Séance du 13 Décembre 2010 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT AUBIN d AUBIGNE

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Florence St-Georges
il y a 6 ans
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1 Tarifs année 2011 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : VOTE comme suit les tarifs 2011 Salle Polyvalente Location salle seule, sans repas (Manifestation de loisirs : Bal, Loto, Concours de Belote) Concours de belote l après midi : gratuité Communauté de Communes Hors Commun de Communes La Journée La Soirée Location Salle & cuisine: sans vaisselle (sauf pour associations locales) (Pour toute réservation à compter du 01/01/11) Communauté de Communes Hors Commun de Communes Journée 100 personnes personnes personnes Soirée 100 personnes personnes personnes Forfait Week end 100 pe personnes personnes Manifestations culturelles : (concert, théâtre ): Journée 45 Demi-journée 36

2 Location Salles Communales à usage de réunions : (particuliers): Journée 79 Demi-journée 44 Le Règlement de ces locations sera effectué lors de la remise des clés. Lorsque les associations locales n'utiliseront la salle que pour des repas, il sera déduit une somme de 100 des deux premières locations afin que celles-ci bénéficient également des deux soirées gratuites par an. Après chaque location, il sera établi un état des lieux, Mise en place des chaises et nettoyage 60 Mise en place des tables, chaises et nettoyage Sonorisation (gratuite pour les associations locales) Vin d'honneur : 1/2 Journée (cuisine comprise) 50 Location divers locaux communaux Presbytère 617 E.H.P.A.D Payable mensuellement Tickets de pêche Journée Enfant de 13 à 16 ans 0.50 Adulte 1 Carte à l'année Enfant 13 à 16 ans 5 Adulte 30 Gratuit pour les de 12 ans Droit de Place du Marché Par jour, le ml 0.8 Forfait annuel, le ml 23 Concession dans le cimetière 15 ans ans ans (Obligation d'acheter une concession de 50 ans pour caveaux) 328

3 Columbarium 5 ans ans ans ans 700 Ouverture et fermeture du Columbarium : 20 Cavurne 15 ans ans 320 Roseraie 15 ans 160 Caveau Provisoire Ouverture et fermeture : 5 Occupation journalière (30 jours au plus) : 1 par jour Vacation funéraire dont la totalité est reversée à l'agent ayant effectué cette vacation 20 Assainissement collectif : taxe raccordement A compter du 01/01/ Assainissement non collectif : Vidange à la station d épuration 5 le m3

4 ECOLE PRIVEE N.D. BON SECOURS : subvention classe de neige Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : VOTE la subvention classe de neige pour les classes de CM 1 & CM 2 de l Ecole primaire privée N.D. Bon secours à savoir : 145 par enfant de Saint Aubin X 40 enfants = Cette subvention est versée à l Association de Parents d élèves

5 PERSONNEL : services techniques : transformation de poste : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de transformer le poste de technicien supérieur principal en poste d Ingénieur à compter du 1 er janvier 2011 (suite à l obtention d un concours)

6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX : Présentation du rapport annuel d activités 2009: En application du décret du 06 Mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel pour l exercice 2009 du Syndicat Intercommunal des Eaux sur le prix et la qualité du service public Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECLARE avoir pris connaissance de ce rapport

7 LANDES COMMUNALES : renouvellement bail ROUAUX Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Jean Marc ROUAUX louait à la commune une lande depuis le 29 mars 1999 et que le bail est arrivé à échéance le 28 mars 2008 et qu il y a lieu de la renouveler. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de renouveler, à compter du 29 mars 2008 et pour neuf années, le bail de la parcelle de terre cadastrée Z.I 110 d une superficie de 3 ha 62 a 71 ca au nom du GAEC ROUAUX le grand mézerais à Saint Aubin d Aubigné, représenté par ROUAUX Sylvain Fermage déjà réglé : du 29/09/2007 au 28/09/2008 : du 29/09/2008 au 28/09/2009 : du 29/09/2009 au 28/09/2010 : DIT que le bail sera établi par Maître LORET notaire à Saint Aubin d Aubigné AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l un des adjoints à signer tout document se rapportant à ce dossier.

8 Z.A.C. : Présentation éco-quartier par habitation familiale Après présentation de deux concept d habitation Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : DECIDE de retenir le modèle EVOLUTION du Cabinet Jean Pierre MEIGNAN C.M.P. Ados : rue du château d eau Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d un rapport du Docteur JAMBOU concernant le centre médico psychologique ados & enfants, rue du château d eau. Le C.M.P. cherche à s agrandir et demande aux élus qu elles sont les possibilités d extension. Il est décidé que Monsieur le Maire rencontrera les responsables du CMP EGLISE : réfection du plancher du clocher : Il est décidé d engager une procédure de réfection RESEAUX E.U. et E. P. : rue de Rennes & rue de Saint Médard : Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation pour la réhabilitation des réseaux E.U. & E.P. de ces deux rues. LA POSTE : Dénomination des rues : charte d engagement et de partenariat : Le Conseil Municipal refuse,à la majorité, de signer cette charte d engagement.

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