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1 Volume 18 no 1 Février 1995 lsseu - Publié par la CSN-Construction, 1601, ave. De Lorimier, Qué' H2K 4M5 csll COXSTRUCTO' Des travaitteurs CSN sur le chantier du nouveau Forum de Montréal affichent leur satisfaction de voir disparaître la lol 142.

2 En bref Saviez-vousque les Québécois préfèrent le neuf? Les Québécois sont plus enclins que les Canadiens à acheter une maison neuve, révèle une étude de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). La préférence des Québécois pour une maison neuve dépasse celle des Canadiens (370/o vs25o/ol.autrefait qui nous distingue des Canadiens, les Québécois ont tendance à se faire construire des maisons plus petites ( 1,251 pi2vs 1,329 pi2 ) et sont prêts à payer un prix maxim*um moyen de $ 1 07, Système d'alarme et sécurité: adhérez à la GSNt Les travaux d'installation de systèmes d'alarme et de sécurité des bâtiments sontdésormais régis par la Loi et le Décret de la construction. ll s'agit des travaux d'installation des systèmes d'alarme vol/intrusion et d'alarme-incendie, de surveillance de gicleurs, des systèmes de contrôle par carte d'accès et de surveillance en circuit fermé. Les travailleurs de ce secteur se doivent de remplir le formulaire de la Commission de laconstruction du Québec (CCQ), de suivre le cours de sécurité, d'adhérer à une organisation syndicale, de fournir une lettre de 'employeur établissant la nature des travaux et le nombre d'heurestravaillées par année (minimum 300 heures) et un T-4 ou un talon de paie, ou un registre détaillé d'emploi. Au 31 décembre 1994, le taux de salaire était de $9.981'heure pour un apprenticlasse 1, $ pour 'apprenti 2,$14.14 pour 'apprentis et $16.64 pour le compagnon (plus de 9,000 heures). Encourageons les travailleurs qui installent ces systèmes à se joindre à la CSN-Construction. Cellecia 13 bureaux de placement répartis sur 'ensemble du vaste territoire québécois. * Gharpentiers- menu isiers: faites reconnaître votre expérience! Les personnes quitravaillent ou ont travaillé dans le métier de charpentier-menuisier et qui n'ont pas obtenu de diplôme peuvent maintenant corriger cette situation. lls peuvent en effet faire évaluer leurs connaissances et leur expérience acquise en dehors des murs scolaires (comme 'expérience acquise au travail) dans le but de connaître laformation qu'il leur manque afin d'obtenir un diplôme d'étude professionnelle (DEP) du ministère de l'éducation du Québec. Pour cela, ils doivent s'informer auprès des écoles de leur région qui offrent le cours de charpenterie-menuiserie, comme le fait celle de Montréal ( ). llen coûte environ $40.00 pour avoir droit à ce service. Les retraités, on s'en occupe! Du nouveau pour les retraités de la construction qui ont accumulé 14 mille heures et plus! Une fois à la retraite et lorsque la carte de compétence est échue, ils peuvent obtenir une carte d' identité de travailleur retraité. Si cette carte ne permet pas d'oeuvrer sur les chantiers et n'a aucune valeur légale, elle permet néanmoins au travailleur de maintenir un lien avec 'industrie une fois l'âge de la retraite arrivée. Éventuellement, on s'atténd à ce que la détention de cette carte donne droit à d'autres avantages, comme recevoir plus d'informations sur lavie de 'industrie de la construction. Bonne nouvelle! Les retraités de 'industrie de la construction qui maintiennent leurs contributions à leur régime d'assurance-collective sont de plus en plus nombreux. De juillet 1993 à janvier 1995, le nom bre de ceux-ci est passé de 2,458 (3.7 o/o) à 4, 064 (7.$Yo) en janvier o \ \ (ù F.L \ F ab \ o o 2

3 V ctoire des travailleurs sur le mépris En sanctionnant à 'Assemblée nationale la loi 46, le gouvernement du Parti québécois a donné suite, en partie, à 'une de ses promesses électorales dans le secteur de la construction. Ollvler Lemleux, présldent de la CSN-Constructlon S'il n'a pas "scrappé,' complètement la très méprisante loi '142, adoptée par 'ancien gouvernement libéral, il aura tout de même "scrappé" l'élément le plus irritant, celuitouchant la désyndicalisation des travailleurs du résidentiel. Mais il aura fallu y mettre toute la gomme pour obtenir un tel revirement:. une très grande mobilisation des travailleurs allant jusqu'à la grève;. ne jamais lâcher 'ancien gouvernement qui ne manquait pas de vigueur pour s'en prendre aux travailleurs;. faire pression sur celui qui allait le remplacer afin qu'il se commette sur sa façon de gouverner. Les ibéraux avaient vrai ment cassé leur élastique, comme on dit. "ll fallait être un peu bête pour introduire une législation qui tenait de la loi de la jungle, qui enlevait tous les droits aux travailleurs, les réduisait au salaire minimum, ne reconnaissait plus leurs compétences...et penser qu'il n'y aurait pas de réaction", affirme le président de la CSN-Construction, Olivier Lemieux. Les travailleurs méritent d'être félicités pour les résultats obtenus. "C'est 'aboutissement d'une lutte tenace entreprise par les travailleurs, ily a plus d'un an maintenant, quand ils décidèrent de s'opposer à la volonté du ministre Norman Cherry de déréglementer 'industrie de laconstruction etde morceler la convention collective de ses travailleurs", dit- 1. Puis, sans détour: "Les travailleurs de la CSN-Gonstruction ont déclenché lavague de contestation et les autres organisations ont suivi." "Avec Le secteur résldentlel retrouve enfln tous ses drolts. 3 la loi 46, c'est le retour au gros bon sens", atfirme Olivier Lemieux. Pour la CSN-Construction, e réassujettissement du secteur résidentiel, la lutte au travail au noir et la réintégration de la priorité régionale d'embauche sont des victoires de la CSN-Construction et de ses membres. "Nous avons toujours dit que 'une des façons d'assainir les relations de travail dans l'industrie, c'était de protéger 'emploi par région. Nous pensons que la bataille faite par la CSN s'est soldée par 'une des meilleures mesures pour éliminer les chicanes de chantier."

4 Avec la 142 La mémoire est une faculté qui n'oublie pas! Le 13 décembre 1993, le gouvernement libéral adoptait la loi 1 58 qui mettaitfin àtout moyen de pression dans laconstruction. Le lendemain, il passait la 142 qui balayait d'un grand coup les droits de 30,000travailleurs de la construction. Quelques jours plus tôt, en commission parlementaire à Québec, le président de la CSN, Gérald Larose, qualifiait ainsi le projet de loi: "ll répartit la misère, alourdit les charges sociales, désintègre le tissu socialet recrée dans le secteur résidentiel ce qui s'estfait depuis dans la rénovation, où la déréglementation n'a ni baissé les coûts, ni éliminé le travail au noir, au contraire". ll ne pouvait viser plus juste. Le résidentiel déréglementé Le gouvernement impose alors le retour à la loi de la jungle. Le secteur résidentiel (huit logements et moins) est déréglementé. À la merci des employeurs La loi l42livrail les travailleurs pieds et poings liés au bon vouloir des entrepreneurs. La déréglementation du secteur résidentiel a permis aux entrepreneurs non qualifiés et non compétents de satisfaire leurs appétits financiers aux dépens des salaires des travailleurs. D'autre part, la division de 'industrie en quatre secteurs et le morcellement en profondeur du régime de négociation a favorisé lacréation de catégories de travailleurs et a accentué les disparités dans les conditions de travail. La 142 était de la catégorie de ces lois sauvages. Elle est venue contredire tous les consensus dégagés dans le cadre de la Commission Picard- Sexton ou lors du dernier sommet de la construction qui a eu lieu quelques semaines avant 'adoption de la loi. 4

5 La loi 46 remplace la 142 Les trava lleurs récupèrent leurs droits dans le résidentiel Déréglementé 'an dernier, le secteur résidentiel sera à nouveau soumis aux règles d'une convention collective. La loi 46, qui remplace la 142, redonne le statut de syndiqué aux 30,000 travailleurs exclus par les libéraux du décret régissant les conditions de travail dans la construction et des rég imes d'avantages sociaux qui leur étaient applicables. Les compétences La loi réintroduit la notion de compétences dans le secteur résidentiel. Ainsi, il redevient obligatoire de détenir un certificat pour pouvoir accéder aux chantiers, y compris dans le secteur résidentiel. Le gouvernement définit le résidentiel comme "tout bâtiment résidentiel à 85%, de six étages et moins dans le cas de construction neuve, et de huit étages ou moins pour la rénovation". La disqualification du secteur résidentiel avait eu pour conséquence, notamment, de faire perdre des emplois aux travailleurs de la construction au prof it de jobineux sans compétence dans un secteur où les heures de travail se font de plus en plus rares. Le travail au noir La '142 était une véritable plaie ouverte sur le travail au noir. Depuis son entrée en vigueur, ily a eu augmentation substantielle du nombre d'heures non déclarées. La CSN-Construction voit dans la nouvelle loi un effort remarquable pour attaquer de front ce problème.la loi s'inspire d'ailleurs de recommandations formulées par la CSN- Construction, en 1985, dans un dossier sur le travail au noir. Ainsi, les inspecteurs de la CCQ auront le pouvoir de suspendre les travaux sur les chantiers illégaux. Les consommateurs pourraient même devoir payer les salaires dus aux travailleurs s'ils ont transigé avec des entrepreneurs ne détenant pas une licence de la Régie du bâtiment du Québec. " ll aurafallu attendre : ì. EST REE""" TouM! dix ans pour qu'enf in un gouvernement ait le courage politique de stopper le cancer du travail au noir,,, soutient Olivier Lemieux. Le décrochage La 142 visait également à favoriser 'accès des jeunes aux métiers de la construction. Au gouvernement, on a constaté que la disqualification des métiers a eu un impact lourd sur le décrochage des jeunes. Selon les données obtenues par la CCQ auprès des écoles professionnelles, le taux de décrochage aurait augmenté de 30 à 35% pour plusieurs métiers dans le résidentiel depuis 'entrée en vigueur de la défunle 142. De plus,selon les métiers, les inscriptions auraient chuté de 25o/o. 5

6 Louise Harel en entre Avec le changement de gouvernement, c'est maintenant la ministre Louise Harel qui a la responsabilité des relations de travail. Le Bâtisseur a rencontré la ministre de la Concertation et de 'Emploi pour connaître les motivations de son gouvernement avec la loi 46. Soulignonsque immédiatement après son élection, le gouvernement a agi rapidement dans le dossier de la construction. Quoique ralenti par les libéraux lors d'une commission parlementaire qui a duré trois semaines, le sceau du législateur afinalement été apposé. D'entrée de jeu, la ministre Harel rappelle qu'elle a tenu la promesse de son gouvernement de mettre au rancart la 142. Mais il n'était pas dans son intention de se lancer dans de grandes réformes. ll y avait plutôt, pour le gouvernement, urgence d'agir, urgence de réparer les dégâts causés par la loi 142. Louise Harel décrit ainsi la loi 46: "C'est une loi modeste, une loi de réparation". Louise Harel dit s'inspirer essentiellement des consensus dégagés lors du sommet de la construction qui avait eu lieu avant 'adoption de la loi 142, contrairement aux libéraux qui s'en étaient écartés.,,mon objectif était de retrouver 'esprit du sommet de la construction, rétablir les circuits qui avaient été coupés", dit-elle. De façon plus précise, le gouvernement vise trois objectifs: la resyndicalisation, la négociation entre les parties et la lutte au travail au noir. Travail au noir "Le sommet de la construction a été sollicité pour resyndicaliser les travailleurs concernés et pour reconnaître les compétences et les licences. La déréglementation aété une cause considérable du travail au noir." A ce chapitre, la ministre souligne que le nombre d'heures déclarées est passé de 1 10 millions à 60 millions depuis 'entrée en vigueur de \a142. En donnant le pouvoir aux inspecteurs de la CCQ d'arrêter des chantiers illégaux, le gouvernement attaque de front ce Problème. "C'était d'ailleurs une proposition de Gérald Larose lors du sommet de la 8

7 ue avec Le Bâtisseur consrruction, signale Louise Harel. ll serait prétentieux de penser pouvoir supprimer tous les comportements délinquants. Mais réduire le travail au noir? Je le crois sincèrement." La négociation La loi ouvre maintenant la voie à des négociations dans les quatre secteurs et vise à mettre un terme à 'intervention de l'état. "tl y a eu vingt ans de décrets à défaut d'entente entre les parties. Les parties avaient pris 'habitude de ne pas se parler, de ne pas s'entendre."depuis le début de 'année, il n'existe plus de décret régissant les conditions detravail dans la construction. Cependant, ce sont les conditions du décret qui prévalent, et ce, dans le résidentiel également jusqu'à ce qu'il y ait entente pour le renouvellement des conventions. "Des conditions qui prévalent à moins qu'ily ait grève ou lock-out", explique la ministre.?ouì NETToY R TouT tf RísiùENTíEL Dt,Vo R TE AC Le règlement de placement Lal42confirmait la disparition de la priorité régionale d'embauche avec la loi 142. La loi46 ramène cette disposition. "La priorité régionale est une religion pour les syndicats, c'est également une religion pour ce gouvernement et sa vision de la régio-nalisation", tranche la ministre. Les employeurs et les libéraux tentent de faire croire qu'il n'y en a que pour les syndicats dans laloi46. Louise Hareln'est pas de cet avis. j'ai "Quand rencontré les dix associations patronales et syndicales représentatives, je leur ait fait comprendre que j'avais de bonnes et de mauvaises nouvelles pour tout le monde. l ministre Harel a rencontré une délégatlon des travallleurs membres de la J'ai rechefché l'équilibfe", a-t- CSN lors de la commission parlementaire quiétudiait le proiet de loi46. elle conclu.

8 Bureaux de la GsN-Gonstruction F.t!Ë ii! l ËE + "E = t!a E À Abitibi-Témiscamingue Francine Lacasse 158-7e rue Rouyn-Noranda gx'ze (819) , Bas Saint-Laurent/ Gaspésie Martine Rioux 124,rue Sainte-Marie Rimouski GsL 4E3 (41,8) , Côte-Nord Lauréanne Michaud 999,rue Comtois Baie-Comeau GsC 245 (418) s Estrie Lucie Pelletier 1.80, rue Acadie Sherbrooke J'rr{Tr3 (819) s les-de-la-madeleine c.p 1149 Cap-aux-Meules GOB 1BO (418) 98ó-5880 Lanaudière Monique Lebel 190, rue Montcalm Joliette l6e 5G4 (s1.4)7s Laurentides Jocelyne Voyer 289,rue De Villemure, 2e éfage, Saint-férôme J7zs' (s14) , Mauricie Dominique Dion 550, rue Saint-Georges Trois-Rivières G9A 2K8 (81e) 379-7s Montérégie Manon Maynard 2425,nrc Dessaulles Saint-Hyacinthe 2S2V2 (514) Montréal 160, de lorimier Montréal H2K3W5 í Sud-Ouest 35O boul. Mgr Langlois Grandelle Valleyfield 165 4V3 (514) 3n-5556 Outaouais Linda Whitlock &4, rue lois Hull 8Y 3R4 (81Ðm-7W Québec Nicole Plante 155, boul. Charest Est Québec G1K 3G6 (41.8) s Saguenay Lac Saint-Jean Lise Dufresne 73, rue Arthur-Hamel Sud Chicoutimi G7H ór2 (418) Ligne NFO Baie James 7-8M La CSN-Construction: partout, pour tous! LE Bôt SSEU csll