Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 06/07/89 (pour attribution) des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : des Caisses Générales de Sécurité Sociale ACCG des départements d'outre-mer des Centres de Traitement électronique inter-caisses (pour information) Réf. : ACCG n 29/89 Plan de classement : 100 Objet : LE PLAN COMPTABLE NATIONAL DES CAISSES PRIMAIRES EST MIS A JOUR AU 1ER AOUT En application de la loi n du 5 janvier 1988 une gestion prévention de la maladie est créée au plan comptable national. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : 01/08/1989 Date de Réponse : Dossier suivi par : Mme LUSSAUD

2 Téléphone

3 MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie 06/07/1989 (pour attribution) des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : des Caisses Générales de Sécurité Sociale ACCG des Départements d'outre-mer des Centres de traitement électronique inter-caisses (pour information) N/Réf. : ACCG N 29/89 Objet : Plan comptable national. Afin d'isoler les opérations financières de la prévention maladie, conformément aux mesures prises par la loi n du 5 Janvier 1988, le plan comptable national AUTOMAC est mis à jour. Les tables nécessaires aux imputations comptables doivent également être modifiées en utilisant les données suivantes : Codification numérique : 016 Codification alphabétique : PM Désignation : Prévention de la maladie. Codification comptable : 90 et 91 Dans l'attente de l'accord ministériel sur le projet de mise à jour du plan comptable soumis par la Caisse Nationale, la nouvelle version de logiciel, datée du 1er Août 1989, devra néanmoins être prise en compte après les éditions de la situation comptable du 31 Juillet 1989.

4 Cependant il appartient à chaque Caisse Primaire, après mise à jour de son plan comptable local, de procéder à l'ouverture des comptes dans la gestion "PM" au fur et à mesure de ses besoins et en fonction de l'espace disponible dans ses fichiers. Les modalités d'utilisation des comptes seront précisées ultérieurement. A.

5 CNAMTS PLAN COMPTABLE DES ORGANISMES DE BASE Mise à jour le 1er Août 1989 C/D2 PLAN COMPTABLE NUMERO DE COMPTE INTITULE DU COMPTE Modification * Création ** OBSERVATIONS 06 Comptes budgétaires X * Modification : compte pré- 069 Comptes budgétaires X existant dans la dernière mise à 0692 Crédits à répartir X jour du PCN 10 Capital et réserves X 102 Apports X 1021 Dotation initiale X ** Création : compte résultant de la 1022 Complément de dotation (ETAT) X création de la gestion prévention maladie 1023 Complément de dotation (organismes autres qu'etat) X (PM) 1025 Dons et legs en capital X 1026 Dotations s/subventions inv. (organ. de SS) X Dotations provenant de la CNAMTS X Dotations provenant des CRAM X Dotations provenant des CPAM X Dotations provenant des CAF X Dotations provenant d'autres org. de SS X 1027 Affectation X 106 Réserves X 1068 Autres réserves X Réserves facultatives X 12 Résultat net de l'exercice X 128 Détermination résultat - exercice X 40 Prestataires fournisseurs et rattachés X 401 Fournisseurs X 4011 Fournisseurs - achats biens prestations de service X 4017 Fournisseurs - retenues garanties et opp. X 406 Prestataires - assurés et allocataires X 408 Fournisseurs - factures non parvenues X 4081 Fournisseurs - achats biens prest. serv. X 4088 Fournisseurs - intérêts courus X 409 Prestataires et fournisseurs débiteurs X 4091 Fournisseurs avances et acomptes versés s/commande X 4096 Fournisseurs créances et s/emballage à rendre X 4098 RRR à obtenir et autres avoirs X

6 44 Etat et autres collectivités publiques X 441 Etat - subventions à recevoir X 4417 Etat - subventions d'exploitation X 4419 Etat - Avances sur subventions X 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés X 4478 Divers autres impôts, taxes et versements assimilés X 448 Etat - charges à payer produits à recevoir X 4486 Etat - charges à payer X 4487 Etat - produits à recevoir X 46 Débiteurs et créditeurs divers X 461 Dettes et créances - Prestations X 4611 Prestations - Frais cont. à récupérer X Prestations indues à récupérer X Prestations mises à charge des tiers X Débiteur de provision RCT X Provision RCT X 4618 Autres dettes créances prest. X 463 Autres comptes débiteurs X 466 Autres comptes créditeurs X 4663 Virements à réimputer X 4664 Excédents de versement à rembourser X 4668 Divers créditeurs X 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs X 4671 Opérations avec org. soc. subvention X Opérations PREMUTAM X 4678 Autres débiteurs ou créditeurs divers X 468 Divers charges à payer ou produits à recevoir X 4686 Divers - charges à payer X 4687 Divers - produits à recevoir X 47 Comptes transitoires ou d'attente X 478 Autres comptes transitoires X 4788 Divers autres comptes transitoires X Comptes transitoires divers X

7 48 Comptes de régularisation X 486 Charges constatées d'avance X 487 Produits constatés d'avance X 60 Achats X 606 Achats non stockés matières premières et fournitures X 6063 Fournitures d'entretien et petit équipement X Produits d'entretien X Petit matériel et outillage X Autres fournitures, entretien, petit équipement X 6064 Fournitures administratives X Fournitures de bureau X Papiers et articles de bureau X Imprimés X Films et microfilms X Petit matériel et mobilier de bureau X 6068 Autres fournitures non stockées X Autres fournitures diverses X 609 RRR obtenus sur achats X 6096 RRR obtenus sur approvisionnements non stockés X 61 Services extérieurs X 613 Locations X 6132 Location immobilière X Location construction X 6135 Location mobilière X Location installations techniques matériel et outillage X 614 Charges locatives et de copropriété X 6141 Charges locatives - Energie X 6148 Autres charges locatives et de copropriété X 616 Primes d'assurance X 6161 Multirisques X 6163 Assurances transport X Assurances transports sur achats X Assurances transports sur autres biens X

8 6168 Autres primes d'assurances X Autres primes d'assurance informatique X X ) X ) Libellés laisser en blanc à l'apprécia X ) tion des organismes mais identiques X )pour chaque gestion X ) 617 Etudes et recherches X 6173 Etudes et recherches informatiques X 618 Divers services extérieurs X 6181 Documentation générale X 6183 Documentation technique X 6185 Frais colloques, séminaires, conférences X 619 RRR obtenus sur services extérieurs X 62 Autres services extérieurs X 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires X 6226 Honoraires X 6227 Frais d'actes et de contentieux X 6228 Rémunérations intermédiaires divers X Autres rémunérations d'intermédiaires X 623 Publicité, information, publication X 6231 Annonces et insertions X 6233 Foires et expositions X 6236 Catalogues et imprimés X 6237 Publications X 6238 Divers (pourboires, dons courants...) X 624 Transports biens et collect. personnels X 6241 Transports sur achats X 6243 Transports entre organismes X 6244 Transports administratifs X 6248 Transports divers X 625 Déplacements, missions, réceptions X 6257 Réceptions X

9 628 Autres services extérieurs divers X 6281 Concours divers (cotisations...) X 6282 Travaux façons prestations exécutées par extérieur X Façons X Façons informatiques X X ) X ) Libellés laisser en blanc à l'apprécia X ) tion des organismes mais identiques X ) pour chaque gestion X ) Autres services rendus par les tiers X Autres services rendus informatiques X X ) X ) Libellés laisser en blanc à l'apprécia X ) tion des organismes mais identiques X ) pour chaque gestion X ) 6286 Frais de formation X Autres frais de formation X Autres frais de formation informatique X X ) X ) Libellés laisser en blanc à l'apprécia X ) tion des organismes mais identiques X ) pour chaque gestion X ) 6288 Autres services extérieurs X Services rendus par les organismes nationaux X Services rendus par la CNAMTS X Services rendus par la CNAF X Services rendus par la CNAVTS X Services rendus par l'acoss X X

10 62885 Services rendus par les organismes de base X Services rendus par les CRAM X Services rendus par les CPAM X Services rendus par les CAF X Services rendus par la CRAV de Strasbourg X Services rendus par l'urssaf X ) Services rendus par les CGSS des DOM X ) Libellés laisser en blanc à l'apprécia Services rendus par les unions et fédérations X ) tion des organismes mais identiques Services rendus par l'ucanss X ) pour chaque gestion Services rendus par les autres unions et fédérations X ) Autres services extérieurs divers X 629 RRR obtenus s/autres services extérieurs X 64 Charges de personnel X ) Ce compte concerne uniquement les 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance X ) cotisations dues sur honoraires 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux X ) 65 Charges techniques et autres charges de gestion courante X 651 Redevances p/concessions... Droits... X 6516 Droits d'auteurs et de reproduction X 6518 Autres droits et valeurs similaires X Redevances de logiciels X 654 Pertes sur créances irrécouvrables X 6546 Pertes sur créances irrécouvrables Prévention maladie X 657 Autres charges techniques X 6575 Subventions accordées X Subventions d'exploitation X Subventions d'équilibre X Subventions d'équipement X Autres subventions accordées X 6578 Autres charges techniques X Vaccination anti-grippale X Dans l'attente de l'accord ministériel Hygiène bucco-dentaire X d'utilisation du compte 6577, le compte Préventions des cancers X 6578 sera utilisé à titre temporaire Education pour la santé X

11 65785 Examens de santé X L'autorisation de subdivision est par Examens de santé aux personnes âgées de + 60 ans X conséquent supprimée, et des Examens de santé aux personnes âgées de - 60 ans X subdivisions sont créées au niveau du Autres charges techniques X PCN. L'autorisation de subdiviser le 658 Diverses autres charges de gestion courante X compte permet de ventiler les 6586 Charges techniques pour annul. ordres de recettes X charges techniques des oeuvres le cas Annulation ordres de recettes prévention de la maladie X échéant ; 6588 Autres charges de gestion courante X 67 Charges exceptionnelles X 671 Charges exceptionnelles s/opérations de gestion X 6711 Pénalités sur marchés X 6718 Autres charges exceptionnelles s/opérations de gestion X 674 Charges exceptionnelles s/opérations techniques X 6741 Admissions en non valeur X 6742 Remises sur créances X 6743 Annulations de créances X 70 Ventes marchandises et prestations de services X 708 Produits des activités annexes X 7088 Autres produits d'activités annexes X Produits des services rendus aux organismes nationaux X Produits des services rendus à la CNAMTS X Produits des services rendus à la CNAF X Produits des services rendus à la CNAVTS X Produits des services rendus à l'acoss X Produits des services rendus aux organismes de base X Produits des services rendus aux CRAM X Produits des services rendus aux CPAM X Produits des services rendus aux CAF X Produits des services rendus à la CRAV de Strasbourg X Produits des services rendus aux URSSAF X Produits des services rendus aux CGSS des DOM X

12 70886 Produits des services rendus aux unions et fédérations X Produits des services rendus à l'ucanss X Produits des services rendus autres unions et fédérations X Produits divers (dommages - intérêts...) X 74 Subventions d'exploitation X 741 Subventions d'exploitation - ETAT X 744 Subventions d'exploitation - collectivité et organismes internationaux X 746 Subventions d'exploitation - Dons et legs X 748 Autres subventions d'exploitation X 75 Produits techniques et autres produits de gestion courante X 757 Autres produits techniques X 7571 Docations, subventions et contributions diverses X Dotations reçues de la CNAM - Prévention maladie X X 7578 Autres produits techniques X Autres produits techniques divers X Autres produits techniques divers - Prévention maladie X 758 Produits divers de gestion courante X 7586 Produits techniques pour annulation des ordres de dépenses X Annulation des ordres de dépenses - Prévention maladie X 7588 Autres produits de gestion courante X 77 Produits exceptionnels X 771 Produits exceptionnels s/opérations de gestion X 7718 Autres produits exceptionnels s/opérations de gestion X 778 Autres produits exceptionnels X