Charte du réseau ARèS 92 V2/11-07

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1 1/5 Pour toute nouvelle adhésion au réseau de santé ARèS 92, merci de nous retourner cette page dûment complétée. NOM :... Prénom :... Profession :... Structure :... Adresse professionnelle : Adresse de correspondance (si différente) : Téléphone :... Portable :... Fax : N SIRET : N URSSAF : Je soussigné(e)...certifie avoir pris connaissance de la Charte du réseau ARèS 92 et adhère au réseau dans les conditions précisées par ce document. Fait à... le. /. / 20. Cachet et signature

2 2/5 Préambule ARèS 92 est un réseau de santé qui regroupe des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, pharmaciens, ), des établissements de santé publics et privés et des associations, exerçant dans les communes du Nord du département des Hauts de Seine 1. Les membres du réseau ARèS 92 s efforcent de construire des pratiques coordonnées qui assurent la continuité et la cohérence de l accompagnement sanitaire, social et psychologique et favorisent la participation des personnes à cette démarche. L objectif du réseau est d améliorer l accès aux soins : - pour les personnes vivant avec le VIH, - pour les personnes en difficulté avec l usage de substances psycho-actives licites ou illicites (drogues, médicaments, alcool, tabac), - pour les personnes en situation de précarité sociale et / psychologique. Chapitre I Le fonctionnement du réseau Structure juridique et pilotage du réseau ArèS 92 est l association qui porte le réseau. Peuvent y adhérer, à l intérieur de son territoire d intervention, tous les professionnels de santé libéraux, les établissements de santé, les centres communaux et les associations désirant œuvrer à l amélioration de la prise en charge des personnes mentionnées ci-dessus. Le conseil d administration de l association reflète cette diversité puisqu il est composé de trois collèges (libéral, hospitalier et institutionnel). C est l association ARES 92 qui emploie la cellule coordinatrice centrale. Celle-ci est composée d une secrétaire, d un coordinateur médical, d un coordinateur administratif, d un coordinateur social, d un accompagnateur, de 10 coordinateurs libéraux, et de 3 coordinateurs hospitaliers. Cette cellule a pour mission d'assurer : - l'orientation et l'organisation des soins pour les patients, - la coordination des professionnels, - la circulation de l'information, - la formation des partenaires, - les relations avec les partenaires financiers et institutionnels. Les modalités d'accès et de sortie du réseau L accès au réseau est formalisé par : la signature de l acte d adhésion, le paiement de la cotisation à l association ARèS 92. Pour le professionnel de santé, la sortie du dispositif peut se faire : par la cessation d activité, par renoncement à la prise en charge dans le cadre du réseau, 1 Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Villeneuve la Garenne.

3 par exclusion pour non respect des obligations, par le déménagement du professionnel. Charte du réseau ARèS 92 En cas de non respect de la charte par le professionnel de santé, le Conseil d Administration d ARèS 92, saisi par le coordinateur administratif, s efforce de trouver des solutions conformes aux engagements du signataire. En cas de manquements répétés (par exemple, non-respect des principes éthiques du réseau), le signataire est exclu par lettre recommandée avec accusé de réception. L exclusion prend effet dès la réception de la lettre. La tenue du dossier patient Le dossier-patient est un outil essentiel du dispositif parce qu'il permet : de visualiser le parcours du patient entre les différents professionnels du réseau dans le respect des règles de confidentialité ; la collecte et la conservation des données nécessaires à l évaluation des activités du réseau. Les données recueillies seront traitées dans le respect des droits des personnes et des règles de déontologie en vigueur, selon les recommandations du Conseil de l Ordre des Médecins et celles de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en matière de données à caractère médical, en particulier la délibération n du 4 février 1997 portant adoption d une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel. Rémunérations spécifiques Le versement de rémunérations spécifiques aux professionnels libéraux est prévu dans les cas suivants : - participation à des activités de recherche et d étude ; - participation à des formations organisées par le réseau ; - participation à la collecte des données sur les activités du réseau ; - réalisations de consultations médicales en ville pour les patients n ayant pas encore pu accéder à l aide médicale d Etat (AME) ; - réalisation des actes médicaux réalisés dans le cadre des actions de prévention. Chapitre II Les services apportés par le réseau à ses membres Les actions de formation interdisciplinaires destinées aux intervenants Les professionnels libéraux et structures membres du réseau de santé ARèS peuvent bénéficier d'une formation régulière pour l actualisation de leurs connaissances. Conseils, orientation individuelle des professionnels de santé Le réseau, grâce notamment aux coordinateurs libéraux, a pour rôle d aider les libéraux de leur commune dans la prise en charge de patients infectés par le VIH, le VHC et/ou ayant des conduites addictives et/ou précaires. Ils conseillent directement leurs confrères, ou ils les orientent vers d'autres intervenants du réseau capables de répondre à un besoin spécifique. Les professionnels de santé de ville ont aussi la possibilité de bénéficier d avis spécialisés de la part de praticiens hospitaliers, sur la prise en charge des patients infectés par le VIH, le VHC, ayant des conduites addictives (réunions mensuelles avec les libéraux autour de cas cliniques) et / ou précaires. Les actions d information Le réseau développe plusieurs outils d informations (plaquette, journal, annuaire des intervenants) et en assure une diffusion large. 3/5

4 La recherche A la demande des professionnels du réseau, le réseau effectue des études permettant de mieux cerner les besoins des populations cibles. La coordination Le réseau favorise la prise en charge pluridisciplinaire des patients en mettant en relation les différents partenaires afin qu'ils puissent orienter au mieux les usagers. Au-delà d une simple orientation, les structures et professionnels du réseau peuvent faire appel à un accompagnateur salarié du réseau dans les cas suivants : - le patient est capable de se déplacer ; - le patient a bénéficié d une orientation vers une structure du réseau qu il ne connaît pas ; - le patient hésite à se déplacer vers la structure ou le professionnel concerné pour un premier contact ; - le patient accepte qu un accompagnateur se déplace avec lui. La structure ou le professionnel de santé sollicite le coordinateur administratif qui gère la planning de l accompagnateur. Facilitation de la prise en charge à l hôpital Les coordinateurs hospitaliers de la cellule de coordination facilitent, par un contact direct et personnalisé, l accueil des patients adressés par les libéraux, membres du réseau, pour réaliser des examens ou des soins nécessitant un plateau technique et des avis spécialisés Actions de représentation Le réseau sensibilise les élus de leur commune sur des problèmes de santé publique. Il participe aux groupes de travail départementaux ou nationaux sur l'un des thèmes ciblés. 4/5 Chapitre III Les engagements des membres du réseau Les signataires de l acte d adhésion au réseau s engagent à : respecter les règles de fonctionnement du réseau de santé ARèS 92 dans un souci d échange pluridisciplinaire. informer le patient, lors de son inclusion dans le réseau, sur le fonctionnement du réseau (cf. document d information à l attention de l usager), à remplir la fiche «premier contact» et à la faire signer par le patient. participer aux réunions de synthèse et d'évaluation durant les prises en charge qui le nécessitent, participer à des actions de prévention, d'éducation, de soins et de suivi sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du réseau. participer à la démarche d'évaluation du réseau (notamment remplir les outils de suivi tels que la «fiche premier contact» et la «fiche de suivi») ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l'activité du réseau à des fins de promotion et de publicité.

5 5/5 Annexe : Les principes éthiques La personne est au cœur des préoccupations des membres du réseau ARèS 92 : Toute personne a droit à des soins de qualité sans discrimination aucune ; Toute personne dispose d un droit inaliénable au secret professionnel ; Toute personne a le droit de choisir ses interlocuteurs, après une information loyale et complète. Les principes fondateurs du réseau ARèS 92 sont : Le respect de la dignité humaine ; Une attention pour faciliter le même accès aux soins à toute personne, sans discrimination ; Le respect mutuel entre tous les membres de l association ; L acceptation par le patient d une coordination des soins dans le cadre du secret professionnel ; Le partage d expérience, le confrontation des pratiques et le décloisonnement institutionnel par des pratiques pluridisciplinaires et inter institutionnelles ; La circulation des informations s accomplira dans le cadre du secret professionnel ; La non utilisation du réseau à des fins commerciales ; L engagement à faire évoluer sa propre pratique et à œuvrer pour la modification des pratiques en général, y compris pour les actions de santé publique et de prévention ; Les institutions, association et établissements s engagent à donner les moyens à leurs professionnels de respecter ces engagements.

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