Appel à manifestation d intérêt «Accompagnement à l innovation touristique»

Transcription

1 Plan de crissance de l écnmie turistique Appel à manifestatin d intérêt «Accmpagnement à l innvatin turistique» Règlement Prgramme «NEXT» (Nuvelles Expériences Turistiques) SRDT

2 Objet Le présent appel à manifestatin d intérêt vise à identifier, faire émerger, structurer et financer des prgrammes d accmpagnement dédiés à l innvatin turistique (actin cllective, incubateur, accélérateur, challenges, aide à la levée de fnds, ) prpsés par un u plusieurs acteurs réginaux. Cntexte et enjeux stratégiques Dans un triple cntexte de mutatin technlgique, de cncurrence des destinatins et d évlutin frte et permanente des attentes des clientèles, à la recherche de nuveaux services et d expériences tujurs plus persnnalisées, les acteurs publics et privés du turisme cherchent à renuveler et renfrcer une ffre turistique qualitative pur les clientèles, leur dnnant envie de venir, de revenir, vire de devenir des ambassadeurs de la destinatin. L innvatin turistique cnstitue un des leviers pur relever ce défi et renfrcer ainsi la cmpétitivité des entreprises réginales et l attractivité de ns destinatins. A ce titre, l innvatin dit venir irriguer tus les dmaines et pas uniquement la technlgie, mais aussi les champs des services, des prcess, du marketing, des mdèles écnmiques, de la guvernance, des partenariats interentreprises u encre de la perfrmance glbale de l entreprise. Pur favriser l innvatin turistique en Prvence-Alpes-Côte d Azur, le prgramme NEXT du Plan de crissance de l écnmie turistique (SRDT ) prévit deux dispsitifs ambitieux, l appel à prjets turisme et culture ainsi que l amrçage des prjets turistiques innvants, qui s adressent aux prteurs de prjets. Tutefis, innver reste cmplexe vire difficile pur une entreprise de petite taille, cmpte-tenu de la prise de risque encurue d une part et des myens techniques et financiers à déplyer d autre part. C est purqui un accmpagnement à l innvatin est indispensable pur détecter et accélérer les entreprises innvantes et les aider, en s appuyant sur un écsystème réginal structuré et dynamique, à mnter et dévelpper des prjets écnmiques innvants dans le secteur du turisme. C est tute l ambitin de cet appel à manifestatins d intérêt. Objectifs Ils snt dubles : - A travers des prgrammes d accmpagnement adaptés et lisibles, faire émerger, accmpagner vire accélérer des entreprises et/u des prjets écnmiques innvants sur le champ du turisme, - Cnstituer, structurer et animer un réseau réginal en faveur de l innvatin turistique, ntamment à travers des lieux d échanges, Les prjets issus de ces accmpagnements snt ntamment susceptibles de puvir candidater à l appel à prjets «Turisme et culture», au dispsitif «Amrçage de prjets turistiques innvants» et aux futurs trphées de l innvatin turistique. 2

3 Opératins éligibles Quel que sit le prgramme prpsé, les candidats divent prpser un accmpagnement en tris phases : Détectin des entreprises innvantes u susceptibles de mnter des prjets innvants présentes sur le territire réginal, Mise en place de parcurs spécifiques et crdnnés d accmpagnement de ces entreprises permettant de les aider à mnter u accélérer des prjets et leur permettant si pssible de franchir un cap de dévelppement et de s engager dans un prcessus de crissance, Suivre les entreprises qui nt été accmpagnées sur plusieurs années (reprting sur taux de survie/défaillance, crissance, ). Cet accmpagnement devra mbiliser des myens cmplémentaires de ceux habituellement prpsés par la structure pur garantir un service glbal et cmplet à l entreprise. La prpsitin d accmpagnement purra être mise en œuvre individuellement par la structure u en assciatin entre plusieurs acteurs. Dans ce dernier cas, un chef de file devra être désigné pur prter et garantir la chérence du prjet. L innvatin est ici appréhendée au sens large : innvatin de prduit, de service et d'usage ; innvatin de prcédé et d'rganisatin ; innvatin marketing et cmmerciale ; innvatin de mdèle d'affaires ; innvatin technlgique et enfin innvatin sciale (cf. Guide BpiFrance "Innvatin Nuvelle Génératin"). Mdalités et critères de sélectin des candidatures Les prjets sélectinnés devrnt satisfaire aux critères suivants : l activité des entreprises sélectinnées et/u la nature des prjets accmpagnés divent permettre de répndre aux prirités du Plan de crissance de l écnmie turistique : nuveaux services, expérience utilisateurs, étalement de la fréquentatin, ffice de turisme de demain, statins d altitude «smart» et «4 saisns», mntée en gamme des événements écnmiques ) l ffre de services prpsée dit présenter une réelle valeur ajutée par rapprt à l ffre prpsée classiquement par le prteur de prjets u par les membres du cnsrtium l équipe d accmpagnement dit être structurée et expérimentée : ses membres devrnt puvir justifier d une expérience significative en matière d accmpagnement d entreprises, d entrepreneuriat et de management, si pssible dans le secteur du turisme mais pas exclusivement, le prcessus de sélectin et d accmpagnement des entreprises dit être explicite et rigureux pur permettre une vérificatin des indicateurs de résultat (crissance du chiffre d affaires lié au prjet, créatin d emplis envisagés, ) Les dssiers sernt analysés par le service Attractivité-Turisme de la Régin en lien avec d autres services réginaux en fnctin des prgrammes prpsés (Services SMART Régin, Dévelppement des Filières Stratégiques, Recherche Enseignement Supérieur Santé et Innvatin, Directin de la Culture, ). Des partenaires (Agence réginale de l innvatin et de l internatinalisatin, Caisse des Dépôts et Cnsignatins, Banque Publique d Investissement, Cmités réginaux du turisme et Agences de dévelppement turistique, Etat, cllectivités ) purrnt également être assciés à cette analyse si besin. 3

4 Des auditins pnctuelles des candidats purrnt être rganisées si nécessaire pur vérifier la bnne cmpréhensin du prjet. La décisin finale d accmpagner le prjet et le mntant de la subventin attribuée reviennent à la Cmmissin permanente de la Régin. Bénéficiaires de la subventin L ensemble des structures publiques u privées d accmpagnement des entreprises (clusters, assciatins, pôles de cmpétitivité, agences de dévelppement écnmiques u turistiques, cnsulaires, entreprises, écles u frmatins supérieures ) psitinnées sur le champ de l innvatin, du turisme, de l e-turisme u favrisant le lien turisme et culture peuvent répndre au présent appel à manifestatin d intérêt de manière individuelle u dans le cadre de cnsrtium. Une attentin particulière sera prtée aux répnses cllectives fédérant des cmpétences cmplémentaires. Le prteur de prjet (u le chef de file le cas échéant) est l interlcuteur privilégié de la cllectivité pur le prjet prpsé. Il dit être implanté en régin Prvence-Alpes-Côte d Azur. Il est respnsable de la crdinatin des engagements précisés dans le dssier et du plan de financement prévisinnel glbal cnvenu entre les partenaires. Le bénéficiaire de la subventin est le prteur de prjet (u le chef de file en cas de prgramme partenarial). Dans certains cas, et lrsque le mntage du prgramme le nécessite, plusieurs partenaires du prgramme peuvent être bénéficiaires de l interventin réginale, sus réserve d être implantés en régin Prvence-Alpes-Côte d Azur. Dépenses éligibles Pur être éligibles les dépenses divent : être liées directement au prjet, en fnctinnement être prévues dans le plan de financement du prjet, appartenir à l une des catégries de dépenses ci-dessus : Frais de persnnel (salaires et charges), Frais de déplacement, de lcatin, de réceptin Cnseil, expertise, études Cût de créatin et/u d achat de cntenus multimédias, Sus-traitance (dans le respect des règles de mise en cncurrence) Pur calculer le mntant de la subventin attribuée, la Régin se réserve le drit de demander un état détaillé des dépenses et de plafnner certains pstes lrsqu ils lui semblent démesurés. Ne snt pas éligibles : les cûts indirects du prjet, c est-à-dire les cûts qui ne snt pas rattachés directement au prjet. (Exemple : dépenses de fnctinnement curant du candidat). Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de cntentieux, exnératins de charges 4

5 Les frais débiteurs, agis et autres frais financiers, Les frais généraux Les cntributins en nature (nn éligibles, elles purrnt tutefis être analytiquement intégrées au plan de financement du prjet et être prises en cmpte dans l applicatin du régime d aide) en dépenses et en recettes Règles de financement L interventin réginale est fnctin de la nature, de la taille et des caractéristiques prpres du prjet : subventin fixée au maximum à 50% des dépenses éligibles du mntant HT du prgramme d accmpagnement et plafnnée à par bénéficiaire. En cas de répnse cllective, une subventin purra être attribuée pur un même prgramme à plusieurs bénéficiaires, dans la limite de 50% des dépenses éligibles engagées par chaque bénéficiaire. L interventin financière de la Régin devra être cnfrme à l applicatin de la réglementatin cmmunautaire des aides d Etat. Le régime d aide applicable sera apprécié au cas par cas en fnctin du prjet et du bénéficiaire et précisé le cas échéant dans la cnventin d attributin de la subventin. Le versement de l aide intervient dans le respect du règlement financier fixé par la Régin et sera frmalisé par la signature d'une cnventin financière avec chaque bénéficiaire. Industries culturelles, turisme et cntenu numérique cnstituant un des axes de spécialisatin intelligente de la Stratégie réginale d innvatin de Prvence-Alpes-Côte d Azur, certains prjets éligibles à cet appel à manifestatins d intérêt snt susceptibles de bénéficier de cfinancements FEDER. Mdalités pratiques Présentatin des répnses Les candidatures à l AMI devrnt cmprter au minimum les infrmatins suivantes : Une nte de présentatin de la prpsitin d accmpagnement précisant : l identité de la structure prteuse de la répnse u, en cas de cnsrtium, des différentes structures qui le cmpsent avec la missin de chacune d entre elles et leurs tâches spécifiques au sein du prgramme prpsé la présentatin de l équipe en charge de l accmpagnement et des cmpétences d excellence revendiquées (innvatin, mntage de plan financier, levée de fnds, accès aux marchés, accès aux filières, caching d équipes dirigeantes, structuratin cmmerciale,...) les mdalités de sélectin des entreprises qui sernt accmpagnées le nmbre et la typlgie des entreprises ptentiellement cncernées une descriptin des prestatins et du parcurs prpsés aux entreprises Le plan de financement prévisinnel du prjet précisant la participatin financière des différents partenaires ainsi que les cfinancements publics et privés attendus, ainsi que si pssible l'adssement des services prpsés aux régimes d'aides d'etat (cela sera exigé lrs du dépôt du dssier définitif). 5

6 Calendrier : Ouverture de l AMI : dès sn apprbatin par l Assemblée plénière Date limite de dépôt des répnses : 15 ctbre 2017 Sélectin des prpsitins : 15 nvembre 2017 Dépôt des dssiers définitifs par les prteurs : 1 e décembre 2017 Si besin, un accmpagnement à la finalisatin des dssiers purra éventuellement être prpsé par le Service Attractivité-Turisme aux prteurs qui le suhaitent (appui à la cnslidatin de cnsrtium, cnseils sur le mdèle écnmique u la recherche d autres financements ). Financement des prjets : Cmmissin permanente fin 2017 u début 2018 pur une mise en œuvre du prjet à partir de 2018 Cet AMI sera relancé annuellement, sauf décisin cntraire de la cllectivité. Sumissin des candidatures : Les dssiers divent être transmis en deux exemplaires à l adresse pstale suivante : Régin Prvence-Alpes-Côte d Azur Service Attractivité et turisme Hôtel de Régin - 27, place Jules Guesde MARSEILLE CEDEX 20 Pur plus d infrmatins vus puvez prendre cntact avec le service Attractivité-Turisme de la Régin. A l issue du prcessus de sélectin et de vte par la Régin, le prteur de prjet chef de file et les éventuels autres bénéficiaires le cas échéant recevrnt un currier leur ntifiant l attributin (u le refus) du financement du prjet. 6