CONCOURS sur titres avec épreuve. Médecin territorial de 2 ème classe

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCOURS sur titres avec épreuve. Médecin territorial de 2 ème classe"

Transcription

1 CONCOURS sur titres avec épreuve Médecin territorial de 2 ème classe octobre. 2014

2 SOMMAIRE I. L EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des médecins territoriaux... 3 B. Les fonctions exercées... 3 II. LE CONCOURS... 3 A. Les conditions générales... 3 B. Les conditions particulières... 4 C. La nature des épreuves du concours... 4 III. LA LISTE D APTITUDE... 4 A. L établissement de la liste d admission... 4 B. La validité de l inscription... 4 IV. LE RECRUTEMENT... 5 A. La nomination - généralités... 5 B. La nomination, la formation et la titularisation... 5 V. LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE... 6 A. Les perspectives de carrière... 6 B. La rémunération... 7 VI. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

3 I. L EMPLOI A. Le cadre d emplois des médecins territoriaux Les médecins territoriaux constituent un cadre d emplois médico-social de catégorie A. Ce cadre d emplois comprend les grades de : - médecin de 2 ème classe, - médecin de 1 ère classe, - médecin hors classe. B. Les fonctions exercées Les médecins territoriaux sont chargés d élaborer les projets thérapeutiques des services ou établissements dans lesquels ils travaillent. Ils sont également chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. Ils participent à la conception, à la mise en œuvre, à l exécution et à l évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique. Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent se voir confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux. Ils peuvent collaborer à des tâches d enseignement, de formation et de recherche dans leur domaine de compétence. Dans l exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles. Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d analyses médicales et des centres d accueil et d hébergement pour personnes âgées. II. LE CONCOURS Conformément aux dispositions prévues à l article 5 de la loi n du 13 juillet 1983 et à l'article 10 du décret n du 5 juillet 2013, les candidats sont informés qu ils devront, en cas de succès, justifier de leur aptitude physique à occuper l emploi considéré. A. Les conditions générales Les candidats fournissent à l autorité organisatrice les pièces justificatives nécessaires à l examen de leur candidature. Pour les candidats de nationalité française, sont requis, notamment : - tout document attestant de la nationalité française ou une attestation sur l honneur de la nationalité française, - une attestation sur l honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national. 3

4 Pour les candidats ressortissants d un autre État membre de l Union européenne ou d un autre État partie à l accord sur l Espace économique européen, sont requis, notamment : - l original ou la photocopie lisible du certificat de nationalité émis par le pays d origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d origine dont la traduction en langue française est authentifiée ; - une attestation sur l honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national de l État dont ils sont ressortissants. B. Les conditions particulières Le concours est ouvert aux : 1 candidats titulaires d un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1 de l article L du code de la santé publique, pour l exercice de la profession de médecin ; 2 personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l article L du code de la santé publique ou de l article 60 de la loi n du 27 juillet 1999 portant création d une couverture maladie universelle. Lorsque les missions correspondant aux postes mis au concours l exigent, le concours est ouvert aux candidats titulaires d un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées. Les candidats titulaires d un diplôme délivré dans un État autre qu un État membre de la communauté européenne ou partie à l accord sur l espace économique européen doivent déposer une demande d équivalence auprès du CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Commission d'équivalence de diplômes Secrétariat de la commission d'équivalences de diplômes 80 rue de Reuilly - CS PARIS CEDEX 12 courriel : Le téléchargement d'une brochure relative à une demande d'équivalence auprès de la commission compétente du CNFPT est possible sur le site de cet établissement. C. La nature de l épreuve du concours Le concours d accès au grade de médecin territorial de 2 ème classe consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d apprécier sa capacité à s intégrer dans l environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois (durée : 25 minutes, dont dix minutes au plus d exposé). Il est attribué à l épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l élimination du candidat. III. LA LISTE D APTITUDE A. L établissement de la liste d admission Le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être déclaré admis et sur cette base arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d admission. B. La validité de l inscription sur liste d aptitude L inscription sur la liste d aptitude est valable un an. Le lauréat qui n a pas été nommé stagiaire peut bénéficier d une réinscription pour une deuxième et une troisième année, sous réserve d en avoir fait la 4

5 demande par écrit auprès de l autorité organisatrice du concours, dans un délai d un mois avant le terme de l année de son inscription en cours. Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, pendant la durée du congé parental, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l accomplissement des obligations du service national. S il figure déjà sur une autre liste d aptitude d accès au même grade, le lauréat fait connaître à l autorité organisatrice du concours, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de son admission au deuxième concours, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, sa décision d opter pour son inscription sur la liste d aptitude choisie et de renoncer à l inscription sur l autre liste. A défaut d information des autorités organisatrices concernées dans les délais impartis, le candidat ne conserve le bénéfice de son inscription que sur la première liste d aptitude établie. La liste d aptitude, établie par ordre alphabétique, est valable sur tout le territoire français. L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. IV. LE RECRUTEMENT A. La nomination - généralités La nomination relève de la seule compétence de l autorité territoriale ; elle peut intervenir par voie : - de mutation (médecin titulaire relevant du statut de la fonction publique territoriale), - de détachement (membres de l inspection générale des affaires sociales ayant la qualité de docteur en médecine, médecins titulaires de la fonction publique de l État ou des établissements publics qui en dépendent ainsi que médecins titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche appartenant à un corps ou à un emploi de catégorie A, selon les dispositions de l article 19 du décret n du 28 août 1992 modifié), - d inscription sur une liste d aptitude, après réussite au concours sur titre avec épreuves. B. La nomination, la formation et la titularisation La nomination Les lauréats inscrits sur la liste d aptitude d accès au grade de médecin territorial et recrutés sur un emploi d une collectivité territoriale ou d un établissement public sont nommés médecins territoriaux de 2 ème classe stagiaires pour une durée d un an par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. La formation Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude au titre de leur inscription sur une liste d aptitude et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au chapitre I-B peuvent demander à suivre au cours de leur stage une formation en santé publique d'une durée de un an. Cette formation peut être organisée par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'école des hautes études de la santé publique. Dans le cas où une convention a été conclue, le stagiaire obtient, à la fin du cycle de formation, en fonction de ses résultats le diplôme d'état en santé publique. Les médecins stagiaires qui n'ont pas obtenu ce diplôme ne peuvent se prévaloir de la qualité d'anciens élèves de l'école des hautes études en santé publique. 5

6 La titularisation La titularisation des stagiaires comme médecin territorial intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage, au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an. L'autorisation de refaire tout ou partie de la formation mentionnée ci-dessus peut être accordée par l'autorité territoriale à un médecin stagiaire dont les études ont été gravement perturbées pour des motifs indépendants de sa volonté. Dans ce cas, le stage est prolongé en conséquence. V. LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE A. Les perspectives de carrière La durée de carrière Les avancements d échelon sont effectués, soit à l ancienneté minimum, soit à l ancienneté maximum, en fonction de l appréciation portée par l autorité territoriale sur la valeur professionnelle de l agent. Le grade de médecin de 2 ème classe comprend neuf échelons. La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu il suit : Échelons Indices bruts Indices majorés Durée de carrière Ancienneté MINI 1a 1a 1a9m 1a9m 1a9m 2a 2a 2a Ancienneté MAXI 1a 1a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m L avancement de grade Peuvent être inscrits au tableau d avancement pour l accès au grade de médecin de 1 ère classe, les médecins de 2 ème classe ayant atteint au moins le 6 ème échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce grade. Peuvent être inscrits au tableau d avancement pour l accès au grade de médecin hors classe, les médecins de 1 ère classe ayant atteint le 3 ème échelon de leur grade depuis au moins un an et justifiant de douze années de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d emplois ou emploi de fonctionnaire de l État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. 6

7 B. La rémunération Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le système indiciaire qui sert de base à la rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l État et bénéficie des mêmes majorations. Le grade de médecin de 2 ème classe est affecté d une échelle indiciaire de 528 à 966 (indices bruts) et comporte 9 échelons, soit au 1 er septembre 2014 : 2 092,90 bruts mensuels au 1 er échelon, 3 625,52 bruts mensuels au 9 ème échelon. Les médecins stagiaires sont classés dans cette échelle après la prise en compte, le cas échéant, d une partie de leurs éventuels services professionnels antérieurs, à savoir : 1. l année de stage pratique prévue à l article 1 er du décret du 28 juillet 1960 modifié portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat en médecine ; 2. les fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études médicales défini par les dispositions des articles R à R du code de l éducation ; 3. les services effectués en qualité d interne ou résident titulaire des établissements assurant le service public hospitalier ; 4. le temps de pratique professionnelle attestée par une inscription au tableau de l ordre des médecins ; 5. le temps consacré à des fonctions hospitalo-universitaires à temps plein. Les services professionnels visés au 4 et 5 effectués au-delà de quatre ans sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée. La possession ou l'acquisition de certains diplômes, titres ou qualités peut être assimilée à une pratique professionnelle, dans les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé. La durée des services professionnels ainsi prise en compte ne pourra en aucun cas excéder quinze ans. Le grade de médecin de 1 ère classe est affecté d une échelle indiciaire de 801 à HEA (indices bruts) et comprend 6 échelons, soit au 1 er septembre 2014 : 3 046,74 bruts mensuels au 1 er échelon 4 079,29 mensuels à l échelon 61, IB HEA. Le grade de médecin hors classe est affecté d une échelle indiciaire de 901 à HEB (indices bruts), complété par un échelon spécial doté de la HEB bis et comprend 5 échelons plus un échelon spécial. Au traitement s ajoutent éventuellement : - une indemnité de résidence, - le supplément familial de traitement, - une indemnité de sujétion spéciale, - une indemnité de technicité, - autres prime ou indemnité. Les fonctionnaires des collectivités territoriales sont affiliés à un régime particulier de sécurité sociale et de retraite. VI. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE Code de la Santé Publique ; Décret n du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d emplois des médecins territoriaux, modifié par le décret n du 18 août 2014 ; 7

8 Décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Décret n du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux ; Décret n du 16 septembre 2014 fixant les modalités d organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux ; Décret n du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d emplois de la fonction publique territoriale. 8

REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème CLASSE

REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème CLASSE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème CLASSE Examen professionnel Par voie d avancement de grade SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax :

Plus en détail

Filière administrative

Filière administrative Filière administrative LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 11/04/2016 de Rédacteur Territorial Textes de référence : - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL TERRITORIAL

MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL TERRITORIAL Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère 416 rue des Universités CS 50097 38402 St Martin d Hères Cedex Tél. 04.76.33.20.30 Fax 04.56.38.87.07 Site internet : www.cdg38.fr e-mail

Plus en détail

CONCOURS D INFIRMIER

CONCOURS D INFIRMIER FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D INFIRMIER CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84 52 38 44 Edition 2011 SOMMAIRE L EMPLOI......

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04.32.44.89.30 Télécopie : 04.90.31.32.74 Site internet :

Plus en détail

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours d accès au grade de rédacteur

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours d accès au grade de rédacteur CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours d accès au grade de rédacteur Mise à jour : 17 août 2012 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS

Plus en détail

CONCOURS D AGENT SPECIALISE DE 1 E CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

CONCOURS D AGENT SPECIALISE DE 1 E CLASSE DES ECOLES MATERNELLES FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE CATEGORIE C CONCOURS D AGENT SPECIALISE DE 1 E CLASSE DES ECOLES MATERNELLES EXTERNE, INTERNE, 3 e VOIE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dr oits et obligations

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2)

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 7 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS

Plus en détail

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE CONCOURS Filière sociale Catégorie C Secteur médico-social SOMMAIRE TEXTES DE REFERENCE.3 CONDITIONS D ACCES... 4

Plus en détail

PROJET DE DECRET. portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux

PROJET DE DECRET. portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux PROJET DE DECRET portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux Public concerné : Fonctionnaires territoriaux de la filière administrative. Objet : Intégration du cadre d emplois

Plus en détail

FILIERE ANIMATION. CONCOURS D ANIMATEUR TERRITORIAL (BAC) et CONCOURS D ANIMATEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (BAC + 2)

FILIERE ANIMATION. CONCOURS D ANIMATEUR TERRITORIAL (BAC) et CONCOURS D ANIMATEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (BAC + 2) FILIERE ANIMATION CONCOURS D ANIMATEUR TERRITORIAL (BAC) et CONCOURS D ANIMATEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (BAC + 2) I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès...

Plus en détail

SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4

SOMMAIRE. I. L emploi 2. A. Présentation du cadre d emplois 2 B. Les fonctions exercées 2. II. L examen professionnel 4 EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE FILIERE CULTURELLE CATEGORIE C Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.33

Plus en détail

Cadre d emplois des. agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Références réglementaires

Cadre d emplois des. agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Références réglementaires Références réglementaires - Décret n 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. - Décret n 87-1107 du 30 décembre

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Éducateur territorial de jeunes enfants

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Éducateur territorial de jeunes enfants CONCOURS Sur titres avec épreuves Éducateur territorial de jeunes enfants septembre 2014 SOMMAIRE I. L'EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants... 3 B. Les fonctions

Plus en détail

Promotion interne. Filière. Examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2 ème classe. Catégorie B. Administrative

Promotion interne. Filière. Examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2 ème classe. Catégorie B. Administrative Filière Administrative Edition Septembre 2012 Examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2 ème classe Promotion interne Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL. Mise à jour août 2010 1

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL. Mise à jour août 2010 1 CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL Mise à jour août 2010 1 I ) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d emplois administratif de catégorie B au sens de

Plus en détail

LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX CATEGORIE B Note d information N 2012-49 du 10 septembre 2012 LE NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX REFERENCES Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre

Plus en détail

L EMPLOI L ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT)... 1 PRESENTATION DU STATUT DE LA FPT... 4 LA REMUNERATION... 5

L EMPLOI L ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT)... 1 PRESENTATION DU STATUT DE LA FPT... 4 LA REMUNERATION... 5 L EMPLOI L ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT)... 1 PRESENTATION DU STATUT DE LA FPT... 4 LA REMUNERATION... 5 L ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) Le concours est la règle de

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 43

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 43 29 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 43 15 Décret exécutif n 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues

Plus en détail

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE de 1 ère classe des ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M)

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE de 1 ère classe des ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L ARDECHE 187-07204 AUBENAS CEDEX Tél. 04 75 35 68 10 Fax 04 75 35 37 93 E-Mail : concours@cdg07.com Concours sur épreuves AGENT TERRITORIAL SPECIALISE

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE

MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE ACCUEIL EN DETACHEMENT DANS LE CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE Bureau des commissaires

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 19 mars 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 19 mars 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 19 mars 2015 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 INSTRUCTION N 505271/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à la formation d infirmier

Plus en détail

Affichage obligatoire

Affichage obligatoire Bordeaux, le 3 octobre 2014 Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des universités d Aquitaine à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs académiques des services de l Education

Plus en détail

Technicien territorial

Technicien territorial Pôle métiers et emplois territoriaux Service concours et emplois Références : BJ Contact : 02.96.58.64.21 concours@cdg22.fr Fonctions Les techniciens territoriaux constituent un cadre d emplois technique

Plus en détail

Documents manquants : DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER D INSCRIPTION A LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES : LUNDI 13 JUIN 2016 A 12 HEURES.

Documents manquants : DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER D INSCRIPTION A LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES : LUNDI 13 JUIN 2016 A 12 HEURES. P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS AERIENS INTERNATIONAUX, DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT DIRECTION

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 LE CONGE PARENTAL. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, en son article 75,

CIRCULAIRE CDG90 LE CONGE PARENTAL. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, en son article 75, CIRCULAIRE CDG90 22/14 LE CONGE PARENTAL Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, en son article 75, Décret n 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/201 /2015 Concours d Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Ecoles Maternelles Textes de référence

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Administration Centrale DÉCRET N 75-205 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n o 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation

Plus en détail

CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Filière médico-sociale CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Consultez le calendrier des concours sur internet Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des auxiliaires

Plus en détail

SERVICE RETRAITE. Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02

SERVICE RETRAITE. Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CNRACL SERVICE RETRAITE LA REFORME DES RETRAITES

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/DMC/N2013-0120 Date: 13 mars 2013

NOTE DE SERVICE SG/DMC/N2013-0120 Date: 13 mars 2013 MINISTERE DE L AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Secrétariat général 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP Délégation à la mobilité et aux carrières Dossier suivi par : Monique BRICAGE Tél.

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les Rédacteurs territoriaux sont chargés de

Plus en détail

NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS

NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS MISE A JOUR DU 1 ER AOÛT 2012 NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS DATE D EFFET : 1 ER AOUT 2012 TEXTES DE REFERENCE : Décret n 2010-329 du 22 ars 2010 portant dispositions statutaires counes à divers

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ************ DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE www.fonctionpublique.gouv.tg dgfp@fp.gouv.tg BP 372 - Tél. 221 28 42/ Fax 22 21

Plus en détail

PROCEDURES DE GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS --------------

PROCEDURES DE GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS -------------- REPUBLIQUE GABONAISE ------------------ Union-Travail-Justice MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ------------------------- SECRETARIAT GENERAL ----------- DIRECTION GENERALE

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION MINISTERE DE L INTERIEUR FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2015 pour Saint-Pierre et Miquelon

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEDC/N2012-2138 SG/SRH/SDMEC/N2012-1188 Date: 13 décembre 2012

NOTE DE SERVICE DGER/SDEDC/N2012-2138 SG/SRH/SDMEC/N2012-1188 Date: 13 décembre 2012 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement technique Sous-direction des établissements, des dotations

Plus en détail

AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1 ère classe

AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1 ère classe Le Parc d Activités du Vinobre 175 Chemin des Traverses CS 70187 07204 LACHAPELLE SOUS AUBENAS 04 75 35 68 10 Fax 04 75 35 37 93 concours@cdg07.com Concours sur titres avec épreuve AUXILIAIRE DE SOINS

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/2015 Concours d Auxiliaire de Soins Territorial de 1 re classe Textes de référence : - Décret n 92-866

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE Toutes les informations essentielles pour préparer son alternance à l IAE Toulouse Aspects juridiques Aspects pédagogiques Aspects financiers Aspects administratifs

Plus en détail

Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux

Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux Maison de la Promotion Sociale Site : www.mps-aquitaine.org Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux Préliminaire : L

Plus en détail

La promotion interne est un mode de recrutement prévu par l article 39 de la loi du 26 janvier

La promotion interne est un mode de recrutement prévu par l article 39 de la loi du 26 janvier > Objet : Promotion interne 206 > Contact : Service carrières > Type de document : Note d information > Référence : 5-7 > Date : le 8/09/205 - Les principes de la promotion interne La promotion interne

Plus en détail

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens FONDATION ifrap STATUTS I - But de la fondation Article 1 er - Objet et siège L'établissement dit «Fondation ifrap» a pour but d'effectuer des études et des recherches scientifiques sur l'efficacité des

Plus en détail

Professeur des conservatoires de Paris (F/H)

Professeur des conservatoires de Paris (F/H) Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.recrutement.paris.fr Direction des Ressources Humaines Sous direction du développement des ressources humaines Professeur

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES & SPORTIVES (aide opérateur - opérateur - opérateur qualifié - opérateur principal) mise à jour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE D ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE D ETABLISSEMENT REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE D ETABLISSEMENT PREAMBULE Le Comité Technique d Etablissement (C. T. E.) du Centre Hospitalier de SOMAIN est régi par les textes législatifs et réglementaires suivants

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/2015 Concours de Psychologue Territorial de classe normale Textes de référence : - Décret n 92-853 du

Plus en détail

Saumur, Le 07 Janvier 2013. Madame, Monsieur,

Saumur, Le 07 Janvier 2013. Madame, Monsieur, Saumur, Le 07 Janvier 2013 Madame, Monsieur, Vous avez effectué une demande de dossier d inscription au Concours d Entrée de notre Institut de Formation en Soins Infirmiers, ce dont nous vous remercions

Plus en détail

Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.)

Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) CONCOURS sur épreuves Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) Mars 2015 2 SOMMAIRE I. L'EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l encadrement des périodes

Plus en détail

RÈGLEMENT D ADMISSION. à la formation préparatoire au diplôme d état D Éducateur Spécialisé (DEES)

RÈGLEMENT D ADMISSION. à la formation préparatoire au diplôme d état D Éducateur Spécialisé (DEES) RÈGLEMENT D ADMISSION à la formation préparatoire au diplôme d état D Éducateur Spécialisé (DEES) en formation continue (dont apprentissage) en complément de formation dans le cadre de la validation des

Plus en détail

CONCOURS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX

CONCOURS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX CONCOURS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi

Plus en détail

ASSISTANT TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

ASSISTANT TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANT TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES CATEGORIE B Textes de référence Décret n 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION (adjoint d animation de 2 ème classe adjoint d animation de 1 ère classe - adjoint d animation principal de

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2015 pour la région Provence-Alpes-Côte-d

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre communal d action sociale d Orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Président du CCAS Adresse : 2 place du général

Plus en détail

Règlement d'admission

Règlement d'admission Règlement d'admission concernant la formation d'éducateur spécialisé 1. Définition de la profession et du contexte de l intervention des éducateurs spécialisés Selon l arrêté du 20 Juin 2007 relatif au

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 et 3 IV - L organisation

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET AIDES SOIGNANTS

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET AIDES SOIGNANTS Madame Gabrielle BAEUMLER Directrice des soins I.F.S.I- I.F.A.S INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET AIDES SOIGNANTS GROUPE HOSPITALIER LA ROCHELLE RE AUNIS Rue du Dr Schweitzer 17019 LA ROCHELLE

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA FORMATION D'INFIRMIER/IERE DANS LE DEPARTEMENT DU RHÔNE DES DIPLOMES INFIRMIERS HORS UNION EUROPEENNE

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA FORMATION D'INFIRMIER/IERE DANS LE DEPARTEMENT DU RHÔNE DES DIPLOMES INFIRMIERS HORS UNION EUROPEENNE NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA FORMATION D'INFIRMIER/IERE DANS LE DEPARTEMENT DU RHÔNE PROCEDURE D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. DU RHONE (HORS CROIX-ROUGE FRANCAISE) DES DIPLOMES INFIRMIERS HORS UNION

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION Pour La Formation Aide-Soignante 2016/2017 ÉPREUVES DE SÉLECTION

DOSSIER D INSCRIPTION Pour La Formation Aide-Soignante 2016/2017 ÉPREUVES DE SÉLECTION Parcours complet (formation de 10 mois) DOSSIER D INSCRIPTION Pour La Formation Aide-Soignante 2016/2017 Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d Aide-Soignant

Plus en détail

SERVICE DU PERSONNEL

SERVICE DU PERSONNEL SERVICE DU PERSONNEL TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PRODUITS PAR LE SERVICE DU PERSONNEL # les délais proposés n incluent pas l année en cours # en gras : les documents à éliminer par

Plus en détail

LA RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX (CATÉGORIE B)

LA RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX (CATÉGORIE B) Notice explicative DOCUMENTATION / CONSEIL MARS 2013 DC2013_Circ_REFINFIRMIERB LA RÉFORME DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX (CATÉGORIE B) Références : - Décret n 92-861 du 28 août 1992 portant

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Politique : - Ressources humaines Programme : Opération : EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 Objet : Frais de déplacement

Plus en détail

Concours d entrée en formation infirmière. Rentrée du 5 Septembre 2016

Concours d entrée en formation infirmière. Rentrée du 5 Septembre 2016 Concours d entrée en formation infirmière Rentrée du 5 Septembre 2016 Pour être admis à effectuer les études conduisant au diplôme d Etat d infirmier, les candidats doivent être âgés de 17 ans au moins

Plus en détail

La commission d équivalence des diplômes

La commission d équivalence des diplômes Centre National de la Fonction Publique Territoriale La commission d équivalence des diplômes Sommaire Préambule : textes de référence ; I Objectifs de la procédure d équivalence de diplômes -1 principe

Plus en détail

Fiche info Service carrières

Fiche info Service carrières Fiche info Service carrières Stagiaire de l enseignement Thème : Recrutement novembre 15 Textes de référence : Loi n 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, Loi

Plus en détail

Modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Références règlementaires : Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction de la gestion des personnels Bureau de l enseignement public agricole Adresse : 78 rue de Varenne

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les Assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant

Plus en détail

LA GRÈVE. - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, articles 9 bis, 12, 10 et 20 ;

LA GRÈVE. - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, articles 9 bis, 12, 10 et 20 ; CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-19

Plus en détail

MASTER 2 mention FINANCE Spécialité : Ingénierie Bancaire et Financière Option Conseiller Clientèle de Professionnels

MASTER 2 mention FINANCE Spécialité : Ingénierie Bancaire et Financière Option Conseiller Clientèle de Professionnels DOSSIER DE CANDIDATURE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 PHOTO MASTER 2 mention FINANCE Spécialité : Ingénierie Bancaire et Financière Option Conseiller Clientèle de Professionnels Formation en alternance

Plus en détail

INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales :

INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales : Thonon-les-Bains, le 14 janvier 2016 INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales : Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels

Plus en détail

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne Brochure réservée aux agents du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux EXAMEN PROFESSIONNEL Agent de maîtrise par voie de promotion interne Juillet 2014 SOMMAIRE 2 I. L EMPLOI A. Le cadre

Plus en détail

Réunion du GT CSFPE réforme territoriale

Réunion du GT CSFPE réforme territoriale MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Réunion du GT CSFPE réforme territoriale L accompagnement RH de la réforme 16 juin 2015 1 Ordre du jour 1. Point d actualité et retour sur les

Plus en détail

Accord de mobilité Groupe Caisse des Dépôts

Accord de mobilité Groupe Caisse des Dépôts Accord de mobilité Groupe Caisse des Dépôts Accord de mobilité groupe Caisse des Dépôts 1 SOMMAIRE Préambule... 3 Chapitre 1 LES PRINCIPES DE LA MOBILITE DANS LE GROUPE... 4 Article 1 La priorité aux candidatures

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION MINISTERE DE L INTERIEUR FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2013 pour la région Corse Date limite

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

14ème legislature. Texte de la question. Texte de la réponse

14ème legislature. Texte de la question. Texte de la réponse Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/qe/81439 14ème legislature Question N : 81439 De Mme Marie-Christine Dalloz ( Les Républicains - Jura ) Question

Plus en détail

LES EXPERTS JUDICIAIRES

LES EXPERTS JUDICIAIRES LES EXPERTS JUDICIAIRES Art. 1 Seules les personnes physiques peuvent être agréées en qualité d expert judiciaire par l Institut des Experts Judiciaires (IEJ). Art. 2 Seules les personnes physiques qui

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Sous-Direction de l Enseignement Supérieur 1 ter, avenue de Lowendal

Plus en détail

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) Circulaire C.d.G. - DOC n 301 du 25 novembre 2004 Date d effet : 1 er janvier 2005 La présente circulaire annule et remplace la circulaire C.d.G. DOC n 290 du 25 août 2004 LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE

Plus en détail

Circulaire du 2 novembre 2010

Circulaire du 2 novembre 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : MTSF1024195C Circulaire du 2 novembre 2010 Relative aux modalités d accueil des élèves de l enseignement secondaire

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE FORMULAIRE D'INSCRIPTION RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 ème CLASSE DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE-MER Session 2014 Date limite de retrait du formulaire

Plus en détail

PREFECTURE de la REGION AQUITAINE PREFECTURE de la GIRONDE

PREFECTURE de la REGION AQUITAINE PREFECTURE de la GIRONDE PREFECTURE de la REGION AQUITAINE PREFECTURE de la GIRONDE R e c u e i l d e s A c t e s A d m i n i s t r a t i f s Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent

Plus en détail

Le Chef du Gouvernement, et le ministre de la poste et des technologies de l information et de la communication,

Le Chef du Gouvernement, et le ministre de la poste et des technologies de l information et de la communication, Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 fixant le cadre d organisation de la formation spécialisée pour l accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes

Plus en détail

A12. La formation hors temps de travail S O M M A I R E. Z O O M P Se former pendant un arrêt maladie

A12. La formation hors temps de travail S O M M A I R E. Z O O M P Se former pendant un arrêt maladie 1 La formation hors Se former hors est une modalité particulière de formation qui nécessite un investissement personnel du salarié. Une formation peut se réaliser hors dans le cadre du plan de formation

Plus en détail

MODELE DE DELIBERATION

MODELE DE DELIBERATION MODELE DE DELIBERATION OBJET : INSTAURATION OU MODIFICATION D UN REGIME INDEMNITAIRE dans.(nom de la collectivité) au profit des filières administrative, technique, police municipale, Le... (date), à...

Plus en détail

LES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION ALSACE-MOSELLE LES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DISPOSITIF FILIÈRE TECHNIQUE- 2014 /2015 Modules proposés : intitulé - durée - lieu - délai Ingénieur

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE INGÉNIEUR DES TRAVAUX DE LA VILLE DE PARIS SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE INGÉNIEUR DES TRAVAUX DE LA VILLE DE PARIS SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

LA DIRECTION DE LA SANTE EN POLYNESIE FRANCAISE

LA DIRECTION DE LA SANTE EN POLYNESIE FRANCAISE LA DIRECTION DE LA SANTE EN POLYNESIE FRANCAISE Direction de la Santé BP 611 98713 Papeete TAHITI Polynésie Française Bureau des Ressources Humaines et de la Formation Cellule Recrutement & Gestion des

Plus en détail

CHAPITRE 1 ÊTRE FONCTIONNAIRE

CHAPITRE 1 ÊTRE FONCTIONNAIRE CHAPITRE 1 ÊTRE FONCTIONNAIRE Être fonctionnaire La catégorie de fonctionnaire de l État regroupe tous les agents publics titulaires qui travaillent : pour l administration centrale (les ministères, dont

Plus en détail

ANIMATEURS TERRITORIAUX

ANIMATEURS TERRITORIAUX Filière animation CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX CATEGORIE B Textes de référence Décret n 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES Date limite de réception des offres : LUNDI 21 OCTOBRE 2013

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

CONVENTION DE STAGE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS CONVENTION DE STAGE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles

Plus en détail

DECRET N 68-DF-254 Portant modalités d application du régime des congés payés.

DECRET N 68-DF-254 Portant modalités d application du régime des congés payés. DECRET N 68-DF-254 Portant modalités d application du régime des congés payés. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, VU la Constitution du 1er Septembre 1961; VU le n 67/LF/67 du 12 Juin 1957 portant

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Infirmier territorial août 2012 2 SOMMAIRE 3 I L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des infirmiers territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II LE CONCOURS... 4

Plus en détail

Master 2. Droit de l entreprise, juristes-conseils d affaires. Finalité

Master 2. Droit de l entreprise, juristes-conseils d affaires. Finalité Master 2 Droit de l entreprise, juristes-conseils d affaires Finalité Former des juristes de haut niveau dans le secteur du droit de l entreprise et des affaires Une formation juridique de haut niveau

Plus en détail

Statuts-types de fondation de coopération scientifique. «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation.

Statuts-types de fondation de coopération scientifique. «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation. MESR 27 octobre 2006 Statuts-types de fondation de coopération scientifique «Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation Article 1 er «Le réseau thématique de recherche avancée» 1

Plus en détail