SOCIETE INTERNATIONALE DE SAUVETAGE DU LEMAN SECTION DE NYON

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1 SOCIETE INTERNATIONALE DE SAUVETAGE DU LEMAN SECTION DE NYON S T A T U T S 1

2 STATUTS BUTS Article 1 La Société Internationale de Sauvetage du Léman, Section de Nyon, désignée plus loin par «la Section», a pour but de réunir, dans un esprit de confraternité, les sauveteurs et navigateurs du Léman, et de maintenir un poste de sauvetage en vue de porter un rapide secours aux personnes en péril et, dans la mesure du possible, aux embarcations. Article 2 La S e c t i o n constitue une association, au sens des articles 60 et suivants du CCS. Son siège est à Nyon, mais elle est liée à la SISL par les statuts de celle-ci. Sa durée est illimitée. Article 3 Sont membres de la S e c t i o n les membres actifs régulièrement inscrits au Registre Central de la S.I.S.L. ainsi que les membres d'honneur. Tous ont le droit et le devoir d'assister aux Assemblées générales. Sont aussi membres les personnes désignées sous le terme de «membre libre». La définition du membre libre est qu il peut participer à toutes les activités de la Section sans en avoir les obligations. Les membres libres ont le droit d assister aux Assemblées générales. Par contre ils n ont pas de droit de vote. Article 4 Chaque membre de la Section doit, autant qu'il le peut, porter secours aux personnes en danger sur le lac. Dans le cadre de leur action, les membres sont liés à la S e c t i o n par un contrat de mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations, assumé à titre gratuit. La Section fournit aux membres le matériel utile. Article 5 ADMISSION La qualité de membre actif est accordée à toute personne dès 13 ans révolus qui en fera la demande au Comité. Le candidat reçoit un exemplaire des statuts et une présentation de la Section. Il s'engage à s'y conformer en tous points. La demande d admission déposée en cours d année est validée à l Assemblée générale ordinaire en janvier de l année suivante. Commence alors une année d essai. Le statut de membre actif est définitivement acquis à l Assemblée générale ordinaire suivante. Les membres âgés de 13 à 16 ans sont dénommés «membres juniors», considérés à ce titre comme étant en formation et sont membres à part entière de la Section. Dès leur admission, les membres paient à la Section une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire. 2

3 RESSOURCES FINANCIERES Article 6 Les autres ressources financières de la Section sont constituées de dons, legs, allocations, subventions, organisations diverses. Article 7 Les fonds ainsi recueillis sont destinés : A l entretien des unités d intervention et des unités désarmées. A l entretien du matériel. A l achat de matériel nécessaire à la mission. A couvrir les frais généraux nécessaires à l activité de la Section. A constituer des fonds de réserve. Article 8 DÉMISSIONS, EXCLUSIONS Toute démission doit être donnée par écrit. Le membre démissionnaire n'a aucun droit aux sommes qu'il a versées. Article 9 Est considéré comme démissionnaire tout membre en retard de plus de 12 mois dans le paiement de ses cotisations auprès du caissier de la Section. Article 10 Celui, qui, par son inconduite notoire ou une attitude déshonorante à l'égard de la Section, des Sections ou de leurs organes, se montre indigne de sa qualité de membre, peut être exclu de la Section et par là de la SISL. L'exclusion est prononcée par le Comité. Le membre en défaut peut demander à être entendu par le Comité. Il peut être entendu par le Comité central s'il le désire. Il peut faire appel auprès du Comité central. Ce dernier tranchera en dernier recours, après avoir entendu les deux parties. Article 11 Les membres exclus perdent tout droit à l'actif de la Section et ils ne peuvent rien réclamer à celle-ci. Article 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année avant le 31 janvier. Article 13 Le Comité convoque l Assemblée générale au moins 21jours à l'avance par écrit aux Membres. La convocation doit comporter l'ordre du jour détaillé de la séance ainsi que le lieu où elle se déroulera. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres actifs présents. Article 14 Aucun sujet ne peut être t r a i t é s'il n'est inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale. 3

4 Les membres qui désirent faire mettre un sujet à l'ordre du jour d'une Assemblée générale devront aviser par écrit le Président au minimum cinq jours avant la date prévue par courrier postal ou électronique. Article 15 Une liste de présence sera signée par les membres présents à l Assemblée générale. La liste des excusés sera communiquée aux Membres présents ainsi que : Les demandes d admissions. Les démissions. Les transferts de ou vers une autre Section S.I.S.L. Les radiations. Les décès. Les Membres se prononceront sur ces divers points. Le procès-verbal de l Assemblée générale précédente sera lu, si les Membres en font la demande, sachant qu il est expédié chaque année à tous les membres. Les Membres se prononceront sur ce point. L'Assemblée générale entend les divers rapports suivants : Rapport du Président. Rapport du Vice-Président. Rapport du Trésorier. Rapport des vérificateurs aux comptes. Ainsi que les rapports des responsables des divers dicastères. Ces divers rapports peuvent être adoptés en bloc ou, si un membre en fait la demande, un par un. Article 16 Une A s s e m b l é e générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou à la demande de 15 membres actifs. Article 17 NOMINATION DU COMITE L'Assemblée générale nomme les membres du Comité. En principe, le Comité se compose d un nombre impair de membres. Il ne peut dépasser le nombre de neuf membres élus pour une année. Les membres en charges peuvent se représenter. Un membre intéressé à faire partie du Comité doit faire parvenir par courrier postal ou électronique, sa candidature au minimum cinq jours avant l Assemblée générale au Président. L Assemblée générale statutaire nomme le Président et les six ou huit autres membres. Des adjoints hors Comité peuvent être nommés pour décharger certains postes. Les dicastères suivants sont répartis et/ou partagés d entente entre les membres du Comité, ceci en fonction de leurs affinités ou connaissances à la première séance de Comité suivant l Assemblée générale statutaire : Vice-président. Caissier. Secrétaire. Locaux, unités, matériel. Formation. Vigies, transmission, intervention. Relations publiques, manifestations. Font d office partie du Comité élargi, les responsables des divers dicastères. 4

5 COMITÉ Article 18 Le Comité se réunit au minimum une fois par mois en principe. En cas de votation au sein du Comité, il est requis la majorité absolue ; en cas d égalité, la voix du Président compte double. En cas d absence du Président, la voix de son remplaçant en cas d égalité compte double. Les membres actifs peuvent assister à la séance pour autant que celle-ci ne soit pas annoncée à huis-clos. Le membre désirant participer à l Assemblée mensuelle doit s annoncer au minimum cinq jours avant la séance au Président. Les membres du Comité sont tous bénévoles. Article 19 Les attributions du Comité sont : La conservation des biens de la Section et de ses archives. La convocation des Assemblées Générales ordinaires et des Assemblées générales extraordinaires. La tenue du registre des sauvetages opérés. La formation, la surveillance des équipes de sauvetage, des pilotes et des moniteurs. Le recrutement des sociétaires et la perception des cotisations. La surveillance et l'entretien des locaux, des unités et du matériel Les propositions de radiation de sociétaires pour non-paiement des cotisations ou indignes. Le contrôle de la liste des membres et le contrôle des rapports. La tenue de la comptabilité de la Section. L établissement de la déclaration fiscale annuelle. Article 20 ORGANES DE CONTROLE L Assemblée générale ordinaire nomme chaque année deux vérificateurs aux comptes et un suppléant. Ceux-ci peuvent être rééligibles. Article 21 ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION Les dettes de la Section ne sont garanties que par la fortune sociale. En conséquence, les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la Section. Article 22 La S e c t i o n est valablement engagée vis à vis des tiers par la signature collective président, du caissier et du secrétaire. du MEMBRES D'HONNEUR Article 23 Les titres de Président, vice-président et membre d'honneur de la Section ne peuvent être décernés qu'en Assemblée générale ordinaire, ceci sur proposition du Comité. Articles 24 RÉVISION DES STATUTS Les présents statuts ne pourront être révisés, modifiés ou remplacés que par une Assemblée 5

6 générale extraordinaire, sur proposition du Comité. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres votants. Article 25 DISSOLUTION Au cas où la dissolution de la Section serait imposée par le manque de fonds ou toute autre cause, cette dissolution devra être votée à la majorité des deux tiers par une Assemblée générale extraordinaire réunissant au moins la moitié des membres actifs. Si, après convocation, ce nombre n'était pas atteint et que l'assemblée n'ait pu se constituer, la dissolution pourra être décidée par une réunion extraordinaire d u C o m i t é à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, les insignes et le matériel seront déposés aux archives communales, jusqu'à constitution d'une nouvelle société de sauvetage. Article 26 En cas de dissolution de la S e c t i o n, l'argent en caisse restant après règlement de toutes dettes sera versé à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance existantes ou à créer. Article 27 Le for juridique est au siège de la Section. DISPOSITIONS DIVERSES Adopté en Assemblée générale extraordinaire du 23 novembre Le Président Guy Noël Le Secrétaire Pierre-Alain Jaccard 6