DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

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1 Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine de Mntréal 17 avril 2012

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3 Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Smmaire Ce smmaire présente succinctement la psitin de la Sciété de transprt de Laval (STL) et de la Ville de Laval, dans le cadre de la cnsultatin de la Cmmunauté métrplitaine de Mntréal (CMM) sur le financement du transprt en cmmun dans le Grand Mntréal. Quels snt les cûts du laisser-aller? Ne pas investir dans le transprt en cmmun cmprte des cûts écnmiques (1,4 G$ annuellement à cause de la cngestin), des cûts envirnnementaux (gaz à effets de serre et qualité de l air) et des cûts sciaux. Pur la STL et la Ville de Laval, la questin n est pas de savir si nus allns payer quelque chse, mais plutôt de savir de quelle façn nus allns payer : en cngestin et en pllutin en ne faisant rien u, alrs, en investissant dans le transprt en cmmun. L atteinte des bjectifs du Plan métrplitain d aménagement et de dévelppement (PMAD) et du Plan de mbilité durable de Laval impse de nus dter rapidement de myens additinnels pur investir dans le transprt cllectif. Quels snt ns véritables besins? Pur déterminer quelle surce additinnelle est adéquate et en quelle quantité, il est impératif de se baser sur une estimatin la plus précise pssible des besins. Or, la prpsitin du dcument de cnsultatin, seln laquelle 22,9 G$ divent être investis d ici 2020, devrait être révisée. D ailleurs, la CMM le recnnaît elle-même. Cette séquence d investissements cnstitue peut-être un idéal, mais de façn pragmatique, il est peu prbable que tus ces prjets puissent être mis en branle dans les délais escmptés. Au surplus, un nmbre trp imprtant de prjets lancés simultanément, lesquels s ajuteraient à d autres types de chantiers, purrait favriser une spirale inflatinniste des cûts des prjets. C est purqui nus avns examiné, pur alimenter la réflexin, un scénari alternatif d étalement de ces investissements, certains jusqu en 2030 en pririsant le maintien et l améliratin des actifs. Qui dit être sllicité? Le chix de la surce dit nn seulement répndre à un besin de financement, mais également cncurir à l atteinte d bjectifs glbaux en matière de transprt et d envirnnement : réductin de la cngestin et diminutin de la pllutin (GES). De plus, les effets négatifs sur l écnmie divent être minimisés. i

4 Par ailleurs, les principes suivants divent être respectés : La recnnaissance du bénéfice reçu s accmpagnant d une cntributin de chaque grupe de bénéficiaires; L équité gégraphique intra réginale; L équité gégraphique à l échelle du Québec; L efficience, sit l équilibre entre l ampleur des myens déplyés et les résultats btenus; L efficacité, sit la capacité du myen chisi d atteindre l bjectif pursuivi. Quelle surce répnd le mieux à ns besins? Les surces pssibles, présentées dans ce dcument, snt les suivantes : tarificatin des usagers, drits d immatriculatin, taxe sur le statinnement, péages, taxe sur la masse salariale et taxe sur l essence. Au regard du respect des principes de susmentinnés, il apparaît clairement qu une hausse de la taxe sur l essence est la plus apprpriée. Elle est facile et peu cûteuse à mettre en place, liée à l utilisatin de la viture et équitable, car elle reflète l utilisatin des réseaux. Une telle taxe est aussi mins lurde à assumer que d autres ptins pur le cntribuable. Ainsi, quelqu un qui rule km/an dans une viture intermédiaire paierait envirn 60 $ par an, si la taxe sur l essence était de 5 /l. Par cntre, si n pse l hypthèse d un péage de 4,80 $ $ par jur, sit le tarif du pnt de l A-25, la même persnne paiera annuellement $, sit 20 fis plus. À cmbien devrait s élever le mntant des nuvelles surces à percevir? La part guvernementale du financement des immbilisatins Seln le scénari d étalement élabré par la STL, un mntant additinnel myen d envirn 2 /l 1, perçu à l échelle prvinciale d ici 2020, permettrait au guvernement d assumer sa part du financement des infrastructures de transprt en cmmun dans la régin de Mntréal. Le financement du déficit métrplitain à la charge de la régin Pur financer ce déficit, un mntant additinnel myen de l rdre de 2 /l, perçu dans la régin serait requis. Ce scénari respecterait les principes du cadre financier de 2010 cnvenu à la CMM. Par ailleurs, le niveau de taxatin devrait être mdulé de façn à cnstituer dès maintenant des fnds (métrplitain et prvincial) qui serviraient à assurer le financement des infrastructures à plus lng terme. Le dévelppement de l ffre de transprt lcale Annncé dans le budget du guvernement du Québec, le Plan d actin sur les changements climatiques (PACC) cnstitue, en quelque srte, la pursuite du Fnds vert. Se finançant principalement à partir du marché du carbne, il prévit des investissements de 2,7 G$ sur huit ans, dnt 1,5 G$ vués au transprt cllectif et alternatif, ce qui vient presque dubler les smmes du plan Les mdalités d utilisatin prévues pur ces smmes ne snt pas cnnues, mais il serait nécessaire de cntinuer à sutenir le dévelppement du transprt en cmmun et d indexer le taux utilisé pur le calcul des subventins seln l indice des prix à la cnsmmatin. Il ne l a pas été depuis Cette estimatin cuvre les besins de la régin de Mntréal. Pur l ensemble des besins de la prvince, la taxe myenne devrait être de l rdre de 2,5 /l. ii

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