PLAN DES STATUTS ARTICLE I - Dénomination. ARTICLE III - Durée. ARTICLE IV - But. ARTICLE V - Dispositions applicables

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1 AUTOMOBILE CLUB CERN 1997

2 2 - A.C.C.-97 PLAN DES STATUTS ARTICLE I - Dénomination ARTICLE II - Siège ARTICLE III - Durée ARTICLE IV - But ARTICLE V - Dispositions applicables ARTICLE VI - Membres ARTICLE VII - Cotisations-démission-exclusion ARTICLE VIII - Responsabilité ARTICLE IX - Organisation du Club ARTICLE X - Comité ARTICLE XI - Administration ARTICLE XII - Exercice ARTICLE XIII - Rapport de gestion ARTICLE XIV - Organisme de contrôle ARTICLE XV - Ressources ARTICLE XVI - Fortune ARTICLE XVII - Régime juridique ARTICLE XVIII - Dissolution du Club ARTICLE XIX - Entrée en vigueur des Statuts

3 3 - A.C.C.-97 STATUTS DE L'AUTOMOBILE CLUB CERN ******************* ARTICLE I Dénomination Le Club, fondé en 1956, et désigné sous le nom de "Automobile Club CERN" (A.C.C.) est régi par les présents Statuts et constitue une section de l'association du Personnel du CERN. ARTICLE II Siège Le siège du Club se situe à Meyrin - c/o CERN 1211 Genève 23. La durée du Club est indéterminée. ARTICLE III Durée ARTICLE IV But Le but du Club, sur une base non lucrative, est de mettre à la disposition de ses membres, des installations, équipements, outillages et documentations pour l'entretien de leurs véhicules personnels et toute autre activité liée à l'automobile. ARTICLE V Dispositions applicables Le Club applique les présents Statuts ainsi que les Statuts de l'association du Personnel CERN. En cas d'incompatibilité entre les présents statuts et les Statuts de l'association du Personnel, les premiers prévalent.

4 4 - A.C.C.-97./...

5 ARTICLE VI 5 - A.C.C.-97 Membres Le Club se compose de membres actifs, de membres associés et de membres amis : a- Membre actif : tout membre du personnel CERN et toute personne à la retraite du CERN, b- Membre associé : tout membre du personnel d'entreprises travaillant sur le site du CERN à titre de "régie " ou de "prestation de services", c- Membre ami : un certain nombre de personnes (dans la limite de 10% du total des membres actifs) pourront être admises en qualité de membres amis. Un membre ami doit être parrainé par un membre actif du Club et son admission doit être soumise à l'approbation du Comité. A - Cotisations ARTICLE VII 1. L'affiliation au Club se fait sur une base annuelle, la carte de membre est valable du 1er janvier au 31 décembre. 2. Seuls les membres ayant payé leur cotisation sont autorisés à utiliser les installations et peuvent bénéficier des avantages offerts par le Club. 3. Le nombre des véhicules par cotisation est limité à trois, à condition que les cartes grises mentionnent le nom du sociétaire. 4. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée Générale ordinaire des membres. B - Démission En cas de démission volontaire, il est suggéré qu'un membre du Club doive le faire par écrit et que cela n'entraîne aucune obligation de remboursement de sa cotisation. C - Exclusion 1. Le Comité peut, à tout moment, décider de l'exclusion ou de la suspension d'un membre du Club en lui en notifiant les raisons. Il est possible de faire appel à l'assemblée générale ou à un'assemblée extraordinaire (selon l'article IX, paragraphe 3, des status du Club) qui statue.

6 6 - A.C.C.-97./. ARTICLE VIII Responsabilité 1. L'utilisation des installations mises à disposition par le Club est placée sous l'entière responsabilité des membres. 2. Le Club ne peut être tenu pour responsable, que ce soit financièrement ou d'une autre manière, pour tout accident ou incident causé directement ou indirectement par une utilisation incorrecte des installations. 3. L'A.C.C. peut demander des dédommagements pour les dégâts produits au matériel ou aux installations en cas de mauvaise utilisation. ARTICLE IX Organisation 1. Le Club agit par l'intermédiaire des organes suivants : - l'assemblée Générale des membres (A. G.) - le Comité 2. L'Assemblée Générale ordinaire des membres a lieu au cours du mois de février. 3. Des Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées, soit par le Comité, soit sur demande écrite par 10% au moins des membres. L'assemblée est convoquée dans les 30 jours suivant le dépôt de cette demande au secrétariat. 4. Toutes les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires doivent être annoncées au moins 15 jours à l'avance, dans le Bulletin CERN avec l'ordre du jour. Cet avis tient lieu de convocation. 5. Les tâches de l'assemblée Générale sont les suivantes : a) Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale b) Approbation des comptes d'exercice de l'année écoulée c) 1- Approbation de la politique future du Club 2- Fixation du montant de la cotisation annuelle des membres 3- Adoption et modification éventuelle des Statuts d) Election des membres du Comité e) Election des Vérificateurs aux comptes 6. Les décisions de l'assemblée Générale seront prises à la majorité simple des membres présents. Seul les membres actifs sont éligibles comme membres du Comité

7 7 - A.C.C Pour être élu à la Présidence, un membre doit avoir été pendant au moins un an membre du Comité../. 8. Tout membre du Club, appartenant à la catégorie citée à l'article VI-a, désirant faire partie du Comité doit déposer sa candidature par écrit, au plus tard sept jours avant l'assemblée Générale. ARTICLE X Comité 1. Le Comité du Club doit se composer au maximum de douze membres et d'éventuels membres cooptés dont : - Président - Vice-Président - Trésorier - Secrétaire - des membres qui se partagent les autres tâches. 2. Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans renouvelables par tiers; les deux premières années le tiers sortant sera tiré au sort. Les membres se répartissent les fonctions entre eux, pour répondre aux besoins et suivant leurs aptitudes. 3. Le Bureau du Comité ou Comité restreint est composé des membres suivants : - Le Président - Le Vice-Président - Le Trésorier Il est chargé d'exécuter ou de faire appliquer les décisions du Comité. 4. Le Comité se réunit au minimum six fois par an. 5. Tout membre du Comité qui n'aura pas assisté, sans raisons majeures, à la moitié des séances auxquelles il aura été convoqué régulièrement dans l'année, pourra être considéré comme démissionnaire du Comité et éventuellement remplacé. 6. Le Comité a toute compétence dans les pouvoirs ci-après, qui lui sont délégués par l'assemblée Générale : a) Assurer l'exécution des décisions de l'assemblée Générale b) Veiller à l'observation des Statuts du Club c) Convoquer les Assemblées Générales et proposer l'ordre du jour d) Gérer administrativement le Club e) Recevoir les candidatures pour admissions, prononcer des exclusions f) Organiser des loisirs et des activités pour les membres g) Assurer les relations avec l'association du Personnel h) Proposer des modifications aux Statuts

8 8 - A.C.C Un compte-rendu des séances du Comité est rédigé par la Secrétaire et approuvé à la séance suivante. ARTICLE XI Administration./. 1. Le Comité se prononce à la majorité relative des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Président se prononce en dernier. 2. Seules les décisions prises par le Comité engagent légalement le Club. 3. Le Club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux des trois personnes suivantes : le Président, le Vice-Président, le Trésorier. ARTICLE XII Exercice L'exercice débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, il est dressé un bilan. ARTICLE XIII Rapport de gestion Le Club dresse un rapport de gestion pour chaque exercice. Le rapport est soumis aux vérificateurs aux comptes du Club; après quoi, ils seront remis à l'association du Personnel.

9 9 - A.C.C.-97../...

10 10 - A.C.C.-97 ARTICLE XIV Organisme de contrôle Après approbation par l'association du Personnel, le Trésorier présentera le rapport du bilan à l'assemblée Générale. ARTICLE XV Ressources Les ressources du Club sont constituées par : a) les cotisations des membres b) toutes les autres recettes liées à l'activité du Club ARTICLE XVI Fortune La fortune du Club comprend : a) le patrimoine mobilier et immobilier b) les installations c) le stock de produits d'entretien des véhicules ARTICLE XVII Régime juridique Le régime juridique particulier applicable au Club est déterminé par le Code des Obligations Suisse.

11 11 - A.C.C.-97../...

12 12 - A.C.C.-97 ARTICLE XVIII Dissolution du Club 1. La dissolution du Club doit être approuvée par au moins 2/3 des membres du Club. 2. Au cas où la dissolution du Club serait approuvée, tous les fonds et propriétés du Club passeraient dans les mains de l'association du Personnel du CERN, qui les conserverait durant la période légale nécessaire pour couvrir d'éventuelles demandes. Ils deviendraient ensuite la propriété de l'association du Personnel du CERN. ARTICLE XIX Entrée en vigueur des Statuts Les présents Statuts entrent en vigueur le: 6 février 1997 Le Président C.Zanaschi Le Vice-Président A.Currat Le Trésorier E. Squadrani

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