L accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l Union européenne (UE)(CETA) Mars 2017

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1 L accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l Union européenne (UE)(CETA) Mars 2017 M A T H I E U A R È S É C O L E D E P O L I T I Q U E A P P L I Q U É E U N I V E R S I T É D E S H E R B R O O K E

2 Plan de la présentation 1. Q U E S T - CE Q U E L U N I O N E U R O P É E N N E? 2. L A C C O R D C A N A D A - UE ( A E C G ) 3. L E S P O S S I B I L I T É S D A F F A I R E S 4. LE B R E X I T

3 L Union européenne L E M O D È L E C O M M U N A U T A I R E ( P A R L E H A U T, P O L I T I Q U E )

4 Pourquoi s intégrer? Sécurité (Canada-Israël) Mécanisme de paix (David Mitrany, The Progress of International Government, 1933). Communauté de valeur (Karl Deutsch et al.,. Political Community and the North Atlantic Area: International Organization in the Light of Historical Experience, 1957). Intensité commercial (Modèle gravitationnel) L intégration Bela Balassa, The theory of economic integration (1961). La zone de libre-échange : L'union douanière : Libre-échange + TEC Le marché commun : La libre circulation des biens, des capitaux et des personnes L'union économique et monétaire : Marché commun + politiques publiques communes L'union politique: Union économique et monétaire + sécurité commune + citoyenneté

5 Les étapes Plan Marshall (Aide américaine pour la reconstruction) Déclaration du 9 mai 1950 (Robert Schuman) Konrad Adenauer, Jean Monnet & Alcide De Gasperi (Pères de l Europe ) fondent le Communauté européenne du charbon et de l acier (CECA) (1951)

6 Les étapes (1954) Échec de la communauté européenne de défense (1957) Traité de Rome: Communauté économique européenne (Marché commun)(énergie atomique; (1986) L Acte unique européen (Établissement du marché interne 1993) Politiques communes La politique agricole commune L énergie atomique La politique monétaire L espace shenzen (1992) Le Traité de Maastricht L euro (1999) L extension La citoyenneté (Échec) (2009) Traité de Lisbonne

7 Les institutions Source: Conseil européen (Chefs d État et de gouvernement) Commission (28 commissaires nommés par les États, Intérêt général de l UE Parlement européen (Lois et budgets, Suffrage au 5 ans) Conseil (Représentation sectorielle des ministres des États membres)

8 La Commission Compétence exclusive Union douanière Règles de concurrence Politique monétaire Préservation des ressources biologiques maritimes Politique commerciale commune Compétence de coordination Politique industrielle Culture & tourisme Education et jeunesse Sécurité civile et santé Etc. Compétence partagée Marché intérieur Politiques sociales découlant du traité Politique de cohésion économique Politique agricole Politique environnementale Protection des consommateurs Transports nationaux et intereuropéens L énergie Sécurité publique et gendarmerie Santé publique Etc.

9 La richesse nationale

10 Taux de chômage national (Nov. 2012) Source: alternatives-economiques.fr567

11 L AECG

12 L AECG Début 2009 Fin négociation octobre 2016, 15 février 2017

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14 Les accords de 3 e génération (Source : Mulder 2013)

15 L AECG en bref Les tarifs sont minimes (98% des produits sont à 0%, c. 25% actuellement) Beaucoup de quotas seront levés (horizon de 7 ans) Les barrières non tarifaires sont largement assouplies Les marchés publics sont ouverts y compris les marchés locaux

16 L AECG en bref (suite) (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.) Agriculture: quotas augmentés boeufs, porcs, lait (les oeufs et les volailles exclus) Commerce des services Mobilité de la main d oeuvre (courte durée) Forte convergence normative (ex. La certification) Tribunal d arbitrage (15 juges)

17 Les possibilités d affaires

18 Le commerce du Canada (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, Commerce de marchandises entre le Canada et l Union européenne : un état des lieux avant l AÉCG, HEC Montéal, CIRANO, Presses internationales Polytechnique, Montréal, 103p.)

19 Canada: Un déficit commercial chronique avec l UE (19GUS$ en 2013) (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

20 Canada:Principaux partenaires européens (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

21 Qc :Principaux produits exportés vers l UE (environ 12 % du total des exp. du Qc) (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

22 Qc: Principaux partenaires européens (importations, 2011, M$US, %M hors Canada, %M totales) (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

23 Les principaux différents commerciaux (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

24 Là où le Canada a un avantage compéré sur l UE (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

25 Là où le Canada est en difficulté (source:warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

26 Le BREXIT.

27 Le contexte Général La crise de la croissance économique et de l emploi (croissance faible depuis les années 2000) Intégration à l est L Euro et la lutte à l inflation Le crise de la dette grecque et de pays du sud La crise des migrants Contestation du leadership allemand (ex. quota de réfugiés) Échec de la citoyenneté européenne (Maastricht) et euroscepticisme Britannique Euroscepticisme britannique Libre-échange et marché commun (Intégration politique limitée) Les options de retrait (opts out)* Pas membre L espace Schengen (Contrôle des frontières) L Union monétaire (Euro) Aucune obligation de coordination de la livre avec l Euro Chartes des droits Fondamentaux de l UE (La Cour de justice européenne n a pas la juridiction sur les législations britanniques Aucune obligation d intégration supplémentaire «Union sans cesse plus étroite» (Major 1995) Le Pacte budgétaire européen (Mesures applicables pour assurer la stabilité financière dans le cadre de la crise de l endettement

28 Le référendum David Cameron La promesse de Cameron Promesse de campagne Second mandat (Référendum au plus tard en 2017) C est comme si le gouvernement Couillard organisait un référendum sur la souveraineté

29 Les résultats (source: NYTimes)

30 BREXIT mode d emploi (source:

31 Les conséquences

32 Politique (Unité du Royaume-Unis) Risque d un nouveau référendum écossais et peut-être en Irlande du Nord Nicola Sturgeon (PM Écosse)

33 Politique globale Légitimation que l intégration est réversible Au sein de l Union Européenne Monde :

34 Économie Commerce Grande-Bretagne-EU (source: Principaux partenaires EU=» % =» % Type de produits échangés

35 Économie (Instabilité monétaire) Livre vs Euro ( ) Livre vs USD

36 Économie (Prévisions) (Source:

37 Économie (La City) Londres 1 e place financière d Europe? Problèmes de l accès au service financier de l UE. Perte de l accès (passports)(3/4 produits dérivés UE fait à Londres!) Forte diminution de l attractivité de Londres (Francfort, Paris se passionnent pour la remplacer) Risque de pertes de milliers d emplois très payants! « emplois à risque, selon le patron de la Bourse de Londres).

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