Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier Entreprises

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1 Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises

2 Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance... p. 4 Crédit Agricole en ligne... p. 4 Échanges de données informatisées (EDI)... p. 4 Signature électronique sécurisée... p. 4 Opérations courantes... p. 5 et 6 Encaissements... p. 5 Décaissements... p. 5 Incidents de fonctionnement... p. 6 et 7 Demandes de prêts... p. 8 et 9 Prêts de trésorerie inférieurs à 24 mois... p. 8 Prêts d investissement supérieurs à 24 mois... p. 8 Caution bancaire... p. 9 Frais divers... p. 9 Incidents sur le prêt... p. 9 Cartes bancaires et services monétiques... p. 10 Cartes bancaires à usage professionnel... p. 10 Services monétiques... p. 10 Placements financiers... p. 11 Droits de garde sur actions, obligations ou OPCVM... p. 11 Opérations à l international... p. 12 à 15 Principaux frais liés aux opérations internationales... p. 12 Opérations en provenance de l étranger (exportateur)... p. 12 et 13 Virement reçu de l étranger... p. 12 Encaissement d un chèque étranger... p. 13 Remise documentaire export... p. 13 Crédit documentaire export... p. 13 Garantie bancaire internationale reçue... p. 13 Opérations à destination de l étranger (importateur)... p. 14 Virement émis... p. 14 Chèque émis en faveur d un bénéficiaire étranger... p. 14 Règlement par effet simple... p. 14 Incidents sur effets ou chèques... p. 14 Remise documentaire import... p. 14 Crédit documentaire import... p. 15 Garantie bancaire internationale émise... p. 15 2

3 Banque au quotidien TENUE DE COMPTE (Commissions trimestrielles et imputation après arrêté des comptes. Valeur le 1 er jour du trimestre suivant) Commission de tenue de compte forfait... 37,55 Commission de mouvement de compte (calculée sur le total des mouvements débiteurs)... de 0,05 % à 0,20 % - mini...12,50 Commission du plus fort découvert (calculée sur la somme du plus fort découvert de chaque mois du trimestre) 0,10 % - maxi % des intérêts débiteurs du trimestre - seuil de perception... 1,00 RELEVÉS DE COMPTES Relevé de compte ou e-relevé Avec le e-relevé, bénéficiez de 60 % de réduction - Périodicité. relevé mensuel par mois.... relevé quinzaine par mois...1,74. relevé décadaire par mois... 2,86. relevé journalier par mois... 20,46 - Options d envoi. un relevé par compte, une enveloppe par établissement.... un relevé et une enveloppe par compte par mois... 2,32 AUTRES SERVICES Envoi de chéquier - sous pli simple... frais postaux en vigueur - en recommandé. 1 chéquier... 8,28. 2 chéquiers... 8,69 Chèque de banque...12,30 Frais de recherche de document (forfait + photocopie). simple...13,44. complexe... 27,72 Demande de renseignements particuliers (contrôle, audit, bilan)... 87,00 3

4 Banque à distance CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE (hors frais de télécommunication) INTERNET : INTERNET MOBILE : M.CA-DES-SAVOIE.FR Accès Libre pro... (service de consultation et de virement entre vos comptes au Crédit Agricole des Savoie) Accès Préférences pro... abonnement mensuel... 11,12 (service permettant de disposer de la visualisation des comptes des mandataires, des virements interbancaires, de la gestion des effets, de la passation d ordres de Bourse) Invest Store Initial (service permettant de profiter des services essentiels de la Bourse) pour les détenteurs de l Accès Préférences Pro... Invest Store Integral - à partir de 2 ordres par mois... - si moins de 2 ordres par mois...8,10 /mois (hors coût de communication) Sens client > banque (aller) ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI) - Abonnement :. Télétransmission internet par mois...11,50. Télétransmission Ebics...16,00. Télétransmission Swifnet ,00 + par service et par compte... 7,00 - Validation EDI sécurisé...17,50. Option opérations internationales... Sens banque > client (retour). Relevés... abonnement mensuel... 18,00 + coût à la ligne... 0,03 maxi ligne... 60,00 SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SÉCURISÉE CA Certificat (www.ca-certificat.com) - Cotisation annuelle sur Logiciel... 60,00 - Cotisation annuelle sur clé USB... 90,00 CA Certipro (www.ca-certipro.com) - Cotisation annuelle... 25,00 3Skey (Swift Secure Signature key) - Cotisation annuelle pour 3 ans... 85,00 4

5 Opérations courantes ENCAISSEMENTS DÉPÔT D ESPÈCES Billets... Pièces. en vrac à l agence... par bordereau... si remise mensuelle > par bordereau... 15,00 REMISE DE CHÈQUES A l agence... Par télécollecte (crédit immédiat).... Frais de non-conformité : par remise... 52,78 REMISE D EFFET DE COMMERCE Par télétransmission ou internet par effet... 0,38 Sur support papier... par remise... 9,22 + par effet... 4,18 Autres services (changement de mode, prorogation, réclamation, avis de sort, modification)... 16,41 REMISE D AVIS DE PRÉLÈVEMENT Par télétransmission ou internet par avis de prélèvement... 0,35 Sur support papier... par support remis... 7,30 + par avis de prélèvement... 4,10 DÉCAISSEMENTS RETRAITS PAR CARTE BANCAIRE En euros en France et dans l EEE (Espace Economique Européen). à un DAB (Distributeur Automatique de Billets) du Crédit Agricole.... à un DAB d une autre banque... par retrait... 1,00 Gratuit pour les cartes Business Executive, Gold et Visa Premier. 4 retraits s par mois pour les autres cartes.. En euros au guichet d une autre banque en France et dans l EEE 1,57 % + 6,65 En devises. à un DAB... 2,60 % + 3,64. au guichet d une autre banque dans et hors EEE... 2,62 % + 6,55 RÈGLEMENTS Par carte bancaire. En euros dans l EEE par opération.... Dans une autre monnaie ou hors de l EEE par opération... 2,52 % + 0,39 5

6 Par prélèvement. Frais de mise en place de l autorisation de prélèvement... 9,35 Gratuit pour les principaux organismes publics et humanitaires. Frais de paiement d un prélèvement... ORDRES DE VIREMENT ÉMIS Interne au Crédit Agricole... En faveur d une autre banque en France ou d un pays adhérent à l espace SEPA* - Virement permanent. frais de mise en place par l agence.... frais de mise en place par internet.... frais par émission suite mise en place par l agence...1,28. frais par émission suite mise en place par internet... 0,19 - Virement occasionnel (immédiat ou différé). par internet... 0,19. sur support papier à l agence... 4,11 - Virement par liste. par internet ou télétransmission par virement... 0,17. sur un support papier... par support remis... 7,30 + par virement... 1,90 - Virement en valeur compensée ou VSOT (Virement Spécifique Orienté Trésorerie). par EDI... 4,38. sur un support papier... 16,67 * SEPA : Single Euro Payments Area Incidents de fonctionnement DÉCOUVERT NON AUTORISÉ Taux d intérêts débiteurs...taux d usure publié au J.O. arrondi au 0,05 inférieur OPÉRATIONS SANS PROVISION Commission d intervention... par opération... 10,71 Lettre d information ou de rappel sur compte débiteur... 16,90 Lettre de mise en demeure... 20,05 6

7 Rejet de chèque. Lettre d information préalable (loi MURCEF)... 14,73. Forfait pour un chèque < ,29. Forfait pour un chèque ,29. Frais par chèque payé sur interdit bancaire... 32,58 Rejet d effet de commerce... 20,30 (pour défaut de provision ou par contestation du client) Rejet d avis de prélèvement (pour défaut de provision ou par contestation du client) égal au montant du prélèvement... maxi 9,29 REMISES IMPAYÉES Effet de commerce remis impayé... 16,41 Avis de prélèvement remis impayé... 13,40 OPPOSITIONS Sur carte. pour perte ou vol (par le client)... 27,87. pour usage abusif (par la banque)... 58,97 Sur chèque ou chéquier... 15,30 Sur prélèvement... 17,14 Sur effet... 16,41 AUTRES INCIDENTS Non-restitution de votre carte mise en opposition pour usage abusif... 89,00 Enregistrement d une procédure civile d exécution à la demande d un huissier de justice ou du Trésor Public sur compte(s) créditeur(s).. 70,04 Enregistrement d une procédure civile d exécution sur compte(s) débiteur(s)... 5,56 Tenue de compte inactif depuis plus d un an... 53,33 DATES DE VALEUR Dépôt d espèces... Jour de l encaissement Remise de chèques... Jour de l encaissement + 1 jour ouvré BDF Remise à l encaissement d effets de commerce Si remis 10 jours calendaires avant échéance... date d échéance + 1 Sinon... date de remise + 11 Virement reçu... Date de réglement interbancaire Remise d avis de prélèvement... Jour de la date d échéance Retrait d espèces... Jour de l opération Règlement par chèque... Jour de l encaissement du chèque par le bénéficiaire Règlement par effet de commerce... Date d échéance de l effet Virement émis... Jour de l opération 7

8 Demandes de prêts PRÊTS DE TRÉSORERIE INFÉRIEURS À 24 MOIS FRAIS S APPLIQUANT À TOUS LES PRÊTS Frais de dossier... 0,50 % - mini ,00 Frais de réexamen... par an... 0,50 % - mini ,00 ASSURANCE EN COUVERTURE DU PRÊT Cotisation annuelle... 0,60 % du montant initial du prêt AUTORISATION DE DÉCOUVERT SUR LE COMPTE COURANT Commission de confirmation sur le plafond de l ouverture de crédit par an maxi... 0,50 % Dépassement du plafond autorisé... taux contractuel du découvert autorisé + 3 points LES OPÉRATIONS D ESCOMPTE D EFFET DE COMMERCE Calcul des intérêts...% indexé sur les taux de référence - mini... 5,28 (base de calcul minimum : 10 jours calendaires + 2 jours de banque) LES CESSIONS DE CRÉANCES Commissions - Par bordereau de cession... 10,80 - Par facture... 6,50 - Par notification, modification, réclamation, impayé... 12,90 - Par édition d échéancier mensuel... 2,50 PRÊTS D INVESTISSEMENT SUPÉRIEURS À 24 MOIS Frais de dossier s appliquant à tous les prêts *... 0,50 % - mini ,00 ASSURANCE EN COUVERTURE DU PRÊT Cotisation annuelle... 0,42 % du montant initial du prêt * Frais prélevés également en cas de désistement suite à l édition du contrat 8

9 CAUTION BANCAIRE FRAIS D ÉTABLISSEMENT D UN ACTE SUR UN MODÈLE Crédit Agricole des Savoie... 32,00 Client... 96,00 Commission de caution... variable selon le type de dossier FRAIS DIVERS Frais de prises de garanties... variable selon le type de garantie Information caution (diffusée auprès des personnes qui garantissent vos prêts)... 30,00 Réédition de certaines attestations (certificat de prêt, attestation d intérêts, tableau d amortissement )... 24,00 Modification des conditions du prêt. Changement de compte payeur... 28,00. Report d échéance non prévu au contrat... 30,00. Changement de périodicité... 31,00. Changement de garantie. 290,00 + frais de la nouvelle garantie. Mainlevée de garantie - sur gage... 51,00 - sur autre garantie ,00. Autres avenants... sur devis mini ,00 Décompte de remboursement anticipé de prêt... 24,00 INCIDENTS SUR LE PRÊT Paiement en retard d échéance. Frais par échéance... 26,50. Pénalités de retard... taux du crédit concerné + 3 points 9

10 Cartes bancaires et services monétiques CARTES BANCAIRES À USAGE PROFESSIONNEL Carte Business classique (cotisation annuelle). débit immédiat... 50,19. débit différé... 58,86 Carte Business Executive (cotisation annuelle) ,18 Carte dépôt de billets... SERVICES MONÉTIQUES Commissions cartes et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE)... Nous consulter 10

11 Placements financiers DROITS DE GARDE SUR ACTIONS, OBLIGATIONS OU OPCVM Ce sont les frais pour la tenue de vos comptes-titres. Prélevés 2 fois par an (février et août), le calcul se fait sur les évaluations boursières au 31 décembre et au 30 juin. DROITS DE GARDE PAR COMPTE Compte-titre ordinaire par an... 24,30 DROITS DE GARDE PAR LIGNE SICAV, FCP Crédit Agricole... 0,08 % SICAV, FCP autres établissements financiers, actions et obligations. fixe... 3,34. commission proportionnelle... 0,25 %. maximum annuel par ligne... 46,70 Maximum annuel par compte ,00 11

12 Opérations à l international PRINCIPAUX FRAIS LIÉS AUX OPÉRATIONS INTERNATIONALES Commission de change (calculée par tranche) : s ajoute à toute opération en devises. jusqu à ,05 %. à partir de , ,025 % - mini... 16,68 - maxi ,51 Commission de transfert. transfert < ,97. transfert entre et ,36. transfert > ,72 Frais d acheminement. Frais de swift... 8,44 Frais de banque étrangère. Frais réclamés par la banque étrangère (si l émetteur demande à les payer)... 0,15 % - mini... 16,68 - maxi ,51 Frais liés à un compte en devises. Commission de plus fort découvert...0,10 % seuil de perception... 1,00. Commission de tenue de compte par mois... 4,75. Commission de mouvement de compte.... Versement de billets de banque en devises sur un compte dans la même devise... 12,67 + décote selon la devise Frais de recherche. Sur des opérations non abouties... 26,39 OPÉRATIONS EN PROVENANCE DE L ÉTRANGER (EXPORTATEUR) VIREMENT REÇU DE L ÉTRANGER Virement d un pays adhérent à l espace SEPA*... En euros sur un compte en euros. Virement EEE Virement EEE > ou non standardisé... 16,68 Hors EEE ou en devises sur un compte en devises... 16,68 * SEPA : Single Euro Payments Area 12

13 ENCAISSEMENT D UN CHÈQUE ÉTRANGER à créditer immédiatement Commission d encaissement... 22,17 à créditer à réception des fonds Commission d encaissement... 0,10 % - mini... 22,17 + frais d acheminement REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Commission d encaissement... 0,20 % - mini... 29,03 - maxi ,73 CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Notification. Commission sans confirmation du Crédit Agricole... 0,10 % - mini...102,19. Commission avec confirmation du Crédit Agricole... nous consulter Frais de modification...forfait... 91,43 Utilisation. Commission de levée de documents... 0,15 % - mini ,47. Mise en conformité des documents...forfait... 80,68 GARANTIE BANCAIRE INTERNATIONALE REÇUE Commission de notification...115,09 Frais de modification...forfait... 53,78 Frais de mise en jeu...forfait ,47 13

14 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L ÉTRANGER (IMPORTATEUR) VIREMENT ÉMIS En euros à un pays adhérent à l espace SEPA ou virement EEE. à l agence... 4,11. par EDI... 0,19 Hors EEE ou en devises à partir d un compte dans la même devise : Commission de transfert + frais d acheminement + frais de banque étrangère... voir page 12 Frais virement incomplet ou incorrect (en cas de code IBAN / SWIFT incomplet, erroné)... 22,70 CHÈQUE ÉMIS EN FAVEUR D UN BÉNÉFICIAIRE ÉTRANGER En euros d un compte en euros... (nos frais et commissions sont à la charge du bénéficiaire ; ils seront déduits du règlement) En devises d un compte en devises... 29,56 + commission de transfert + frais d acheminement RÈGLEMENT PAR EFFET SIMPLE Commission d encaissement... 0,10 % - mini... 53,78 + frais d acheminement - maxi ,79 + frais d acheminement Commission d acceptation... forfait... 49,61 INCIDENTS SUR EFFETS OU CHÈQUES Frais d impayé ou de prorogation...forfait... 49,61 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d encaissement... 0,20 % - mini ,19 + frais d acheminement - maxi.. 268,91 + frais d acheminement Commission d acceptation... forfait... 49,61 14

15 CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT à forfait ,12 (incluant une ouverture, une levée de documents, une modification ainsi que les frais de swift et de port afférents à ces étapes) > à Commission d ouverture par trimestre indivisible... 0,25 % - mini ,95 Modification du montant ou de la date de validité par trimestre indivisible... 0,25 % - mini ,28 Autres modifications forfait... 89,73 Commission d utilisation (Etude et levée des documents)... 0,125 % - mini ,28 GARANTIE BANCAIRE INTERNATIONALE ÉMISE Frais d établissement d un acte forfait ,28 + engagement par trimestre indivisible... 0,25 % Frais de modification des termes... 53,78 Frais de mise en jeu ,47 Aval de traite forfait... 53,78 + engagement par trimestre indivisible... 0,25 % 15

16 ca-des-savoie.fr Pour en savoir plus, prenez contact avec votre chargé d affaires. Tarifs à compter du 01/01/2014. Les conditions indiquées dans ce document sont exprimée s en euros et hors taxes. Pour les opérations soumises à TVA, s y ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Ces conditions sont susceptibles d être modifiées à tout moment. L ensemble de nos conditions générales est également disponible sur notre site La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est situé à Annecy - PAE Les Glaisins - 4 avenue du Pré Félin - Annecy le Vieux Annecy cedex RCS Annecy code APE 6419 Z. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du Code des Assurances. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Téléphone : Télécopie : Télex Agréée et contrôlée par l Autorité de contrôle prudentiel : 61, rue Taitbaut PARIS Cedex 09 (voir le site Contrôlée par Crédit Agricole SA : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Document non contractuel - Informations données sous réserve d erreurs typographiques - 10/ Réf :

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