Compte rendu EFA-CGC du CTT de l ONF en Franche-Comté le 24/02/2015

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1 Compte rendu EFA-CGC du CTT de l ONF en Franche-Comté le 24/02/2015 Syndicat de l Environnement, la Forêt et l Agriculture Nous est remise en début de séance la décision modifiée de la composition du CTT territorial. Commissions syndicales en agence : La DT confirme que la commission syndicale (CS) de la DT concerne les personnels de la DT, de l'agence Travaux et de l'agence comptable (par ex : un conducteur de travaux fonctionnaire dont le territoire d'intervention est une ATE est bien concerné par la CS de la DT). Concernant la participation de personnels DT intervenant sur le territoire d'une agence à la CS de cette agence, la DRH fera remonter cette question au niveau national. Tout n'est pas figé, il reste encore à établir le règlement intérieur de ces commissions. Il manque encore des représentants de certaines organisations syndicales pour plusieurs sites mais la composition des CS n'est pas bloquée et il sera possible de faire des propositions tout au long de l'année. Les CS auront vocation à se réunir au moins 2 fois par an, avec un calendrier prévisionnel et une convocation envoyée au moins 1 mois avant (ce point sera présenté au CODIR DT). SDO et postes provisoires : Le DT précise que les postes qui ont été ciblés provisoires du fait d'un prochain départ en retraite, ne l'ont été qu'après expression par les personnels concernés de leur souhait de partir. Il reste encore beaucoup de questions sur ces cas de postes provisoires et la DG n'apporte pas de réponse claire (on verra le moment venu!) : - Ces personnes prochainement retraitables devront-elles postuler sur des postes à chaque CAP? - Quelle possibilité à l'issue des 2 ans de poste provisoire de prolonger encore sa carrière de 6 mois afin d'améliorer sa retraite? Le DT rappelle que ces postes provisoires participent à la baisse des effectifs demandée par l'actuel COP. Le délai des 2 ans ne commencera à courir qu'à partir de la date de mise en œuvre du SDO. Si on prend l'hypothèse du 1 er mai 2015, cela porte l'échéance du poste provisoire au 1 er mai 2017.

2 Le DT explique que pour l'informatique, il est prévu de transformer l'actuel poste de développeur informatique (CDD) pour le pérenniser au sein de la cellule informatique (reprise partielle des missions du poste provisoire). Pour les postes provisoires sur le Développement (3-CL) supprimés à terme, les objectifs de chiffre d'affaire 3-CL ont été revus à la baisse pour prendre en compte ces suppressions. Quelle sera la politique 3-CL du prochain COP, cela reste à voir (disparition?). Concernant la Direction Développement, le DT rappelle que l'étude d'impact a été réalisée lors d'une réunion de début décembre. EFA-CGC (qui était présent) précise que cette étude d'impact a été réalisée "à l'insu de leur plein gré" des chefs de projets (ils ne savaient pas qu'il s'agissait d'une étude d'impact). De plus, le moment était mal choisi pour la réaliser : tout le monde n'avait pas eu d'entretien et ne savait donc pas ce qu'on leur proposerait dans le cadre du SDO. De la même façon, le fonctionnement "post-sdo" du 3-CL n'était pas calé à ce moment (toujours pas aujourd'hui). EFA-CGC demande quelle est la diffusion prévue pour ces études d'impact. En réponse, la DRH précise qu un tableau récapitulatif par service doit être établi. Ce tableau sera diffusé aux personnels concernés. De plus, les personnels reçus en entretien (un ou plusieurs) auront un compte-rendu faisant office d'étude d'impact individuelle. Les points à l'ordre du jour débutent : 1 - Approbation du PV de la séance du 18/12/14 Le PV n'ayant été diffusé que la veille de la présente séance, l approbation du PV est reportée à la prochaine séance. 2 - Approbation du Règlement intérieur du CTT Il est tout d'abord nécessaire de récupérer le Règlement Intérieur approuvé pour le CTC. Ce sera une base officielle pour le RI du CTT Franche-Comté. L'administration récupère donc ce RI et le transmettra aux membres du CTT. Chacun pourra alors faire ces propositions de modification. Vote à prévoir lors d'un prochain CTT "ordinaire". 3 - Point d'information "relations ATX / ATE" basé sur le projet de Note de Service nationale Aucun document n'est présenté, la NDS étant en projet au niveau national. Rappel des grands principes des relations ATX / ATE détaillés dans l'annexe 2 de l'ins 14- PEF-19 sur le SDO. - ATX = agence de réalisation, avec en priorité les travaux patrimoniaux, puis le concurrentiel - ATE = responsable de la commercialisation des travaux patrimoniaux, responsable du plein-emploi des ouvriers - l'atx a vocation à se voir proposer 100% des travaux à faire sur les ATE - Pas de mission de prospection commerciale en ATX (à l'exception des UP DEV pour les DT qui ont retenu cette option) - Utilisation de TECK pour les commandes ATE / ATX - les ATX sont les seules structures de l'onf à avoir un résultat analytique complet - Interfaces entre ATE / ATX : les RUP ATX participent aux CODIR ATE, les Conducteurs de travaux sont invités aux réunions d'ut (avec un ordre du jour défini)

3 Basées sur ces principes, plusieurs propositions d'actions sont proposées pour la Franche- Comté : - Participation trimestrielle des RSAT au CODIR ATX : mars, juin, septembre et décembre ; - Participation trimestrielles des RSAT aux réunions d'up ; - Participation d'1 RUT aux réunions d'up (RUT différent à chaque fois) ; - Participation du DATE à la réunion plénière annuelle de l'up (RUP, CTx et tous les OF) ; - le SDO impose une déclinaison par ATE de la stratégie travaux territoriale. Afin d'élaborer ces stratégies locales, il est proposé de nouvelles réunions conjointes rassemblant RUT, RUP, Ctx et RSAT. L'objet est de faire un bilan sur le fonctionnement ATE/ATX, définir les enjeux à venir et faire le point sur les relations ATX / ATE Avis positifs des DATE sur ces propositions Inquiétude de tous sur l'augmentation du nombre de réunions ou du nombre de participants prévus pour les réunions existant déjà. 4 - Présentation du projet de DIA "interactions MCBS, ATE, ATX et autres services de la DT pour le 3-CL et 3-CP" La nouvelle Mission Commerciale Bois et Services (MCBS) Franche-Comté sera composée de : - 1 responsable commercial territorial (3- et Bois) - 1 chargé de mission Bois - 1 responsable commerciale - 1 assistante Domaine 3-CP Intervention de la MCBS essentiellement sur l'arbitrage financier du référentiel de prestations. Poursuite de l'observatoire de la concurrence pour les travaux patrimoniaux. Domaine 3-CL Sur le projet de DIA, EFA-CGC demande à ce que la phrase "la réalisation de devis est assurée par l'up DEV (ou le RSAT pour le 3-CL "local" en ATE)" soit plus précise. Cette notion de "réalisation de devis" figurant en fait tout le fonctionnement du 3-CL entre la nouvelle UP DEV et les ATE, ce fonctionnement doit être maintenant précisé dans le cadre du SDO. Ce point sera traité dans un groupe de travail qui doit se réunir le 13 mars prochain. Concernant les chefs de projet de l'ex DIR DEV, qui doivent aller en agence, la DT apporte les précisions suivantes : => Ils seront rattachés en Service Forêt ou Service Appui travaux selon les cas. => Les fiches de postes proposeront un temps à consacrer aux projets 3-CL. 5 - Présentation du projet de DIA "RATD" En préambule, quelques principes du SDO sont rappelés : - le pilotage, le management technique est assuré par les Agences - le RATD assure un appui technique Les membres du RATD appartiennent principalement aux ATE, et sont pilotés fonctionnellement par l'adjoint au DT.

4 Les membres du RATD ont vocation à : - apporter un appui technique sur la DT - répondre aux sollicitations du niveau national On a un référent territorial par thématique (= l'interlocuteur de ce thème pour le niveau national). Pour chaque thématique, le référent territorial anime un réseau de spécialistes agence. Il est également possible de solliciter d'autres personnels du terrain. Demande de toutes les organisations syndicales d'avoir les ETP prévus pour chacun des référents territoriaux. Détail donné par le DT : - Sylviculture : 33% ETP pour le Référent. Faute de disponibilité au sein des ATE (services forêts) pour cette mission de référent, la personne compétente identifiée pour assurer cette mission de référent "sylviculture" est rattachée à la DT du fait de ses autres fonctions exercées. - Infrastructure et Desserte : entre 20% à 40% d'etp, à fixer chaque année en fonction des dossiers prévus (par ex. ITTR pour 2015). - Equilibre sylvo-cynégétique : poste provisoire (départ en retraite prévu pour fin 2015). A terme, sera rattaché au référent "Environnement". - Environnement : 1 ETP (en intégrant fin 2015 l'équilibre sylvo-cynégétique). De ce fait, quelques missions "environnement" seront abandonnées. - Aménagement forestier : poste provisoire (départ retraite prévu pour fin 2015). A terme, soit un des 4 responsables aménagement en ATE reprend cette mission, ou bien l'adjoint du DT animera ce réseau. - Changement climatique : pas de référent envisagé pour ce domaine. A intégrer au domaine "sylviculture"? - Eaux et milieux humides : 20% (à confirmer avec le DA du Jura) Quelle articulation entre RATD et animateurs sylvicoles? Les animateurs prennent leurs objectifs et feuilles de route auprès de leur Directeur d'agence, le RATD intervient en appui technique (les animateurs alimentent également cet appui technique). En réponse aux inquiétudes sur le dimensionnement du RATD par rapport aux enjeux sylvicoles, le DT indique que c'est le résultat des arbitrage qui ont du être faits pour appliquer les baisses d'effectifs sans impacter trop les postes de terrain. EFA-CGC rappelle que l'objet du SDO était bien de renforcer le rôle des agences, et donc le terrain doit faire appel aux services techniques de l'agence. DT : nécessité de bien définir pour chacun, le temps à consacrer à cette mission RATD. 6 - Réflexion sur le soutien aux UT Le document envoyé en préparation du CTT est vraiment trop léger pour avoir une discussion constructive sur le sujet. Un nouveau document est remis en séance, un peu plus complet et abouti. Le DT valide la proposition d un groupe de travail (SNU demande à ce qu'un groupe de travail réunissant administratifs, RUT, agents) pour travailler sur ces solutions de soutien. EFA-CGC demande que ce groupe de travail soit l'occasion d'échange entre les différents métiers, pour que chacun ait conscience des répercussions des 5 minutes qu'il gagne en ne faisant pas une chose en terme de perte de temps pour un autre collègue de l'onf qui doit faire sans.

5 Il est bien entendu qu'on ne raisonne pas que soutien administratif (comme le document préparatoire aurait pu le laisser penser), des soutiens "métiers" pourront être proposés. La RH fera donc un appel à volontaires pour participer à ce groupe de travail. Il sera composé de RUT, assistants, agents, DATE, responsables de service. Les conclusions de ce groupe devront être rendues pour juin Calendrier des prochains CTT Afin de traiter l'ensemble des points souhaités, il est proposé de programmer 2 CTT : un CTT spécifique SDO et un CTT "ordinaire". Dates retenues : - le CTT SDO du 25 mars est reporté au 7 avril (journée). - Le CTT "ordinaire" est programmé le 23 avril (journée) Vos représentants EFA-CGC au CTT de Franche-Comté

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