SOMMAIRE PARTIE 1. La fiscalité des entreprises. Chapitre 1 La TVA 19. Présentation 3. 1 Le champ d application La territorialité 21

Transcription

1 Présentation 3 PARTIE 1 La fiscalité des entreprises Chapitre 1 La TVA 19 1 Le champ d application 19 Les assujettis et les redevables 19 Les opérations imposables 19 Les opérations exonérées 20 2 La territorialité 21 La livraison de biens meubles corporels 21 Les règles de territorialité des prestations de services 21 a) Le principe général de taxation 21 b) Les dérogations au principe général 22 c) Les règles de territorialité sur les services électroniques 22 d) Le fait générateur et l exigibilité de la TVA pour les prestations de services autoliquidées 23 e) Les obligations pour les entreprises 23

2 3 La TVA collectée 24 La base d imposition 24 a) La règle générale 24 b) Les règles particulières 24 Les taux de TVA 25 Le fait générateur et l exigibilité de la TVA 26 a) Le régime de droit commun 26 b) L option du paiement de la TVA d après les débits 26 c) Cas particulier des contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment 26 d) L autoliquidation de la TVA à l importation 27 Les obligations des assujettis 27 Les règles de facturation et de TVA relatives aux opérations intracommunautaires 28 4 La TVA déductible 28 Les conditions de déductibilité 28 Les biens et les services exclus du droit à déduction 29 La règle du droit à déduction 30 a) Les assujettis et les redevables partiels 30 b) Le mode de calcul du coefficient de déduction 31 c) Définition des coefficients d assujettissement, de taxation et d admission 31 d) Les régularisations du droit à déduction relatif aux immobilisations 33 e) La régularisation du droit à déduction relatif aux autres biens et services 34 5 Les régimes d imposition 34 6 La déclaration et le paiement de la TVA 35 7 La TVA de groupe 36 Chapitre 2 Les autres impôts et taxes 39 1 Les impôts directs locaux 39 La taxe foncière sur les propriétés bâties 39 a) Les entreprises concernées 39 b) Le calcul et le paiement de la taxe 40

3 La taxe foncière sur les propriétés non bâties 40 a) Les entreprises concernées 40 b) Le calcul et le paiement de la taxe 40 La contribution économique territoriale 41 a) La cotisation foncière des entreprises 41 b) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 42 c) Le plafonnement de la contribution économique territoriale 43 2 Les taxes liées aux salaires 44 La taxe sur les salaires 44 a) Les entreprises concernées 44 b) L assiette et le barème 44 c) La déclaration et le paiement 45 La taxe d apprentissage et la contribution supplémentaire 45 a) Les entreprises concernées 45 b) L assiette et le taux de la taxe d apprentissage 46 c) Le contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA) 46 d) Le bonus alternant 46 e) La répartition de la taxe d apprentissage 47 f) La déclaration et le paiement 47 La contribution à la formation professionnelle 47 a) Les entreprises concernées 47 b) L assiette et les taux pour la collecte c) La déclaration et le paiement 48 La participation à l effort de construction Les taxes sur les véhicules 49 Chapitre 3 Les droits d enregistrement relatifs aux actes des sociétés 51 1 Les principes généraux 51 2 La constitution de sociétés 52 Les apports purs et simples 52 SOMMAIRE

4 Les apports à titre onéreux 53 3 L augmentation de capital 53 Les apports purs et simples 53 Les apports à titre onéreux 54 4 La fusion de sociétés 54 5 La dissolution de sociétés 54 6 La transformation de sociétés 54 Chapitre 4 La participation et l intéressement des salariés aux résultats de l entreprise 55 1 La participation des salariés aux résultats 55 Les entreprises concernées 55 Les droits fiscaux des salariés 56 a) Le blocage des droits 56 b) Le versement immédiat des droits 56 La réserve spéciale de participation 56 a) La formule légale 56 b) La formule conventionnelle 58 La fin de la provision pour investissement 58 Les étapes de mise en œuvre de l accord de participation 58 2 L intéressement 59 Principe 59 Les entreprises concernées 59 Les incidences fiscales 60 Le crédit d impôt intéressement 60 3 Le supplément de participation ou d intéressement (dividende du travail) 61 4 La contribution patronale forfait social 61

5 Chapitre 5 L imposition des résultats des entreprises (BIC, IS) 63 1 Les principales caractéristiques 63 2 La territorialité 64 Les bénéfices industriels et commerciaux 64 L impôt sur les sociétés 64 3 Le résultat fiscal 64 4 Les régimes d imposition 65 5 Les obligations de télédéclaration des résultats 67 6 Les centres de gestion agréés (CGA) 67 Les missions des CGA 67 Les adhérents des CGA 65 Chapitre 6 La déductibilité des charges (BIC, IS) 69 1 Les principes généraux 69 2 Le traitement fiscal des charges décaissables 70 3 Le traitement fiscal des charges calculées 74 Les amortissements 74 a) Les amortissements pour dépréciation 74 b) Les amortissements dérogatoires 75 c) Le traitement des divergences entres les règles comptables et les règles fiscales 76 d) La méthode des composants 77 Le suramortissement 78 Les dépréciations et les provisions 79 a) Définitions 79 b) Les conditions de déductibilité et de reprise 80 c) La détermination des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 80 d) La détermination des dépréciations des autres actifs 81 e) L évaluation des provisions 82 SOMMAIRE

6 Le tableau du traitement fiscal des dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 83 Chapitre 7 L imposition des produits et des stocks (BIC, IS) 87 1 Les principes généraux 87 2 Le traitement fiscal des produits 88 3 Les stocks 90 Définition 90 Les règles d évaluation 91 Chapitre 8 Le régime des plus-values ou des moins-values professionnelles (BIC, IS) 93 1 Les principes généraux 93 Le champ d application 93 Le calcul de la plus ou moins-value de cession d immobilisations incorporelles et corporelles 94 La qualification fiscale des plus ou moins-values de cession 94 Le régime fiscal général des plus ou moins-values de cession 95 L exonération et l abattement 96 a) L exonération 96 b) L abattement 98 2 Les régimes fiscaux particuliers des plus ou moins-values 98 La cession et la concession ou sous-concession de licences d exploitation de brevets 98 Les indemnités d assurances ou d expropriation 99 Les plus ou moins-values sur cession de titres détenus en portefeuille 100 a) Définition des titres de participation 100 b) Les catégories de titres de participation pour les sociétés soumises à l IS 100 c) Le régime fiscal des cessions de titres pour les entreprises relevant de l IR 101 d) Le régime fiscal des cessions de titres de participation pour les sociétés soumises à l IS 102

7 e) Le régime particulier pour les sociétés liées soumises à l IS 103 f) Le régime fiscal des dépréciations de titres 103 Le régime fiscal des parts ou actions d OPCVM détenues par des sociétés et EIRL soumis à l IS 104 Chapitre 9 Le calcul et le paiement de l impôt sur les sociétés Le calcul de l impôt sur les bénéfices 105 L impôt brut 105 Le taux réduit pour les PME Le paiement de l IS et de la contribution sociale 106 Les acomptes 106 a) Le calcul des acomptes d IS 106 b) Le calcul des acomptes de la contribution sociale 107 c) La non-exigibilité des acomptes 107 La liquidation du solde de l IS et de la contribution sociale La contribution additionnelle d IS Les crédits d impôt Les taux d IS pour les exercices ouverts à partir du 1 er janvier SOMMAIRE Chapitre 10 Les déficits fiscaux (BIC, IS) Le report en avant des déficits 111 Les sociétés et l EIRL soumis à l IS 111 Les associés de sociétés relevant de l IR 112 Le traitement fiscal du report en avant des déficits Le report en arrière des déficits 112 Principe 112 La créance sur l État 113 La déclaration spécifique au report en arrière des déficits 113

8 PARTIE 2 La fiscalité des particuliers Chapitre 11 L impôt sur le revenu : les principes et le calcul Les principes généraux de l IR 117 Le champ d application 117 Le foyer fiscal 117 Le revenu imposable 118 La déclaration annuelle 118 Le paiement 119 Le prélèvement à la source de l IR La détermination et le calcul de l IR 121 Les revenus catégoriels soumis au barème progressif de l IR 121 Le revenu brut global 121 Le revenu net global 121 Le revenu net imposable 123 La détermination du nombre de parts 123 La technique du quotient familial 124 Le barème d imposition 124 Le calcul de l impôt brut corrigé 124 La décote conjugalisée 125 La réduction d IR de 20 % et dégressive selon le revenu 126 Les charges ouvrant droit à des réductions d impôt 126 Les reprises d impôt et de plus-values à taux forfaitaire 128 Les crédits d impôt à imputer 129 L impôt à payer 130 La contribution exceptionnelle temporaire 131 Le plafonnement global des niches fiscales 131

9 Chapitre 12 Les revenus catégoriels soumis au barème de l IR Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères (TS) 133 Définition 133 Les revenus imposables 134 Les exonérations 134 La détermination du revenu net catégoriel imposable Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 135 Définition 135 Les personnes imposables 136 Les revenus imposables dans le régime du réel 136 Les revenus imposables dans le régime du micro-bic 136 La déclaration 136 Le régime d exonération temporaire 137 L imputation des déficits Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) 138 Définition 138 Les personnes imposables 138 Les revenus imposables 138 Les régimes d imposition 139 La déclaration 139 L imputation des déficits Le bénéfice de l exploitation agricole (BA) 140 Définition 140 Les personnes imposables 140 Les revenus imposables 140 Les régimes d imposition 141 SOMMAIRE

10 La déclaration 142 L imputation des déficits Les revenus fonciers (RF) 142 Définition 142 Les revenus imposables 142 L exonération 143 Les régimes d imposition 143 La détermination du revenu imposable 143 La déclaration 145 L imputation des déficits Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) 145 Définition 145 Les exonérations 146 Les règles d imposition 146 a) Les produits de placement à revenu variable 147 b) Les produits de placement à revenu fixe 148 La déclaration 149 L imputation des déficits Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés article 62 du CGI (DIR) 149 Principe 149 Le tableau récapitulatif des rémunérations des dirigeants 149 Le régime fiscal concernant l article 62 du CGI Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux (PV) 150 Définition 150 Les opérations imposables 151 Les exonérations 151 L imposition des plus-values 151 a) Le calcul du revenu imposable 151

11 b) Les prélèvements sociaux 153 c) Le report d imposition en cas de cession de titres d OPCVM monétaires 153 d) Le report d imposition en cas de cession de titres inscrit en compte PME innovation (CPI) 153 e) L exit-taxe 154 La déclaration au titre de l IR Chapitre 13 Les plus-values immobilières et sur biens meubles Les plus-values immobilières 155 Définition 155 Les opérations imposables et les exonérations 155 L imposition 156 a) Le calcul de la plus-value brute 156 b) Le calcul de la plus-value imposable 157 c) La surtaxe 157 Les déclarations Les plus-values sur biens meubles 158 Le champ d application 158 L imposition 159 Chapitre 14 Les contributions sociales Les caractéristiques La contribution sociale généralisée La contribution au remboursement de la dette sociale Le prélèvement social, sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité Le seuil de recouvrement des contributions sociales Les tableaux récapitulatifs des contributions sociales 164 SOMMAIRE

12 Chapitre 15 L impôt de solidarité sur la fortune Le champ d application 165 Les personnes imposables 165 Le foyer fiscal 165 Le patrimoine imposable La base imposable La détermination de l ISF 167 Le barème 167 Les réductions 167 La décote 167 Le plafonnement de l impôt La déclaration et le paiement de l ISF 168