fonctions. II. Désignation du secrétaire de séance : Madame Catherine CHICHEPORTICHE est désignée en qualité de secrétaire de séance, en application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Laurence WESTPHAL et Monsieur Alexis MARECHAL sont désignés scrutateurs des élections inscrites à l ordre du jour. III. Délibérations à l ordre du jour Point n 1 : Election du Président de la Communauté d Agglomération du Haut Valde-Marne. Point n 2 : Fixation du nombre de Vice-Présidents de la Communauté d Agglomération. Point n 3 : Election des Vice-Présidents et membres du Bureau Point n 4 : Vœu d urgence pour l amélioration de la qualité du matériel roulant de la ligne RER A branche Sud-Est. ********************************* Point n 1 : Election du Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. VU la loi n du 17 mai 2013 relative à l élection des Conseillers Communautaires ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L , L et L ; VU l arrêté préfectoral n 2013/3210 du 31 octobre 2013 portant modification des statuts de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne ; VU l état civil des trente cinq conseillers communautaires ; VU le procès-verbal de l'installation du Conseil Communautaire et de l'élection du Président figurant en annexe à la présente délibération ; VU le rapport DC ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril /8

3 CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à l élection du Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne suite au renouvellement général des conseils communautaires ; CONSIDÉRANT que le Président de la Communauté d Agglomération est élu au scrutin majoritaire et secret par le Conseil Communautaire pour une durée égale à celle du mandat des conseillers communautaires ; Le Conseil Communautaire, DÉSIGNE M. Jean-Jacques JEGOU Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. Election à la majorité absolue et au premier tour de scrutin Point n 2 : Fixation du nombre de Vice-Présidents de la Communauté d Agglomération. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L ; VU l arrêté préfectoral n 2013/3210 du 31 octobre 2013 portant modification des statuts de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne ; VU les statuts de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne et notamment son article 8 ; VU le rapport DC ; CONSIDÉRANT que préalablement à l élection des vice-présidents, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur leur nombre ; CONSIDÉRANT que le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l organe délibérant sans pouvoir excéder 30% de l effectif de celui-ci ; Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE de fixer à 10 le nombre de vice-présidents. Résultat du vote : UNANIMITE Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril /8

4 Point n 3 : Election des Vice-Présidents et membres du Bureau VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L ; VU l arrêté préfectoral n 2013/3210 du 31 octobre 2013 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne ; VU le Code Electoral et notamment son article l article de L précisant que les candidats aux postes de Conseillers Communautaires doivent être issus de la liste des conseillers municipaux ; VU les résultats des élections municipales en date du 23 mars 2014 pour les communes d Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Noiseau et Sucy-en-Brie ; VU les résultats des élections municipales en date du 30 mars 2014 pour les communes de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne et La Queue-en-Brie ; VU la délibération DC en date du 10 avril 2014 portant élection du Président de la Communauté d Agglomération ; VU la délibération DC en date du 10 avril 2014 fixant à 10 le nombre de Vice-présidents ; VU les procès-verbaux des élections des vice-présidents figurant en annexe à la présente délibération ; VU le rapport DC ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à l élection des vice-présidents et membres du Bureau suite à l installation du nouveau Conseil Communautaire et à l élection du Président ; CONSIDÉRANT que les Vice-présidents sont élus au scrutin majoritaire et secret par le Conseil Communautaire pour une durée égale à celle du mandat des conseillers communautaires ; ENTENDU le Rapporteur, Sur proposition du Président, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉSIGNE au scrutin secret Mme Marie-Carole CIUNTU 1 er vice-président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, élue membre du Bureau Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril /8

5 29 suffrages pour Mme Marie-Carole CIUNTU sur 29 suffrages exprimés 5 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret Mme Marie-Christine SEGUI 2 ème vice-président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, élue membre du Bureau 28 suffrages pour Mme Marie-Christine SÉGUI sur 28 suffrages exprimés 6 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret M. Jean-Pierre BARNAUD 3 ème vice-président de la 28 suffrages pour M. Jean-Pierre BARNAUD sur 28 suffrages exprimés 6 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret M. Jean-Daniel AMSLER 4 ème vice-président de la 27 suffrages pour M. Jean-Daniel AMSLER sur 27 suffrages exprimés 7 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret M. Didier DOUSSET 5 ème vice-président de la 29 suffrages pour M. Didier DOUSSET sur 29 suffrages exprimés 5 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret M. Jean-Paul FAURE-SOULET 6 ème vice-président de la 25 suffrages pour M. Jean-Paul FAURE-SOULET sur 25 suffrages exprimés 9 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret M. Yvan FEMEL 7 ème vice-président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, élu membre du Bureau Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril /8

6 28 suffrages pour M. Yvan FEMEL sur 28suffrages exprimés 6 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret M. Dany GROUZELLE 8 ème vice-président de la 22 suffrages pour M. Dany GROUZELLE sur 22 suffrages exprimés 12 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret M. Régis CHARBONNIER 9 ème vice-président de la 28 suffrages pour M. Régis CHARBONNIER sur 28 suffrages exprimés 6 bulletins blancs ou nuls DÉSIGNE au scrutin secret M. Jean-Pierre CHAFFAUD 10 ème vice-président de la 23 suffrages pour M. Jean-Pierre CHAFFAUD sur 23 suffrages exprimés 11 bulletins blancs ou nuls Point n 4 : Vœu d urgence pour l amélioration de la qualité du matériel roulant de la ligne RER A branche Sud-Est. VU la décision du Conseil du STIF en juillet 2008, de financer un programme global de renouvellement du matériel roulant de la ligne du RER A portant sur le remplacement des rames dites "MI84" et des trains les plus anciens (MS61) ; CONSIDÉRANT qu'à l'article 2 de la convention d acquisition des nouvelles rames (MI09) du 8 avril 2009, il est bien prévu de remplacer d abord les rames MI84 puis les MS61 ; CONSIDÉRANT que le terme «puis» confirme que les 60 premiers trains MI09 permettent de retirer du service en premier lieu les rames dites MI84 ; CONSIDÉRANT que le matériel roulant de la branche Marne la Vallée - Cergy du RER A a déjà été remplacé ; CONSIDÉRANT qu'alors que la seconde tranche de la commande concernant la branche Sucy-Boissy doit être livrée, les usagers constatent une augmentation du nombre de rames MI84 ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril /8

7 CONSIDÉRANT d'une part que les rames MI84 ont une capacité inférieure d'environ 200 places aux MS61 ; CONSIDÉRANT d'autre part que ces trains offrent encore moins de places assises, que l'éclairage est souvent défectueux, que les vitres sont opaques de par leur âge et très souvent "gravées", ce qui ne permet même plus de voir le jour. De plus, il y a peu de fenêtres que l'on peut ouvrir pour rendre l'air respirable et les conditions de transport supportables ; CONSIDÉRANT que les rames MS61 ont fait l'objet d'une rénovation qui a nettement amélioré les conditions de confort et de salubrité pour les usagers ; CONSIDÉRANT que les usagers ne peuvent plus tolérer le traitement réservé par la RATP à la branche Sucy -Boissy, alors qu'ils relèvent de la tarification de la zone quatre ; CONSIDÉRANT que les tarifs ont augmenté au 1 er janvier pour un service toujours plus dégradé ; CONSIDÉRANT que cette absence d amélioration de l offre de transport collectif contribue à l aggravation de l engorgement des axes routiers ; CONSIDÉRANT que la mise en site propre de la ligne 393 qui relie désormais la Gare de Sucy-Bonneuil avec la ligne 8 du métro et la ligne C du RER a pour conséquence une augmentation de la fréquentation de la ligne RER depuis Sucy ; CONSIDÉRANT que les perspectives de développement économique à proximité de la Gare RER de Sucy-Bonneuil, notamment dans la zone d activité des Portes de Sucy, le secteur dit de «Sucy-Ouest» et le Port de Bonneuil, ne manqueront pas d augmenter encore le nombre de voyageurs ; CONSIDÉRANT la fréquentation en hausse de la Gare de Boissy-Saint-Léger désormais reconnue comme un «Pôle d échange multimodal» et le développement économique en cours autour de la gare ; CONSIDÉRANT que les éléments qui précèdent justifient à eux seuls que la branche Sucy-Boissy du RER A soit traitée comme les autres lignes ; ENTENDU le Rapporteur, Sur proposition du Président, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DEMANDE le renouvellement immédiat du matériel roulant de la branche du RER A2 Sucy-Boissy. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril /8

8 DEMANDE que l'affectation des nouvelles rames MI09 de cette ligne soit effectuée au même rythme que pour les autres branches. DEMANDE, dans l'attente de l'affectation de ce nouveau matériel, le retrait prioritaire des rames MI84 et le maintien des rames MS61 durant la période transitoire. MANDATE le Président de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour saisir au plus vite le STIF, la Région Île-de-France et la RATP de ces demandes et engager toutes les actions susceptibles de les faire aboutir. Résultat du vote : UNANIMITÉ Aucune autre question n étant posée, le Président lève la séance à 21H45 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril /8