Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau régimes complementaires de retraite ( )

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1 Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau régimes complementaires de retraite ( ) Répertoire ( / /17) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /17 Niveau de description fonds Intitulé Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau régimes complementaires de retraite Intitulé Affaires sociales et solidarité nationale ; sécurité sociale Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-17 : Régimes complémentaires : Bilans financiers des caisses, Type de classement Classement par organisme Nom du producteur Bureau des régimes complémentaires de retraite (direction de la sécurité sociale) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation sécurité sociale; retraite complémentaire; assurance vieillesse; bilan; tutelle 3

4 Répertoire ( / /17) /1 DSS C5 Caisse generale de retraite des cadres par repartition (CGRCR) ESF : VM : C7 Caisse generale interprofessionnelle des cadres (CGIC) ESF VM C6 Caisse de retraites par repartition des ingenieurs, cadres et assimilés (CRICA) ESF 1948, VM C8 Union de prevoyance des cadres (UPC) ESF 1948, VM C2 Caisse des industries metallurgiques, mecaniques, electriques et connexes (CAPIMMEC) ESF VM /2 DSS 1696 id ESF VM C4 Caisse interprofessionnelle de prevoyance des cadres (CIPC) ESF VM , C9 Caisse d'allocation vieillesse pour les cadres de l'industrie et du commerce (CAVCIC) ESF 1947, , VM 1961, , C14 - Caisse interprofessionnelle de retraites par repartition des cadres et assimilés (CIRCA) ESF , VM /3 DSS C1 4

5 Caisse nationale de prevoyance du bâtiment et travaux publics et des industries connexes (CNPBTP) ESF VM C15 Association generale de prevoyance des cadres (AGPC) ESF , VM C10 Caisse autonome de prevoyance et de retraite des industries de la construction electrique (CAPRICEL) ESF 1948, VM C15 Caisse interprofessionnelle de repartition des ingenieurs, cadres et assimilés (CIRICA) ESF , VM , C13 Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés (CIRCIA) ESF : , , VM : , /4 DSS C11 Institution de retraite par repartition de l'association pour la retraite des ingénieurs et des cadres (IRRAPRI) ESF : 1964, VM : C18 Caisse de retraite par repartition des ingénieurs et cadres de l'industrie et du commerce (CRICIC) ESF : , VM : C20 Caisse interprofessionnelle de retraite Rhône Sud - Est - Centre (CIRR SEC) ESF : VM : C21 Institution de prevoyance des entreprises de constructions aeronautiques (IPECA) ESF : VM : C17 Caisse de retraite des ingenieurs et cadres (CRIC) ESF : 1949, 1952, VM : C19 Caisse de prevoyance des cadres des industries mécaniques (CAPIM) ESF : , 1962, VM : 1962,

6 65C28 Caisse autonome de retraite et de prevoyance de le Compagnie generale d'électricité et des Société effiliées (CAR) ESF : VM : , C29 Le Repartition ESF : , VM : , C26 Caissé de retraite des cadres de la profession pharmaceutique (CRCPP) ESF : VM : /5 DSS C25 Caisse de prevoyance et de retraite des industries et commerces du papier (CPRICP) ESF : VM : C27 Caisse alsacienne de retraite et de prevoyance des cadres du textes (CARPRECA) ESF : , VM : 1961, C32 Institution de prevoyance et de retraite du commerce et de la reparation de l'automobile ESF : 1949, , VM : , 1966, C57 Caisse de retraite et de prevoyance des industries de l'habillement (CRPC) ESF : 1948, VM : , C24 Caisse nationale de retraite et de prevoyance des cadres de l'alimentation, commerce en grosavins, cidres, sirops, spiritueux et liqueurs de France (CALVIS) ESF : 1962, VM : 1962, C71 Caisse de retraite et de prevoyance (SAGET) ESF : VM : C41 IPCP ESF : VM : C39 Association mutuelle generale française interprofessionnelle de prevoyance et de retraites (PRECA) 6

7 ESF : VM : C72 CRICAS (LMT - LCT) ESF : VM : C42 IPI CAAP ESF : VM : C34 Caisse autonome de retraite et de prevoyance des cadres de la compagnie des produits chimiques et electrometallurgiques d'alais - Frogès et Cemarque (Pechiney) ESF : VM : /6 DSS C31 Caisse de prevoyance des ingenieurs et cadres des Alpes françaises (CAPICAF) ESF : VM : 1957, C35 Caisse du Trefle - Institution de prevoyance et de retraite des cadres ingénieur et assimiles des Usines de l'aigle ESF : VM : C30 AGA ESF : VM : C38 Caisse demande du textile du Sud Est (CETSE) ESF : VM : 1962, C48 Caisse autonome de retraite des cadres de de Standard française des petroles (CARCESSO) ESF : 1950, , VM : 1962, C03 Caisse d'allocations de retraites du groupe Vallonec (CAR VAL) ESF : VM : C45 Institution de prevoyance des cadres et assistés de sociétés de mecanique et d'optique (IPCASMO) ESF : VM :

8 225C44 Institution de retraite et de prevoyance des cadres des industries agricoles et de l'alimentation et des commerces qui s'y rattachent (IRPA) ESF : VM : C36 Caisse de retraite et de prevoyance Haussmann ESF : , VM : , C50 Caisse de retraite des industries de matières colorantes (CRIMC) ESF : 1950, 1952, VM : /7 DSS C49 Caisse de retraite et de prevoyance des cadres de l'industrie du petrole (CRPCIP) ESF : , VM : , C51 Institution de prevoyance et de retraite interprofessionnelle d'alsace et de Lorraine (IPRIAL) ESF : , VM : , C52 Institution de prevoyance et de retraite des cadres et assimilés de la Federation nationale des cooperatives de consommation (IPRCA - FNCC) ESF : VM : C55 Caisse de prevoyance et de retraite des agents de maitrise, ingenieurs, cadres et assimilés de la telemecanique, electrique et des sociétés ou organismes connexes (CAPRAMICATE) ESF : VM : C47 Caisse de prevoyance des industries metallurgiques, mecaniques, electriques et connexes (COREP) ESF : VM : 1962, C60 Caisse nationale de prevoyance et de retraite des cadres de le presse ESF : , VM : , C61 Institution de retraites par repartition des cadres des architectes (IRCA) ESF : VM : C67 8

9 Association particulière interprofessionnelle de caisses de cadres (APIC) ESF : VM : C76 Institution de retraite et de prevoyance des voyageurs de commerces representants et placiers (IRPVRP) ESF : VM : /8 DSS C68 Caisse contrate de retraite par repartition (CCRR) ESF : 1962, , VM : 1962, , C59 Institution de retraite par repartition pour les cadres de la Compagnie des agents de change de Paris (IRCAP) ESF : , VM : , C69 Institution de retraite des cadres des petites et moyennes entreprises (IRCPME) ESF : , VM : , C70 Caisse interprofessionnelle de prevoyance et de retraite des ingenieurs et cadres (UPRIC) ESF : VM : C54 Institution de retraites des cadres de sociétés d'assurances (IRCASA) ESF : VM : , C73 CIRPICA ESF : VM : C74 IPICA ESF : VM : C23 Caisse de prevoyance des cadres de la Société BP - (CARICA - BP) ESF : VM : UNIRS 630U47 Caisse de retraite du tissage coton de Roaune, Thiry et region par caisse interprofessionnelle regionale de retraite des salariés (CIRRES) 9

10 ESF : VM : U29 Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP) ESF : VM : U Union nationale des institutions de retraite des salariés (UNIRS) ESF U41 Caisse de retraite des entreprises à commerces multiples (CCM) ESF VM /9 DSS U1 Association de retraites complementaires (voir l'industrie et le commerce lyonnais (ARCIL) ESF VM 1963, U2 Institution de retraite du personnel salarié des industries de la construction industries de la construction electrique et connexe (IRPELEC) ESF VM U3 Institution de retraite complementaire des salariés du Centre - Ouest (IRSCO) ESF : , U4 Caisse regionale interprofessionnelle de retraites pour le personnel (CRIREP) ESF : VM : U5 Institution de retraite complementaire des ouvriers et mensuels des industries metallurgiques, mecaniques, electriques et connexes (IRCOMMEC) ESF : , VM : U6 Institution de retraités nationale interprofessionnelle de salariés (IRNIS) ESF : , VM : U7 Association generale de prevoyance des salariés (AGPS) ESF :

11 743U9 Caisse interprofessionnelle de retraites des salariés de l'industrie et du commerce (CIRSIC) ESF : 1967, VM : , U10 Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS) ESF : , VM : 1965, , U11 Institution centrale interprofessionnelle de retraite des salariés (ICIRS) ESF : VM : U12 Institution interprofessionnelle de retraite des salariés (INIRS) ESF : , VM : 1967, U14 Union interprofessionnelle de retraite de l'industrie et du commerce (UIRIC) ESF : VM : U15 Institution de retraite et de prevoyance pour les salariés de l'industrie et du commerce (CRPSIC) ESF : U16 Institution de retraite interprofessionnelle des salariés (IRIS) ESF : VM : U17 Institution de retraites des industries metallurgiques des Bouches-du Rhône ESF : VM : 1969, U18 Institution generale interprofessionnelle de retraites des salariés (IGIRS) ESF : VM : U19 Institution generale interprofessionnelle de retraites de la region lyonnaise (IGIREL) ESF VM /10 DSS U23 Institution generale interprofessionnelle de retraites du centre et d'auvergne (IGIRCA) ESF :

12 759U25 Institution technique de prevoyance sociale interentreprises (IPSIE-UNIRS) ESF : U26 Institution de retraite interprofessionnelle d'alsace et de Lorraine (IRIAL) ESF : VM : U27 Caisse generale interprofessionnelle de retraite pour salariés (CIS) ESF : , VM : U35 Institution de retraites des salariés des petites et moyennes entreprises (IRSPME) VM : U30 Caisse alsacienne interprofessionnelle de retraite et de prevoyance des salariés (CAIRPSA) ESF : , VM : , U32 Caisse interprofessionnelle de retraites Nord-Artois - Sambre - Escaut (CIRNASE) ESF : , VM : U34 Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) ESF : U36 Caisse interprofessionnelle de prevoyance des salariés (CIPS) ESF : VM : U35 Institution de retraite et de prevoyance des employés de commerce (IRPEC) ESF : U37 Institution de retraites des salariés des industries mecaniques (IRSIM) ESF : U40 Caisse de retraites et de prevoyance des salariés du textile du Sud-Est (CAREP) ESF : VM : U42 Institution de retraite et de prevoyance du personnel de la telemecanique electronique et des sociétés ou organismes connexes (IRPPTE) 12

13 ESF : VM : U43 Caisse interprofessionnelle de retraite et de prevoyance Poiton et Charentes (CIRPEC) ESF : 1963, U31 Institution de retraites et de prevoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IRPS ACM) ESF : VM : U40 Caisse de retraite interentreprises (CRI) ESF : VM : 1967, U49 Caisse interprofessionnelle de retraites des salariés des entreprises vosqiennes (CIRSEV) ESF : VM : U50 Institution de retraites complementaires des ouvriers du textile (IRCOTEX) ESF : VM : U54 Caisse de retraite des commis d'agents de change de Paris (CRECAP) ESF : U53 Caisse ouvrière de retraits de l'industrie textile (CORITEX) ESF : , U55 Institution de retraite des industries de l'habillement (IRIHA) VM : U57 Caisse de retraite des salariés d'esso-standard (CRESSESSO) ESF : VM : U56 Caisse de retraites complementaires des ouvriers mineurs (CARCOM) ESF /11 DSS 1705 ARRCO 13

14 369 Caisse metropolitaire de retraites par repartition des travailleurs expatriés (CRE) ESF : , , VM : 1963, Caisse d'allocation complementaires de retraite des agents de l'edition (CACE) ESF : VM : Caisse de prevoyance et de retraite du personnel des organismes de mutualité (CPM) ESF : VM : Caisse mediteranneenne de retraite par repartition puis de retraite par repartition du Sud Est (CIRRSE) ESF : , VM : Union de prevoyance des salariés (UPS) ESF : VM : /12 DSS Association generale de retraite par repartition (AGRR) ESF : VM : Caisse generale interprofessionnelle de retraite pour salariés (CGIS) ESF : VM : Institution de retraites et de prevoyance des salariés (IREPS) ESF : VM : Caisse interprofessionnelle de retraite par repartition pour l'industrie et le commerce (CIRRIC) ESF : VM : /13 DSS Caisse "Gutemberg" - institution de retraite et de prevoyance des ouvriers et employés de presse refus par le decret du 8-juin 1946 ESF : VM :

15 626 Caisse de retraite et de prevoyance de l'imprimerie de lebeur et des industries graphiques (CARPILTE) ESF : VM : Caisse de prevoyance puis Institution des industries metallurgiques, mecaniques et connexes (IRPSIMMEC) ESF : , , VM : , /14 DSS Caisse de retraite par repartition des gerants mandataires de succursales de maisons d'alimentations à succursales de France (GARGSMA) ESF : VM : Caisse interprofessionnelle fautané de retraites des Alpes (CIPRA) ESF : VM : Institution nationale de retraite et de prevoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des communes qui sy rattachent (ISICA) ESF : VM : Caisse interprofessionnelle de retraite et de prevoyance par les salariés (CIRPS) ESF : VM : Caisse de retraite de la presse quotidienne regionale (CREP) ESF : , VM : , Caisse de retraites interentreprises (CRI) ESF : VM : /15 DSS Caisse autonome de retraites complementaires et de prevoyance du transport (CARCEPT) ESF : VM : Caisse de retraite interentreprises Sud-Aviation (CRISA) 15

16 ESF : VM : Caisse nationale de retraites du personnel des jeux (CNRPJ) ESF : VM : Caisse de retraite des établissements de soires privés (CRESP) ESF : VM : Federation nationales des institution de retraite par repartition (FNIRR) ESF : Caisse de retraite complementaire du textile (CARTEX) ESF : VM : Caisse nationale de retraite des ouvriers et des travaux publics ESF : VM : /16 DSS Association nationale d'entraide et de prevoyance (ANEP) ESF : 1958, VM : dont Association d'entraide de l'ecole Massillon ESF : VM : et Caisse de retraite Renaudot ESF : VM : Caisse de retraite complementaire des clercs et employés des huissiers de justice ESF : VM : Association des regimes de retraites complementaire (ARRCO) ESF : Institution de prevoyance et de retraite interprofessionnelle de salariés (IPRIS) ESF : VM : Regime interprofessionnel de prevoyance des salariés (RIPS) 16

17 ESF : VM : /17 DSS Regime supplementaire de retraites des cadres et assimilés (RESURCA) ESF : VM : Caisse de prevoyance et d'allocation vieillesse (CPAV - FNCC) ESF : VM : Institution de retraite des representants (IRREP) ESF : VM : Institution nationale de retraite et de prevoyance de Le coiffure et des professions annexes (IRPC) ESF : VM : Caisse de retraite inter-professionnelle (CRIP) ESF : VM :

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