COMPTES ANNUELS du 01/07/2013 au 30/06/2014
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- Laurent Poulin
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1 48 BD DE LA MARNE COMPTES ANNUELS du 01/07/2013 au 30/06/ Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 à 12 6 Bd Georges CLEMENCEAU Dossier N en Euros.
2 ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise LIGUE TENNIS DE TABLE 48 BD DE LA MARNE pour l'exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014, et conformément à ma lettre de mission en date du 16/05/2014, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, Euros Fait à DIJON Le 01/08/2014 CONTREPOIS CHRYSTEL 6 Bd Georges CLEMENCEAU
3 48 BD DE LA MARNE COMPTES ANNUELS 6 Bd Georges CLEMENCEAU
4 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 30/06/ /06/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières NS TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
5 Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 30/06/ /06/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires NS 2.72 TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) NS TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
6 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 30/06/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 30/06/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
7 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 30/06/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 30/06/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE NS + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS NS
8 Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de Euros et dégageant un excédent de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/07/2013 au 30/06/2014. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
9 Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Constructions sur sol propre Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres titres immobilisés TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Constructions sur sol propre Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres titres immobilisés TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Constructions sur sol propre Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Constructions sur sol propre Instal.techniques matériel outillage indus Instal.générales agenc.aménag.divers 315 Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier 647 TOTAL TOTAL GENERAL
10 Page : 8 ANNEXE Exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves : Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres créances clients Sécurité sociale et autres organismes sociaux Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Produits constatés d'avance TOTAL Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 433
11 Page : 9 ANNEXE Exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014 Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Constructions Linéaire 20 ans Installations générales Linéaire 3 à 5 ans Matériel sportif Linéaire 5 ans Matériels divers Linéaire 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 ans Mobilier Linéaire 3 ans Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Disponibilités 292 Total
12 Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014 Détail des produits à recevoir Montant Solde subvention Conseil Régional Solde subvention CNDS Produits financiers 291 FFTT aide développement régional 900 Autres produits Avoirs à recevoir FFTT 78 Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 300 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total
13 Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014 Détail des charges à payer Montant Intérêts sur emprunts 300 Honoraires cabinet COUREAU TOP licenciation Congés à payer Charges sociales sur congés à payer Formation continue 160 Taxe habitation 500 Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation Total Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation Total
14 Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014 Détail des charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel Assurances Taxes foncières 537 Tenues 631 Stage été Total Détail des produits constatés d'avance Exploitation Financier Exceptionnel Réaffiliation Chagny 731 Réaffiliation Joigny 651 Autres produits 756 Subvention Conseil régional Total
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