CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS PATUREAU Jean-Claude, DOMBARD André, VENDY Etienne, DEGEE Arthur, CRINE Paule, DELMAL Roger, MOTTET Henri

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011 Présents : LAURENT Denise Bourgmestre, Présidente HOTERMANS Christian, VOSS Denise, SACRE Alex & SABIC Vinko Echevin(e)s GIOVANNINI Ivana Présidente du CPAS, Conseillère PATUREAU Jean-Claude, DOMBARD André, VENDY Etienne, DEGEE Arthur, CRINE Paule, DELMAL Roger, MOTTET Henri & JUPRELLE Isabelle Conseillers(ères) FOURNY Bernard Secrétaire communal, Secrétaire Absents(e) et excusés(e) : LEMOINE Paul, NAGELMACKERS Alain, TEHEUX Jean, MARCK Christophe & BORSU Valérie Conseillers(ère) SEANCE PUBLIQUE Madame la Présidente ouvre la séance à 20H11. Madame la Présidente propose à l Assemblée l ajout de deux points supplémentaires concernant la taxe sur les immondices et le plan de cohésion sociale, soit : 14.2 Taxe sur l enlèvement, le traitement et la mise en décharge des immondices Exercice 2011 Modification 14.3 Plan de Cohésion Sociale Rapports d activité 2010 et prévision budgétaire 2011 Concernant le point complémentaire transmis le mardi 22 mars 2011 à 22h28, le fichier informatique était illisible et il n est parvenu complètement à l Administration que ce vendredi 25 mars 2011 à 15h44, soit trop tard pour pouvoir être ajouté au présent ordre du jour, mais il sera, en accord avec Monsieur le Conseiller DOMBARD, examiné lors de la séance du mois d avril Le Conseil marque son accord unanime (14 voix pour sur 14 membres présents) sur l ordre du jour ainsi proposé. 1. Communications Madame la Présidente communique à l Assemblée le courrier ( ) du 31 janvier 2011 du Collège provincial informant le Collège communal que la délibération du 20 décembre 2010 du Conseil communal modifiant les statuts administratif et pécuniaire du personnel a été approuvée en séance du 27 janvier Madame la Présidente communique à l Assemblée le courrier ( ) du 25 février 2011 d OXFAM contenant les résultats des collectes des textiles en 2010, soit 7.810kg. 1

2 Madame la Présidente communique à l Assemblée le folder ( ) de l Union des Villes et Communes de Wallonie informant les mandataires de la formation des 28 avril et 6 mai 2011 intitulée «Quelle est la santé financière de votre commune?». 2. Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2011 Le Conseil communal, Vu le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2011, tel que présenté par Monsieur le Secrétaire communal ; Considérant qu aucun membre n a de remarque ni d observation à formuler sur la rédaction dudit procès-verbal ; DECIDE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14, d approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 janvier 2011 tel que présenté par Monsieur le Secrétaire communal. 3. Procès-verbal de la séance du 28 février 2011 Le Conseil communal, Vu le procès-verbal de la séance du 28 février 2011, tel que présenté par Monsieur le Secrétaire communal ; Considérant qu aucun membre n a de remarque ni d observation à formuler sur la rédaction dudit procès-verbal ; DECIDE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14, d approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 février 2011 tel que présenté par Monsieur le Secrétaire communal. 4. Projet de création d une «parcelle des étoiles» au cimetière de Prayon Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la Loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l administration ; Vu la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1, a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de ,00 ) ; Vu l Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 120 ; Vu l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 3, 2 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N 2011/04 BG relatif au marché Création d une parcelle des étoiles dans le cimetière de Prayon établi par le service de l urbanisme ; 2

3 Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à ,25 hors TVA ou ,32, 21% TVA comprise ; Considérant qu il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant qu un subside de 5.000,00 maximum peut être obtenu auprès de la DGO5 du Service Public de Wallonie, conformément à la Circulaire du 28 octobre 2010 ( ) et qu une somme de 6.800,00 pourra également être récupérée lors de la vente des emplacements (caveaux et cavurnes) aux familles concernées ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au service extraordinaire du budget par voie de prochaine modification budgétaire ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; de 14 : DECIDE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant Article 1 er : D approuver le cahier spécial des charges N 2011/04 BG et le montant estimé du marché Création d une parcelle des étoiles dans le cimetière de Prayon, établis par le service de l urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s élève à ,25 hors TVA ou ,32, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au service extraordinaire du budget par voie de prochaine modification budgétaire. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l Autorité supérieure. Article 5 : De solliciter les subsides pour ce projet, auprès du Service Public de Wallonie DGO5 (Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l Action sociale et de la Santé), tels que prévus par la Circulaire PL/10/B/PF/DS/RS/sd/CO du 28 octobre 2010 ( ). 3

4 4

5 5

6 6

7 5. Règlement de Police Création d un emplacement pour handicapé rue Sainry n 188 Le Conseil communal, Vu la Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l Arrêté royal du 16 mars 1968 ; Vu l Arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu le Décret wallon du 19 décembre 2007 ; Vu la Circulaire ministérielle du 3 avril 2001 relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ; Considérant qu il y a lieu de réserver un emplacement pour le stationnement des personnes handicapées rue Sainry ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; ARRETE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14 : Article 1 er : Un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées est aménagé par marquage au sol et signal E9a complété par le sigle des handicapés rue Sainry à hauteur de l immeuble n 188. Article 2 : Le présent règlement est soumis à l approbation du Ministre compétent de la Région wallonne. Article 3 : Les contrevenants au présent règlement seront punis de peines de police prévues par la Loi. Article 4 : Des expéditions du présent règlement seront transmises : 1) Au Collège provincial de Liège. 2) Au Greffe du Tribunal de 1 ère Instance de Liège. 3) Au Greffe du Tribunal de Police de Liège. 6. Règlement de Police Création d un emplacement pour handicapé rue Sur les Roches n 2-4 Le Conseil communal, Vu la Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l Arrêté royal du 16 mars 1968 ; Vu l Arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu le Décret wallon du 19 décembre 2007 ; Vu la Circulaire ministérielle du 3 avril 2001 relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ; Considérant qu il y a lieu de réserver un emplacement pour le stationnement des personnes handicapées rue Sur les Roches ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; 7

8 ARRETE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14 : Article 1 er : Un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées est aménagé par marquage au sol et signal E9a complété par le sigle des handicapés rue Sur les Roches à hauteur de l immeuble n 2-4. Article 2 : Le présent règlement est soumis à l approbation du Ministre compétent de la Région wallonne. Article 3 : Les contrevenants au présent règlement seront punis de peines de police prévues par la Loi. Article 4 : Des expéditions du présent règlement seront transmises : 4) Au Collège provincial de Liège. 5) Au Greffe du Tribunal de 1 ère Instance de Liège. 6) Au Greffe du Tribunal de Police de Liège. 7. Ordonnance de Police Ratification de la décision prise d urgence par Madame la Bourgmestre Le Conseil communal, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant l ordonnance de Police suivante prise par Madame la Bourgmestre : - n 12/2011 du 9 mars 2011 interdisant la circulation des véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5t (sauf circulation locale), à partir du 14 mars 2011 à 7h30 et jusqu à la fin des travaux, N604 soit rue Général de Gaulle, rue Large et rue Vaux ; Considérant qu il y avait urgence à agir ; Considérant qu eu égard aux circonstances, l ordonnance a été envoyée à Monsieur le Gouverneur de la Province de LIEGE ; CONFIRME, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14, l ordonnance de police n 12/2011 du 9 mars 2011 de Madame la Bourgmestre, en annexe. 8. Subsides communaux Le Conseil communal, Considérant qu aucun dossier de subside n est en état d être présenté au Conseil ; DECIDE de retirer le présent point de l ordre du jour. 9. Remplacement des châssis du Presbytère de TROOZ Choix du mode de passation et des conditions du marché Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la Loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l administration ; 8

9 Vu la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1, a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de ,00 ) ; Vu l Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 120 ; Vu l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 3, 2 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N 2011/03 BG relatif au marché Remplacement des châssis du presbytère de Prayon établi par le service de l urbanisme ; Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à ,28 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2011, article 79007/ (n de projet 11/0016) et sera financé par fonds propres et subsides ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; DECIDE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14 : Article 1 er : D approuver le cahier spécial des charges N 2011/03 BG et le montant estimé du marché Remplacement des châssis du presbytère de Prayon, établis par le service de l urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s élève à ,28 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2011, article 79007/ (n de projet 11/0016). Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l Autorité supérieure. 9

10 10

11 11

12 12

13 13

14 10. Fabrique d Eglise Saint-Jean l Evangéliste de Beaufays Modification budgétaire 2010 Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement son article L ; Vu la Loi du 18 germinal an X relative à l organisation des cultes ; Vu le Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu les Circulaires des 13 octobre 1988, 21 septembre 1989 et 19 août 1999 de la Députation Permanente du Conseil Provincial relatives à la comptabilité des Fabriques d Eglises ; Vu la modification budgétaire n 1 de l exercice 2010 arrêtée le 06 novembre 2010 par le Conseil de la Fabrique d Eglise Saint-Jean l Evangéliste de Beaufays et parvenue à l administration communale le 28 février 2011 ; Considérant que la participation communale de la Commune de TROOZ demeure inchangée ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; EMET, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14, un avis favorable sur la modification budgétaire n 1/2010 présentée par la Fabrique d Eglise Saint-Jean l Evangéliste de Beaufays, soit : - Recettes et dépenses du budget initial : ,92 - Augmentation ou diminution des crédits : 0,00 - Nouveau résultat : ,92 14

15 11. Remplacement urgent d une canalisation rue Sainry Décision du Collège communal du 28 février 2011 Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l article L relatif aux compétences du Conseil communal, l article L relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la Loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l administration ; Vu la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1, c (urgence impérieuse résultant d événements qui étaient imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur) ; Vu l Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; Vu l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 3, 2 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Remplacement d un tronçon de canalisation rue Sainry établi par le Service Travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à ,92 hors TVA ou ,99, 21% TVA comprise ; Considérant qu il a été procédé par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au service extraordinaire du budget pour l exercice 2011 lors de sa prochaine modification ; Vu la délibération du Collège communal du 28 février 2011 approuvant le cahier spécial des charges N , le montant estimé du marché Remplacement d un tronçon de canalisation rue Sainry (16.528,92 hors TVA ou ,99, 21% TVA comprise) et attribuant ledit marché à la société Marcel BAGUETTE, rue Bruyères n 2 à 4890 THIMISTER-CLERMONT, pour le montant d offre contrôlé de ,00 hors TVA ou ,35, 21% TVA comprise ; Considérant qu il y avait urgence impérieuse à agir, résultant de circonstances imprévisibles ; PREND ACTE de la délibération du Collège communal du 28 février 2011 approuvant le cahier spécial des charges N , le montant estimé du marché Remplacement d un tronçon de canalisation rue Sainry (16.528,92 hors TVA ou ,99, 21% TVA comprise) et attribuant ledit marché à la société Marcel BAGUETTE, rue Bruyères n 2 à 4890 THIMISTER-CLERMONT, pour le montant d offre contrôlé de ,00 hors TVA ou ,35, 21% TVA comprise. 15

16 12. Remplacement des châssis de la Salle Floréal Choix du mode de passation et des conditions du marché Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la Loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l administration ; Vu la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1, a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de ,00 ) ; Vu l Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 120 ; Vu l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 3, 2 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N 2011/02 BG relatif au marché Remplacement des châssis de la salle "Floréal" établi le 28 mars 2011 par le service de l urbanisme ; Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à ,64 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2011, article 76202/ (n de projet 11/0012) et sera financé par fonds propres et subsides ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; DECIDE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14 : Article 1 er : D approuver le cahier spécial des charges N 2011/02 BG du 28 mars 2011 et le montant estimé du marché Remplacement des châssis de la salle «Floréal», établis par le service de l urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s élève à ,64 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2011, article 76202/ (n de projet 11/0012). Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l Autorité supérieure. 16

17 17

18 18

19 19

20 20

21 13. Remplacement des châssis et isolation de la Maison des Jeunes «Le Tilt» Choix du mode de passation et des conditions du marché Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la Loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l administration ; Vu la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1, a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de ,00 ) ; Vu l Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 120 ; Vu l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l article 3, 2 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N 2011/01 BG relatif au marché Remplacement des châssis et isolation de la toiture de la Maison des Jeunes établi par le service de l urbanisme de la Commune de TROOZ ; Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à ,09 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; 21

22 Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2011, article 83202/ (n de projet 11/0017) et sera financé par fonds propres et subsides ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; DECIDE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14 : Article 1 er : D approuver le cahier spécial des charges N 2011/01 BG du 28 mars 2011 et le montant estimé du marché Remplacement des châssis et isolation de la toiture de la Maison des Jeunes, établis par le service de l urbanisme de la Commune de TROOZ. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s élève à ,09 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2011, article 83202/ (n de projet 11/0017). Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l Autorité supérieure. 22

23 23

24 24

25 25

26 26

27 14. Conseiller en Energie Rapport 2010 Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le courrier du 27 juillet 2007 de Messieurs les Ministres wallons du Logement, des Transports et du Développement territorial & de l Economie, de l Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, nous signifiant l approbation de notre demande de subventionnement d un Conseiller en énergie ; Vu le courrier du 8 février 2011 ( ) du Service Public de Wallonie contenant prolongation du subside de 8 points «APE» pour le programme «Communes énerg-éthiques» du 1 er janvier au 31 décembre 2011 ; Considérant que notre Commune, en tant que signataire de la Charte «Commune énerg-éthique» s est engagée à promouvoir activement les comportements d utilisation de l énergie au niveau communal, avec notamment l appui du Conseiller en énergie financé par la Région wallonne ; Vu le contenu du rapport d avancement au 31 décembre 2010 visant une politique de maîtrise durable de l énergie à l échelon local et la réduction de la consommation d énergie au niveau des infrastructures communales ; Considérant que ce rapport concerne le travail effectué par le Conseiller en énergie de notre commune ; Considérant que Monsieur le Conseiller DOMBARD regrette de ne pas disposer, en plus de ce rapport administratif, d un véritable rapport d activité, et souhaite qu un tel rapport puisse être fait à terme devant le Conseil communal ; Considérant que Madame la Présidente propose que ce rapport soit en effet présenté par le Conseiller en Energie lors d une prochaine séance ; 27

28 Considérant que Monsieur le Conseiller PATUREAU souhaite que la Commission Consultative d Aménagement du Territoire et de la Mobilité soit elle aussi plus étroitement associée aux travaux du Conseiller en Energie ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; DECIDE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14, de marquer son accord sur le rapport des activités du Conseiller en Energie de notre Commune au 31 décembre 2010, en annexe. 28

29 14.2. Taxe sur l enlèvement, le traitement et la mise en décharge des immondices Exercice 2011 Modification Le Conseil communal, Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L et L ; Vu les dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière d établissement et de recouvrement des taxes communales ; Vu le Décret du 22 mars 2007, modifiant le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, imposant notamment aux communes la couverture progressive du coût-vérité intégrant les services minimaux de gestion des déchets et tous les services complémentaires ; Vu l Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets de l activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents ; Vu la Circulaire du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 relative à la mise en œuvre de l Arrêté précité du 5 mars 2008 ; Vu sa délibération du 17 novembre 2010 arrêtant pour l exercice 2011 le règlement de la taxe sur l enlèvement, le traitement et la mise en décharge des immondices ; 29

30 Attendu qu à partir du 1 er avril 2011 entrera en vigueur le nouveau système de collecte par conteneurs ou par sacs pour les voiries pour lesquelles le Collège communal aura décidé d accorder dérogation à l usage des conteneurs ; Attendu qu il s indique de modifier ledit règlement afin d y inclure la possibilité d obtenir, à partir du 1 er avril 2011, une réduction de la partie proportionnelle de la taxe pour les ménages justifiant, pour cause de maladie, le dépôt à la collecte d un volume de déchets significativement accru ; Vu la situation financière de la Commune ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; ARRETE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14 : Article 1 er :Les dispositions de l article 8 du règlement de la taxe sur l enlèvement, le traitement et la mise en décharge des immondices, tel qu arrêté par le Conseil communal le 17 novembre 2010 sont complétées comme suit : 2. Réduction de la taxe proportionnelle Peuvent obtenir une réduction de la partie proportionnelle de la taxe, les ménages qui justifient, dans le chef d un de leurs membres, d une utilisation accrue du service pour cause d incontinence, de dialyse ou de maladie entraînant le dépôt à la collecte d un volume de déchets significativement accru. Pour les ménages disposant de conteneurs, le montant de la réduction est fixé à 45,00. Pour les ménages autorisés, en régime de dérogation, à utiliser des sacs, la réduction correspond à la remise de 3 rouleaux de 10 sacs de 60 litres. La demande de réduction doit être introduite, par écrit, à peine de nullité, par le contribuable auprès du Collège communal, dans les deux mois à dater de l envoi de l avertissement extrait de rôle et être accompagnée d un certificat médical. Article 2 : La présente délibération sera transmise simultanément au Collège provincial et au Gouvernement wallon Plan de Cohésion Sociale Rapports d activité 2010 et prévision budgétaire 2011 Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Attendu qu un rapport d activité 2010 et une prévision budgétaire 2011 concernant le Plan de Cohésion Sociale doivent être réalisés ; Attendu que ces rapports ont été adoptés par la Commission d accompagnement du PCS en présence d une représentante du Service public de Wallonie en date du 3 mars 2011 ; Considérant que ce document a été approuvé par le Collège communal en séance du 14 mars 2011 ; Considérant que ce document doit être présenté au Conseil communal ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; APPROUVE, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le nombre de votants étant de 14, le rapport d activité 2010 et la prévision budgétaire 2011 concernant le Plan de cohésion sociale de TROOZ, tel qu arrêté par le Collège communal en séance du 14 mars 2011, en annexe. 30

31 31

32 32

33 33

34 34

35 35

36 36

37 37

38 Madame la Présidente clôt la séance à 21H02. Le Secrétaire, Par le Conseil, La Présidente, sceau Bernard FOURNY Denise LAURENT 38