Marché Public de prestations de service. Cahier des charges Règlement de la consultation

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1 Marché Public de prestations de service Cahier des charges Règlement de la consultation Dépose pose de balisage de sentiers de randonnée (PR) Dates et heures limites de réception des offres Mardi 19 novembre à 16 : 00 PROCÉDURE ADAPTÉE (Articles 28 et 30 du Code des marchés publics) 1

2 1 - CAHIER DES CHARGES 1-1 CONTEXTE La Communauté de communes du Langeadois s est engagée dans une démarche qualité vis-à-vis de son offre d activités de pleine nature. Parallèlement le Conseil Général de la Haute-Loire a mis en place le dispositif Respirando qui a pour objet de labelliser les plus beaux circuits pédestres altiligériens. Enfin, la dernière version de la charte officielle de balisage des circuits de randonnée de la Fédération Nationale de Randonnée Pédestre (FFRP) incite à renouveler le balisage en place sur le Langeadois. Dans ce cadre, la Communauté de communes du Langeadois recherche un prestataire pour effectuer, d une part, la dépose du balisage des PR qui figurent sur le topo guide Chamina, Langeac Pays côté chemin et, d autre part, la pose d un nouveau balisage conforme à la charte officielle de la FFRP. En option, la communauté de communes souhaite confier à un prestataire la pose de la nouvelle signalétique (mâts et flèches directionnelles) 1-2 OBJET DE LA MISSION - dépose du balisage des PR du territoire de la Communauté de communes qui figurent sur le topo guide Chamina, Langeac Pays côté chemin (version épuisée communiquée par le maître d ouvrage) - environ 200 km. - intervention sur l ensemble du territoire de la CC du Langeadois - balises peintes en jaunes sur arbres rochers, poteaux à retirer intégralement - pose de balises conformes à la charte officielle FFRP des PR - environ 200 km. (Nouvelle édition du topoguide maquette fournie par le maître d ouvrage) - intervention sur l ensemble du territoire de la CC du Langeadois Le prestataire disposera de ses propres moyens matériels, aucune fourniture ne sera mise à disposition par la Communauté de communes. La peinture utilisée sera la suivante : peinture acrylique extérieure RAL 1023 de type Tollens Mat norme afnornf t ou équivalent. Le choix de peinture devra faire l objet d un accord écrit du maître d ouvrage. NB : Lien vers la charte : Option : pose d environ 30 poteaux bois + signalétique associée implantation définie par la Communauté de communes du Langeadois. 1-3 DELAI / PENALITES DE RETARD Le délai total de réalisation est de trois mois calendaires (option comprise) à compter de l envoi d un ordre de service. En cas de retard du prestataire dans la réalisation de la mission, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d appliquer des pénalités à hauteur de 50 par jour de retard. 1-4 EQUIPE / EXPERIENCE Le prestataire doit présenter son expérience et démontrer sa capacité technique à réaliser la prestation (attestation de bonne exécution des travaux, attestation de formation au balisage ) 2

3 2 - REGLEMENT DE LA CONSULATION 2-1 POUVOIR ADJUDICATEUR Communauté de communes du Langeadois 6 place André Roux Langeac Personne responsable du marché : Monsieur Le Président M. Franck NOEL BARON Responsable technique du dossier : M. Pierre-Olivier MALARTRE Renseignements : Pierre-Olivier MALARTRE Agent de développement CC du Langeadois. Tel : Adresse mail : cc@langeadois.com / po.malartre@langeadois.com 2-2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, passée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) et du CCAG Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés solidaires 2-3 LIEU D EXECUTION Communauté de communes du Langeadois et communes limitrophes 2-4 MODALITES DE REPONSE DES CANDIDATS Les offres doivent être adressées en double exemplaire. Elles doivent être transmises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, à l adresse suivante : Monsieur Le Président Communauté de communes du Langeadois 6 place André ROUX Langeac Le retour limite des offres est fixé au mardi 19 novembre 2013 à 16 h 00, sous la seule responsabilité des candidats, le maître d ouvrage ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. 2-5 PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE Les offres sont composées des pièces ci-dessous énumérées : 3

4 LISTE OBSERVATIONS Lettre de candidature (DC1) j/marches_publics/formulaires/index.htm Déclaration du candidat suivant l imprimé DC2 Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. j/marches_publics/formulaires/index.htm En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres. Etat annuel des certificats suivant l imprimé NOTI2 Attestations d assurance en cours de validité Le présent cahier des charges et le règlement de consultation Un détail chiffré de la prestation (réunion de cadrage + coût au kilomètre + option cout par mat directionnel ) Des renseignements permettant d apprécier la capacité professionnelle et technique du candidat article 45 du code des marchés publics. j/marches_publics/formulaires/noti/daj_noti.htm Responsabilité civile, biennale et décennale A dater et à signer par le candidat. Il ne peut en aucune façon être modifié par le candidat. A fournir par le candidat Liste de références pour des missions réalisées au cours des trois dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes. Relevé d'identité bancaire. 2-6 JUGEMENT DES OFFRES Critères 1 - Prix : 70 % 2 références capacités techniques : 30 % Notation du critère «prix» Pour le critère prix, une note sur dix sera attribuée de la façon suivante : Note de l offre jugée = (prix de l offre conforme la moins disante /prix de l offre jugée) *10 Notation du critère «références capacités techniques» 4

5 10 : expérience significative en travaux de balisage, moyens mis en œuvre performants 5 : expérience pour des travaux similaires, moyens mis en œuvre performants 0 : expérience non démontrée, moyens présentés non significatifs Les 2 notes ainsi obtenues seront ensuite pondérées par l application des coefficients mentionnés cidessus. 2-7 NEGOCIATION Il est précisé que pour rechercher la meilleure offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier éventuellement avec les trois candidats les mieux placés sur la base de leur offre initialement remise. Suite à la remise des offres négociées, un classement final est enfin établi sur la base des critères de choix des offres. L offre ayant obtenu la note la plus élevée, le cas échéant, au terme des négociations, sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. 2-8 ATTRIBUTION Les offres seront classées de la meilleure (note la plus proche de 10) à la moins bonne (note la plus éloignée de 10). En cas d égalité entre les offres, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère le plus important sera classé en meilleure position. L offre ayant obtenue la note la plus élevée, le cas échéant au terme des négociations, sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. 2-9 DELAI ET VALIDITE DES OFFRES 120 jours 2 10 PAIEMENT Le paiement du prestataire sera effectué par mandat administratif dans les conditions du code des marchés public. Le prestataire établira ses factures sur la base d un tarif kilométrique. Le solde de la prestation sera versé à l issue du contrôle de la bonne exécution du chantier, après communication par le service en charge de la vérification d un document écrit en attestant la conformité, dans un délai maximal de 6 mois après la réception des travaux. La retenue appliquée sera de 30 % du total HT TRIBUNAL COMPETENT En cas de litige, le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif 6, cours Sablon CLERMONT-FERRAND 5 Fait à Langeac, le 30 octobre 2013 Le Président, Franck NOEL BARON