DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUd

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1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUd La zone AUd est une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate du sol mais dont urbanisation sous forme de constructions de faible densité est tout de même permise dans les conditions fixées par le règlement. Elle est destinée à devenir une zone UD. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUd 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les constructions ou parties de constructions ayant les destinations suivantes, ainsi que tout aménagement de locaux pouvant aboutir à de telles destinations : - industrie - exploitation agricole ou forestière - entrepôt 2. les parcs d attraction ouverts au public ; 3. les dépôts de véhicules de plus de 10 unités et les garages collectifs de caravanes ; 4. les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres et d une surface de plus de 100 m 2, en dehors des aménagements liés aux constructions ou installations pouvant être autorisées dans la zone ; 5. le stationnement des caravanes ; 6. l ouverture de terrains de campings ou de caravanage, ainsi que ceux affectés à l implantation d habitations légères de loisirs, au sens des articles R443-1 et suivants du Code de l Urbanisme ; 7. l ouverture et l exploitation de carrières. ARTICLE AUd 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION - Les occupations et utilisations du sol autorisées à condition d être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur une superficie au moins égale à m² d un seul tenant, non séparée par les voies publiques existantes, et contiguë aux équipements d infrastructures existants et : - pour les constructions destinées au commerce à condition de participer à l'animation du quartier et que la surface de plancher réalisée n excède pas 70 m 2 ; - pour les constructions destinées à l artisanat à condition que la surface de plancher n'excède pas 70 m² et que l'activité ne gêne pas le voisinage, - Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. SECTION 2 CONDITIONS D OCCUPATION DU SOL ARTICLE AUd 3 ACCES ET VOIRIE 1 Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 Voirie Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies répondant, aux conditions ci-dessous : - Les pentes seront inférieures ou égales à 10 %. Page 1 sur 5

2 Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l importance ou à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisagés. Les voiries de desserte seront dimensionnées afin que la chaussée destinée à la circulation automobile ait une largeur de 6 mètres. L emprise de la voie comportera en outre une ou des circulation(s) piétonne(s) dont une au moins aura une largeur libre de circulation d 1,5 m minimum. Les voiries en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. ARTICLE AUd 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Le cas échéant, les sous-sols doivent avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d assainissement dans les meilleures conditions techniques. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. 3 réseaux divers Les constructions sont raccordées si besoin aux réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de télécommunications, de télédiffusion dans les conditions fixées par les services concernés. ARTICLE AUd 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Cet article n est pas réglementé. ARTICLE AUd 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES 1 ET EMPRISES PUBLIQUES 1 Recul Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d emprise des voies, publiques ou privées. 2 - Prospects 2 Les implantations respecteront les règles de prospect suivantes : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l alignement opposé doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points (H = L). Pour l application de cette règle, la limite de la marge de reculement si elle existe, se substitue à l alignement. Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d ascenseurs, murs-pignons, garde-corps à claire-voie, etc sur une hauteur maximale de 2,20 mètres. 1 Une voie est définie comme desservant plusieurs propriétés et comportant des aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. 2 Prospect : distance minimale imposée entre deux bâtiments, entre un bâtiment et le périmètre du terrain, définition Le Petit Larousse. Page 2 sur 5

3 3 Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d énergie, de distribution d eau potable et d assainissement, l implantation répondra aux règles du présent article ou pourra se situer en limite d emprise de voie. ARTICLE AUd 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Cas général : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L H/2 3 mètres). L H/2 3 mètres De plus par rapport aux limites de zone, les constructions devront être implantées à une distance minimum de trois mètres. ARTICLE AUd 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux constructions non contiguës, la distance horizontale entre tout point des 2 bâtiments ne pourra être inférieure à 6 m. ARTICLE AUd 9 EMPRISE AU SOL Cet article n est pas réglementé. ARTICLE AUd 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. Cas général : La hauteur d'un point d'une construction sur une verticale donnée se mesure à partir du terrain qui est : - soit le terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel. Page 3 sur 5

4 - soit le terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. Cette hauteur en tout point de la construction y compris les toitures ne peut excéder 9 mètres. 2. Cas particuliers : a) Dans le cas de construction comportant une toiture terrasse ou un toit plat, la hauteur maximum est de 5 mètres quel que soit le lieu d implantation. b) Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, murs-pignons, garde-corps à claire-voie, etc... sur une hauteur maximale de 2,20 mètres. ARTICLE AUd 11 ASPECT EXTERIEUR ARCHITECTURE CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec la caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales - Les constructions s adapteront au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d implantation, de volumes et d aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l environnement bâti ou naturel. - L emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. - Les différentes parties d un bâtiment doivent être traitées d une façon homogène. - Les réseaux seront enterrés ; les branchements sont exigés en souterrain, ou masqués en façade sans survol du domaine public ou du domaine privé. - Les capteurs solaires s intègreront du mieux possible aux façades et toitures sur lesquelles ils sont apposés. Règles particulières : 1 Règles applicables aux constructions à destination d'habitat - Les toitures seront soit terrasse, soit à pente faible en tuiles 3 rouges de type canal (1) ou à défaut romane (2), exception faite des châssis de toit et capteurs solaires. - Pour les vérandas 4 et les bow-windows 5 et abris de piscine, d'autres éléments de couverture peuvent être utilisés. - Pour les abris et cabanes de jardin, d'autres éléments de couverture peuvent être utilisés. - La couverture des extensions devra être identique à celle du bâtiment d'origine. - Les façades devront être dans la gamme des ocres (se référer aux exemples annexés au présent règlement). Sous réserve de leur bonne intégration dans l environnement, d autres teintes pourront être utilisées pour les abris de jardin. - Les couleurs vives et le noir ne pourront être utilisés qu'en petite surface (ferronneries ou liserés, bandeaux ). Les contrastes forts sont interdits. 2 Règles applicables aux constructions à destination d'activités - Les constructions seront intégrées ou accolées aux constructions à destination d habitat. 3 Tuile : petit élément de couverture, définition du dictionnaire du BTP, éditions Eyrolles 4 Véranda : pièce ou espace entièrement vitré attenant à une maison, à la manière d'un appentis. 5 Bow-window : fenêtre ou logette vitrée en saillie sur une façade. Page 4 sur 5

5 - Les toitures seront soit à pente faible en tuiles 6 rouges de type canal ou à défaut romane, soit des toitures-terrasses, exception faite des châssis de toit et capteurs solaires. - La couverture des extensions devra être identique à celle du bâtiment d'origine. - Les enduits ou les bardages métalliques devront être dans les tons ocres, les couleurs vives et les contrastes forts étant à éviter. Les couleurs vives sont cependant autorisées sur de petits éléments tels que bandeaux, ferronneries, etc - Les capteurs solaires s intègreront du mieux possible aux façades sur lesquelles ils sont apposés. Clôtures : - en limite de voies, publiques ou privées, et en limite d emprises publiques : Elle auront une hauteur maximale de 1,50 m et pourront être constituées soit par : des haies vives composées d essences locales (voir exemples en annexe) éventuellement doublées d un grillage côté privatif. un muret en maçonnerie non ajouré d une hauteur variable surmonté ou non de clôtures en bois ou en fer de forme simple. Le muret sera enduit dans la même nuance que l habitation. - en limites séparatives : Les clôtures ne sont pas obligatoires ; s il y en a, elles auront une hauteur maximale de 1,50 m et pourront être constituées de haies vives d essences locales doublées ou non d un grillage. ARTICLE AUd 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.. Pour les constructions à destination d habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement.. Pour les autres constructions, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface hors œuvre nette. Par ailleurs : pour les constructions neuves à destination d habitat, les opérations d une surface globale supérieure à 250 m² de surface de plancher doivent comporter des espaces couverts permettant le stationnement collectif des vélos ; ces espaces doivent au moins correspondre à 1 m² de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. pour les constructions neuves à destination de bureau, les opérations d une surface globale supérieure à 150 m² de surface de plancher doivent comporter des espaces couverts permettant le stationnement collectif des vélos ; ces espaces doivent au moins correspondre à 1 m² de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. ARTICLE AUd 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES - Les aires de stationnement à l air libre seront plantées à raisons d un arbre pour 4 places de stationnement % au moins de la superficie du terrain seront plantés et aménagés à usage de promenade, de détente et de jeux. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction, mais au contraire, d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine de la zone. En particulier, le terrain ainsi aménagé devra pouvoir être facilement accessible depuis le domaine public et être, éventuellement, incorporé au domaine public. - Les plantations seront dominées par des arbres à racines profondes et à ombres légères afin de fixer les sols et favoriser l évaporation. SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMUM D OCCUPATION DU SOL ARTICLE AUd 14 COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL - constructions à destination d habitat : 0,25. - constructions à destination de commerce, artisanat, bureaux : la surface de plancher maximale autorisée est de 70 m². 6 Tuiles : cf. supra. Page 5 sur 5