Master 2. Administration et collectivités territoriales. droit.univ-grenoble-alpes.fr

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1 Master 2 Administration et collectivités territoriales droit.univ-grenoble-alpes.fr

2 ormation Objectifs pédagogiques Destinée à une vingtaine d étudiants par an, cette formation pointue en droit public des administrations et collectivités, notamment territoriales, a pour objectif principal d offrir des enseignements juridiques approfondis liés aux problématiques de l administration. De vastes connaissances juridiques et politico-administratives permettent en effet d évoluer ensuite dans toutes les professions qui requièrent une véritable maîtrise du droit public : histoire juridique, droit financier, communication publique, droit de l urbanisme, droit des contrats, droit constitutionnel, droit électoral ou encore analyse des politiques publiques tous les enseignements mêlent approches universitaires et études de cas. Cette formation entend en effet doter les étudiants d une solide culture administrative susceptible de leur garantir un accès par concours ou par contrat aux emplois publics supérieurs, tout en ouvrant la possibilité de poursuivre en doctorat de droit public pour ceux qui se destinent à une carrière universitaire. Mêlant étroitement une volonté de professionnalisation et la nécessité d approfondir des connaissances générales en droit public, cette formation se veut tout aussi ambitieuse qu équilibrée. Compétences acquises La poursuite d acquisition de connaissances approfondies en droit public général demeure essentielle : droit administratif, droit constitutionnel, droit des contrats, droit budgétaire, droit de l urbanisme, droit électoral sont ainsi au cœur des enseignements dispensés. Mais la double volonté de professionnalisation et d ouverture sur les pratiques administratives implique une approche complémentaire incluant l analyse des politiques publiques, la communication publique ou encore le recours à des études de cas et à un suivi personnalisé. Chiffres clés 252 heures d enseignement 12 enseignants-chercheurs 8 praticiens investis 2 mois de stage au minimum 2 accords internationaux, dont 1 accord de double diplomation avec l Université italienne Frederico II (Naples)* * En suivant les enseignements du 1 er semestre à Grenoble et du 2 nd semestre à Naples, les étudiants inscrits dans ce double cursus obtiendront les deux diplômes de master des deux universités.

3 École doctorale ébouchés Secteurs d activité privés et publics Trois grands secteurs d activité s ouvrent aux étudiants à l issue de cette formation : Les métiers à dominante juridique de l administration : que ce soit par concours ou par recrutement contractuel, les étudiants pourront assumer des fonctions de cadre de l administration d État ou des collectivités territoriales, ou rejoindre les différents organismes parapublics qui s y rattachent ; Le métier d avocat spécialisé en droit public : la poursuite d acquisition de connaissances générales en droit public permet en effet de préparer efficacement le concours d entrée à l École des avocats ; L enseignement supérieur et la recherche : la réalisation d un mémoire et l accompagnement personnalisé permettent aux étudiants de disposer de toutes les connaissances et méthodes requises pour poursuivre en doctorat de droit public. Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L École doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignantchercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site edsj.univ-grenoble-alpes.fr Préparation aux concours Cette formation a été conçue pour doter les étudiants de toutes les compétences et qualités requises pour réussir un concours de catégorie A ou A+ : Acquisition d une culture juridique solide et complète, par le biais d enseignements diversifiés ; Ouverture sur d autres champs disciplinaires que le seul droit public afin d appréhender tous les enjeux de l administration : analyse des politiques publiques, communication et stratégie territoriale, coopération entre collectivités ; Recherche de l innovation et de la diversification sur le plan pédagogique afin de préparer au mieux les étudiants à la vie professionnelle : études de cas, mises en situation, stage ; Volonté de personnaliser le parcours. Une préparation aux concours administratifs de la fonction publique nationale, territoriale et européenne, d un volume total de 80 heures, est proposée en complément de ce master. L inscription à cette préparation est gratuite. Pour plus de renseignements, consultez la plaquette relative à la préparation aux concours.

4 rganisation pédagogique UE 1 UE 2 UE 3 UE 4 Semestre 1 Fondements de l administration Fondements historiques Fondements théoriques Fondements juridiques Fondements politiques Gestion publique Gestion des patrimoines publics Droit des services publics locaux Fonction publique et ressources humaines Financement de l action publique Droit budgétaire Ressources financières des collectivités territoriales Accompagnement personnel et professionnalisation Séminaire annuel UE 1 UE 2 UE 3 UE 4 Semestre 2 Politiques et action publiques Territorialisation des politiques publiques Analyse d une politique publique (étude de cas) Coopération et contractualisation Droit de la coopération entre collectivités Droit des contrats publics Relations État - collectivités territoriales Développement territorial Urbanisme et aménagement Conduite de projet (étude de cas) Stratégie, communication et marketing territorial Accompagnement personnel et professionnalisation Séminaire annuel Préparation grand oral et suivi de mémoire/rapport Projet individualisé Épreuve de grand oral Mémoire / stage (soutenance)

5 Programme du 1 er semestre (septembre-décembre) L UE 1 «Fondements de l administration» permet d acquérir et d approfondir la culture juridique indispensable à tout étudiant qui se destine à travailler dans l administration ou sur l administration (en tant qu avocat ou enseignant-chercheur en droit public). Composé de quatre approches complémentaires (historique, théorique, constitutionnelle et politique), cet ensemble d enseignements constitue le socle de base de la formation. L UE 2 «Gestion publique» permet de mieux apprécier les enjeux juridiques liés à la gestion des patrimoines publics, à l organisation et au fonctionnement des services publics locaux, ainsi qu aux grandes évolutions du management des ressources humaines et du statut de la fonction publique. Une première approche pratique vient compléter les connaissances universitaires dispensées dans cette unité. L UE 3 «Financement de l action publique» se décompose d une expertise pratique en matière de droit budgétaire (élaboration du budget d une collectivité publique, cas d étude, etc.) et d une spécialisation des connaissances en matière de relations financières entre État et collectivités décentralisées. L UE 4 «Accompagnement personnel et professionnalisation» traduit une double volonté : d abord celle d un travail collectif original sur une enjeu juridique transversal autour d un séminaire annuel (qui se poursuit donc au second semestre) ; mais aussi celle d un suivi personnalisé de chaque étudiant en fonction de son objectif professionnel. Programme du 2 nd semestre (janvier-avril) L UE 1 «Politiques et action publiques» rend effective la volonté d ouverture vers d autres disciplines indispensables à une pleine compréhension de toute action de l administration. L analyse des politiques publiques fournit en effet des outils précieux en ce domaine, qu il conviendra de mettre en pratique à travers l étude précise d une politique publique particulière. L UE 2 «Coopération et contractualisation» oblige à dépasser les catégories et institutions traditionnellement retenues en droit public pour mieux comprendre les relations croissantes entre collectivités publiques. Que ce soit en matière de coopération (tant internationale qu intercommunale), en matière de contrats ou en ce qui concerne la subsistance d éventuelles formes de tutelle, les enseignements dispensés dans cette unité permettront une utile mise en perspective. L UE 3 «Développement territorial» permet d analyser comment une collectivité publique peut se développer en prise avec son territoire d action. Le droit de l urbanisme, la communication publique ou encore le marketing territorial peuvent ainsi structurer une stratégie publique de développement qu une étude de cas permettra d illustrer. L UE 4 «Accompagnement personnel et professionnalisation» poursuit le travail engagé au cours du premier semestre, tant dans sa forme collective dans le cadre du séminaire que dans sa forme individualisée avec notamment un suivi du mémoire et du stage ainsi qu une préparation à l épreuve de grand oral.

6 touts Enseignements et réseaux Équipe pédagogique Outre les différents praticiens et intervenants étrangers appelés à intervenir sous forme de conférences ponctuelles, l équipe pédagogique est constituée des professeurs Hafida Belrhali-Bernard, Sébastien Ferrari, Nicolas Kada, Romain Rambaud et Philippe Yolka ainsi que des maîtres de conférences Emilie Akoun, Julie Arroyo, Sébastien Brameret, Romain Bourrel, Claire Courtecuisse, Bénédicte Fischer, Séverine Nicot et Léo Vanier. Les enseignements universitaires sont complétés par les éclairages pratiques tels que ceux proposés par Alexis Baron (Conseil départemental de l Isère), Violaine Demaret (Ministère de l Intérieur), Anne Dechamboux (consultante RH) ou Brigitte Sarrazin (consultante en communication publique) par exemple. L équilibre recherché entre approfondissement des différentes composantes du droit public, apprentissage de nouveaux champs disciplinaires, accompagnement personnalisé et travail collectif permet aux étudiants d acquérir maturité, autonomie, maîtrise d outils opérationnels et de développer leur faculté de raisonnement juridique. Cette formation est donc unique et complète, tant pour réussir des épreuves d un concours administratif que pour devenir avocat ou poursuivre en doctorat. S inscrivant dans la continuité d anciens M2 dispensés à la Faculté de droit («administration publique», puis «administration et droit de l action publique»), cette formation dispose en outre d un réseau structuré et actif d anciens diplômés, ainsi que d accords internationaux de codiplomation avec des universités russe (Moscou), marocaine (Rabat) et italienne (Naples) sous forme d échanges annuels ou semestriels. Environnement scientifique La formation est adossée au Centre de Recherches Juridiques (CRJ - EA 1965). Loin d être formel ou symbolique, cela correspond à une vraie implication des enseignants-chercheurs du CRJ (principalement du Groupe de Recherche sur l État, l Administration et le Territoire : GREAT) dans la formation ainsi qu à une volonté de déboucher sur des thèses de droit public qui seront naturellement menées au sein du laboratoire. Partenariat avec GEM La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit.

7 onditions d accès Public et sélection Cette formation s adresse à tous les étudiants ayant validé un M1 à dominante droit public, administration publique ou science politique, ainsi qu aux étudiants issus des instituts d études politiques. La sélection s effectue sur dossier, au vu des résultats des années précédentes, de la motivation des candidats et de leur projet professionnel. Si nécessaire, dans certains cas, un entretien oral peut être organisé pour vérifier tous ces éléments en présence des candidats. Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage et la rédaction du travail de recherche. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Deux sessions d examen sont prévues. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai. Pour les étudiants inscrits dans le double cursus avec l Université de Naples, seul le premier semestre se déroule à Grenoble et le second semestre a lieu à Naples. Des entretiens auront lieu, le cas échéant, courant juin. Les résultats seront communiqués aux étudiants vers la mi-juillet.

8 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit des collectivités territoriales Parcours administration et collectivités territoriales Responsable pédagogique : Nicolas Kada, Professeur de droit public Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 administration et collectivités territoriales Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : droit-m2collectivites@univ-grenoble-alpes.fr Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise à jour : janvier 2017