Grand programme de service civique «transition énergétique, climat et biodiversité»

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1 Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Grand programme de service civique «transition énergétique, climat et biodiversité» Mardi 24 février 2015

2 Sommaire Qu'est-ce que le service civique 4 Trois chantiers prioritaires 5 Chantier 1 - Des territoires pour la transition énergétique 5 Chantier 2 - Engagement national pour le climat 7 Chantier 3 - Préservation de la biodiversité et des paysages 8 Un grand programme de service civique 9 24 février 2015 : lancement par les 2 ministres d un appel à candidatures pour les organismes en mesure de proposer des missions dès Création et mise en ligne d un référentiel de missions de Service Civique «transition énergétique, climat et biodiversité» 9 Mobilisation des organismes sous tutelle et partenaires des ministères de la Jeunesse et de l Ecologie et des membres du Conseil national de la transition écologique 10 Articulation avec les emplois d avenir 11

3 Ségolène Royal, Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie, et Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annoncent la création d un grand programme national de service civique sur la transition énergétique, le climat et la biodiversité. Ce programme a pour objectif de mobiliser les structures d accueil autour de trois chantiers prioritaires pour créer en trois ans missions de service civique. Offrir à chaque jeune qui en ferait la demande la possibilité de s engager en service civique est l une des réponses avancées par le Président de la République pour renforcer la citoyenneté et le «vivre-ensemble» après les attentats des 7, 8 et 9 janvier

4 Qu est ce que le service civique? Le service civique a pour objectif de mobiliser la jeunesse pour répondre à l ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un cadre d engagement dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Concrètement, il s agit : d un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l accomplissement d une mission d intérêt général ; pouvant être effectué auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public ; donnant lieu au versement d une indemnité prise en charge par l Etat de 467,34, et d un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l organisme d accueil de 106,31 ; et ouvrant droit à une protection sociale complète. En 2015, jeunes seront accueillis en service civique, soit un doublement des effectifs par rapport à l année En 2016, ce sont voire jeunes qui pourraient effectuer un service civique. Pour en savoir plus : 4

5 Trois chantiers prioritaires Ce programme répond à trois priorités du gouvernement pour lesquelles la mobilisation de jeunes en service civique peut renforcer sensiblement l action des pouvoirs publics locaux et nationaux, partout en France. Il contribue à l éducation des jeunes à l environnement et à la diffusion des bonnes pratiques au sein de la société. Les trois chantiers prioritaires sont : La mobilisation des territoires pour la transition énergétique L engagement national pour le climat La préservation de la biodiversité et des paysages Un dispositif exceptionnel est mis en place pour encourager les projets autour de ces trois chantiers. Pour autant, toutes les missions de service civique contribuant à la préservation de l environnement et au développement durable continuent d être valorisées par l Agence du service civique. Chantier 1 - Des territoires pour la transition énergétique Les missions des jeunes en service civique concerneront l animation territoriale et la sensibilisation des habitants, des entreprises, des administrations, des élèves et des étudiants aux enjeux et objectifs de la transition énergétique. Il s agit notamment de promouvoir l intégration des énergies renouvelables, les économies d énergie dans le bâtiment, dans les transports et dans les modes de vie, le développement d une économie circulaire et socialement responsable, la valorisation des ressources locales, le traitement des déchets, et l éco-citoyenneté. 5

6 Les missions seront déployées prioritairement au sein des 212 «territoires à énergie positive pour la croissance verte», et des 58 «territoires zéro déchet, zéro gaspillage» lauréats des appels à projets du ministère de l Ecologie 1. La mobilisation de jeunes en service civique prend tout son sens dans ces territoires urbains, périurbains et ruraux, qui ont affirmé leur engagement dans des projets de développement éco-responsables. Les élus de ces territoires sont sensibilisés à la mise en place de ce grand programme. Les communautés de travail régionales qui réunissent la direction régionale de l ADEME, la DREAL, et s il le souhaite - le conseil régional autour du préfet de région sont les relais locaux des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les ensembles d habitat social feront également l objet de missions dédiées à la transition énergétique. Des partenariats seront notamment recherchés en ce sens avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux. L ADEME apportera son concours technique à la définition et au suivi des missions, l Agence du service civique pilotera l encadrement administratif et assurera le financement des indemnités des volontaires, et le ministère de l Ecologie, du développement durable et de l Energie mettra à disposition ses outils pédagogiques et prendra en charge les coûts spécifiques induits par ces missions. Ils s engagent, pourquoi pas vous? Un partenariat ambitieux a été proposé à l Agence du Service civique par la fondation FACE et l association Unis-cités. Soutenu par des partenaires publics et privés dans le domaine de l énergie et du logement, il a pour objectif de sensibiliser les locataires du parc social aux solutions d économie d énergie, de faciliter le déploiement des compteurs intelligents, et d accompagner l installation des ménages dans des logements neufs ou rénovés à basse consommation. Ce projet est d ores et déjà retenu dans le cadre du présent programme. 1 La ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie a annoncé le 23 décembre 2014 et le 9 février 2015 les lauréats de ces appels à projets. Les listes sont disponibles sur les liens suivants : territoires à énergie positive pour la croissance verte et territoires zéro gaspillage zéro déchet 6

7 Chantier 2 - Engagement national pour le climat La France accueillera en décembre prochain à Paris-Le Bourget près de 200 pays pour la plus grande conférence internationale jamais organisée sur le Climat. La France poursuit l ambition de rendre son développement exemplaire en diminuant ses émissions de gaz à effet de serre, de contribuer à faire de l Europe un continent à l avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique, et de soutenir les initiatives des pays du Sud pour y faire face. Elle doit également s adapter, et adopter un mode de développement plus économe en ressources, moins polluant, et plus résilient aux évènements climatiques extrêmes, notamment dans les territoires les plus vulnérables aux effets du changement climatique : les zones côtières et les régions insulaires - en particulier dans les Outremers -, les abords des glaciers, les secteurs soumis aux sécheresses intenses ou aux évènements climatiques extrêmes, les zones inondables Pour sensibiliser les français aux objectifs de la conférence de Paris, aux effets du changement climatique et aux risques qu ils génèrent, des missions de service civique pourront être proposées au sein d associations et de collectivités. L ADEME apportera son concours technique à la définition et au suivi des missions, l Agence du service civique pilotera l encadrement administratif et assurera le financement des indemnités des volontaires, et le ministère de l Ecologie, du développement durable et de l Energie mettra à disposition ses outils pédagogiques et prendra en charge les coûts spécifiques induits par ces missions. 7

8 Ils s engagent, pourquoi pas vous? Le réseau de jeunes WARN (We are ready now) est un collectif d associations qui pilote l organisation de la COY (Conférence des jeunes pour le climat), qui se tiendra en amont de la COP 21. Tout au long de l année 2015 (mais également au-delà de l échéance de la COP 21), WARN souhaite mobiliser la jeunesse sur les questions liées à l environnement et au climat. Une réflexion est actuellement engagée au sein des associations qui composent le mouvement (Animafac, Climates, REFEDD, Générations cobayes, Etudiants et Développement, Avenir Climatique) sur la possibilité d accueillir des jeunes volontaires en service civique au sein du WARN, dont la mission pourrait être de sensibiliser le public, notamment les enfants et les jeunes, aux enjeux climatiques et environnementaux. Chantier 3 - Préservation de la biodiversité et des paysages Pour promouvoir les éco-gestes, la gestion durable des espaces naturels, urbains, forestiers et agricoles, valoriser les espaces protégés, les secteurs patrimoniaux, développer la trame verte et bleue, ce chantier vise à développer les missions de service civique à vocation pédagogique en lien avec la protection de la nature. Elles pourront notamment être proposées au sein des collectivités, des parcs nationaux et régionaux, d associations de protection de la nature et du patrimoine, et au sein des organismes de gestion (ONF, agences de l eau, syndicats locaux ). L Agence du service civique pilotera l encadrement administratif et assurera le financement des indemnités des volontaires, et le ministère de l Ecologie, du développement durable et de l Energie mettra à disposition ses outils pédagogiques, fournira des référentiels de formation, et prendra en charge les coûts spécifiques induits par ces missions. La fédération nationale des parcs naturels régionaux sera invitée à se joindre au pilotage de ce chantier. Ils s engagent, pourquoi pas vous? Le Parc National de la Vanoise a piloté une mission de suivi de la faune et d information aux touristes : les volontaires ont participé au suivi de la population de marmottes et à l information des randonneurs sur le site. 8

9 Un grand programme de service civique Comment ça marche? 24 février 2015 : lancement par les 2 ministres d un appel à candidatures pour les organismes en mesure de proposer des missions dès 2015 Les structures devront présenter des missions en lien avec l un des trois chantiers et les déployer sur trois ans, de 2015 à Le nombre minimum de volontaires pouvant être accueillis dans chaque structure entrant dans le cadre du présent programme est de 2 jeunes. L Agence du service civique est l opérateur du programme, elle prendra en charge l intégralité des coûts liés aux indemnités des jeunes volontaires et à leur protection sociale. L ADEME est missionnée pour assurer l encadrement technique du programme, garantir que les missions répondent bien à ses objectifs, et participer à la formation des jeunes à leur mission de service civique. L ADEME et le Ministère de l Ecologie, du développement durable et de l Energie ont en charge l ingénierie de ce grand programme. Afin de simplifier les démarches pour les structures d accueil nouvelles, qui ne souhaitent pas solliciter pour elles-mêmes un agrément «Service civique», et permettre un déploiement rapide du programme, des organismes «tête de réseau» pourront être retenus comme intermédiaires pour mettre à disposition d associations, de collectivités ou d opérateurs publics des jeunes en service civique. Pour proposer son projet, c est très simple : écrire un mail à l adresse suivante : servicecivique@developpement-durable.gouv.fr Pour vous aider à présenter un projet : Création et mise en ligne d un référentiel de missions de Service Civique «transition énergétique, climat et biodiversité» Il sera élaboré conjointement par l Agence du service civique et l ADEME en lien avec les directions des ministères concernés 9

10 Etabli à partir des missions déjà réalisées, et progressivement élargi aux nouvelles missions agréées dans le cadre de ce programme, il permettra de diffuser les bonnes pratiques et d inspirer de nouveaux organismes compétents en matière d énergie, de climat, de biodiversité. Pour trouver de nouveaux partenaires Mobilisation des organismes sous tutelle et partenaires des ministères de la Jeunesse et de l Ecologie et des membres du Conseil national de la transition écologique Les organismes suivants seront notamment sollicités pour accueillir des volontaires : Dans le secteur public : Les collectivités (en particulier les territoires à énergie positive et les territoires zéro déchet) Les syndicats de traitement des déchets et les syndicats locaux d énergie Les associations intervenant dans les universités et les CROUS Les organismes chargés du temps périscolaire et extrascolaire. Dans le secteur associatif : Les associations de jeunesse et d éducation populaire qui interviennent déjà sur le thème de l environnement (Ligue de l enseignement, Unis cité, Francas, Petits débrouillards ) Les ONG environnementales (France nature environnement, Surfrider foundation, la fondation Nicolas Hulot, WWF, Réseau Action Climat, Ligue de protection des Oiseaux ) Les organisations étudiantes (Animafac, REFEDD, Avenir Climatique, Etudiants et Développement, Générations Cobayes, Climates) Les associations familiales (UNAF, familles rurales) Les associations de consommateurs (CLCV, UFC-Que choisir) Les missions locales 10

11 Articulation avec les emplois d avenir La ministre de l Ecologie, du développement durable et de l Energie poursuit également l ambition de faire des métiers de la transition énergétique et écologique un gisement national pour les emplois d avenir. Le service civique est un dispositif visant à permettre à des jeunes volontaires de s engager sur une période de quelques mois (entre 6 et 12 mois) pour contribuer à une grande cause d intérêt public. Les missions proposées à un jeune en service civique ne peuvent pas être assimilées à de l emploi : les jeunes volontaires ne peuvent pas occuper un poste identifié dans l organigramme de la structure et doivent être positionnés sur des missions complémentaires de l activité de l organisme d accueil, qui n auraient pu être accomplies sans l apport du service civique. Les emplois d avenir ont, quant à eux, une vocation d insertion professionnelle. Le gouvernement souhaite créer emplois d avenir dans les domaines de l énergie, de l environnement, des transports, et du développement durable. Ceux-ci pourront notamment être accueillis, comme c est déjà le cas depuis 2012, dans les organismes publics suivants : - l ADEME - L ANAH (Agence nationale de l habitat) - L ANRU - Le CSTB - Les agences de l eau - Les syndicats de collectivités (eau, assainissement, déchets, transport ) - L Office national des forêts - Le Museum national d histoire naturelle - La RATP - La SNCF Des entreprises privées peuvent également accueillir des emplois d avenir. Ce programme fera l objet d une communication ultérieure de la ministre conjointe avec le ministre du travail. 11