DOSSIER DE PRESSE. Lundi 27 janvier h 30

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1 Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 27 janvier 2014 DOSSIER DE PRESSE Evolution de la délinquance dans le département de la Corrèze Année 2013 Lundi 27 janvier h 30 1 Service départemental de communication interministérielle

2 SOMMAIRE Les tendances pluriannuelles... page 3 L action des services de sécurité... page 7 Les perspectives... page 9 2 Service départemental de communication interministérielle

3 Les tendances pluriannuelles La modernisation des outils d enregistrement statistique des procédures n a pas suivi le même calendrier à la police nationale et à la gendarmerie nationale. En Corrèze, elle est effective depuis le 1er janvier 2012 en zone gendarmerie. En zone police, elle s effectue de façon progressive depuis le printemps 2013 et se poursuivre cette année. Les escroqueries et infractions économiques et financières (EIEF) : Les infractions économiques et financières regroupant les escroqueries, les faux et contrefaçons, les infractions à la législation sur les chèques (en particulier falsifications ou usages de chèques volés), les falsifications ou usages de cartes de crédit, le travail clandestin, les infractions sur les sociétés (comme l abus de bien sociaux)... connaissent une baisse de 16,87 %. Les destructions et dégradations diminuent de 29, 73 % : 935 faits en 2012 contre 657 faits en Les atteintes aux personnes : Les atteintes volontaires à l intégrité physique (AVIP - violences physiques, menaces de violences et violences sexuelles) connaissent une hausse conséquente en 2013 : + 30,22 %. Dans ce domaine, la Corrèze connaît un taux de criminalité de 4,82 faits pour habitants (7,88 au niveau national, soit le 65ème département sur 96. Au sein de cet indicateur départemental, en 2013, les violences physiques crapuleuses augmentent de 12 %, les violences physiques non crapuleuses augmentent de 23 %, et les violences sexuelles de plus de 60 % (63 faits en 2012 contre 101 en 2013, soit 38 faits de plus sur le département) Cette augmentation est notable en zone police + 42,16 % : Faits constatés par la police nationale Police nationale Atteintes volontaires à l intégrité physique ,1 + 2,3-13,7-4,3 + 42,6 À noter que la hausse des AVIP en zone police est essentiellement due à un doublement des menaces ou chantages (73 en 2012 contre 144 en 2013). Et plus faible en zone gendarmerie +16,4 % : Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale Atteintes volontaires à l intégrité physique ,3-11,8-3,6 + 2,4 + 15,8 3 Service départemental de communication interministérielle

4 Les violences intra familiales (VIF) : Selon l observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), le taux de plaintes pour ce type de violence est de moins de 10 %. Les statistiques dans ce domaine sont donc à prendre avec précautions. L évolution à la hausse des faits de VIF (sexuelles ou physiques) ces dernières années est en partie due aux résultats des campagnes de communication incitant les victimes à aller déposer plainte. Ainsi ce phénomène se traduit statistiquement en Corrèze de la manière suivante : une augmentation de + 66 % (254 faits en 2012 contre 423 faits en 2013). Cependant cet indicateur regroupe des faits de nature bien différente : l'index VIF comprend les violences conjugales et toutes les autres formes de violences commises au sein de la cellule familiale (homicides, viols, atteintes sexuelles, menaces, chantages, violences, etc...) En zone gendarmerie : 82,49 % des victimes sont des femmes (212 victimes) ; le reste est constitué le plus souvent de mineurs masculins victimes de violences (20 victimes) 60 % sont victimes de violences physiques (165 victimes) 64 % des VIF sont commises au sein de la sphère conjugale (82 victimes) 32 % des VIF sont commises au sein de la sphère familiale proche (parents, enfants) 4 % des VIF sont commises au sein de la sphère familiale élargie (grands parents/petits enfants, oncles, neveux...) (10victimes). En zone police : % des VIF sont commises au sein de la sphère conjugale (conjoint et ex conjoint violent) Les % des VIF restants commis en zone police correspondent à : 1,69 % d'agressions sexuelles sur mineurs par ascendants 1,69 % de viols sur mineurs par ascendants 5,64 % de menaces dans le cercle familial 3,95 % de faits un peu à la marge : infractions par rapport aux règles de garde de mineurs de parents séparés, non-paiement de pensions alimentaires, délaissements de mineurs, nonprésentations d'enfants. Les atteintes aux biens : A l instar des statistiques nationales (+ 2,2 % en zone police, + 3,8 % en zone gendarmerie), les atteintes aux biens augmentent de + 4,81 % dans le département en Le taux de criminalité pour les atteintes aux biens est de 19,06 faits pour habitants (35,41 au niveau national), classant la Corrèze au 8éme rang des départements les plus sûrs. 4 Service départemental de communication interministérielle

5 Cette augmentation n est pas identique par année et par zone de sécurité : Faits constatés par la police nationale Police nationale Atteintes aux biens ,9 + 6,4 + 0,1-10,1 + 3,1 Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale * 2013* Atteintes aux biens ,8 + 6,0-3,2 + 8,1 + 7,2 Cette hausse est en partie due à la hausse des cambriolages, la Corrèze n étant pas épargnée par l augmentation nationale de leur nombre (en 2013 au niveau national : + 6,4 % en zone police, + 4,7 % en zone gendarmerie). En effet, ceux-ci connaissent en Corrèze une hausse conséquente en 2013 : + 35,23 % en zone police en 2013 (264 faits en 2012 contre 358 faits en 2013, soit 93 faits de plus), Faits constatés par la police nationale Police nationale Cambriolages C ambriolages de locaux d'habitations principales C ambriolages de résidences secondaires C ambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers C ambriolages d'autres lieux et + 13,56 % en zone gendarmerie en 2013 (450 faits en 2012 contre 511 faits en 2013, soit 61 faits de plus). Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale * 2013* Cambriolages C ambriolages de loc aux d'habitations principales C ambriolages de résidenc es secondaires C ambriolages de loc aux industriels, commerciaux ou financ iers C ambriolages d'autres lieux Cependant, il est constaté une baisse des vols à main armée de 66,67 %, soit 12 faits constatés en 2012 contre 4 faits en Service départemental de communication interministérielle

6 Territorialisation des faits : La zone de Brive-La-Gaillarde / Malemort-sur-Corrèze est plus impactée par les cambriolages. En zone police, la circonscription de sécurité publique (CSP) de Brive représente près de 80 % des vols par effraction sur la zone police. Aussi, en zone gendarmerie, la compagnie de Brive représente près de 70 % des cambriolages, contre 27 % pour la compagnie d Ussel. Le plan départemental de lutte contre les cambriolages : Afin de coordonner l action de forces de police et de gendarmerie dans ce domaine, un plan départemental de lutte contre les cambriolages a été mis en place au dernier trimestre de Signé par le procureur de la République et le préfet, il structure l action des services autour de trois axes : Une actualisation permanente du diagnostic d analyse criminelle : dans le cadre des réunions mensuelles de l état-major de sécurité (EMS), l ensemble des services concernés (DDSP, GGD, préfet, procureur, SRPJ, GIR, douanes) affineront ensemble leur analyse spatio-temporelle des cambriolages dans le département. Leur action sera ainsi adaptée à l évolution réelle de cette forme de délinquance. La police et la gendarmerie échangent le renseignement, fonctionnant en mode «cellule anticambriolages» (CAC). De plus, afin de ne pas subir le phénomène, les forces de l ordre vont renforcer leurs actions coordonnées. Le développement de la police technique (PTS) et scientifique : le taux de déplacement sur les cambriolages avoisine à l heure actuelle les 100 % au sein du département. Une occupation renforcée de la voie publique : le contrôle des flux et la recherche des véhicules susceptibles d appartenir aux auteurs de cambriolages intensifiés. Renforcer les actions de prévention : - la prévention situationnelle et la sensibilisation des professions exposées (commerçants, artisans) renforcées : les référents sûreté de la police et de la gendarmerie accentueront leur travail de sensibilisation des professions et des publics exposés ; - l opération tranquillité vacances (OTV) élargie à toutes les absences des particuliers. Enfin, l apport de la police technique (PTS) et scientifique est renforcé. Le taux de déplacement sur les cambriolages avoisine à l heure actuelle les 100 % au sein du département. 6 Service départemental de communication interministérielle

7 L action des services de sécurité Les infractions relevées par l activité des services (IRAS) sont en augmentation de 5,54 % en Le nombre de mise en cause (MEC) est en augmentation, soit plus de 7,77 % : personnes mises en cause en 2012, contre en Les campagnes de prévention à l attention des publics vulnérables : Des plaquettes sur les vols par ruse, sur les «bons réflexes» pour les seniors, sur les dangers d internet pour les ados ont été diffusées et ont permis de cibler les différents publics en fonction du type de délinquance auquel ils sont susceptibles d être exposés. Le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) : Cette année le FIPD a financé 12 actions de prévention à hauteur de : ainsi, par exemple, la mission locale de tulle a pu mettre en place une action de correspondant justice pour accompagner les jeunes sous main de justice dans un parcours de réinsertion et lutter ainsi contre la réc idive ; la mairie de Brive a ainsi pu renforcer les actions de médiation visant à la tranquillité publique dans les quartiers de la politique de la ville de Brive. Les conventions signées ou actualisées pour lutter contre la délinquance : Un protocole d accord entre le préfet et la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de la Corrèze visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux a été signé le 19 août La convention «alertes commerces» liant le préfet et le président de la chambre de commerce et d industrie datait de 2011 : elle contribue à la sécurité des commerces (alertes par SMS des commerçants). Cette convention a été étendue en décembre 2013 aux artisans par le biais de la chambre des métiers de l artisanat de la Corrèze (convention «alertes entreprises 19»). L affaire des vols et cambriolages de Chabrignac Les faits : Quelques exemples de belles affaires : Dans la journée et la nuit du 9 novembre 2013, 4 vols avec effraction ont été commis sur la commune de Serilhac. Plusieurs témoins aperçoivent 4 à 5 personnes sur les lieux des faits, ainsi qu un véhicule de marque Renault 19. Le préjudice porte sur le vol d un véhicule sans permis, de câbles en cuivre, d un groupe électrogène et de bouteilles d alcool. Le 12 novembre 2013, la victime d un vol de groupe électrogène, commis entre le 4 et 5 novembre 2013 à Chabrignac, déclare avoir vu le véhicule Renault 19 avec 4 personnes à bord, ainsi que la voiture sans permis sur la commune de Chabrignac. 7 Service départemental de communication interministérielle

8 Intervention des forces de l ordre : Le véhicule est localisé le 13 novembre sur la commune de Chabrignac. Trois personnes sont placées en garde à vue. L arrestation permet d élucider les vols commis à Serilhac, ainsi que le vol du groupe electrogène et permettent de mettre en cause 2 autres personnes. Les objets volés sont retrouvés et des saisies incidentes sont effectuées. Lors des gardes à vues, les auteurs déclarent avoir commis pas moins de 15 faits en 15 jours. Des diverses investigations et enquêtes effectuées, il apparaît que 42 faits peuvent être imputés à cette équipe de 13 malfrats, dont 10 entendus sous le régime de la garde-à-vue et 3 comme mis en cause. L ensemble des affaires résolues se composent de 17 cambriolages, 3 tentatives, 6 vols de carburant, 4 vols de véhicules et 12 vols divers. L enquête a été diligentée par le GELAC de Brive, la brigade de recherches de Brive, les COB de Beaulieu, Objat, Brive et Lubersac, le PSIG de Brive et la CAJ du groupement de gendarmerie. Sur le plan pénal : 10 personnes majeures sont convoquées devant le tribunal correctionnel de Brive le 10 février 2014, dont 4 personnes majeures déférées au parquet, et placées sous contrôle judiciaire jusqu au 6 février. Les 6 personnes mineures sont convoquées devant le juge des enfants de Brive le 12 février 2014 pour la mise en examen. Circonscription de sécurité publique (CSP) de Tulle L été dernier, une série de 5 vols par effraction avait lieu sur la circonscription de Tulle ; notamment entre le 25 et le 26 juin, dans les locaux de la Croix Rouge et entre le 21 et le 22 juillet, dans les locaux du Secours Populaire. Grâce à la rapidité du travail d enquête de la BSU et de la police technique, notamment par le prélèvement d une trace de sang sur les lieux d un des vols, les 5 auteurs étaient interpellés. Ils ont pu être présentés à la justice rapidement et à l issue, 3 d entre eux ont été condamnés à de la prison ferme, 4 ans dont 1 ferme et deux peines de 8 mois ferme. Les deux autres individus, receleurs, ont été condamnés à des peines d amende. Circonscription de sécurité publique (CSP) de Brive En juin 2013, interpellations en flagrant délit de 3 individus pour vols par effraction. Le service avait été requis par un riverain suite au comportement suspect d'individus. Un individu était interpellé à proximité des lieux où un vol par effraction avait été commis. Les comparses étaient interpellés, du matériel retrouvé. Les trois individus étaient écroués. Cette affaire permettait l'élucidation de 6 effractions. Au cours de la commission rogatoire, le receleur était identifié et interpellé. Il avait été déféré devant le juge d'instruction et laissé libre à l'issue, placé sous contrôle judiciaire. 8 Service départemental de communication interministérielle

9 Les perspectives La stratégie départementale de prévention de la délinquance : Le plan national de prévention de la délinquance et d aide aux victimes était arrivé à échéance. La stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013/2017 a fixé les nouvelles orientations prioritaires à mettre en œuvre qui s inscrivent dans trois programmes d actions : à l intention des jeunes exposés à la délinquance, pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intra-familiales ainsi que l aide aux victimes, pour améliorer la tranquillité publique. Afin de décliner au plan départemental ces orientations nationales, le mardi 19 novembre 2013, un séminaire a réuni en préfecture l ensemble des acteurs concernés par cette thématique (forces de sécurité, justice, associations, collectivités...) afin d élaborer la stratégie départementale en privilégiant une approche de proximité visant à apporter des réponses opérationnelles destinées aux publics les plus exposés. Ce plan sera présenté au Conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD) en février Des stratégies locales seront également élaborées dans les villes de Brive, Tulle et Ussel, renforçant ainsi le partenariat entre l Etat et les collectivités locales. 9 Service départemental de communication interministérielle