Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE SAINT-EDMOND-LES-PLAINES Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond-les-Plaines, tenue dans la salle de délibérations de l Hôtel de Ville, 561 rue Principale, St-Edmond-les-Plaines, le lundi, 1 février 2016 à 19 h 30. PRÉSENCES : Monsieur Rodrigue Cantin, Maire Madame Carolle Bouchard, Conseillère Madame Colette Gobeil, Conseillère Madame Josée Lavoie, Conseillère Monsieur Claude Jeannotte, Conseiller Monsieur Maxime Lapointe, Conseiller Monsieur Martial Gauthier, Conseiller ABSENCE : ÉGALEMENT PRÉSENTE : Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. PRIÈRE ORDRE DU JOUR 2. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE 3. ADMINISTRATION 3.1) Lecture et acceptation de l ordre du jour 3.2) Exemption de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier ) Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier ) Approbation des salaires nets pour le mois de janvier ) Liste des comptes de janvier RÉSOLUTIONS 4.1) Avis de motion Règlement d emprunt Ingénierie Traitement des eaux usées 4.2) Contrat de travail Directrice générale 4.3) Adhésion au programme des Fleurons du Québec 4.4) Les journées de la Persévérance scolaire ) Orientation du gouvernement du Québec de regrouper les directions des Offices municipaux d habitation (OMH) 5. LOISIRS ET CULTURE 5.1) Cocktail Carnaval URBANISME 7. DONS ET SUBVENTIONS 7.1) Société canadienne du Cancer CORRESPONDANCE

2 8.1) Ristourne MMQ 9. RAPPORT DES COMITÉS 9.1) Suivi du conseil 10. AFFAIRES NOUVELLES 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. PROCHAINE SÉANCE Le lundi, 7 mars LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 19 h 30, le Maire, monsieur Rodrigue Cantin préside, et après avoir constaté le quorum, déclare la séance ouverte en souhaitant la bienvenue. 3. ADMINISTRATION 3.1 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Mme Colette Gobeil, appuyé par Mme Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité QUE le Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond-Les-Plaines accepte l ordre du jour, en y ajoutant les points suivants : 10.1) Centre de la femme 10.2) Remerciement Opération Nez Rouge 10.3) Schéma de risques (Dolbeau) 3.2 EXEMPTION DE LA LECTURE DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par M. Martial Gauthier, et résolu à l unanimité des D exempter la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER Il est proposé par Mme Josée Lavoie, appuyé par Mme Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2016, soit et est adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil municipal de St-Edmond-Les-Plaines. 3.4 APPROBATION DES SALAIRES NETS POUR LE MOIS DE JANVIER 2016: Il est proposé par M. Claude Jeannotte, appuyé par Mme Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité QUE le Conseil municipal accepte le dépôt du journal des salaires nets au montant de $ pour le mois de janvier 2016.

3 3.5 LISTE DES COMPTES DE JANVIER Il est proposé par Mme Carolle Bouchard, appuyé par M. Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité D accepter la liste des comptes à payer par le Fonds général au montant de $ ainsi que celle des comptes payés d avance au montant de $ et d en autoriser les paiements. 4. RÉSOLUTIONS 4.1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT INGÉNIERIE TRAITEMENT DES EAUX USÉES Je, soussigné M. Martial Gauthier conseiller, DONNE AVIS DE MOTION qu à une séance subséquente de ce Conseil, il proposera un projet de règlement décrétant un emprunt pour les travaux d ingénierie pour la mise aux normes sur les ouvrages municipaux d assainissement des eaux. Il est également résolu qu un avis soit donné pour la dispense de la lecture du règlement lors de son adoption. 4.2 CONTRAT DE TRAVAIL DIRECTRICE GÉNÉRALE ATTENDU QUE la municipalité désire renouveler à partir du 1 e janvier 2015, le contrat avec Madame Nadia Genest pour occuper les fonctions de directrice générale et secrétaire-trésorière; ATTENDU QUE la directrice générale accepte d occuper ces fonctions; ATTENDU QUE les parties désirent consigner au présent contrat les conditions de travail de la directrice générale. ATTENDU QUE le présent contrat n a pas pour effet de déroger aux normes minimales de droit public prévues à la Loi sur les normes du travail qui s appliquent à la directrice générale (L.R.Q., c. N-1.1); ATTENDU QUE le comité des ressources humaines approuve; Il est proposé par Mme Carolle Bouchard, appuyé par M. Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité D autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail de la directrice générale qui sera à renouveler au 1 er décembre ADHÉSION AU PROGRAMME DES FLEURONS DU QUÉBEC Il est proposé par Mme Colette Gobeil, appuyé par Mme Josée Lavoie, et résolu à l unanimité des D autoriser l adhésion au programme de classification horticole des Fleurons du Québec pour la 11 e édition ( ), au montant de 290 $ par année

4 4.4 LES JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2016 CONSIDÉRANT QUE les décideurs et élus du Saguenay Lac-Saint-Jean ont placé depuis 20 ans la prévention de l abandon scolaire au cœur des priorités régionales de développement, puisque cette problématique est étroitement liée à d autres enjeux, dont l image régionale, le bilan migratoire, la relève et la qualification de la main-d œuvre, la santé publique et la lutte à la pauvreté; CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l économie du Saguenay Lac-Saint-Jean, lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement, ces impacts étant par ailleurs estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l échelle du Québec; CONSIDÉRANT QUE les jeunes du Saguenay Lac-Saint-Jean sont depuis quelques années les plus persévérants au Québec et que, malgré cette position enviable de la région, ce sont encore 11,8 % de ses jeunes qui ont décroché avant d avoir obtenu un diplôme d études secondaires en (14,9 % pour les garçons et 8,9 % pour les filles); CONSIDÉRANT QUE les conséquences du décrochage scolaire sont lourdes pour les individus. Un décrocheur : - Gagne $ de moins, annuellement, qu un diplômé, soit environ $ durant toute la durée de sa vie active; - Vit sept ans de moins qu un diplômé; - A deux fois plus de chances de recourir au chômage; - Court 1,7 fois plus de risques de faire partie de la population carcérale; - Court 1,7 fois plus de risques de connaître des épisodes de dépression; CONSIDÉRANT QUE les répercussions du décrochage scolaire se font sentir dans notre société sur : - La participation à la vie citoyenne (votation, bénévolat, don de sang); - Les taxes et impôts perçus en moins; - Les coûts en matière de santé et de sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE le travail du CRÉPAS et des acteurs mobilisés pour la réussite des jeunes permet à la région d économiser quelque 24,7 millions de dollars annuellement en coûts sociaux; CONSIDÉRANT QU il est moins onéreux d agir en prévention, entre $ et $ par décrocheur potentiel plutôt que $ par décrocheur; CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire n est pas une problématique concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance jusqu à l obtention par le jeune d un diplôme qualifiant pour l emploi, peu importe l ordre d enseignement; CONSIDÉRANT QUE le CRÉPAS organise, du 15 au 19 février 2016, la 9 e édition des Journées de la persévérance scolaire sous le thème «La persévérance scolaire, c est l affaire de tous!», que celles-ci se veulent un temps fort dans l année témoignant de la mobilisation régionale autour de la prévention de l abandon scolaire et qu elles seront ponctuées de centaines d activités dans les différentes communautés du Saguenay Lac-Saint-Jean; CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu un nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet événement; Il est proposé par M. Martial Gauthier, appuyé par M. Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité des De déclarer les 15, 16, 17, 18 et 19 février 2016 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité; D appuyer le Conseil régional de prévention de l abandon scolaire (CRÉPAS) et l ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage dont les acteurs des milieux de l éducation, de la politique, du

5 développement régional, de la santé, de la recherche, des médias et des affaires afin de faire du Saguenay Lac-Saint-Jean la toute première région éducative au Québec, une région qui valorise l éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés; De faire parvenir copie de cette résolution au Conseil régional de prévention de l abandon scolaire du Saguenay Lac-Saint-Jean. 4.5 ORIENTATION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE REGROUPER LES DIRECTIONS DES OFFICES MUNICIPAUX D HABITATION (OMH) Remis à une séance ultérieure. 5. LOISIRS ET CULTURE 5.1 COCKTAIL CARNAVAL Il est proposé par Mme Carolle Bouchard, appuyé par M. Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité D octroyer un montant de $ taxes en sus pour le cocktail et le punch aux fruits dans le cadre du Carnaval de Saint-Edmond-les-Plaines. 6. URBANISME 7. DONS ET SUBVENTIONS 7.1 SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER Il est proposé par Mme Colette Gobeil, appuyé par M. Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité des D octroyer un montant de 80 $ pour l achat de deux cartes pour la Dégustation de fromages qui aura lieu le 20 février prochain à Albanel. 8. CORRESPONDANCE 8.1 RISTOURNE MMQ La Mutuelle des Municipalités du Québec informe la Municipalité qu elle versera une ristourne de 641 $ pour l exercice financier RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ 9.1 SUIVI DU CONSEIL Une période est accordée au Maire et aux Conseillers pour le rapport des Comités. 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1 CENTRE DE LA FEMME Le conseil municipal ne participera pas à l événement cette année REMERCIEMENT NEZ ROUGE Copie de la lettre de remerciement faite par Nez Rouge déposée aux archives.

6 11. PÉRIODE DE QUESTION Une période de question est accordée aux citoyens de 20 h 20 à 20 h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par madame Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité QUE la présente assemblée soit et est levée à 20 h 25. M. RODRIGUE CANTIN, Maire, Municipalité de St-Edmond-les-Plaines MME NADIA GENEST Directrice générale et Secrétaire-Trésorière