CONDITIONS TARIFAIRES

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1 CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Orange Bank Ces tarifs s appliquent uniquement à la clientèle des réseaux Groupama / Gan Applicables au 1 er avril 2017 Clientèle DES ENTREPRISES GESTION DU COMPTE 1 - Compte courant Ouverture d un compte... GRATUIT Commission de mouvement, prélevée par trimestre... 0,050 % sur les mouvements de capitaux au débit du compte Commission du plus fort découvert, prélevée par trimestre... 0,05 % sur le plus fort découvert de chaque mois Frais de tenue de compte (1), par mois... 20,00 Frais de clôture (1), par compte courant... 25,00 Service Bancaire de Base (2) (SBB)... GRATUIT RELeVÉS DE COMPTE Relevé de compte mensuel... GRATUIT AUTRES SERVICES Délivrance de documents ponctuels (attestation, etc.) (3) Par acte... 9,58 HT Frais de recherche de document ou de réédition Par relevé de compte... 9,58 HT Par autre document De moins d un an... 12,50 HT De plus d un an... 29,17 HT Par photocopie fournie... 0,75 HT Lettre d information pour compte débiteur... 14,95 Frais de traitement du courrier NPAI (n habite plus à l adresse indiquée), par courrier... 18,33 HT Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par écriture... 8,00 Plafond mensuel de perception...10 écritures, soit 80,00 par mois Réponse aux commissaires aux comptes ,00 HT Information annuelle des cautions, Par dossier de crédit... 50,17 HT Frais par Avis à Tiers Détenteur, par opposition à tiers détenteur, par opposition administrative (4), par saisie attribution ou par autre voie d exécution... 87,79 HT Ramassage des chèques Service de ramassage dans les locaux de l entreprise... Nous consulter Service de consultation de la copie des remises encaissées ,00 /mois Change (achat ou vente de devises scripturales), en France Métropolitaine uniquement Par opération, sur le montant de l opération... 0,05 % Minimum... 14, MOYENS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES (5) Cotisation Carte Visa Classic à débit différé, par an... 48,00 Cotisation Carte Visa Premier à débit différé, par an ,00 Cotisation seconde carte bancaire (6) fonctionnant sur le même compte, par an... 1/2 tarif Réédition du code secret de la carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d un envoi par an... 4,60 Refabrication de la carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d une refabrication par an... 7,30 Mise en opposition (7) Par carte... 11,29 Service d encaissement des transactions par cartes bancaires (via un Terminal de Paiement Électronique ou Internet)... Nous consulter Retraits et paiements en euros en France et pays de l Union Européenne : Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque ou à un DAB Orange Bank En euros... GRATUIT Dates de valeur Dates de valeur En devises Commission fixe... 3,20 + commission variable sur le montant du retrait... 2,30 % Paiement par carte : En euros... GRATUIT En devises Commission fixe... 1,10 + commission variable sur le montant du paiement... 2,30 % VIREMENTS Émission d un virement SEPA (virement en euros dans la zone SEPA) (8) Zone SEPA = Espace Économique Européen dont la France, ainsi que la Suisse, Monaco et Saint-Marin : Frais par virement reçu... GRATUIT Frais par virement occasionnel interne à Orange Bank entre les comptes du client ou en faveur d un autre bénéficiaire Ordre par Internet, fax ou télétransmission (7)... GRATUIT Frais par virement permanent interne à Orange Bank... GRATUIT Frais par virement occasionnel externe, Ordre par Internet ou télétransmission, par virement (7)... 0,21 +1 Ordre par fax ou papier, par virement (7)... 0,50 Frais par virement permanent externe Ordre papier (courrier ou fax), frais de mise en place +1 à la création et à la modification du dossier (7)... 9,30 Frais par virement spécifique orienté trésorerie (VSOT), Ordre papier, par virement... 15,00 Ordre par télétransmission, par virement... 0,21 Émission d un virement non SEPA (virement à destination de pays hors zone SEPA ou en devises) (8) Frais par virement à destination de pays hors zone SEPA ou en devises Pour les opérations en devises, frais de change en plus (9) +2 Par virement émis... 23,40 Réception d un virement non SEPA (virement en provenance d un pays hors zone SEPA ou en devises) Sans change : Frais par virement en provenance d un pays hors zone SEPA date de réception ou en devises Pour les opérations en devises, frais de change en plus des fonds (9) Par opération... 13,60 Avec change : +2 Autres frais de virement Frais par virement incomplet (virement avec IBAN manquant ou erroné) Par virement... 15,00 PRÉLÈVEMENTS Versements et encaissements Remise d avis de prélèvement Ordre par internet ou télétransmission... 0,35 Remise d avis de prélèvement papier... 1,02 Remise d avis de prélèvement revenue impayée... 2,50 Retraits et paiements Frais de mise en place d un prélèvement (7)... GRATUIT Prélèvement domicilié... GRATUIT Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision Par opération... Au maximum 20,00 Pour les rejets d un prélèvement inférieur à 20,00, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. Opposition sur avis de prélèvement... 6,00 ChèqueS Versements et encaissements Chèque remis... GRATUIT Chèque remis, revenu impayé... GRATUIT Commande de bordereau de remise de chèques personnalisé... GRATUIT Retraits et paiements Chèque ou lettre chèque émis, par opération... 0,42 Sécurisation des lettres chèques émises, par lettre chèque.. 0,06 (minimum de 100 /mois) Commande de chéquier... GRATUIT Frais de commande de chéquier en urgence, par commande... 14,00 Frais d envoi de chéquier... GRATUIT En recommandé (10)... 5,00 + Frais postaux * : jour de remise si remise reçue 6 O avant l échéance *

2 Frais de commande de lettres chèques (vierges ou personnalisées)... Nous consulter Chèque de Banque... 15,00 Opérations à l étranger : Encaissement d un chèque en euros ou en devises tiré sur l étranger Pour les chèques en devises, frais de change en plus Option «crédit immédiat/sauf bonne fin» possible sur certains pays jusqu à (9)... 12,90 et en cas éventuel de retour impayé (9)... 12,00 Option «crédit après encaissement/crédit ferme» (9)... 27,00 Incidents sur chèque : Forfait de rejet pour un chèque sans provision Pour un chèque inférieur ou égal à ,00 Pour un chèque supérieur à ,00 Comprenant : la commission d intervention, la lettre d information préalable, les frais de dossier, de rejet ou de régularisation, la lettre d injonction, le certificat de non paiement et le blocage de provision. Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques Pour ouverture du dossier... 30,00 Chèque payé sur compte interdit bancaire... 30,00 Opposition sur chèque ou série de chèques... GRATUIT EFFETS DE COMMERCE (Lettre de Change Relevé et Billet à Ordre Relevé) Versements et encaissements Remise d effet papier... 7,00 Effet revenu impayé... 12,00 Retraits et paiements Commission sur LCR/BOR par remise de LCR/BOR (papier)... 7,00 LCR/BOR revenu impayé... 12, SERVICES DE BANQUE À DISTANCE INTERNET Chargement de fichiers de virements et de prélèvements SEPA... GRATUIT Accès au service (7)... GRATUIT Consultation des opérations bancaires (7)... GRATUIT Saisie et validation de virements (7)... GRATUIT TÉLÉTRANSMISSION (EBICS T et TS) (7) Abonnement... 80,00 /mois Ligne EXTBQ télétransmise... 0,04 /ligne TÉLÉTRANSMISSION SWIFT (FICHIERS TITRES) (7) Fichier rapprochement mensuel /mois/client Fichier quotidien avis opérés /mois/client Fichier quotidien revenus /mois/client Coût de production... Nous consulter Rapprochements bancaires Compte d Instruments Financiers... Nous consulter Remise à disposition de fichiers... Nous consulter Coût de développement... Nous consulter 4 - DÉCOUVERTS, CRÉDITS ET AUTRES FINANCEMENTS (11) DÉCOUVERTS (11) Ouverture de crédit en compte courant... Nous consulter Non autorisé (assurances non comprises)... T4MD (12) + 6 % l an La perception des agios trimestriels se fait au-delà d un montant de 2,50 Date de traitement + 8 O Date de règlement effectué par la banque étrangère de la facture CRÉDITS (11) Crédit à moyen et long terme amortissable Frais de dossier... Nous consulter Financement... Nous consulter Caution bancaire... Nous consulter AUTRES FINANCEMENTS (11) Billets avalisés, billets financiers... Nous consulter 5 - Épargne et PLACEMENTS FINANCIERS (11) ÉPARGNE BANCAIRE ÉLANCIO PRO (13)... Nous consulter PLACEMENT FINANCIERS (14) Commissions de souscription et de rachat sur OPC gérés par Groupama Asset Management et sélectionnés par Orange Bank : Fonds actions, diversifiés ou assimilés Droits d entrée... 2,50 % Droits de sortie... GRATUIT Fonds obligations ou assimilés Droits d entrée... 1,50 % Droits de sortie... GRATUIT Fonds monétaires Droits d entrée et de sortie... GRATUIT Commissions de souscription et de rachat sur OPC non sélectionnés par Orange Bank Par ordre de souscription... 50,00 Droits d entrée et de sortie... Indiqués dans le Document d Information Clé de l Investisseur (DICI) Frais de transaction sur titres : commission variable sur le montant brut de l opération Actions françaises et assimilées : < à (15)... 1,10 % à (15)... 0,80 % Minimum par opération... 16,00 Le cas échéant, la TTF (16) s'ajoute aux commissions indiquées ci-dessus. Titres de créances : < à (15)... 0,70 % à (15)... 0,50 % Minimum par opération... 16,00 Actions étrangères et assimilées (17) : < à (15)... 1,30 % à (15)... 1,00 % Minimum par opération... 16,00 Droits de garde d un portefeuille (18) : Pour la tranche jusqu à ,21 % HT Pour la tranche supérieure à ,12 % HT Minimum par compte... 32,08 HT Produits émis par le Groupe Groupama (19)... GRATUIT Autres services : Ouverture avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires : d un Compte d Instruments Financiers...GRATUIT Forfait annuel de tenue du Compte d Instruments Financiers ordinaire (20).. 13,00 Relevés de Compte d Instruments Financiers (mensuels ou trimestriels)... GRATUIT Paiement des coupons, remboursement sur titres en dépôt et attribution d actions... GRATUIT Achat sur introduction en Bourse de Paris... GRATUIT Souscription aux émissions obligataires... 0,20 % Transfert d un Compte d Instruments Financiers vers un autre établissement : Transfert de titres (par ligne)... 8,75 HT Minimum par compte ,00 HT Maximum par compte ,17 HT Mouvement sur titres non côtés (21)... 40,00 HT Toute modification apportée par les Pouvoirs Publics aux produits et services d Orange Bank, ainsi qu à leur fiscalité, s appliquera de plein droit sans préavis ni formalité. Le montant annuel des frais et commissions de toutes natures prélevés sur les comptes inactifs est plafonné réglementairement (art. L III et R IV du Code monétaire et financier ; arrêté du 21 septembre 2015). Les tarifs sans mention «HT» ne sont pas soumis à la TVA. Le taux de la TVA en vigueur au 1 er décembre 2015 est de 20 %. : our de règlement interbancaire - O : jour ouvré. (1) Exonération pour les détenteurs du Service Bancaire de Base. (2) Pour les comptes ouverts sur désignation de la Banque de France conformément à l article L du Code monétaire et financier. La liste des produits et services du SBB est précisée à l article D du Code monétaire et financier. (3) Sauf tarif spécifique applicable à un autre produit (ex: prêt immobilier). (4) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10 % du montant global dû au Trésor Public. (5) Délivrées sous conditions par Orange Bank. (6) Valable pour une carte identique ou d un niveau inférieur à celui de la carte du titulaire. (7) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (8) Pour les virements en euros effectués en zone SEPA dont la France, la répartition des frais s effectue nécessairement selon les options SHARE (le donneur d ordre et le bénéficiaire paient chacun les frais facturés par leur banque). Pour les autres virements, la répartition des frais s effectue selon les options SHARE par défaut, BEN (frais à la charge du bénéficiaire) ou OUR (frais à la charge du donneur d ordre) à l initiative du client. (9) Plus frais éventuels de la banque étrangère correspondante. (10) Conseillé pour des raisons de sécurité. (11) Sous réserve d acceptation par Orange Bank. Les taux, seuils et plafonds sont susceptibles de modifications. Modalités selon Conditions générales. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (12) Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire Dernier mois connu. Taux consultable sur le site de la Fédération Bancaire Française. (13) Compte bancaire rémunéré à taux progressif. Modalités selon conditions particulières disponibles auprès de votre interlocuteur habituel ou sur le site gbanque.com (14) Dans le cadre de la distribution d instruments financiers, Orange Bank est en relation contractuelle avec des établissements producteurs notamment des sociétés de gestion et perçoit des commissions. Une information plus détaillée est disponible sur le site et toute information complémentaire pourra être fournie au client qui en fera la demande. Synthèse des avantages et commissions perçues de tiers : un paiement annuel situé entre 0,06 et 1,4 % des encours valorisés pour les OPC du groupe Groupama ; un paiement annuel situé entre 0,17 et 1,75 % des encours valorisés pour les OPC de tiers ; un paiement ponctuel allant de 0,30% à 2,00% de la valeur de l émission des produits structurés et un paiement annuel allant de 0,10% à 0,50% de la valeur de l encours des produits structurés. Orange Bank perçoit également des rétrocessions de la part de sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de la commercialisation de SCPI. Ces commissions sont ponctuelles et sont exprimées sous forme d un taux de rétrocession sur les commissions de souscription (se reporter au DICI pour toute information relative aux frais de gestion et aux droits d entrée) versées par chaque associé à la société de gestion. Le détail des commissions peut être obtenu sur simple demande adressée à la banque ou consultable sur le site (15) Barème applicable dès le premier euro et non par tranche. (16) La Taxe sur les Transactions Financières est due sur les opérations d acquisitions à titre onéreux de titres de capital des sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d euros et certaines OST sur ces titres. Taux en vigueur le 01/01/2017 : 0,30 %. (17) Plus frais de courtier étranger selon pays. (18) Calcul sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de chaque année civile et prélèvement dans la première quinzaine du mois de janvier de l année civile suivante, soit, pour un portefeuille valorisé à , des droits de garde représentant 0,21 % de la valorisation du portefeuille jusqu à et 0,12 % sur les d actifs valorisés au-delà de (soit des droits de garde moyens de 0,19 %). (19) OPC Groupama AM et TCN Orange Bank sous réserve de la disponibilité de ces produits ou services. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (20) Montant forfaitaire annuel facturé au titre de chaque compte d instruments financiers et prélevé durant la première quinzaine du mois de janvier suivant l année de détention. (21) Hors Certificats Mutualistes Groupama ou pour lesquels Orange Bank a été mandatée par l émetteur pour la tenue de registre nominatif. Pour tout mécontentement, le Service Clientèle puis le Service Réclamations peuvent être sollicités à l adresse suivante : TSA ROISSY CH DE GAULLE. En dernier recours, le Médiateur auprès de la FBF peut être saisi par Internet sur le site lemediateur.fbf.fr ou par courrier : CS Paris cedex 9. Pour les services d investissement, le Médiateur de l AMF peut être également saisi, par Internet sur le site amf-france.org ou par courrier au 17 place de la Bourse Paris cedex 02. Réf Édition : avril 2017 Les instruments financiers et services d investissement, ainsi que les produits bancaires peuvent être commercialisés par des entités du groupe Groupama Gan agissant en qualité d agents liés et d intermédiaires exclusifs* en opérations de banque et en services de paiement d Orange Bank, S.A. au capital de euros - 67 rue Robespierre Montreuil Cedex RCS Bobigny - Immatriculée à l ORIAS sous len Orange Bank * Par exception, Gan Patrimoine a conclu un mandat non exclusif d intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement avec Orange Bank pour le crédit immobilier au sens de l article L313-1 du code de la Consommation. GraphicPlus.fr - D13662

3 CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Orange Bank Ces tarifs s appliquent uniquement à la clientèle des réseaux Groupama / Gan applicables au 1 er avril 2017 CLIENTÈLE DES ASSOCIATIONS ET PERSONNES MORALES (hors sociétés à forme commerciale ou agricole) épargne bancaire 1 - ÉparGne et placements Financiers Compte sur livret (1)... 0,15 % Certificat de dépôt (à partir de )...Nous consulter PlaCeMents FinanCiers (2) Commissions de souscription et de rachat sur OPC gérés par Groupama asset Management et sélectionnés par Orange bank : Droits d entrée Droits de sortie Fonds actions, diversifiés ou assimilés... 2,50 % GratUit Fonds obligations ou assimilés... 1,50 % GratUit Fonds monétaires... GratUit GratUit Commissions de souscription et de rachat sur OPC non sélectionnés par Orange bank :... 50,00 E Droits d entrée et de sortie... Indiqué dans le Document d Information Clé de l Investisseur (DICI) Frais de transaction sur titres : commission variable sur le montant brut de l opération Actions françaises et assimilées : taux Minimum < à (3)... 1,10 % à (3)... 0,80 % Le cas échéant, la ttf (4) s ajoute aux commissions indiquées ci-dessus. Titres de créances : < à (3)... 0,70 % à (3)... 0,50 % Actions étrangères et assimilées (5) : < à (3)... 1,30 % à (3)... 1,00 % Droits de garde d un portefeuille (6) : Pour la tranche jusqu à ,21 % HT Pour la tranche supérieure à ,12 % HT Minimum par compte... 32,08 E HT Produits émis par le Groupe Groupama (7)... GratUit Compte d instruments Financiers Ouverture d un Compte d Instruments Financiers avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires... GratUit Forfait annuel de tenue du Compte d Instruments Financiers ordinaire (8)... 13,00 E Relevés de Compte d Instruments Financiers (mensuels ou trimestriels)... GratUit Paiement des coupons, remboursement sur titres en dépôt et attribution d actions... GratUit Achat sur introduction en Bourse de Paris... GratUit Souscription aux émissions obligataires... 0,20 % Transfert d un Compte d Instruments Financiers vers un autre établissement : Virement de titres, par ligne... 8,75 E HT Minimum par compte ,00 E HT Maximum par compte ,17 E HT Mouvement sur titres non-côtés (9)... 40,00 E HT GestiOn sous ManDat honoraires (10) : taux Minimum Mandat défensif, prudent / modéré (11)... 0,60 % HT 209,17 A HT Mandat équilibré, dynamique... 0,80 % HT 209,17 A HT 2 - crédits (12) FaCilité De Caisse et / OU DéCOUVert Autorisation de découvert (Sur demande. Sous réserve d acceptation par Orange Bank)... Nous consulter Dépassement (compte débiteur sans autorisation)... TMM (13) + 6 % TAEG : 6,09 % La perception des agios trimestriels se fait au-delà d un montant de... 10,00 E (les agios <10,00 non prélevés seront reportés le trimestre suivant).

4 Prêts Taux annuels... Nous consulter Frais de dossier... Nous consulter Contactez votre chargé de clientèle pour toutes demandes de financement ou de découvert. 3 - Moyens de paiement Cartes bancaires (14) Cotisation Carte Visa Classic à débit différé, par an... 48,00 E Cotisation Carte Visa Premier à débit différé, par an ,00 E Refabrication d une carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d une refabrication par an... 7,30 E Mise en opposition, par carte (15)... 14,00 E Réédition du code secret de la carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d un envoi par an... 4,60 E Virements et prélèvements Émission d un virement SEPA (virement en euros dans la zone SEPA) (16) Zone SEPA = Espace Économique Européen dont la France, ainsi que la Suisse, Monaco et Saint-Marin : Frais par virement occasionnel interne à Orange Bank entre les comptes du client ou en faveur d un autre bénéficiaire... GRATUIT Frais par virement occasionnel externe : Ordre papier... 0,85 E Ordre par Internet (15) (17)... GRATUIT Frais par virement permanent interne à Orange Bank... GRATUIT Frais par virement permanent externe : Ordre papier, frais de mise en place à la création et à la modification du dossier... 9,30 E Frais par virement externe magnétique... 0,35 E Frais par virement en euros en provenance de la zone SEPA... GRATUIT Frais par virement avec IBAN manquant ou erroné, par virement... 15,00 E Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision, par opération... 20,00 E maximum (pour les rejets d un prélèvement inférieur à 20,00, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté) Émission d un virement non SEPA (virement à destination de pays hors zone SEPA ou en devises) (16) Frais par virement à destination de pays hors zone SEPA ou en devises, par opération Pour les opérations en devises, frais de change en plus (18)... 23,40 E Réception d un virement non SEPA (virement en provenance d un pays hors zone SEPA ou en devises) Frais par virement en provenance d un pays hors zone SEPA ou en devises, par opération Pour les opérations en devises, frais de change en plus (18)... 13,60 E Chèques (13) Frais d envoi d un chéquier ou d un chèque de Banque... GRATUIT Si envoi en recommandé (19)... 5,00 E + Frais postaux Délivrance d un chèque de Banque... 11,20 E Opposition sur chèque Par chèque... 13,00 E Par chéquier ou série de chèques... Bordereau de remise de chèques personnalisé... GRATUIT Encaissement d un chèque en euros ou en devises tiré sur l étranger (pour les chèques en devises, frais de change en plus) Option «crédit immédiat / sauf bonne fin» possible sur certains pays jusqu à 450 (18)... 12,90 E et en cas éventuel de retour impayé (18)... 12,00 E Option «crédit après encaissement/crédit ferme» (18)... 27,00 E Incident de paiement sur chèque... Voir tarif des particuliers Fonctionnement du compte 4 - Autres services Relevé de compte mensuel... GRATUIT Relevé de compte par quinzaine, par an... 16,14 E Frais de recherche de documents (période habituelle de fourniture) Par relevé de compte... 9,58 A HT Par autre document : - De moins d un an... 12,50 A HT - De plus d un an... 29,17 A HT Par photocopie fournie... 0,75 A HT

5 Lettre d information pour compte débiteur non autorisé Compte débiteur depuis plus de 30 jours, par lettre... 12,10 E Compte débiteur depuis plus de 45 ou 60 jours, par lettre... 17,10 E Commission d intervention (plafond mensuel de perception : 10 écritures, soit 80,00 / mois), par écriture... 8,00 E Frais de clôture (20) de compte... 25,00 E Frais de traitement du courrier NPAI (n habite pas à l adresse indiquée), par courrier... 18,33 A HT Service Bancaire de Base (21) (SBB)... GRATUIT Banque à distance : Abonnement annuel Standard (consultation) (15)... GRATUIT Abonnement annuel Privilège avec clef électronique (transaction) (15)... GRATUIT Opérations juridiques Réponse aux commissaires aux comptes... 60,00 A HT Information annuelle des cautions, par dossier... 50,17 A HT Frais par Avis à Tiers Détenteur, par opposition à tiers détenteur, par opposition administrative (22), par saisie attribution ou par autre voie d exécution... 87,79 A HT Toute modification apportée par les Pouvoirs Publics aux produits et services d Orange Bank, ainsi qu à leur fiscalité, s appliquera de plein droit sans préavis ni formalité. Le montant annuel des frais et commissions de toutes natures prélevé sur les comptes inactifs est plafonné réglementairement (art. L III et R IV du Code monétaire et financier ; arrêté du 21 septembre 2015). Les tarifs sans mention «HT» ne sont pas soumis à la TVA. Le taux de la TVA en vigueur au 1 er décembre 2015 est de 20 %. (1) Taux nominal annuel brut au 01/01/2017, susceptible de varier à tout moment à l initiative d Orange Bank. La fiscalité des intérêts est susceptible de modifications à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (2) Dans le cadre de la distribution d instruments financiers, Orange Bank est en relation contractuelle avec des établissements producteurs notamment des sociétés de gestion et perçoit des commissions. Une information plus détaillée est disponible sur le site et toute information complémentaire pourra être fournie au client qui en fera la demande. Synthèse des avantages et commissions perçues de tiers : un paiement annuel situé entre 0,06 et 1,4 % des encours valorisés pour les OPC du groupe Groupama ; un paiement annuel situé entre 0,17 et 1,75 % des encours valorisés pour les OPC de tiers ; un paiement ponctuel allant de 0,30 % à 2,00 % de la valeur de l émission des produits structurés et un paiement annuel allant de 0,10 % à 0,50 % de la valeur de l encours des produits structurés. Orange Bank perçoit également des rétrocessions de la part de sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de la commercialisation de SCPI. Ces commissions sont ponctuelles et sont exprimées sous forme d un taux de rétrocession sur les commissions de souscription (se reporter au DICI pour toute information relative aux frais de gestion et aux droits d entrée) versées par chaque associé à la société de gestion. Le détail des commissions peut être obtenu sur simple demande adressée à la banque ou consultable sur le site (3) Barème applicable dès le premier euro et non par tranche. (4) La Taxe sur les Transactions Financières est due sur les opérations d acquisitions à titre onéreux de titres de capital des sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d euros et certaines OST sur ces titres. Taux en vigueur au 01/01/2017 : 0,30 %. (5) Plus frais de courtier étranger selon pays. (6) Calcul sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de chaque année civile et prélèvement dans la première quinzaine du mois de janvier de l année civile suivante, soit, pour un portefeuille valorisé à , des droits de garde représentant 0,21 % de la valorisation du portefeuille jusqu à et 0,12 % sur les d actifs valorisés au-delà de (soit des droits de garde moyens de 0,19 %). (7) OPC Groupama AM et TCN Orange Bank sous réserve de la disponibilité de ces produits ou services. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (8) Montant forfaitaire annuel facturé au titre de chaque Compte d instruments financiers et prélevé durant la première quinzaine du mois de janvier suivant l année de détention. (9) Hors Certificats Mutualistes Groupama ou pour lesquels Orange Bank a été mandatée par l émetteur pour la tenue de registre nominatif. (10) Facturation annuelle au prorata temporis de la période de fonctionnement du compte sur la base d une évaluation du portefeuille au 31 décembre ou du jour de clôture. (11) Changement de dénomination du profil «gestion prudente» en «gestion modérée» pour les mandats conclus à compter du 01/11/2016. (12) Sous réserve d acceptation par Orange Bank. Taux, seuils et plafond susceptibles de modifications. Modalités selon Conditions générales. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (13) TMM : Taux Moyen Mensuel de l EONIA (taux de rémunération des dépôts interbancaires du jour). TMM de février 2017 : -0,354 %. (14) Délivré(e)s sous conditions par Orange Bank. (15) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (16) Pour les virements en euros effectués en zone SEPA dont la France, la répartition des frais s effectue nécessairement selon les options SHARE (le donneur d ordre et le bénéficiaire paient chacun les frais facturés par leur banque). Pour les autres virements, la répartition des frais s effectue selon les options SHARE par défaut, BEN (frais à la charge du bénéficiaire) ou OUR (frais à la charge du donneur d ordre) à l initiative du client. (17) Sous réserve de disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (18) Plus frais éventuels de la banque étrangère correspondante. (19) Conseillé pour des raisons de sécurité. (20) Exonération pour les détenteurs du Service Bancaire de Base (21) Pour les comptes ouverts sur désignation de la Banque de France conformément à l article L du Code monétaire et financier. La liste des produits et services du SBB est précisée à l article D du Code monétaire et financier. (22) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10 % du montant global dû au Trésor Public. L intégralité des conditions tarifaires applicables à la clientèle des particuliers d Orange Bank et les glossaires des termes employés dans ce document sont à votre disposition gratuitement sur notre site internet ou sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel. En cas de contradiction, les dispositions du présent document prévalent sur les conditions tarifaires en vigueur. Pour tout mécontentement, le Service Clientèle puis le Service Réclamations peuvent être sollicités à l adresse : TSA ROISSY CH DE GAULLE. En dernier recours, le Médiateur auprès de la FBF peut être saisi par Internet sur le site lemediateur.fbf.fr ou par courrier : CS Paris cedex 9. Pour les services d investissement, le Médiateur de l AMF peut être également saisi, par Internet sur le site amf-france.org ou par courrier au 17 place de la Bourse Paris cedex 02. GraphicPlus.fr - D13661 Les instruments financiers et services d investissement, ainsi que les produits bancaires peuvent être commercialisés par des entités du groupe Groupama Gan agissant en qualité d agents liés et d intermédiaires exclusifs * en opérations de banque et en services de paiement d Orange Bank, S.A. au capital de euros - 67 rue Robespierre Montreuil cedex RCS Bobigny - Immatriculée à l ORIAS sous le n Établissement de crédit prestataire de services d investissement agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Cedex 9. * Par exception, Gan Patrimoine a conclu un mandat non exclusif d intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement avec Orange Bank pour le crédit immobilier au sens de l article L313-1 du code de la Consommation. Réf Édition : avril 2017 Orange Bank

6 CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Orange Bank Ces tarifs s appliquent uniquement à la clientèle des réseaux Groupama / Gan Applicables au 1 er avril 2017 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services OFFRE GROUPÉE DE SERVICES Cotisation à une offre groupée de services, par mois...16,00 Avec ou sans Carte Visa Premier à débit différé Compte bancaire professionnel rémunéré dès le 1 er euro et sans plafond suivant le solde moyen mensuel : De 1 à (date de valeur ) (1)... 0,25 % > à (1)... 0,50 % Services inclus : Frais de tenue de compte Commission de mouvement sur les opérations au débit Commission du plus fort découvert Service de banque à distance : Service Clientèle, Internet (2) Services gratuits : Retraits d espèces avec la carte bancaire gratuits en euros dans tous les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) en France et dans les pays de l Union Européenne Réédition du code secret de la carte bancaire une fois par an Refabrication de la carte bancaire une fois par an Mise en opposition de la carte LES MOYENS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES (3) Cotisation Carte Visa Classic à débit différé, par an... 48,00 Cotisation Carte Visa Premier à débit différé, par an...130,00 Cotisation seconde carte bancaire (4) fonctionnant sur le même compte, par an... ½ tarif Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque ou à un DAB Orange Bank En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe... 3,20 + commission variable sur le montant du retrait... 2,30 % Paiement par carte En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe... 1,10 + commission variable sur le montant du paiement... 2,30 % Réédition du code secret de la carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d un envoi par an... 4,60 Refabrication de la carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d une refabrication par an... 7,30 Mise en opposition Par carte (2)... GRATUIT Voir informations clients en dernière page

7 VIREMENTS Émission d un virement SEPA (virement en euros dans la zone SEPA) (5) Zone SEPA = Espace Économique Européen dont la France, ainsi que la Suisse, Monaco et Saint-Marin : Frais par virement occasionnel interne à Orange Bank entre les comptes du client ou en faveur d un autre bénéficiaire Ordre par Internet (2), téléphone (2) ou papier... GRATUIT Frais par virement occasionnel externe Ordre par Internet (2)... Gratuit Ordre par téléphone (2) ou papier, par virement (date de valeur : our de règlement)... 3,90 Frais par virement permanent interne à Orange Bank (2)... Gratuit Frais par virement permanent externe Ordre par Internet (2)... Gratuit Ordre par téléphone (2) ou papier (coût de mise en place)... 12,00 Frais par virement de trésorerie... 15,00 Réception d un virement SEPA (virement en provenance d un pays de la zone SEPA) Frais par virement en provenance d un pays en zone SEPA (date de valeur : our de règlement)... Gratuit Émission d un virement non SEPA (virement à destination de pays hors zone SEPA ou en devises) (5) Frais par virement hors zone SEPA ou en devises... Nous consulter Frais par virement de trésorerie... 15,00 PRÉLÈVEMENTS Frais par mise en place d un prélèvement (2)... Gratuit Frais par rejet de prélèvement pour insuffisance de provision Par opération... Au maximum 20,00 e Pour les rejets d un prélèvement inférieur à 20,00 e, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. Opposition sur avis de prélèvement... 6,00 e CHÈQUES Chéquier... Gratuit Frais d envoi de chéquier... Gratuit Si envoi recommandé (6)... 5,00 e + frais postaux Chèque émis (date de valeur : our de règlement *)... Gratuit Chèque remis (date de valeur : our de remise)... Gratuit Délivrance d un chèque de Banque (date de valeur : our d établissement) Par chèque... 11,20 e Chèque remis, revenu impayé (date de valeur : our de règlement *)... Gratuit Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)... 14,50 e Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Pour un chèque inférieur ou égal à 50,00 e... 30,00 e Pour un chèque supérieur à 50,00 e... 50,00 e Comprenant : la commission d intervention, la lettre d information préalable, les frais de dossier, de rejet ou de régularisation, la lettre d injonction, le certificat de non paiement et le blocage de provision. Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques Pour ouverture du dossier... 30,00 e Chèque payé sur compte interdit bancaire... 30,00 e Frais d opposition sur chèque(s)/chéquier(s) par l émetteur Par chèque... 13,00 e Par série de chèque(s)/chéquier(s)... 16,00 e *our de règlement : jour de règlement interbancaire LETTRE DE CHANGE RELEVÉ LCR au débit du compte... Gratuit Voir informations clients en dernière page

8 Frais de remise d une LCR... 7,00 e Frais de rejet d une LCR... 12,00 e GESTION DES COMPTES LES OPÉRATIONS DIVERSES Frais de tenue de compte bancaire créditeur sans mouvement Commission de gestion, par année glissante (7)... 25,00 e HT Garantie, frais pour : Timbres fiscaux... Frais réels Enregistrement aux impôts... Frais réels Inscription des nantissements... Frais réels Réponse aux commissaires aux comptes... 60,00 e HT Information annuelle des cautions par dossier de crédit... 50,17 e HT Frais par avis à Tiers Détenteur, par opposition à tiers détenteur, par opposition administrative (8), par saisie attribution ou par voie d exécution... 87,79 e HT Frais de succession (selon les actifs détenus au jour du décès) : usqu à e... 41,67 e HT De à e... 83,33 e HT De à e ,00 e HT De à e ,67 e HT Au-dessus de e... 0,60 % Maximum ,67 e HT Ouverture d un compte séquestre ,00 e Service Bancaire de Base (9) (SBB)... Gratuit AUTRES SERVICES Frais de recherche de document ou de réédition : Par relevé de compte... 9,58 e HT Par autre document de moins d un an... 12,50 e HT de plus d un an... 29,17 e HT Par photocopie fournie... 0,75 e HT Commande K Bis... 5,00 e HT Relevé de compte mensuel... Gratuit Relevé de compte papier par quinzaine, par an... 16,14 e Délivrance de documents ponctuels (attestation, etc.) (10), par acte... 9,58 e HT Lettre d information pour compte débiteur... 14,95 e Commission d intervention... 8,00 e Frais de traitement du courrier NPAI (n habite plus à l adresse indiquée) Par courrier... 18,33 e HT Frais de clôture (11), par compte courant... 25,00 e DÉCOUVERTS (12) Ouverture de crédit en compte courant... Nous consulter Non autorisé (assurances non comprises)... EONIA + 6 % l an La perception des agios trimestriels se fait au-delà d un montant de 2,50 e CRÉDITS (12) Crédit à moyen et long terme amortissable Frais de dossier... Nous consulter Étude du financement... Nous consulter Modification sur prêt en cours (compte payeur, jour d échéance, etc.)... 30,00 e HT Demande de décompte de remboursement de prêt... 15,00 e HT Frais d échéances impayées Par courrier de relance... 17,00 e Caution bancaire... Nous consulter Voir informations clients en dernière page

9 COMPTES D ÉPARGNE LES PLACEMENTS ÉLANCIO PRO (ex CEP) (13)... Nous consulter Certificat de Dépôt (à partir de e)... Nous consulter OPÉRATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES (14) Commissions de souscription et de rachat sur OPC gérés par Groupama Asset Management et sélectionnés par Orange Bank : Fonds actions, diversifiés ou assimilés Droits d entrée... 2,50 % Droits de sortie... Gratuit Fonds obligations ou assimilés Droits d entrée... 1,50 % Droits de sortie... Gratuit Fonds monétaires Droits d entrée et de sortie... Gratuit Commissions de souscription et de rachat sur OPC non sélectionnés par Orange Bank Par ordre de souscription... 50,00 e Droits d entrée et de sortie... Indiqués dans le DICI Frais de transaction sur titres : commission variable sur le montant brut de l opération Actions françaises et assimilées : < à e (15)... 1,10 % à e (15)... 0,80 % Minimum par opération... 16,00 e Le cas échéant, la TTF (16) s ajoute aux commissions indiquées ci-dessus. Titres de créances : < à e (15)... 0,70 % à e (15)... 0,50 % Minimum par opération... 16,00 e Actions étrangères et assimilées (15) : < à e (15)... 1,30 % à e (15)... 1,00 % Minimum par opération... 16,00 e Droits de garde d un portefeuille (17) : Pour la tranche jusqu à e... 0,21 % HT Pour la tranche supérieure à e... 0,12 % HT Minimum par compte... 32,08 e HT Produits émis par le Groupe Groupama (18)... Gratuit Autres services : Ouverture avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires d un Compte d instruments financiers... Gratuit Forfait annuel de tenue du Compte d instruments financiers (19)... 13,00 e Relevés de Compte d instruments financiers (mensuels ou trimestriels)... Gratuit Paiement des coupons, remboursement sur titres en dépôt et attribution d actions... Gratuit Achat sur introduction en Bourse de Paris... Gratuit Souscription aux émissions obligataires... 0,20 % Transfert d un Compte d instruments financiers vers un autre établissement : Transfert de titres (par ligne)... 8,75 e HT Minimum par compte ,00 e HT Maximum par compte ,17 e HT Mouvement sur titres non-côtés (20)... 40,00 e HT Voir informations clients en dernière page

10 RÉSOUDRE UN LITIGE Votre premier interlocuteur : le Service Clientèle Pour formuler un mécontentement, nous vous invitons à contacter le Service Clientèle : - par téléphone : (appel non surtaxé), - par mail : connectez-vous à votre espace client sécurisé puis cliquez sur la rubrique «e contacte un conseiller» et sélectionnez le produit «Banque», - par courrier : Orange Bank - TSA Roissy Ch de Gaulle Cedex. Le Service Clientèle accusera aussitôt réception de votre demande, et vous apportera une réponse précise dans les meilleurs délais. Dans un deuxième temps : le Service Réclamations Si vous n êtes pas satisfait de la réponse ou de la solution apportée par le Service Clientèle, vous pouvez vous adresser au Service Réclamations : - par mail : connectez-vous à votre espace client sécurisé puis cliquez sur la rubrique «e contacte un conseiller» et sélectionnez le produit «Banque», puis objet «Mécontentement ou désaccord», - par courrier : Orange Bank - Service Réclamations - TSA Roissy Ch de Gaulle Cedex. Si une réponse ne peut vous être apportée dans les 5 jours ouvrés à la date de réception de votre demande, le Service Réclamations s engage à accuser réception de votre demande dans les 5 jours ouvrés et à vous apporter une réponse dans les 30 jours ouvrés. En dernier recours : le Médiateur Si vous restez en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par Orange Bank, en dernier recours, vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF : - par Internet : sur le site lemediateur.fbf.fr, - par courrier : CS Paris cedex 9. Lorsque le litige porte sur les services d investissement, vous pouvez également saisir le Médiateur de l AMF : - par Internet : sur le site amf-france.org, - par courrier : 17 place de la Bourse Paris cedex 02. Ces recours s effectuent sans préjudice des autres voies d actions légales. Toute modification apportée par les Pouvoirs Publics aux produits et services d Orange Bank, ainsi qu à leur fiscalité, s appliquera de plein droit sans préavis ni formalité. Le montant annuel des frais et commissions de toutes natures prélevés sur les comptes inactifs est plafonné réglementairement (art. L III et R IV du Code monétaire et financier ; arrêté du 21 septembre 2015). À VOTRE SERVICE Par courrier : Orange Bank - TSA Roissy Ch de Gaulle Cedex Par téléphone : (appel non surtaxé) Par fax : (appel non surtaxé) Par courriel : banque.pro@gbanque.fr Par Internet :

11 INFORMATIONS CONSOMMATEURS Les tarifs sans mention «HT» ne sont pas soumis à la TVA. Le taux de TVA en vigueur au 1 er décembre 2015 est de 20 %. (1) Taux nominaux annuels bruts au 01/12/2015, susceptibles de modifications à l initiative d Orange Bank. La fiscalité des intérêts est susceptible de modifications à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (2) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (3) Délivrée sous conditions par Orange Bank. (4) Valable pour une carte identique ou d un niveau inférieur à celui de la carte du titulaire. (5) Pour les virements en euros effectués en zone SEPA dont la France, la répartition des frais s effectue nécessairement selon les options SHARE (le donneur d ordre et le bénéficiaire paient chacun les frais facturés par leur banque). Pour les autres virements, la répartition des frais s effectue selon les options SHARE par défaut, BEN (frais à la charge du bénéficiaire) ou OUR (frais à la charge du donneur d ordre) à l initiative du client. (6) Conseillé pour des raisons de sécurité. (7) Le cas échéant, dans la limite du plafond des frais et commissions prélevés sur les comptes inactifs (art. L III et R IV du Code monétaire et financier). (8) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10 % du montant global dû au Trésor Public. (9) Pour les comptes ouverts sur désignation de la Banque de France conformément à l article L du Code monétaire et financier. La liste des produits et services du SBB est précisée à l article D du Code monétaire et financier. (10) Sauf tarif spécifique applicable à un autre produit (ex : prêt immobilier). (11) Exonération pour les détenteurs du Service Bancaire de Base. (12) Sous réserve d acceptation par Orange Bank, les taux, seuils et plafonds sont susceptibles de modifications. Modalités selon Conditions générales. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (13) Compte bancaire rémunéré à taux progressif. Modalités selon Conditions particulières disponibles auprès de votre interlocuteur habituel ou sur le site Les frais applicables aux comptes bancaires, notamment les frais de succession, sont applicables à Élancio Pro. (14) Dans le cadre de la distribution d instruments financiers, Orange Bank est en relation contractuelle avec des établissements producteurs notamment des sociétés de gestion et perçoit des commissions. Une information plus détaillée est disponible sur le site et toute information complémentaire pourra être fournie au client qui en fera la demande. Synthèse des avantages et commissions perçus de tiers : un paiement annuel situé entre 0,06 et 1,4 % des encours valorisés pour les OPC du groupe Groupama ; un paiement annuel situé entre 0,17 et 1,75 % des encours valorisés pour les OPC de tiers ; un paiement ponctuel allant de 0,30 % à 2,00 % de la valeur de l émission des produits structurés et un paiement annuel allant de 0,10 % à 0,50% de la valeur de l encours des produits structurés. Orange Bank perçoit également des rétrocessions de la part de sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de la commercialisation de SCPI. Ces commissions sont ponctuelles et sont exprimées sous forme d un taux de rétrocession sur les commissions de souscription (se reporter au DICI pour toute information relative aux frais de gestion et aux droits d entrée) versées par chaque associé à la société de gestion. Le détail des commissions peut être obtenu sur simple demande adressée à la banque ou consultable sur le site (15) Barème applicable dès le premier euro et non par tranche. (16) La Taxe sur les Transactions Financières est due sur les opérations d acquisitions à titre onéreux de titres de capital des sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d euros et certaines OST sur ces titres. Taux au 01/01/2017 : 0,30 %. (17) Calcul sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de chaque année civile et prélèvement dans la première quinzaine du mois de janvier de l année civile suivante, soit, pour un portefeuille valorisé à , des droits de garde représentant 0,21 % de la valorisation du portefeuille jusqu à et 0,12 % sur les d actifs valorisés au-delà de (soit des droits de garde moyens de 0,19 %). (18) OPC Groupama AM et TCN Orange Bank sous réserve de la disponibilité de ces produits ou services. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (19) Montant forfaitaire annuel facturé au titre de chaque Compte d Instruments Financiers et prélevé durant la première quinzaine du mois de janvier suivant l année de détention. (20) Hors Certificats Mutualistes Groupama ou pour lesquels Orange Bank a été mandatée par l émetteur pour la tenue de registre nominatif. Réf Édition : avril 2017 Orange Bank participe à la protection de l environnement en sélectionnant des imprimeurs référencés «Imprim Vert» ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. GraphicPlus.fr - D13663 Les instruments financiers et services d investissement, ainsi que les produits bancaires peuvent être commercialisés par des entités du groupe Groupama Gan agissant en qualité d agents liés et d intermédiaires exclusifs* en opérations de banque et en services de paiement d Orange Bank, S.A. au capital de euros - 67 rue Robespierre Montreuil cedex RCS Bobigny - Immatriculée à l ORIAS sous le n *Par exception, Gan Patrimoine a conclu un mandat non exclusif d intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement avec Orange Bank pour le crédit immobilier au sens de l article L313-1 du Code de la consommation. Orange Bank