La directrice générale et secrétaire trésorière, madame Francine Veilleux, est également présente et agit comme secrétaire d assemblée.

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MARSTON Procès verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Marston Canton, tenue le 2 mai 2011 au bureau municipal de Marston à 19 heures. Sont présents la conseillère Christine Mercier, les conseillers Paul Morin, Stéphane Gendron, Martin Gobeil et Gaston Audet Lapointe. Est absent monsieur Daniel Roy. La directrice générale et secrétaire trésorière, madame Francine Veilleux, est également présente et agit comme secrétaire d assemblée. Ouverture de l assemblée Le maire, monsieur Jacques Martin, constate le quorum, souhaite la bienvenue et déclare ouverte la présente séance ordinaire du 2 mai Il est 19 h Adoption de l ordre du jour QUE le projet d ordre du jour soit adopté tel que présenté, le point varia demeurant ouvert Adoption du procès verbal du 4 avril 2011 Proposé par Gaston Audet Lapointe Appuyé par Christine Mercier D ADOPTER le procès verbal du 4 avril 2011 tel que présenté. Tous les membres ayant reçu copie de ces minutes, la secrétaire trésorière est dispensée d en faire la lecture Adoption du procès verbal du 13 avril 2011 Proposé par Gaston Audet Lapointe D ADOPTER le procès verbal du 13 avril 2011 tel que présenté. Tous les membres ayant reçu copie de ces minutes, la secrétaire trésorière est dispensée d en faire la lecture.

2 Période de questions Un commentaire est dit concernant le peu de présence des citoyens lors de la soirée du dévoilement des armoiries. Plusieurs discussions concernant le CSM. Les gens demandent une séance d information publique. Plainte concernant un chien noir au domaine Martin et au Centre des loisirs. Lecture de la correspondance La correspondance reçue au bureau au cours du mois d avril est présentée au conseil. Journée des associations 2011 «La lutte à l érosion, une mobilisation gagnante» Monsieur Jacques Martin veut vérifier avant d être inscrit à la journée des associations 2011 prévue pour le 28 mai à la Salle communautaire de Ste-Catherine de Hatley, mais va vérifier avant Monsieur Gaston Audet Lapointe va être inscrit par l Association de la protection du lac Mégantic Portes ouvertes sur les actions environnementales en milieu municipal D AUTORISER l inspecteur en bâtiment et environnement a assisté à la porte ouverte sur les actions environnementales en milieu municipal le vendredi 20 mai de 10 h à 16 h 30 au Pavillon de l OTJ de Lac-Mégantic. Les frais d inscriptions sont de 85,00 $ incluant le repas du midi. QUE la municipalité de Ste-Cécile paie la moitié des frais de déplacement et d inscription, et la moitié des heures de formation selon le taux horaire de la municipalité de Ste-Cécile. QUE la municipalité de Marston paie la moitié des frais de déplacement et d inscription et la moitié des heures de formation selon le taux horaire de la municipalité de Marston Compte à payer Proposé par Paul Morin QUE les comptes apparaissant à la liste préparée par la directrice générale et secrétaire trésorière soient adoptés et payés. Enfouissement des déchets Remis à la prochaine séance

3 Renouvellement de l entente Croix rouge canadienne DE RENOUVELLER l entente de Services aux sinistrés avec la Croix-Rouge Canadienne. La municipalité s engage à verser une contribution annuelle pour la durée de l entente comme suit : 2011 : 125$ 2012 : 150$ 2013 : 150$ QUE le conseil municipal autorise le maire et la directrice générale, secrétaire trésorière à signer pour et au nom de la municipalité tous documents à cet effet. QUE le conseil municipal autorise la secrétaire trésorière à payer la contribution annuelle. QUE ce montant soit pris dans le poste budgétaire à cet effet Session d information sur l immigration QUE les membres du conseil municipal de Marston désirent rencontrer le Service d accueil des Nouveaux Arrivants (SANA) pour une session d information sur l immigration le lundi 6 juin, à 18 h. Appel d offres patinoire multi fonction Résolution adoptée à la séance extraordinaire du 13 avril. Don lac McKenzie La municipalité ne prévoit pas donner à l association du lac McKenzie pour l instant Entente Sanitaire Lac Mégantic Il est proposé par Gaston Audet Lapointe QUE la municipalité de Marston accepte l offre de services présentés par Sanitaire Lac- Mégantic selon la procédure suivante : 1. Le citoyen doit se rendre aux installations de récupération de Sanitaire Lac- Mégantic par ses propres moyens au 9109, route 204 à Frontenac, et ce, à leurs heures d ouverture soit du lundi au vendredi de 7 heurs AM à 17 heures PM. 2. Le client doit se présenter sur la balance à l entrée et à la sortie. 3. Il doit fournir une preuve de résidence (compte de taxes ou autres). 4. Le déchargement est effectué par le citoyen, par contre, s il y a un déchargement à la rétrocaveuse, ce sera aux frais du citoyen.

4 5. Chaque mois, une facture est envoyée au nom de la municipalité avec les détails de tous les résidents qui auront utilisé le service. Tel que convenu, les contracteurs qui se présentent à nos installations avec des rebuts de citoyens doivent avoir en leur possession le permis de construction. QUE tous les citoyens qui paient des taxes de vidanges dans la municipalité de Marston sont admissibles à l entente. Demande d appui pour révision Assurance emploi Remis à la prochaine rencontre Rencontre d information et d échanges sur les perspectives des besoins de maind œuvre en Estrie Aucun élu ne peut assister à la rencontre. Départ d un élu Monsieur Stéphane Gendron quitte la séance du conseil, il est 8 h Gazébo Il est proposé par Gaston Audet Lapointe QUE le conseil municipal accepte l offre de monsieur Pierre Gilbert à l effet que ce dernier construise un gazébo en cèdre traité, plané de 14 pieds x 14 pieds de forme octogonale, avec comme ancrage un pieu de cèdre, toit en bardeaux d asphalte biseauté, main courante avec des barreaux, aucun moustiquaire le tout pour $ ou $ selon l acceptation du conseil et la livraison n est prévu qu à la mi et fin juin. Demande d aide financière du Service des archives de l Archidiocèse de Sherbrooke Demande refusée Subvention inscription OTJ ATTENDU QUE SAE propose à la municipalité de Marston un service d animation estivale pour les enfants âgés de 5 et 12 ans; ATTENDU QU un nombre maximum d inscriptions est accepté; ATTENDU QUE SAE propose à la municipalité de Marston de réserver des places pour huit (8) enfants à la condition que la municipalité de Marston subventionne un montant de 1 000,00 $; ATTENDU QU il y a plus que huit (8) enfants qui s inscrivent à l O.T.J. pour la période estivale et que d autres endroits sont offerts pour les services d animation estivale;

5 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gaston Audet Lapointe QUE la municipalité de Marston subventionne SAE Nantes en remettant un chèque de 1 000,00 $. QUE la municipalité de Marston s engage à rembourser une partie des frais d inscription à une l O.T.J., pour les enfants âgés entre 5 et 12 ans, jusqu'à concurrence de trois (3) enfants par famille. La municipalité débourse 100,00 $ pour le premier enfant, 75,00 $ pour le deuxième et 75,00 $ pour le troisième. Le parent doit fournir une preuve d inscription (reçu, photocopie d inscription indiquant le nom de l enfant et l âge). QUE ce montant soit pris dans le poste budgétaire à cet effet Suggestion pour caches (Géocaching) QUE la municipalité de Marston propose d installer deux nouvelles caches accessibles facilement en voiture. La première serait située au quai à la Baie Victoria (chemin Baie Victoria) et la deuxième serait située à la halte routière juste à côté du cimetière (route 263 sud) Gazébo Il est proposé par Paul Morin Et appuyé par Martin Gobeil QUE le conseil municipal de Marston achète un gazébo au coût de 1 310,00 $ taxes non inclus chez le marchand Canac Marquis Grenier. La personne désignée pour acheter le gazébo est remise à la prochaine séance. Rapport de différent comité Loisirs Québec en forme Environnements Trans Autonomie Voirie Période de questions Il est demandé que du gravier soit placé dans les trous du chemin Ernest Martin.

6 Achat paillis QUE le conseil municipal de Marston autorise monsieur Daniel Roy d acheter du paillis pour l installation des jeux au Centre des loisirs. QUE ce montant soit pris dans le poste budgétaire à cet effet Appel d offres creusage de fossé ATTENDU QUE la municipalité de Marston désire obtenir des soumissions pour un contrat de creusage et nettoyage de fossé; QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire trésorière à inviter des fournisseurs à soumissionner à l appel d offres de creusage de fossé ci-joint en annexe Installation quai Il est proposé par Paul Morin Appuyé par Christine Mercier QUE la municipalité de Marston engage monsieur Yves Bureau au coût de 100,00 $ de l heure et 10,00 $ du collet pour les installations des quais. QUE ce montant soit pris dans le poste budgétaire à cet effet Mandataire pour représenter la municipalité lors des ventes pour nonpaiement de taxes Proposé par Martin Gobeil unanimement QUE le conseil municipal de Marston Canton mandate la directrice générale & secrétairetrésorière, madame Francine Veilleux a représenté la municipalité lors des ventes pour non-paiement des taxes qui auront lieu cette année le 9 juin Elle est autorisée à faire une offre pour et au nom de la municipalité, uniquement pour la somme qui est indiquée dans l avis public de la MRC. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

7 Visites de la caserne des pompiers Les journées qui ne sont pas disponibles pour la visite de la caserne sont le 10, 11, 12 et 17 mai, les autres journées les élus sont disponibles pour une visite de jour. Gaston Audet Lapointe et Jacques Martin sont intéressé à la visite Levée de l assemblée QUE la séance est levée, il est 21 h 10. Je, Jacques Martin, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article142 (2) du Code municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ AU CRÉDIT Je, soussigné, Francine Veilleux, directrice générale et secrétaire trésorière de la municipalité de Marston Canton, certifie qu il y a des crédits disponibles aux prévisions budgétaires de l année en cours ou aux surplus accumulés pour couvrir les dépenses votées à la séance du conseil de ce 2 mai Jacques Martin Maire Francine Veilleux Directrice générale et secrétaire trésorière