I. Lieux d accueil. II. Horaires et prise en charge. III. Modalités d inscription

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE DE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 L'ALP est un service intercommunal d accueil des enfants inscrits à l école sur la commune d Argeliers, durant les périodes scolaires. Toute inscription implique l acceptation du présent règlement et de la charte des ALP par la famille. I. Lieux d accueil Les enfants sont accueillis dans les locaux de l ALP. Le midi et le soir, les enfants seront pris en charge dans le hall d accueil de l école maternelle et dans les classes pour les élémentaires. Un enfant n ayant pas mangé au restaurant scolaire ne pourra bénéficier de l'alp entre 12h et 14h. D autres locaux communaux pourront être utilisés selon les activités et le nombre d enfants accueillis. Des activités pourront avoir lieu hors de la commune, dans ce cas un transport sera organisé, en car ou minibus. II. Horaires et prise en charge Horaires d ouverture Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 7h30 à 8h45, 12h à 14h, de 16h à 18h30 et le mercredi matin de 7h30 à 9h pendant les périodes scolaires. Prise en charge de l enfant Le matin comme le soir, les parents devront déposer ou reprendre leur enfant dans les locaux de l ALP auprès d un animateur. La responsabilité du CIAS ne saurait être engagée si l enfant est déposé au portail ou laissé seul dans la cour. Les parents souhaitant que leur enfant parte seul le soir devront le signaler sur la fiche d inscription. La responsabilité de l enfant appartient au parent dès que celui-ci arrive à l accueil de loisirs. Les parents qui ne respecteront pas l horaire du soir pourront, en cas de récidive se voir refuser l accès à ce service. Les parents sont autorisés à venir chercher leur enfant dès 16h sauf si celui-ci est inscrit à une NAP (le nombre de places étant limité). Dans ce cas, ils s engagent à ne venir chercher leur enfant qu à la fin de la séance. En cas de fermeture de l école, l ALP sera également fermé. III. Modalités d inscription Réservations et annulations Afin d assurer la sécurité du public et l organisation du service, notamment lors des sorties d école voici les modalités à respecter : Chaque année, les familles sont tenues de remplir un dossier d inscription à rendre lors des permanences prévues à cet effet. Tout dossier incomplet sera refusé. Toute modification (adresse, téléphone, personne

2 autorisée, situation professionnelle) devra être signalée par écrit. L organisateur se réserve le droit de refuser tout enfant dont la situation administrative ne serait pas à jour. Toute inscription ou annulation devra se faire par écrit, mail ou par téléphone auprès du directeur (et non auprès des enseignants). Pour le midi, le nombre de places étant limité (selon agrément à DDCSPP), une demande préalable doit être présentée à la direction pour les enfants dont les 2 parents ne travaillent pas. - MATIN ET SOIR : Les parents doivent impérativement prévenir l accueil de loisirs (avant 15h30 pour le soir et 18h30 pour le lendemain matin) sur place, par téléphone au ou par mail alpargeliers-cias@sudminervois.com Attention : Cette inscription est obligatoire pour que votre enfant soit pris en charge. Toute annulation non déclarée auprès de l équipe (avant 15h30 pour le soir et 18h30 pour le lendemain matin) sera facturée. Pour les accueils du soir, voici les rythmes proposés : Activités ALP de 16h à 18h30 élémentaire Temps libre de 16 h à 16h30 NAP de 16h30 à 17h 30 les lundis, mardis, jeudis ou vendredis. Activités ALAE de 17h30 à 18h30 Activités ALP de 16h à 18h30 primaires Temps libre de 16 h à 16h15 NAP de 16h15 à 17h45 les lundis, mardis, jeudis ou vendredis. Activités ALAE de 17h45 à 18h30 Pour les NAP, les familles s engagent à ne venir chercher leur enfant qu à la fin de la séance, Pour les autres activités ALP (variées et répondant au projet pédagogique) les parents pourront venir chercher leur enfant quand ils le souhaitent. - ACCUEIL PAUSE MERIDIENNE : Toute inscription ou annulation devra se faire au moins 24h avant à l ALP auprès du directeur. (ex : le vendredi 12h pour le lundi suivant) et non auprès des instituteurs. Toute annulation non déclarée 24h avant sera facturée (sauf présentation d un certificat médical présenté dans les 48h suivant l absence de l enfant). La prise en charge des enfants se fait en classe à l appel de l animateur. L enfant n ayant pas mangé au restaurant scolaire ne pourra bénéficier de l ALP. Absence d un enseignant (le jour même) : les accueils et les repas ne seront pas facturés. En cas de sortie scolaire, les familles devront annuler les réservations obligatoirement à l ALP. - RESERVATION AUX NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) Pour que votre enfant puisse bénéficier des NAP, une inscription pour une période définie de vacances à vacances est obligatoire (nombre de places limité). La famille s engage à respecter les horaires prévus. Un enfant absent la journée à l école (enseignant absent) pourra malgré tout être accueilli sur l activité NAP à laquelle il est inscrit.

3 IV. Tarifs et Modalités de paiement Tarifs accueil matin accueil midi accueil soir (option 1h30) accueil soir (option 2h30) Quotient Familial Tarif horaire Taux d effort nb d'heures coût Coût du repas nb d'h coût nb d'h coût nb d'h coût ,80 50% 1,25 0,50 3,27 1,50 0,60 1,50 0,60 2,50 1, ,80 60% 1,25 0,60 3,27 1,50 0,72 1,50 0,72 2,50 1, ,80 70% 1,25 0,70 3,27 1,50 0,84 1,50 0,84 2,50 1, ,80 80% 1,25 0,80 3,27 1,50 0,96 1,50 0,96 2,50 1, et + 0,80 100% 1,25 1,00 3,27 1,50 1,20 1,50 1,20 2,50 2,00 accueil matin Quotient Familial Tarif horaire Taux d effort nb d'heures coût ,80 50% 1,50 0, ,80 60% 1,50 0,72 Mercredi ,80 70% 1,50 0, ,80 80% 1,50 0, et + 0,80 100% 1,50 1,20 Modalités Pour le paiement, voir le règlement des prélèvements automatique. Pour les familles qui n utilisent pas le prélèvement automatique le prépaiement est toujours en vigueur. En cas de non- paiement, l organisateur sera dans l impossibilité d accueillir l enfant Le régisseur et le Cias ne répond pas et ne seraient mis en cause si le règlement n a pas été donné en main propre. Les paiements des factures peuvent se faire par chèques (libellé à l ordre du trésor public) en espèces, en chèques CESU. Les tarifs horaires sont calculés à partir du quotient familial et sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Les familles qui n auront pas fourni les documents nécessaires se verront appliquer le tarif maximum. Pour les enfants qui ont un PAI alimentaire le coût du repas pourra être déduit. Les quotients familiaux sont recalculés en janvier et pris en compte en février. En cas de changement de QF en cours d année, la prise en compte se fera à partir du mois suivant la notification écrite par la famille (pas de rétro activité) Les tarifs sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Pour les enfants qui ont un PAI alimentaire, on enlève le prix du repas soit 3,27 au coût fixe.

4 V. Santé / Soins / Sécurité/vie en collectivités Certains membres de l équipe d animation sont titulaires du PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) et donc habilités à procurer les premiers soins et à remplir le registre d infirmerie. Cependant, en cas de traitement médical devant être pris durant le temps de l'alp, les parents devront fournir une copie de l ordonnance médicale et les médicaments marqués au nom de l enfant. En cas de frais médicaux, ils seront à la charge de la famille. Il est interdit aux enfants d avoir des médicaments sur eux. Aucun médicament ne sera donné sans ordonnance médicale. Si automédication (PAI), le signaler sur la fiche sanitaire. Objets personnels Tout objet personnel (MP3, téléphone portable, jouet ) est interdit. L accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de casse concernant des objets personnels. Les repas Les repas sont fournis par un traiteur en liaison froide et réchauffés dans les locaux de la cantine. Selon les activités prévues, des pique-niques pourront être servis. Collation Pour le temps d accueil du matin ou du soir, les parents peuvent fournir à leur(s) enfant(s) une collation. Vie en collectivité La vie en collectivité nécessite certaines exigences en termes de comportement individuel et de règles de bases. Le CIAS et l équipe se réserve le droit, d exclure temporairement ou définitivement et après discussion avec les parents (pour les enfants) ou les responsables hiérarchiques du CIAS (pour les adultes), toute personne ayant un comportement inadapté à un accueil à caractère collectif. Ce règlement est instauré pour une période définie. Il pourra être soumis à des modifications ponctuelles, afin d obtenir au fil du temps, le cadre le plus souple et le plus respectueux du rythme de chaque enfant fréquentant l ALP. Le règlement, la charte et les projets (éducatif et pédagogique) sont consultables à tout moment à l ALP. Le non-respect de ces règles entraînera la radiation de l enfant du service et déchargera l organisateur de toute responsabilité. Le Président Le directeur Christian LAPALU TOMAS Fabien

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