GUIDE D APPLICATION DES PRINCIPES RELATIFS À LA VALIDITÉ D UN STAGE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE D APPLICATION DES PRINCIPES RELATIFS À LA VALIDITÉ D UN STAGE"

Transcription

1 Faculté de médecine Vice-décanat aux études médicales pstdctrales GUIDE D APPLICATION DES PRINCIPES RELATIFS À LA VALIDITÉ D UN STAGE Les prgrammes de frmatin médicale pstdctrale divent suscrire aux exigences de frmatin de leur spécialité définies par le Cllège ryal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) u du Cllège des médecins de famille du Canada (CMFC). Ces exigences déterminent nn seulement le type de stage que le résident dit effectuer pendant sa frmatin, mais aussi le nmbre de pérides qu il dit cmpléter dans chaque stage en vue d btenir sn diplôme. Un stage dnné est cnsidéré valide dans la mesure ù un résident est présent durant la majeure partie de sn stage. Le Cllège des médecins du Québec (CMQ) a établi la règle du 75 %, c est-à-dire qu il cnsidère qu un stage est valide lrsque le résident a été présent dans sn prgramme de frmatin pendant au mins 75 % de sn stage. À nter que la validité d un stage ne détermine pas la nte accrdée au stage. Un stage nn valide ne peut être évalué frmellement; il est à ce mment inscrit cmme invalide dans le dssier du résident. De plus, ce dcument n a pas cmme bjet d cculter la pertinence et les bienfaits pédaggiques des autres activités qui peuvent prendre place en curs de stage (frmatins didactiques, curs, pratiques d examens, garde, etc.) qui cntribuent tutes à l atteinte des cmpétences dans ns prgrammes. Le présent guide repse sur le principe que tute absence du prgramme de frmatin d un résident dit faire l bjet d une demande d absence frmelle auprès du secrétariat de l enseignement de sn milieu de stage. Malgré la simplicité apparente de la règle du 75 %, plusieurs facteurs peuvent en cmpliquer l applicatin. Les éléments qui suivent visent à en clarifier l applicatin, mais ne purrnt pssiblement pas répndre à tutes les situatins. 1. ACTIVITÉS ET VALIDITÉ a. Les cngés/mtifs suivants SONT cnsidérés cmme des absences du prgramme de frmatin et cmptabilisés cmme puvant cmprmettre la validité d un stage : Les cngés de maladie et absences pur rendez-vus et suivi médical; Les cngés suite à un décès; Les cngés pur mariage u unin civile; Les vacances annuelles; Les cngés de maternité; Les cngés de paternité; Les cngés d adptin; Les cngés pur études, incluant les jurs d études utilisés pur la préparatin aux examens de certificatins des Cllèges; Les cngés pur cngrès; Les cngés fériés et les reprises de cngés fériés; Les cngés pur la participatin à une entrevue en vue d un jumelage. b. Les activités suivantes NE SONT PAS cnsidérées cmme des absences cmprmettant la validité d un stage (certaines divent tut de même être déclarées au secrétariat de l enseignement de sn milieu de stage via le frmulaire de demande d absence) : 1

2 i. Activités planifiées par le prgramme et/u l établissement : Les «lendemains de garde» qui crrespndent à un jur uvrable; Les quarts de travail de nuit, incluant l assignatin à une semaine cmplète de quarts de travail de nuit (cmptabilisés cmme des jurs de stage); Les activités faisant partie du curriculum académique du prgramme (curs, demi-jurnée académique, examen planifié par le prgramme, rencntre avec le directeur de prgramme/cnseiller pédaggique, clinique de cntinuité, rencntre en lien à un prjet de recherche, etc.); Divent cependant être déclarées avec le frmulaire d absence : Chaque jurnée de recherche demandée en dehrs d un stage de recherche fficiel, dit être déclarée avec le frmulaire d absence et être préalablement appruvée par la directin de prgramme ; De plus, un respnsable du prjet de recherche dit être clairement identifié sur le frmulaire d absence et jignable au besin afin de cnfirmer le travail en recherche du résident; La participatin à l examen du Cllège ryal u du Cllège des médecins de famille du Canada et une jurnée de déplacement, s il y a 240 km u plus à parcurir pur participer à l examen; Si ces frmatins snt bligatires dans le prgramme du résident : le curs réanimatin cardi-respiratire (B.C.L.S.), le curs avancé de réanimatin cardirespiratire (A.C.L.S.), le curs en sins avancés de réanimatin des plytraumatisés (A.T.L.S.), le curs avancé de réanimatin pédiatrique (A.P.L.S.), le curs de réanimatin nénatale (N.R.P.), le curs avancé de réanimatin bstétricale (A.L.S.O.) u l ALDO. ii. Activités nn planifiées par le prgramme et/u l établissement : Les activités rganisées par la Fédératin des médecins résidents du Québec (FMRQ) sur les heures de travail et pur lesquelles la Faculté de médecine a autrisé la libératin des résidents; La participatin, avec l apprbatin de la directin de prgramme et du vice-dyen aux études médicales pstdctrales, à la révisin interne et externe d un u plusieurs prgrammes de résidence, tant dans sa faculté d attache que dans tute autre faculté canadienne (les prcessus d agrément); La participatin, avec l apprbatin de la directin de prgramme, à un grupe de travail u à un cmité facultaire, universitaire, prvincial u natinal traitant de sujets u d enjeux liés à la frmatin médicale pstdctrale ce qui inclut les sus-cmités des cmités de prgramme, d admissin et de prmtin; La participatin, avec l apprbatin de la directin de prgramme, à un cmité fficiel d un Cllège u de tut autre rganisme fficiel impliqué dans la frmatin pstdctrale (Cllège ryal des médecins et chirurgiens du Canada, Cllège des médecins de famille du Canada, Cllège des médecins du Québec, Assciatin des facultés de médecine de Canada); La participatin, avec l apprbatin de la directin de prgramme, à des activités frmelles déculant d une fnctin fficielle ccupée au sein de la Fédératin des médecins résidents du Québec u de sn assciatin lcale; 2

3 De façn exceptinnelle, avec l apprbatin de la directin de prgramme, la participatin à un cngrès scientifique u médical dans le cntexte de l acceptatin d une cmmunicatin écrite u rale à la suite d un travail de recherche réalisé au curs de la résidence. La jurnée ù une cmmunicatin est effectuée n est pas cmptabilisée cmme une absence, ainsi qu une jurnée de déplacement s il y a 240 km u plus à parcurir pur y participer. À nter qu il est suggéré que le résident fasse preuve de discernement au regard des absences de stage si l expérience pédaggique/académique s en truve affectée au pint ù l atteinte des bjectifs et des cmpétences désirées s en truvait cmprmise, et ce, même si le stage demeure valide. Il purrait de plus être à prps que le résident qui épruve des difficultés pédaggiques/académiques se cncentre sur l acquisitin des cmpétences désirées et échange/s entende avec sn directeur de prgramme et/u et le respnsable du stage avant de s engager dans des activités qui limitent sa présence en stage. 2. PRINCIPES D ÉVALUATION DE LA VALIDITÉ Le vice-décanat recmmande la règle suivante pur guider les directins de prgramme et les directins d enseignement quant aux questins cncernant la validité d un stage : le calcul pur déterminer la validité d un stage, peu imprte sa durée, est basé sur la présence dans le prgramme de frmatin lrs des jurs de stage, lesquels crrespndent, dans la très grande majrité des cas, à des jurs uvrables. Les jurs fériés snt cnséquemment exclus. Cnsignes générales : La durée minimale d un stage est d une péride, sit de quatre semaines u de 28 jurs, cmprtant habituellement 20 jurnées uvrables au curs desquelles le prgramme de frmatin du résident se dérule; Un stage d une péride cmprtant 20 jurnées uvrables est valide seulement si le résident a été présent à sn prgramme de frmatin pendant au mins 15 jurnées; Tut stage, d un même nm et dans un même milieu, s étendant sur plusieurs pérides cnsécutives d un même niveau de résidence, dit être évalué après un maximum de tris pérides, sit 12 semaines. Ainsi, dans un tel cas, la validité est déterminée sur un maximum de tris pérides; Exceptinnellement, il est pssible d évaluer la validité sur un maximum de quatre pérides lrsque le stage inclut la péride 7 du temps des fêtes; Exceptinnellement, pur les résidents en fin de frmatin qui se préparent à l examen du Cllège ryal, leur directin de prgramme peut regruper un blc stage de quatre pérides afin de faciliter la prise de cngé pur études Exceptinnellement, pur le stage d anesthésie bstétricale qui se dérule dans deux milieux de frmatin pur des raisns pédaggiques il est pssible de cmptabiliser la validité en fnctin des deux lieux de frmatin, cependant le stage dit quant à lui être évalué sur deux fiches distinctes; Exceptinnellement, pur le stage de cntrôle des maladies infectieuses du prgramme en santé publique et médecine préventive la validité dit être évaluée sur quatre u cinq pérides cnsécutives en raisn des bjectifs d apprentissages spécifiques à ce stage. 3

4 Sus réserve de l apprbatin préalable du vice-dyen, exceptinnellement, un même stage qui chevauche deux niveaux de résidence purrait être cnsidéré cmme un seul et même stage s il s agit des mêmes bjectifs pédaggiques qui snt visés par les deux niveaux; Cette lgique d exceptin s applique également au stage qui inclut les pérides 13 et 1; À priri, tut stage nn cnsécutif d un même nm et dans un même milieu devrait être cmptabilité et évalué cmme des stages distincts sauf si des cnsidératins pédaggiques appruvées par le vice-dyen snt en causes; Exceptinnellement, les résidents du trnc cmmun de médecine interne qui fnt le même stage dans le même milieu lrs des pérides et 13 vient leur validité calculée sur ces tris pérides nn-cnsécutives en raisn du curs de cmpétences transversales qui trnque leur stage en deux. Cependant, le stage en questin dit être évalué à deux reprises, sit une première fis après la péride 11 et une secnde fis après la péride 13; Cette lgique d exceptin pur les résidents du trnc cmmun de médecine interne s applique également pur le stage clinique de nuit; Exceptinnellement, pur les résidents d ORL qui fnt le même stage dans le même milieu à l hiver de leur cinquième année vient leur validité calculée sur un blc de quatre pérides même si le blc est interrmpu par le stage «pathlgie ORL». Cependant le stage d ORL dit être évalué à deux reprises lrsqu il est trnqué; Dans le cas de stages dits «hrizntalisés», le calcul s établit sur le cumul de jurnées u de demi-jurnées dans une discipline u une sus-discipline spécifique, en y appliquant les mêmes principes cncernant la validité; Le principe de base est que cinq jurs d absence snt permis pur un stage de quatre semaines ; Lrsqu une péride cmprend un u plusieurs fériés, afin de faciliter la gestin des stages, des vacances et des listes de garde, les principes suivants s appliquent (bien que les fériés sient cnsidérés à la base cmme des absences de stage) : Si le stage est d une péride et cmprte un férié u plus, il est pssible d être absent six jurs sans invalider le stage; Si le stage est de deux pérides, il est pssible d être absent : 10 jurs s il n y a pas de férié, 11 jurs s il y a un férié, 12 jurs s il y a deux fériés u plus; Si le stage est de tris pérides il est pssible d être absent : 15 jurs s il n y a pas de férié, 16 jurs s il y a un férié, 17 jurs s il y a deux fériés, 18 jurs s il y a tris fériés u plus; 4

5 RÉSUMÉ DU NOMBRE DE CONGÉS ADMISSIBLES SELON LES SITUATIONS POUR LA VALIDITÉ D UN STAGE Nmbre de pérides de 4 semaines à cnsidérer (durée du stage) Nmbre ttal jurs d absences autrisées (sans férié) Avec fériés (# durant la péride) # ttal jurs d absences autrisées (avec férié qu il sit travaillé u nn) 1 péride 5 jurs 1 férié u + 6 jurs 2 pérides 10 jurs 1 férié 11 jurs 2 fériés et + 12 jurs 1 férié 16 jurs 3 pérides 15 jurs 2 fériés 17 jurs 3 fériés et + 18 jurs 4 pérides Situatin exceptinnelle qui devra être traitée au cas par cas N.B. La péride des fêtes ne fait pas exceptin au nmbre maximal de jurnées d absences autrisées seln le nmbre de pérides À nter que travailler lrs d un cngé férié pur effectuer une garde ne remplace pas une jurnée travaillée dans le prgramme de frmatin, à l exceptin des stages suivants qui prennent uniquement la frme de gardes : stages en médecine d urgence, en médecine de sins intensifs et en périnatalité); Même si la durée des pérides 1 et 13 est variable d une année à l autre seln le calendrier, la même règle s applique, sit que les résidents nt drit à six jurs d absences (ces deux pérides cmprtant chacune un férié). Pur faciliter la gestin de la validité des stages et en particulier pur veiller à l équité entre les résidents, tute situatin nn prévue explicitement dans le présent guide dit être sumis au vicedyen avant que nus syns devant un fait accmpli. 5

6 ANNEXE Exemples Exemple 1 : Stage d une péride (quatre semaines), cmprenant un cngé férié. Cinq jurs de vacances snt pris. Les six jurs d absence (cinq jurs de vacances + un férié) fnt en srte que le stage demeure valide. Exemple 2 : Stage d une péride (quatre semaines), cmprenant un cngé férié. Cinq jurs de vacances snt pris et une jurnée d entrevue. Les sept jurs d absence (cinq jurs de vacances + une jurnée d entrevue + un férié) rendent le stage invalide. Exemple 3 : Stage d une péride (quatre semaines) cmprenant un cngé férié. Cinq jurs de vacances snt pris, le férié est travaillé et le cngé est repris dans la même péride. Les sept jurs d absence (cinq jurs de vacances + un férié + reprise du férié) rendent le stage invalide. Exemple 4 : Stage d une péride (quatre semaines) sans cngé férié. Cinq jurs de vacances snt pris ainsi que le cngé férié reprté d un autre stage. Les six jurs d absence (cinq jurs de vacances + reprise du férié) rendent le stage invalide. Le maximum permis est de cinq jurs d absence. Exemple 5 : Stage d une péride (quatre semaines) sans cngé férié. Cinq jurs de vacances snt pris et un jur pur une entrevue. Les six jurs d absence (cinq jurs de vacances + une jurnée d entrevue) rendent le stage invalide. Le maximum permis est de cinq jurs d absence. Exemple 6 : Stage d une péride (quatre semaines) cmprenant deux cngés fériés. Cinq jurs de vacances snt pris. Les sept jurs d absence (cinq jurs de vacances + deux fériés) rendent le stage invalide. Le maximum permis est de six jurs d absence. 6

7 Exemple 7 : Stage d une péride (quatre semaines) cmprenant six cngés fériés (péride des Fêtes). Cinq jurs de vacances snt pris. Les nze jurs d absence (cinq jurs de vacances + six fériés) rendent le stage invalide. Exemple 7.1 : Stage d une péride (quatre semaines) cmprenant six cngés fériés (péride des Fêtes). Aucun cngé de pris. Les six jurs d absence fnt en srte que le stage demeure valide. Exemple 7.2 : Stage d une péride (quatre semaines) cmprenant six cngés fériés (péride des Fêtes). Un jur de vacances pris. Les sept jurs d absence (un jur de vacances + six fériés) rendent le stage invalide. Exemple 8 : Stage de deux pérides (huit semaines) avec six cngés fériés. Neuf jurs de vacances snt pris. Les quinze jurs d absence (neuf jurs de vacances + six fériés) rendent le stage invalide. Le maximum permis dans cette situatin est de 12. Exemple 9 : Stage de tris pérides (12 semaines), avec deux cngés fériés. Quinze jurs de vacances snt pris ainsi que deux jurs pur maladie. Les dix-neuf jurs d absence (quinze jurs de vacances + deux jurs de maladie + deux fériés) rendent le stage invalide. Le maximum permis dans cette situatin est de 17. Pavilln Ferdinand-Vandry 1050, av. de la Médecine Lcal 4623 Québec (Québec) G1V 0A6 CANADA Téléphne : Télécpieur :

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE VADEMECUM du chef Frmatin cntinue des persnnels enseignants, COP et CPE 1 LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, COP, CPE dans l académie de Grenble. 1-1 Le PAF-I : Plan académique de frmatin

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

UNIVERSITE NOTRE DAME D HAITI Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé

UNIVERSITE NOTRE DAME D HAITI Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé Intrductin UNIVERSITE NOTRE DAME D HAITI Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé ADMISSION L admissin à la Faculté de Médecine de l Université Ntre Dame d Haïti entraîne une appartenance à l Institutin.

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 Mesure incitative Canada-Italie pur le cdévelppement de prjets dcumentaires La Mesure incitative

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Aide-mémires Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail. Cet util se retruve sur le prtail sus l nglet

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL en lien avec la prcédure natinale «rganisatin des stages étudiants à l internatinal» (Cdificatin : PROC FO MO 01 V2) Objectifs du stage Ce stage est réalisé en 2 ème

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sciale Expéditeur ORPSS Rue Jseph II 47 BE-1 BRUXELLES crrespndant e-mail service PRESTATIONS FAMILIALES numér de cmpte BE91 96 149 1276 bureau BRUXELLES date

Plus en détail

Master 2 ème année Parcours Administration Territoriale

Master 2 ème année Parcours Administration Territoriale Pht Master 2 ème année Parcurs Administratin Territriale Dssier de candidature Année 2015-2016 Mentin :(sélectinner la mentin dans laquelle vus suhaitez vus inscrire) Lettres Histire Philsphie avec demande

Plus en détail

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités,

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités, Tuluse, le 14 janvier 2015 La Rectrice de l académie de Tuluse, Chancelière des universités, à Rectrat Directin des Persnnels Enseignants Mesdames et Messieurs les Directeurs académiques des services de

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

Appel aux projets - 2015-16

Appel aux projets - 2015-16 Appel aux prjets - 2015-16 LA MISSION DE L ESC RENNES «Préparer, par l enseignement et la recherche, des managers respnsables et innvants à agir efficacement dans un envirnnement glbalisé» La missin vise

Plus en détail

FORMULAIRE 2015 NOM DE L ENTREPRISE

FORMULAIRE 2015 NOM DE L ENTREPRISE FORMULAIRE 2015 NOM DE L ENTREPRISE Ce qu il faut savir pur mnter vtre dssier de mise en candidature : Les candidatures éligibles snt les membres 2014-2015 de la Chambre de cmmerce de Fleurimnt ayant réalisé

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi Qui est cncerné? Temps d Accueil Périsclaire Mde d empli Les Temps d Accueil Périsclaire (TAP) snt accessibles à tus les enfants sclarisés sur la ville de Saint Cyprien, une fis leur inscriptin validée.

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

Formulaire de Demande de Bourse

Formulaire de Demande de Bourse RÉSEAU DE FORMATION EN RECHERCHE PÉRINATALE DU QUÉBEC-IRSC BOURSES D ÉTUDES Maîtrise, Dctrat, Pst-dctrat, Fellwship Frmulaire de Demande de Burse Cncurs 2011-2012 1 I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Identificatin

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER La Certificatin Administrateur Analyzer d AT Internet est cmpsée de la manière suivante : Un prgramme de frmatin sur 3,5 jurs Un examen de Certificatin Aussi bien

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

Quelques notions administratives : vos codes d accès

Quelques notions administratives : vos codes d accès Cher nuvel(le) emplyé(e), Vus débutez vtre péride de frmatin et de prbatin à titre de nuvel(le) emplyé(e); bienvenu parmi nus! Pur bien fnctinner dans un envirnnement aussi cmplexe que celui de l Université

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 Mai 2015 URGENT Transmettez immédiatement cette lettre aux respnsables de l entretien et du cntrôle des défibrillateurs

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

UTILISER LE LOGICIEL SAGE PAYE Mettre en place la paie avec le logiciel SAGE PAYE 3 jours 21 heures

UTILISER LE LOGICIEL SAGE PAYE Mettre en place la paie avec le logiciel SAGE PAYE 3 jours 21 heures Mettre en place la paie avec le lgiciel SAGE PAYE 3 jurs 21 heures PUBLIC Cllabrateurs des services cmptables, des services du persnnel, des Ressurces humaines. CONDITIONS D ADMISSION Psséder les ntins

Plus en détail

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat.

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat. Une fis la prductin écrite et la synthèse du TPE rendus, il faut préparer la sutenance rale! Pur t aider, nus avns demandé à Carl, une prfesseure de SVT qui fait partie chaque année d un jury de TPE, de

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

Objectif de la formation. Public visé. Modalités d inscription

Objectif de la formation. Public visé. Modalités d inscription Cursus Spa Manager Prgramme pédaggique Saisn 2012 Objectif de la frmatin Dans un cntexte de pleine crissance, les entreprises du secteur du bien être snt à la recherche d un persnnel hautement qualifié,

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

Introduction/contexte

Introduction/contexte Aide financière accrdée par les rganismes de services aux persnnes ayant une déficience intellectuelle aux prgrammes de Services de sutien à l intégratin et à l analyse des cnstatatins du sndage sur la

Plus en détail

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage Le dépliement du télétravail alterné au cmmercial passage Principes, cnditins et mdalités CE Cmmercial France décembre 2014 Les bjectifs du Télétravail alterné Purqui l entreprise dévelppe-t-elle le télétravail

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires autchtnes et Dévelppement du Nrd Canada Stratégie d'empli pur les jeunes Inuits et des Premières Natins 2013-2014 Pur btenir de plus amples renseignements sur les drits de reprductin, veuillez

Plus en détail

SE PERFECTIONNER SUR EXCEL Gagner en efficacité avec les fonctions évoluées d Excel 3 jours 21 heures

SE PERFECTIONNER SUR EXCEL Gagner en efficacité avec les fonctions évoluées d Excel 3 jours 21 heures Gagner en efficacité avec les fnctins évluées d Excel 3 jurs 21 heures PUBLICS CONCERNES PRE-REQUIS Tut cllabrateur désireux de parfaire ses cnnaissances sur Excel et de maîtriser les tableaux crisés dynamiques.

Plus en détail

TUV Certification Maroc

TUV Certification Maroc Page 1 sur 8 Frmatin : Référence : Durée : Frmatin enregistrée IRCA Auditeur / Respnsable d audit ISO 9001 :2008 Q01 5 jurs Date : Du 16 au 20 Nvembre 2009 Frmateur : M. Khaled BAOUAB (Vir Prfil en page

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

à la section préparatoire aux épreuves de sélection de la formation conduisant au Diplôme d Etat D INFIRMIER 2015/2016

à la section préparatoire aux épreuves de sélection de la formation conduisant au Diplôme d Etat D INFIRMIER 2015/2016 NOTICE D'INSCRIPTION à la sectin préparatire aux épreuves de sélectin de la frmatin cnduisant au Diplôme d Etat D INFIRMIER 2015/2016 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Centre Hspitalier «La Palmsa»

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION. Philosophie de base

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION. Philosophie de base LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION Philsphie de base Le Cnseil cmmunauté en santé du Manitba (CCS) jue un rôle de leadership et de cncertatin pur favriser l accès à des services de qualité en français

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

SOMMAIRE. Partie 3 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : - LES FONDAMENTAUX LOGISTIQUES : LE VILLAGE

SOMMAIRE. Partie 3 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : - LES FONDAMENTAUX LOGISTIQUES : LE VILLAGE 2008 ORGANISER UN TOURNOI LES FONDAMENTAUX SOMMAIRE Partie 1 - LE FRANCE BEACH VOLLEY TOUR Présentatin Le principe Les différents niveaux de turnis Etre candidat à l rganisatin d un turni Prcédure Caractéristiques

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

Formation Willems 2015/2016

Formation Willems 2015/2016 Frmatin Willems 2015/2016 Présentatin générale - mdule 1 INTRODUCTION Ce mdule 1 crrespnd à la 1 ère année de frmatin au Diplôme mettant en place les fnctinnements dans tus les chapitres, principalement

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Guide de Déclassement. version 5.1.2

Guide de Déclassement. version 5.1.2 Guide de Déclassement versin 5.1.2 04 ctbre 2015 Table des matières 1.3.1 Gestin des archives (déclassement)... 3 1.3.1.1 Fermeture des dssiers actifs... 4 1.3.1.2 Génératin et validatin des listes de

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

Au plus tard le 15 décembre 2014

Au plus tard le 15 décembre 2014 Tableau synthèse de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestatins déterminées du secteur municipal (PL3) (en vigueur depuis le 5 décembre 2014) 15 décembre 2014

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb Bureau Eurpe de l Ouest et Maghreb CE FORMULAIRE PEUT ETRE COMPLETE A L'ECRAN ET IMPRIME. SI VOUS LE COMPLETEZ A LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTERES D IMPRIMERIE ET A L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GENERIQUE MASCULIN

Plus en détail

PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC Améliorer son expression orale 3 jours 21 heures

PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC Améliorer son expression orale 3 jours 21 heures PUBLIC Cllabrateurs amenés à prendre la parle face à un grupe u une assemblée dans un cntexte prfessinnel u nn. CONDITIONS D ADMISSION Aucun pré-requis exigé. OBJECTIFS PROFESSIONNELS & ENJEUX Permettre

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Lignes directrices sur le perfectionnement professionnel continu (PPC)

Lignes directrices sur le perfectionnement professionnel continu (PPC) Lignes directrices sur le perfectinnement prfessinnel cntinu (PPC) Intrductin Dans sn énncé de missin, l Assciatin Actuarielle Internatinale (AAI) s engage à : «prmuvir le prfessinnalisme, élabrer des

Plus en détail