INSCRIPTION ACCUEIL RÉGULIER

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Bernadette Gagnon
il y a 6 ans
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1 INSCRIPTION ACCUEIL RÉGULIER Les familles qui résident sur la commune de Chartres et qui désirent un accueil régulier (à l heure, à la journée, à la semaine, au mois ) doivent remplir une demande d inscription et la retourner Service Petite Enfance : Guichet unique 32-34, boulevard Chasles à Chartres, accompagnée des justificatifs demandés.

2 OUVERTURES / FERMETURES DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE > consultez l'agenda 2016 / 2017 DEMANDE D'INSCRIPTION Les parents doivent remplir toutes les rubriques

3 de la demande d'inscription et particulièrement le choix de la structure d'accueil, les jours et les horaires d'accueil. L'inscription est prise en compte à partir du 6 e mois de grossesse. Un numéro de dossier est attribué dès l arrivée du document d inscription. La fiche d inscription ne constitue cependant pas une garantie d admission, elle atteste l inscription sur une liste d attente. Un enfant ne peut être à la fois accueilli en contrat régulier et sur liste d attente. Les familles peuvent indiquer les établissements qu ils souhaitent dans l ordre de leur préférence ; il n y a pas de sectorisation préalable. Si un des choix porte sur le Multi Accueil Familial le Jardin des Poussins, la famille prendra contact avec l'établissement ou le Relais Assistantes Maternelles. Une attestation leur sera remise afin de valider définitivement la demande d'inscription. L'accueil ne sera étudié que si la famille est à jour de ses règlements (famille ayant déjà bénéficié des services Petite Enfance).

4 télécharger le dossier d'inscription télécharger la plaquette d'information Une Commission se réunit tous les mois (sauf juillet et août). Elle étudie les demandes d'entrées pour les accueils des 4 mois qui suivent la date de la commission en cours, y compris les enfants à naître. Les parents devront informer le service petite enfance de la naissance dans les 15 jours qui suivent la naissance. télécharger les modalités d'inscription TARIFICATION La Caisse d'allocations Familiales est partenaire financier des établissements petite enfance. le montant est établi en référence aux barèmes

5 nationaux de la CNAF (prestation de service) avec un plancher et un plafond annuel. Le service Petite Enfance dispose d'un accès aux fichiers de la Caisse d'allocations Familiales lui permettant le calcul de la redevance. La participation des familles est déterminée selon un nombre d'heures d'accueil. Un taux d'effort est appliqué en fonction des revenus de la famille (N-2) et du nombre d'enfants à charge. Voir les modalités de tarification télécharger le TARIF COLLECTIF applicable télécharger le TARIF FAMILIAL applicable une simulation de tarif est possible sur mon enfant.fr

6 LES REPAS La Restauration Collective de Chartres Métropole produit et distribue les repas dans les établissements Petite Enfance, elle offre des repas bébés et grands équilibrés. Les menus sont élaborés conjointement par la direction de la restauration collective de Chartres métropole, une diététicienne et les cuisiniers. Une commission de menus a lieu tous les 2 mois, réunissant les professionnels Petite Enfance pour les moduler si besoin. Les dates sont affichées dans les établissements, les parents qui le souhaitent peuvent y participer. Les menus sont affichés dans les établissements et consultables sur le site de chartres métropole. Toute allergie alimentaire ou maladie chronique fera l'objet d'un Projet d'accueil Individualisé (PAI). Le choix des laits infantiles se fait parmi les laits fournis par l'établissement. Les laits spécifiques

7 sont à la charge des parents. Aucun aliment, frais ou congelé (hormis le lait maternel) apporté par les familles n'est accepté à la crèche, sauf prescription médicale. FACTURATION / REGLEMENT Les factures sont calculées à terme échu, la redevance est mensuelle, toute heure commencée est due. La facture doit être réglée, en respectant la date d'échéance indiquée sur la facture, auprès de l'établissement d'accueil ou au Pôle Administratif Petite Enfance situé au Guichet Unique 32 bd Chasles à Chartres. En cas de non paiement, le régisseur recouvre les

8 sommes dues et le Trésor Public se charge du recouvrement de la totalité des sommes dues. LES MOYENS DE PAIEMENT - en espèces (dans la limite de 300 conformément à la loi des finances du 20/12/2012) - en chèque libellé à l'ordre du Trésor Public - en Chèque Emploi Service Universel "CESU" - par prélèvement automatique. Pour cela compléter un mandat de prélèvement accompagné d'un RIB, à remettre auprès de l'établissement d'accueil de l'enfant. Télécharger le mandat de prélèvement.

9 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le régisseur du service Petite Enfance au CONTACT Service Petite Enfance de la Ville de Chartres Adresse du siège : 32 bd Chasles Chartres Adresse postale : Hôtel de Ville - Place des Halles Chartres cedex Tel : ou Facturation : Fax Courriel: petite.enfance@agglo-ville.chartres.fr

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