CONDITIONS GENERALS - 6 MARS 2017 ARTICLE 1: DÉFINITIONS. Les définitions suivantes s appliquent aux présentes conditions générales:
|
|
- Georgette Delorme
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GENERALS - 6 MARS 2017 ARTICLE 1: DÉFINITIONS Les définitions suivantes s appliquent aux présentes conditions générales: 1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le Consommateur peut faire usage de son droit de rétractation. 2. Consommateur : la personne physique qui n agit pas dans l exercice d une profession ou d une entreprise et qui conclut une Convention à distance avec CoolCat. 3. Jour : un jour calendaire. 4. Droit de rétractation : la possibilité visée à l article 6 pour le Consommateur de renoncer à la convention dans le délai de réflexion de 14 jours. 5. CoolCat : la personne morale CoolCat Belgium N.V. qui propose des articles à distance aux consommateurs par le biais du site web. 6. Convention : la convention conclue entre CoolCat et le Consommateur par le biais du site web. 7. Site web/boutique en ligne : le site web ARTICLE 2: IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE Nom de l entreprise : CoolCat Belgium N.V. Agissant sous le nom de : CoolCat Dans les présentes conditions générales l entreprise est dénommée CoolCat. Adresse d établissement: Hoofdveste DG Houten Pays-Bas Numéro de téléphone: +32 (0) Courriel : serviceclients@coolcat.be Numéro RC : Numéro de TVA : BE ARTICLE 3: CHAMP D'APPLICATION 1. Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute offre de CoolCat et sont d application à chaque Convention conclue entre CoolCat et le Consommateur. 2. CoolCat se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. La version la plus récente de ces conditions générales sera toujours disponible sur la boutique en ligne. La version des conditions générales applicable à une commande est la version qui se trouve sur le site web au moment du placement de la commande par le Consommateur. ARTICLE 4: L'OFFRE 1. Les articles proposés sur la boutique en ligne constituent une offre au Consommateur sur la base des données communiquées sur la boutique en ligne. 2. Si une offre présente une durée de validité limitée ou si elle est soumise à certaines conditions, ceci sera expressément stipulé dans l offre. 3. L offre comprend une description aussi complète et précise que possible des articles proposés, de manière à permettre au Consommateur d apprécier correctement l offre. Si CoolCat utilise des illustrations, celles-ci sont une reproduction fidèle des articles
2 proposés. Cependant, CoolCat ne peut pas garantir que le(s) coloris des articles, tel(s) que reproduit(s) sur la boutique en ligne, correspond(ent) exactement au(x) coloris réel(s) des articles. La manière dont les couleurs sont reproduites dépend des réglages de votre ordinateur. 4. Des erreurs ou des fautes manifestes présentes dans l offre ne lient aucunement CoolCat. ARTICLE 5: LA CONVENTION 1. La Convention entre en vigueur, sous réserve des dispositions de l alinéa 4 du présent article, au moment de l acceptation de l offre par le Consommateur et du respect des conditions s y rapportant. 2. Si le Consommateur a accepté l offre par voie électronique, CoolCat confirme sans délai par voie électronique la réception de l acceptation de l offre. Tant que la réception de cette acceptation n est pas confirmée, le Consommateur peut résilier la Convention. 3. Si la Convention est réalisée par voie électronique, CoolCat prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de protéger le transfert électronique des données et veillera à garantir un environnement web sécurisé. Si le Consommateur peut payer par voie électronique, CoolCat prendra les mesures de sécurité adéquates à cet égard. 4. CoolCat peut s informer dans le cadre des limites légales de la solvabilité du Consommateur, ainsi que de tous les faits et facteurs d importance pour la réalisation justifiée de la Convention. Si CoolCat a de bonnes raisons de ne pas conclure la Convention, sur la base de cette enquête, l entreprise est dûment autorisée à refuser une commande ou une demande ou à subordonner l exécution à des conditions particulières. ARTICLE 6: DROIT DE RÉTRACTATION 1. Lors de l achat d articles, le Consommateur a la possibilité de résilier la convention, sans indication de motif (le droit de rétractation) pendant un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion entre en vigueur le lendemain de la réception de l article par le Consommateur ou par un tiers désigné préalablement par le Consommateur, n étant pas le transporteur, ou le lendemain du jour où le Consommateur ou un tiers désigné préalablement par le Consommateur, n étant pas le transporteur, a reçu le dernier article, si le Consommateur a commandé plusieurs articles lors d une même commande et qui sont livrés séparément. 2. Si le Consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il le signale à CoolCat dans le délai de réflexion visé à l alinéa 1 du présent article. À cet effet, le Consommateur peut faire usage du bordereau de retour fourni et renvoyer ce bordereau de retour dûment complété à CoolCat avec les articles non souhaités dans un délai de 14 jours suivant le jour de réception de la commande complète. Le Consommateur peut également faire savoir à CoolCat de toute autre manière, dans le délai visé à l alinéa 1 du présent article, qu il souhaite faire usage de son droit de rétractation, par exemple, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation (voir Annexe 1) ou d une autre manière non équivoque (par exemple par courrier ou par courriel). Ensuite, il devra retourner les articles à CoolCat, complets et pour autant que raisonnablement possible, dans leur état et leur emballage d origine, munis de l étiquette de prix d origine conformément aux instructions fournies par CoolCat sur le site web. 3. Le Consommateur doit, le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la notification visée à l alinéa 2, renvoyer les articles à CoolCat, accompagnés du bordereau de retour dûment complété. 4. CoolCat offre également au Consommateur la possibilité d échanger ou de retourner des articles commandés sur la boutique en ligne dans un magasin CoolCat. Le cas échéant, le Consommateur doit déposer les articles dans un magasin CoolCat, accompagnés du bordereau de retour dûment complété, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande complète. 5. Pendant le délai visé à l alinéa 1 du présent article, le Consommateur traitera les articles et l emballage avec soin. Il ne déballera ou n utilisera les articles que de manière
3 conforme à l usage pour pouvoir juger s il souhaite garder les articles. Avec pour point de départ que le Consommateur peut uniquement utiliser et inspecter l article au même titre que s il le faisait dans un magasin. 6. Le Consommateur est uniquement responsable de la dépréciation de l article à la suite d une manipulation de celui-ci qui dépasse l usage visé à l alinéa 5. ARTICLE 7: FRAIS LIES À LA RETRACTION 1. Si le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, une partie des frais de retour sera assumée par CoolCat. La contribution aux frais de retour du Consommateur s élèvera à 1,50 euros, s il renvoie les articles par le biais d un transporteur désigné par CoolCat. Lorsque le Consommateur renvoie les articles d une autre manière, les frais de ce retour alternatif seront assumés par ce dernier et CoolCat ne portera pas la contribution de 1,50 euros en compte. Lorsque le Consommateur échange ou retourne les articles dans le magasin, CoolCat ne portera pas non plus la contribution de 1,50 euros en compte. 2. Si le Consommateur a déjà payé le prix d achat de l article, CoolCat remboursera, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour de réception de la notification de rétractation, l ensemble des paiements payés par le Consommateur, en ce compris les frais d expédition. Cependant, si le Consommateur souhaite garder certains articles et ne souhaite retourner qu une partie de la commande en faisant usage de son droit de rétractation, les frais d expédition ne sont pas remboursés. 3. CoolCat utilise pour le remboursement le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors du placement de sa commande, sauf si le Consommateur accepte une autre méthode. Ce remboursement est toujours gratuit. 4. Sauf si CoolCat offre d aller chercher l article, CoolCat peut attendre de rembourser le Consommateur jusqu à réception de l article ou jusqu à ce que le Consommateur démontre qu il/elle a renvoyé l article, l échéance la plus proche prévalant. ARTICLE 8: LE PRIX 1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l offre, les prix des articles proposés par CoolCat ne subissent pas d augmentation, à l exception des modifications de prix résultant de changements de taux de TVA. 2. Les prix mentionnés dans l offre des articles s entendent TVA incluse. ARTICLE 9: CONFORMITÉ ET GARANTIE 1. Si un article ne répond pas à la Convention, le Consommateur récupère le montant d achat (y compris les frais d expédition éventuels s il s agit de la commande complète) et les éventuels frais de retour. Le Consommateur doit le notifier dans les plus brefs délais par le biais du bordereau de retour fourni ou par le service clients. Si l article est encore disponible à la livraison, le Consommateur peut également choisir de recevoir un article de remplacement avec l aide du service clients sans que des frais d expédition soient portés en compte à cet égard. 2. Un règlement proposé à titre de garantie par CoolCat, son fabricant ou son importateur, n enlève rien aux droits et aux revendications que le Consommateur peut faire valoir à l encontre de CoolCat, sur la base de la loi ou de la Convention, s il s avère que CoolCat est en défaut de respecter ses obligations. 3. Toutefois CoolCat n assume aucune responsabilité pour des défauts survenus après la livraison des articles et découlant d un usage inapproprié ou d une négligence, ou qui sont la conséquence de modifications apportées à la livraison par le Consommateur ou par un tiers. De même, CoolCat n assume aucune responsabilité pour tout dommage consécutif à de tels défauts.
4 ARTICLE 10: LIVRASISON ET EXECUTION 1. CoolCat apportera le plus grand soin à la réception et à l exécution des commandes d articles. 2. Le lieu de livraison applicable est l adresse que le Consommateur a communiquée à CoolCat. 3. En considérant ce qui est stipulé à ce propos à l article 4 des présentes conditions générales, CoolCat mettra tout en œuvre pour livrer les commandes acceptées dans un délai de 2 jours ouvrables maximum, sauf si un délai de livraison plus long est communiqué pour un article. Si une commande ne peut pas ou ne peut que partiellement être exécutée, le Consommateur en sera informé au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle il a placé la commande. Le cas échéant, le Consommateur a le droit de résilier la Convention, sans frais, pour la partie de celle-ci ne pouvant pas être exécutée. 4. Dans le cas d une résiliation conformément au paragraphe précédent, CoolCat sera exclusivement tenu de rembourser le montant payé par le Consommateur dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après la résiliation. 5. Si la livraison d un article commandé s avère impossible, CoolCat sera exclusivement tenu de déduire ou de rembourser l ensemble des frais relatifs à l article concerné. 6. Le risque de dommage et/ou de perte des articles repose sur CoolCat, jusqu au moment de la livraison au Consommateur, sauf convention expresse contraire. Si le Consommateur désigne un transporteur et que le choix de ce transporteur n est pas proposé par CoolCat, le risque de dommage et/ou de perte des articles est transféré au Consommateur jusqu au moment de la réception des articles par ce transporteur. ARTICLE 11: PAIEMENT 1. Le Consommateur s engage à régler les paiements à CoolCat selon les modes de paiement indiqués dans la procédure de commande sur la boutique en ligne. 2. CoolCat se réserve le droit d accepter exclusivement certains types de paiement, ou de refuser une transaction, si les contrôles en matière d adresse ou de solvabilité ont donné des résultats négatifs. 3. Les montants éventuels (encore) dus par le Consommateur après la livraison des articles, doivent être payés par le Consommateur dans un délai de 14 jours suivant l entrée en vigueur du délai de réflexion visé à l article 6, paragraphe 1, ou à défaut d un délai de réflexion, dans un délai de 14 jours suivant la conclusion de la Convention. 4. Le Consommateur a l obligation de signaler immédiatement à CoolCat les erreurs dans les données de paiement communiquées ou signalées. 5. En cas de défaut de paiement par le Consommateur (par exemple à la suite d une acte de contre-passer ou d autres problèmes de paiement), CoolCat est autorisé à porter des frais administratifs raisonnables en compte, sauf restrictions prévues par la loi. ARTICLE 12: DIVERS 1. Si une partie des présentes conditions générales devait être déclarée invalide ou nulle, ceci ne porte pas préjudice à la validité des autres parties des conditions générales et ces autres parties restent donc invariablement en vigueur. 2. Les écarts individuels, en ce compris les compléments ou les extensions des présentes conditions générales, doivent être fixés par écrit entre CoolCat et le Consommateur. 3. Pour les codes de promotion, seule l utilisation d un seul code de promotion par personne et par commande est autorisée. Les bons et les chèques-cadeaux ne peuvent pas être achetés avec une réduction. Il n est pas permis d utiliser plusieurs codes promotionnels combinés.
5 ARTICLE 13: LITIGES 1. La convention est régie par le droit néerlandais. 2. L ensemble des litiges découlant de la présente convention sera exclusivement soumis à la juridiction compétente d Utrecht. ARTICLE 14: COORDONNÉES CoolCat Belgium N.V. Hoofdveste DG Houten Pays-Bas Numéro de téléphone: +32 (0) Accessibilité: Du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 17h00. Courriel : serviceclients@coolcat.be
6 ANNEXE 1: MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l attention de: Cool Cat Belgium N.V. l'attention de CoolCat Weborder Hoofdveste DG Houten, Nederland serviceclients@coolcat.be Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous Commandé le (*)/reçu le (*) Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (*) Biffez la mention inutile.
Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.
Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE
Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET
CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente
CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement Conditions générales de Vente Offre abonnement numérique 2 ans + tablette au choix Samsung Galaxy Tab 4, tablette androïd
Plus en détailConditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL
OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détailConditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE
Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE Article 1 Objet identification des parties champ d application 1.1. Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société
Plus en détailBanque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1
Banque Nationale de Belgique Certificate Practice Statement For External Counterparties 1 NBBCertificatePracticeStatement External Counterparties 2.0 13 JUILLET 2007 Remarque: l'utilisation d'un certificat
Plus en détailConditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )
Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailConditions Générales de ventes www.funsportscycles.com
Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS
07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS
CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE
Plus en détailConditions générales de vente en ligne Juin 2013
Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE
CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE Entre les soussignés : La SARL ASPSERVEUR RCS MARSEILLE 451 777 254 ZAC ATHELIA III 13600 LA CIOTAT Représentée par Monsieur Stéphane MUTEL, gérant en exercice d'une
Plus en détailConditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.
Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 1. Définitions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Prada» conclue à distance par le biais du site web www.prada.com (ci- après indiqué comme le «Site») est régie par les Conditions
Plus en détailLa société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.
cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site
Plus en détailConditions générales de vente www.legitech.lu
Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée
Plus en détailContrat d'abonnement A l'offre NetBox
Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Identification du Client Personne physique ou professionnelle Non & Prénom M. Mme Mlle Date de naisance Nationalité Pièce d identité (1) CIN Passeport N 0 : Date et
Plus en détailLA VENTE ET SES CONDITIONS
LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services
Plus en détailConditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site
Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Champs d application. Toutes les fournitures de biens matériels et de prestations de services (telles que, sans caractère limitatif : réalisation de site internet, réalisation
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailCONVENTION DE TENUE DE COMPTES
CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE
Plus en détailConditions Générales de vente (CGV) «Nom de Domaine» version 1.6.1 31 mars 2006
Conditions Générales de vente (CGV) «Nom de Domaine» version 1.6.1 31 mars 2006 OXYD SARL à capital variable, responsable des services de location de serveur et de fourniture de bande passante ou connectivité,
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailRepère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle
Plus en détailIl n y a pas besoin d aller très loin pour trouver une banque différente.
Il n y a pas besoin d aller très loin pour trouver une banque différente. Découvrez un compte courant pas tout à fait comme les autres. Une banque pas tout à f monabanq. est l une des 1 ères banques en
Plus en détailConditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION
Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP SOFTWARE DE GESTION Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP SOFTWARE
Plus en détailConditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.
Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailL essentiel sur. Le crédit à la consommation
L essentiel sur Le crédit à la consommation Prêt personnel Prêt affecté Crédit renouvelable Qu est ce que c est? Le crédit à la consommation sert à financer l achat de biens de consommation (votre voiture,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailConditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)
Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailSE DÉFAIRE D UN CONTRAT
SE DÉFAIRE D UN CONTRAT Comment s y prendre? E n tant que consommateur, vous êtes amené à conclure régulièrement des contrats. Ceci concerne aussi bien l achat de biens (vêtements, mobilier, ordinateur)
Plus en détailCONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR
CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNES : L'AGENCE XXX dont le siège est situé représentée aux fins des présentes par CI-APRES DENOMMEE : " L'Agence" D'une part, ET : «NOM» Photographe,
Plus en détailCODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS
CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailLicence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés
Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC
Plus en détailCONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailAvenant aux Conditions Générales MAIF TELEPROTECTION Les Conditions Générales CG PART-01/2014 sont modifiées par le présent avenant conformément aux dispositions de la Loi n 2014-344 du 17 mars 2014. Les
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailCONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD
www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET
Plus en détaild autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines
Plus en détailConditions générales de vente (Produits et Prestations de services)
Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES 1. Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales sont applicables sur l ensemble des devis, offres et contrats concernant la vente
Plus en détailConditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY
CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de
Plus en détailFORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné
Plus en détailConditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore
Conditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore CONTRAT-CADRE DE SERVICES DE PAIEMENT Nom de la société : BNP Paribas Personal Finance Adresse du siège social : S.A. au capital de 453 225 976
Plus en détailDAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.
DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS
Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège
Plus en détailConditions générales de prestation de services, de vente et de location.
Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,
Plus en détailConditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be
Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be ARTICLE 1 : Définitions "Behostings.be" est le nom du service d hébergement de sites Web fourni par Pierre-François Lareppe
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE (Site Internet www.officedepot.fr)
1 Article 1. Objet et étendue 1.1 Les marchandises vendues sur le Site Internet www.officedepot.fr (Site) s adressent à tous professionnels (personnes morales), non professionnels et consommateurs (personnes
Plus en détailCommandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :
HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailConditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)
Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour
Plus en détailLe droit. à la protection des droits économiques
Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger
Plus en détailConditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac
Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac ARTICLE 1 DEFINITIONS «Client / Vous» : désigne la personne physique qui souscrit à l Assistance Multimédia Fnac proposée par Fnac pour ses propres
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailConditions d utilisation du service www.upcontact.com
Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR
CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées
Plus en détailConditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)
Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes
Plus en détailCode de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à
Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour
Plus en détailCONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire
Plus en détailAux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente. Article 1 Applications des conditions.
Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente Article 1 Applications des conditions. Les présentes conditions de ventes sont conclues entre le magasin de fleurs Aux Fleurs de Montchoisi dont le
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détailInternet - Contrat d'hébergement d'un site web
Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour
Plus en détail