Compte rendu Plénière Solaire Citoyen

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1 Compte rendu Plénière Solaire Citoyen Maison des Associations 14 octobre 2010 Début : 19h30 (0) Introduction a) Tour de table de présentation b) Election de présidente de séance : Nathanaëlle (1) Présentation modèle retenu pour la coopérative Stéphane (SG) : 1.I) Quel type de coopérative? Liens entre l association et les diverses institutions propriétaires de toits : collectivités, universités, entreprises et autres Forme juridique Critères : légèreté, simplicité, démocratie, bénévolat, durabilité (le tout sur 20 ans) Grille des différentes formes juridiques en fonction des critères : SCIC (société coopérative d intérêt collectif) : non car fonctionnement pas simple, les coopératives doivent fournir en plus des services à leurs membres mais avantage : permet la participation à hauteur de 20% d une collectivité ; SCOP (société coopérative de production) : non pour les mêmes raisons que la SCIC mais sans l avantage ; SEML (société d économie mixte) : non car fonctionnement non démocratique, la SEM est détenue au moins à 51% par la collectivité ; SA et SARL (Société Anonyme ; Société Anonyme à responsabilité limité) : non car fonctionnement ni démocratique ni bénévole avantage appel à l épargne possible mais au-delà d un CA de euros ; SCA (Société en commandite par actions) : non pour les mêmes raisons que la SA ; SAS (Société par actions simplifiée) : grande souplesse, les statuts sont libres et permettent par conséquent le fonctionnement souhaité : démocratique, gestion par des bénévoles. Résultat : SAS coopérative aussi retenu par d autres initiatives semblables (majoritairement) 1.II) Principes directeurs

2 a) SAS : fonctionnement sur 20 ans Défi avec bénévole un choix qui engage le sociétaire (pour 20 ans au plus sortie sous conditions) b) rendre attractif l investissement limiter la charge financière dans la durée (rendre plus attractif l investissement : 10 ans) c) impliquer les sociétaires dans la durée une partie de l investissement immobilisée en capital (retenu : 50%) 1.III) Fonctionnement a) Composition de l investissement - Capital = parts sociales avec droit de vote. Montant nominal entre 500 et Partie de l investissement immobilisée sur 20 ans. - Compte courant d associé (CCA) équivaut à un emprunt auprès des sociétaires. Remboursé par fractions sur les 10 premières années. b) Rémunération - variable pour les parts sociales : si bénéfice, sur proposition du collège de gérance + décision AG - réserve légale : 5% - fonds de réserve : 10% - X% (selon décision de l'ag) pour des actions de SC et associations sociales et environnementales - le reste reparti en dividendes selon décision de l'ag - fixe pour les CCA : entre 3-4% défini par l'ag constitutive de la société CCA: 10 ans ou autre durée décidée en AG Questions : TB : LH : 1) Décision de ne pas utiliser le solaire thermique pourquoi? Il n y a pas de vente sur le thermique puisque c est une énergie qui ne bénéficie qu au bâtiment pour lequel les capteurs solaires sont installés. C est effectivement l installation prioritaire à faire sur un bâtiment, avec l isolation, mais elle est à faire par le propriétaire. Accord sur l importance de souligner que le thermique doit être prioritaire (efficace) si utilisation in situ d eau chaude.

3 2) Vente à EdF peut-on l éviter? Sous quelles conditions pourrait-on sortir du contrat, par exemple pour vendre plutôt à un opérateur comme Enercoop? A réfléchir et prévoir au début du projet. SR : BA : Vendre de l électricité à Enercoop : pourquoi n est-ce pas possible? Enercoop n est pas encore subventionnée comme EdF pour l achat d électricité PV au prix du tarif d achat imposé (EdF est le seul opérateur national qui perçoit la CSPE contribution au service public de l électricité en compensation de certaines obligations de service public comme l obligation d achat à un tarif minimum de l électricité d origine renouvelable). MP : Pourquoi fixer le maximum du montant de l investissement en compte courant (max 50%)? Intérêt de souplesse, d ouverture pour des gens qui voudraient mettre plus. BA : Le modèle est modulable mais autoriser de plus gros versements en CCA nécessiterait certainement une plus longue durée de placement. Une sortie sur 10 ans pourrait déséquilibrer la structure financièrement. MG : Est-ce que c est une coopérative par toit ou une coopérative pour plusieurs toits? Les statuts ne précisent pas la portée de la société, c'est-à-dire qu ils disent rien sur ce point ni qu elle doit être dissoute après 20 ans. La possibilité existe de faire un deuxième toit avec la même structure coopérative. MG : Peut-on peut-être garder de l argent pour un deuxième toit? Cela dépend de l AG s il en est décidé ainsi par les sociétaires. Exemple d Orgerus : les participants à ce projet ne bénéficieraient pas forcément d un deuxième projet. D où l intérêt d avoir une partie des bénéfices destinée à des actions locales. Cette solution (variable puisque la portion des bénéfices reversés est décidée par l AG) permet une retombée pour la collectivité. FS : 1) Quel est le ratio entre parts du capital et compte courant?

4 2) Intérêts fixes à 3-4% : y a-t-il un risque de ne pas pouvoir rembourser? Ne pourrait-on pas les indexer au livret A comme alternative? La proposition porte sur une part en CCA variable de 0 à 50% de l investissement total. La base de l intérêt est liée au tarif d achat qui, lui, est garanti sur 20 ans. C est un paramètre constant pris en compte dans le modèle financier. TB : BA : NB : Les comptes courants d associés sont limités (plafond d intérêt). Il y a un plafond uniquement pour la déductibilité fiscale, ce n est pas un plafond absolu. Il y aurait des problèmes de trésorerie si les CCA à rembourser étaient trop élevés. La question du taux d intérêt des CCA est une décision collective à la création de la société : les sociétaires participeront à la décision. EL: Y a-t-il une possibilité que des personnes morales (associations, entreprises) soient sociétaires? Oui. Vis-à-vis de la société les statuts prévoient que la part sociale est indivisible, c'est-à-dire qu une seule personne est déclarée sociétaire mais il est possible que ce soit une personne morale comme par exemple un club d investisseurs du type Cigales ( TB : Intérêt d avoir la possibilité d avoir plus que 50% de CCA possible, car cela donne de la souplesse à la structure. (2) Recherche de toit Orgerus Commune du 78 ; présentation et visites (deux fois), en attente de réponse Dernière nouvelle : Orgerus attend encore de voir une offre concurrente

5 APEI (Association de Parents d enfants inadaptés) APEI du 92 détient plusieurs bâtiments (une quinzaine d adresses) sur lesquels il pourrait y avoir une possibilité. Notre contact Jean-Louis, impliqué auprès de l APEI, n a pas eu le temps de demander, mais nous a donné le contact du président du CA. SG a demandé. Stéphane continue la démarche. Toussacq BA : Ferme bio en Seine et Marne. Visite effectuée par Solaire Citoyen. Reprise d une ferme qui va peut-être être achetée par Terre des Liens projet en cours, normalement décidé d ici la fin de l année. Suite à une prise de contact de CJ, il a été convenu avec le directeur de Terre de Liens d une rencontre vers la mi-novembre, lorsque SC aura progressé sur une estimation financière et TdL sur l opération d achat, afin d explorer plus avant un projet de partenariat. Devis en cours pour Toussacq. GD a envoyé des informations aux installateurs. GD a contacté d autres installateurs. Retour à la terre SR : C est une autre association qui achète des terres, à démarcher. Structure qui tient aussi le Biocoop du 11 ème. Équivalent des AMAPs pour Biocoops. Sylvain Rousseau démarche. Biocoop Connaissance Bruno Dufetelle voulait créer un centre qui regroupe restaurant, supermarché. Ce projet a coulé. Possibilité avec la centrale d'achat de Biocoop pour l'ile de France de Sainte Geneviève des Bois. Question : qui va démarcher, comment avancer?

6 SR : Viser les autres surfaces autres que des toits? Palaiseau Mairie de Palaiseau. GD s en occupe. Contact en cours. MP : Connaissance à demander Clamart FS : Conseiller municipal à Clamart, s intéresse à notre démarche. Limours / Janvry SR : Propose de l'orienter vers des entreprises (classiques) qui installent tout et louent le toit. Montreuil Un chargé de mission a été contacté, mais peu d espoir. Référent pour recherche de toit CJ : TB : SG, LH, CG, CJ : Elu comme co-référent avec Stéphane S il y a un toit en Provence est-ce qu on s interdit d agir? Mieux vaut se limiter à l'idf et encourager l action locale notamment pour des raisons de proximité. Une duplication du modèle serait a priori la solution à privilégier.

7 SR : Il y a beaucoup de toits en Ile-de-France. Intérêt de sensibilisation en ville. (3) Responsable devis et achat Voltasol a été sollicitée. Indiggo a été sollicitée plusieurs fois, entreprise éthique qui nous promettait des prix spéciaux pour des projets citoyens, mais pas de réaction à ce jour. Idée de mettre en place une base de données avec toutes les informations sur les installateurs, le matériel (prix, provenance, services associés, etc.) MP : AG: TB : MC, SR : Listes d adresse suite salon si ça peut nous être utile. Ne faut-il pas une phase étude d abord? La base est-ce seulement les installateurs? Veulent bien participer à constituer une base de données. (4) Bail emphytéotique BA : FS : Importance du bail pour le projet. Ce sujet n a pas été creusé. Adhérent à l association des maires de France. Peut obtenir un exemple de bail emphytéotique. (5) Assurances Différents types d assurance : Assurance dommage ouvrage à contracter par le maître d ouvrage (ici la SAS), assurance décennale (poseur). Différents types de garanties : de parfait

8 achèvement (pour le poseur), de conformité (fabricant du PV), multirisques (bris de glace, feu, etc. pour le maître d ouvrage) Question : quels assureurs assurent quoi exactement? Quelle nécessité d une garantie perte de production? Idée de création d une base de données. SG veut bien continuer d être responsable, avec Marie-Jo. (6) Subventions Subventions pour l association (mairie, conseil régional) Subventions de projet (par exemple de la région, municipalités). Recherche de subventions : Claude et François. (7) Présence Web IS : Blog : toujours motivé, c était un peu lent cet été. => Chargé de blog : GD, NB et IS Création de site web reportée (dans 6 mois). (8) Sondage NB : Combien d argent peut-on récolter à l intérieur de l association parmi adhérents et sympathisants? NB, BA, LH : proposition de sondage (9) Energie Partagée JS : Normalement pas le droit de faire de la publicité pour l investissement à plus de 100 personnes (il faudrait sinon obtenir une autorisation de l Autorité des Marchés Financiers pour avoir le droit de faire une OPTF Offre publique de titres financiers). Energie Partagée Investissement est une structure qui pourrait faire la démarche financière pour plusieurs projets dont Solaire Citoyen.

9 MB : Energie Partagée Investissement est en cours de création : pour permettre une Offre public de titre financier (OPTF). Idée de créer une fédération de différents projets locaux et des collectivités. Structure : SCA. Une holding d investissement Dossier bloqué à l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le contenu des dossiers de souscription est très surveillé, en ce moment en suspens en attendant une possible évolution fiscale demandée par le gouvernement. Au pire, il faut attendre la nouvelle loi de finances (fin décembre 2010) (10) Prochaines Réunions Toutes les réunions ont lieu à la maison des associations du 11 ème arrondissement. L apéro-pot a lieu dans un bar à côté nommé «Les Enfants Terribles» au 63 rue St Maur. Réunions de travail, 3 e jeudi du mois : 18 novembre 19h30-21h30 16 décembre 19h30 : réunion de travail avec pot (apéro pré-noël) suite réunion (21h) 20 janvier 19h30-21h30 Les plénières ont lieu le dernier jeudi du mois, une fois par trimestre ; la prochaine : jeudi 27 janvier 19h30-22h : Assemblée Générale Matthieu : recherche de toits Récapitulatif du travail à faire Thomas : transmettre informations sur l assurance à Stéphane et Marie-Jo. François : Recherche toits (Clamart) ; Obtenir un exemple de bail emphytéotique auprès de l AMF (éventuellement pour le site) ; recherche de subventions (avec Claude) Marie-Jo : constituer une base de données de prestataires/fournisseurs (avec Sylvain) ; éventuellement participer au blog ; base de données assurances (avec Stéphane) Sylvain : recherche de toits (Retour à la terre) ; constituer une base de données de prestataires/fournisseurs (avec Marie-Jo). Marc : transmettre des infos à Greg pour mairie de Palaiseau ; transmettre des infos à Marie-Jo et Sylvain sur les prestataires de PV.

10 Greg : retour devis Toussacq, Biocoop, Palaiseau ; blog Isa : mettre à jour le blog (avec Greg et Nat) Benoit : sondage (avec Luke et Nat), tarifs (avec Jon), Manuel pédagogique BP (avec Nat) Claude : proposer une démarche systématique de recherche de toits et centraliser les infos ; recherche de subventions (avec François) Stéphane : APEI ; base de données des assurances (avec Marie-Jo) ; manuel pédagogique statuts (avec Nat) Jon : suivi Energie Partagée ; tarifs (avec Benoit) ; suivi des actions de Luke, Stéphane, François, Claude. Luke : sondage (avec Benoit et nat), nouvelles adhésions Nat : inscrire les nouveaux sur les listes ; sondage (avec Luke et Benoit) ; blog ; Manuel pédagogique BP (avec Benoit) et Manuel pédagogique statuts (avec Stéphane) ; Suivi des actions de Benoit, Greg, Isa, Marie-Jo et Sylvain.