LANCEMENT DU FREE ROAMING EN AFRIQUE DE L OUEST 30 Mars 2017

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1 Un Peuple Un But Une Foi! PRIMATURE LANCEMENT DU FREE ROAMING EN AFRIQUE DE L OUEST 30 Mars 2017 «Une autorité de Régulation de référence, acteur déterminant du développement de l économie numérique, pour un Sénégal émergent» Copyright CLM Février 2011

2 SOMMAIRE I. Free roaming : Points de l accord II. Processus de mise en oeuvre III. Périmètre du Free Roaming IV. Perspectives

3 Free Roaming : Points de l accord 1/2 1.Validation d un protocole d accord free roaming par le ministre en charge des télécommunications de chaque partie. 2.Echanges d informations tarifaires et techniques entre les autorités de régulation. 3.Mise en place, dans chaque pays, d un comité national technique piloté par l autorité de régulation et comprenant l ensemble des opérateurs ainsi que l autorité gouvernementale en charge des télécommunications. 4.Mise en œuvre de la gratuité de la réception d appel pour les usagers en roaming. 5.Facturation des appels des abonnés en déplacement au tarif local dans le réseau du pays visité. 6.Orientation des tarifs de location des capacités internationales vers les coûts. 3

4 Free Roaming : Points de l accord 2/2 7.Orientation des tarifs de terminaison internationale vers les coûts. 8.Suppression de toute surtaxe sur le trafic international entrant et en mode itinérance entre les pays. 9.Mise en place d un comité de gestion de fraude entre les pays. 10.Obligation de rendre effectif le «Free Roaming» entre les pays au plus tard le 31 Mars Obligation de fiabiliser l identification des abonnés aux services de téléphonie mobile afin de renforcer la lutte contre la fraude. 12.Evaluation avec présentation d un rapport aux autorités gouvernementales des pays, au plus tard le 31 juillet

5 Processus de mise en œuvre (1/2). L ARTP, le Ministère en charge des Télécoms et SONATEL ont a participé à la rencontre de l alliance SMART AFRICA, le 18 avril 2016, à Kigali au Rwanda, en présence des représentants de la Côte d Ivoire, du Gabon, du Kenya, du Mali, de l Ouganda, du Rwanda, du Sud Soudan et du Tchad.. Réunion de concertation avec les opérateurs et l autorité gouvernementale tenue le 19 mai 2016 au Good Rade pour discuter des modalités de mise en oeuvre;. Du 13 au 15 octobre 2016, l ARTP a rencontré et tenu des séances de travail avec l Autorité de Régulation ainsi que le Ministre en charge des Télécommunications de Guinée.. Sous l impulsion du Sénégal, le 28 novembre 2016 à Abidjan, signature d un protocole d accord posant les principes de base de mise en œuvre du Free Roaming en Afrique de l Ouest;. Le 29 décembre 2016, mise en place d un comité national piloté par l ARTP et regroupant l ensemble des opérateurs titulaires de licence au Sénégal, de la Primature et du Ministère des Postes et Télécommunications; 5

6 Processus de mise en œuvre (2/2) 1. Le 3 janvier 2017, le Togo a rejoint les pays désirant mettre en œuvre ce projet au plus tard le 31 mars 2017; 2. Mise en place de 3 sous-comités (Economique, Technique et Juridique) pilotés par l ARTP avec des réunions hebdomadaires; 3. Echanges d informations régulières entre les différents les autorités de régulation pour s assurer de l avancée des travaux; 4. Journées de concertation pour finaliser les modalités de mise en œuvre tenues les 9 et 10 mars 2017 à Dakar (Tous les pays signataires, excepté le Burkina Faso, ont été représentés); 5. Le 22 mars 2017, fixation des tarifs qui seront appliqués aux usagers en roaming dans les pays concernés par le protocole. 6. Le 31 mars 2017, démarrage effectif du Free Roaming. 6

7 Périmètre du Free Roaming 1. Au 31 mars 2017, le free roaming va concerner les pays suivants: le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, le Sénégal et le Togo; 2. La Côte d Ivoire et la Sierra Léone vont intégrer ce projet au courant du mois d avril 2017; 3. Réception gratuite des appels et des SMS 4. La réception est gratuite pour une durée de 300 minutes dans un délai de 30 jours calendaires. 5. Les appels et les SMS émis seront facturés aux tarifs appliqués par les opérateurs du pays visité. 7

8 Exemple (Sénégal/Mali) 1. Avant le Free Roaming, les usagers sénégalais en visite au Mali devaient payer: Réception d appels: 200F CFA/mn; Appel vers un opérateur local: 400F CFA/mn; Appel vers le pays d origine et l international: F CFA/mn; Au 31 mars 2017, voici les tarifs qui seront appliqués aux sénégalais en visite au Mali: Réception d appels: 0 F CFA/mn pour 300 minutes; Appel vers un opérateur local: 150 F CFA/mn (Tarif Plafond); Appel vers le pays d origine et l international: 300 F CFA/mn (Tarif Plafond); Envoi SMS (toutes destinations): 100F CFA 8

9 Perspectives 1. Formulation par les opérateurs de propositions pour intégrer progressivement le trafic de données qui n'est pas pris en compte. 2. Mise en place d un cadre de contrôle pour le bypass et mettre en place un dispositif de lutte contre la fraude. 3. Elaboration de textes juridiques pour encadrer le projet au niveau communautaire; 4. Renforcement de l identification des abonnés au niveau des pays signataires; 5. Lutte contre la cybercriminalité; 6. Intégration d autres pays car le protocole est ouvert; 7. Evaluation du projet après les quatre premiers d effectivité 9

10 Merci de votre

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