MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDERAU DES PRIX (BP)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDERAU DES PRIX (BP)"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDERAU DES PRIX (BP) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud-Ouest Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) Monsieur le Directeur Interrégional de VNF Sud Ouest Objet du marché CANAL DU MIDI Radio commande des écluses mécanisées en SLO et SLE

2 DESIGNATION DES OUVRAGES 1 Installation de chantier Ce prix rémunère, au forfait, les installations générales de chantier et de repliement, il comprend notamment : La signalisation temporaire de chantier adaptée au site et à la réglementation en vigueur Les branchements provisoires de toutes natures et toutes consommations nécessaires à la marche générale du chantier L amenée et le repliement de tout matériel nécessaire à l exécution des travaux La remise en état initial des lieux et accès après repliement des installations Les dispositifs d hygiène et de sécurité réglementaires et nécessaires au bon fonctionnement du chantier la rédaction des pièces nécessaires à la visite préalable et à l'établissement du plan de prévention (décret 1992) PRIX UNITAIRES H.T. : 2 Fourniture, mise en place et repliement d un panneau de chantier. Ce prix rémunère à l unité la fourniture, le maintien en place pendant la durée du chantier et le repliement d un panneau de chantier conformément au modèle joint en annexe : 3 Fourniture, câblage et mise en place sur site d une armoire électrique de radio commandes Ce prix rémunère la fourniture d une armoire électrique, le câblage ainsi que la mise en place sur site de l appareillage nécessaire à la radio commande Ce prix inclut tous les accessoires, relais, protections nécessaires au fonctionnement du dispositif. l unité

3 4 Fourniture d émetteurs radio commandes Ce prix rémunère à l'unité la fourniture, le transport d émetteurs de radio commande pour la manoeuvre d'une écluse ainsi que toutes les opérations nécessaires à la mise en marche comme indiqué au C.C.T.P. L unité 5 Fourniture d émetteurs radio commandes de secours Ce prix rémunère à l'unité la fourniture, le transport d émetteurs de radio commande de secours qui commandent plusieurs écluses ainsi que toutes les opérations nécessaires à la mise en marche comme indiqué au C.C.T.P. L unité Indiquer le prix en toutes lettres)... 6 Fourniture, pose et paramétrage de récepteur de radio commandes dans les armoires électriques Ce prix rémunère à l'unité la fourniture, le transport, la mise en place dans les armoires électriques des récepteurs de radio commandes y compris la fourniture et la pose d antenne L unité 7 Fourniture, câblage, pose d'une armoire de distribution (Écluse du Bassin Rond) Ce prix rémunère la fourniture, le câblage en atelier et la pose sur site d une armoire de distribution électrique pour l alimentation en énergie des circuits suivant : Armoires de commandes de manœuvres éclairage des locaux éclairage ouvrage 8 Fourniture, câblage, pose d'une armoire de distribution

4 (Écluse d'arièges) Ce prix rémunère la fourniture, le câblage en atelier et la pose sur site d une armoire de distribution électrique pour l alimentation en énergie des circuits suivant : Armoires de commandes de manœuvres éclairage des locaux éclairage ouvrage système d'alarme 9 Fourniture, câblage, pose d'une armoire de commandes de manœuvre (Écluse du Bassin Rond) Ce prix rémunère à l unité la fourniture,le câblage la pose d une armoires électrique de commandes de manœuvres article 4-3 du C.C.T.P. 10 Fourniture, câblage, pose d'une armoire de commandes de manœuvre (Écluse d'arièges) Ce prix rémunère à l unité la fourniture,le câblage la pose d une armoires électrique de commandes de manœuvres article 4-3 du C.C.T.P. 11 Câblage sur site des bornes de commandes de manœuvres (Écluse du Bassin Rond) Ce prix rémunère au forfait le câblage des bornes de commandes situées sur le bajoyer de l'écluse. Le nombre d'unités à câbler est de trois (3) suivant l'article 4-4 du C.C.T.P. 12 Câblage sur site des bornes de commandes de manœuvres

5 (Écluse d'arièges) Ce prix rémunère au forfait le câblage des bornes de commandes situées sur le bajoyer de l'écluse. Le nombre d'unités à câbler est de deux (2) suivant l'article 4-5 du C.C.T.P 13 Pose de câbles électriques, gaines y compris tranchées (Écluse du Bassin Rond) 14 Pose de câbles électriques, gaines y compris tranchées (Écluse d'arièges) 15 Pose de câbles électriques, gaines y compris tranchées (Écluse de Villeneuve) 16 Pose de câbles électriques, gaines y compris tranchées (Écluse de Portiragnes)

6 17 Pose de câbles électriques, gaines y compris tranchées (Écluse du Bagnas) 18 Réalisation de réseaux électriques de puissance et de commandes (Écluse du bassin Rond) Ce prix rémunère au forfait le branchement des organes de manœuvre de la rive gauche conformément à l'article 4-7 du C.C.T.P. y compris toutes 19 Réalisation de réseaux électriques de puissance et de commandes (Écluse d'arièges) Ce prix rémunère au forfait le branchement des organes de manœuvre de la rive droite conformément à l'article 4-7 du C.C.T.P. y compris toutes 20 Raccordement des armoires électriques de commandes avec les organes de manœuvres et les bornes de commandes Ce prix rémunère à l'unité le raccordement des armoires électriques de commandes avec les organes de manoeuvres et les bornes de commandes suivant les prescriptions de l'article 4-9 du C.C.T.P. 21 Étude,conception, dimensionnement et documents d'exécution et de recolement Ce prix rémunère au forfait, l'étude de l'ensemble comme

7 défini aux articles 2-2-1,2-2-2,2-2-3 du C.C.T.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale

Plus en détail

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Village de Lakoulé, Commune rurale de Koréra-Koré, Cercle de Nioro-du-Sahel, Mali Rapport d avancement n 4 au 20/08/2013 Ce rapport conclut la

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE L AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT CDPGF CDPGF. POINT A EQUIPER : DO1 à Onnaing

MISE EN ŒUVRE DE L AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT CDPGF CDPGF. POINT A EQUIPER : DO1 à Onnaing 1 POINT A EQUIPER : DO1 à Onnaing 1.1 Installation de chantier F 1 1.2 Signalisation provisoire de chantier F 1 1.3 Dossier d'exécution F 1 1.4 Dossier de récolement (DOE) F 1 2.1 Orifice calibré U 0 2.2

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012)

Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012) Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012) 7 avenue de l étang 84000 AVIGNON 04 90 13 46 00 http://crta.fr jp.graff@crta.fr 1 Contexte L habilitation électrique est une disposition règlementaire

Plus en détail

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau

Plus en détail

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux LOT n 16 ASCENSEUR SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES 1.1 DE FINITION DES OUVRAGES 1.2 LIMITE DES PRESTATIONS 1.2.1 Travaux à la charge de l entreprise 1.2.2 Travaux exclus 1.3 NORMES ET REGLEMENTS 1.4

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 ACTE D'ENGAGEMENT N de MARCHE : 07 81 SG..... Personne Publique : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 Objet du Marché :

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

Réhabilitation du domaine Melchior Philibert à CHARLY (69390) - Phase 2 : Pôle économique ELECTRICITE. INTITULE U Qtité

Réhabilitation du domaine Melchior Philibert à CHARLY (69390) - Phase 2 : Pôle économique ELECTRICITE. INTITULE U Qtité LOT 10 ELECTRICITE INTITULE U Qtité 10.1. DEPOSE 10.1.1. Consignation des installations électriques 10.1.2. Dépose de l'ensemble des installations électriques 10.2. PREPARATION DE CHANTIER 10.2.1. Installation

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) SÉCURISATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE SPORTIF: COSEC - CHEMIN SOUS LE FORT SALLE MARCEL RAMILLIER RUE ANDRE GELAS Marché n 14.025T LOT 2 : DISPOSITIF

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès «Contrôle d accès» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Date et heure limites de remise des offres : Observatoire

Plus en détail

Solutions didactiques. Laboratoire de conception et d exploitation des réseaux électriques MT/BT

Solutions didactiques. Laboratoire de conception et d exploitation des réseaux électriques MT/BT Solutions didactiques Laboratoire de conception et d exploitation des réseaux électriques MT/BT Présentation Objectifs Le développement grandissant des réseaux de distribution électrique nécessite la formation

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme.

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. RCS : Paris 520.239.070 APE 8559A S.A.S Nouveaux décrets qui sont apparus

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité

Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité Direction Clients-Fournisseurs Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité Identification : NOP-CF O5E Version : 3.0 Nombre de pages : 102 Version

Plus en détail

CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE. Support et service après vente.

CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE. Support et service après vente. CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE Support et service après vente. Lyonnaise des Eaux - CIRSEE Pôle Informatique Technique Jean-Marc Ponté 59 Avenue Emile Thiébaut 78110 Le Vésinet Tél : 01 30 15 40 00

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Guide des Bonnes Pratiques (GBP) pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux (ASR) 09/10/2008 Laurette Chardon Journées Mathrice Rouen 2008 1

Guide des Bonnes Pratiques (GBP) pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux (ASR) 09/10/2008 Laurette Chardon Journées Mathrice Rouen 2008 1 Guide des Bonnes Pratiques (GBP) pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux (ASR) 09/10/2008 Laurette Chardon Journées Mathrice Rouen 2008 1 Guide des Bonnes Pratiques (GBP) des ASR : les rédacteurs

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s

Plus en détail

SORIA. Le rayon d'action de SORIA s'étend sur tout le territoire du Sénégal mais aussi des pays limitrophes et plus loin encore si demande il y a.

SORIA. Le rayon d'action de SORIA s'étend sur tout le territoire du Sénégal mais aussi des pays limitrophes et plus loin encore si demande il y a. SORIA est une société générale d'électricité basée au Sénégal. Elle est implantée près de M'Bour ce qui permet des accès faciles et rapides vers les principales villes du Sénégal : Dakar par l'autoroute

Plus en détail

/ kit camping-car - modèle avec 2 panneaux

/ kit camping-car - modèle avec 2 panneaux / En quelques mots / Exemple de composition de kit (100W) : Merci pour l achat de ce kit solaire pour camping-car. Ce kit est composé de : -2 panneaux solaires -1 régulateur solaire surveillant la charge

Plus en détail

Une approche globale, des solutions personnalisées STOP A L INSECURITE

Une approche globale, des solutions personnalisées STOP A L INSECURITE Une approche globale, des solutions personnalisées STOP A L INSECURITE CITE CPI/ BP 5602 Dakar Fann SENEGAL / Tel:(221) 33 869 45 34 / Fax: (221)33 827 05 52 / contact@apsspsecurite.com / apssp@orange.sn

Plus en détail

7200S FRA. Contacteur Statique. Manuel Utilisateur. Contrôle 2 phases

7200S FRA. Contacteur Statique. Manuel Utilisateur. Contrôle 2 phases 7200S Contacteur Statique FRA Contrôle 2 phases Manuel Utilisateur Chapitre 2 2. INSTALLATI Sommaire Page 2.1. Sécurité lors de l installation...............................2-2 2.2. Montage.................................................2-3

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

ELECTRICIEN INSTALLATEUR - MONTEUR

ELECTRICIEN INSTALLATEUR - MONTEUR MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION ELECTRICIEN INSTALLATEUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION. relative à l occupation du domaine public par. l ETAT (PREFECTURE DE POLICE)

PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION. relative à l occupation du domaine public par. l ETAT (PREFECTURE DE POLICE) PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION relative à l occupation du domaine public par l ETAT (PREFECTURE DE POLICE) et aux modalités de participation financière de la VILLE DE PARIS SOMMAIRE

Plus en détail

LE PRET DE MAIN D OEUVRE

LE PRET DE MAIN D OEUVRE LE PRET DE MAIN D OEUVRE CCI CHERBOURG-COTENTIN Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr Mardi 25 juin 2013 1 Relation triangulaire

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

Notice d installation de la Centrale VIGIK DGM1

Notice d installation de la Centrale VIGIK DGM1 Notice d installation de la Centrale VIGIK DGM1 Version 3.5 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION N homologation : PS 200306-01 MS 200306-02 Informations préliminaires Présentation des possibilités de la

Plus en détail

Fibre optique, copropriété et opérateurs

Fibre optique, copropriété et opérateurs ARC, Actualité /12 12 07/ Fibre optique, copropriété et opérateurs Tous les jours nos adhérents nous interrogent : «Nous recevons une proposition d installation gratuite de la fibre optique, de X, Y ou

Plus en détail

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique

Plus en détail

La transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée.

La transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée. ELECTRICITE DE STRASBOURG Référentiel Technique Proposition Technique et Financière pour le raccordement au réseau public de distribution d Électricité de Strasbourg d une installation consommateur HTA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE. VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P.

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE. VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P. 67 59 830 - CYSOING OBJET DU MARCHE : MISSION DE COORDINATION

Plus en détail

IMMS-CELL-GSM. Kit de Communication Cellulaire IMMS-CELL- [GSM, ou GSM-E] Instructions d installation

IMMS-CELL-GSM. Kit de Communication Cellulaire IMMS-CELL- [GSM, ou GSM-E] Instructions d installation IMMS-CELL-GSM Kit de Communication Cellulaire IMMS-CELL- [GSM, ou GSM-E] Instructions d installation TABLE DES MATIERES... Avant l installation... 1 Systèmes d exploitation : GSM et GSM-E...2 Données à

Plus en détail

Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris

Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris CAHIER DES CLAUSES ADMINSTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché : réalisation de travaux de nettoyage et d entretien

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL annuel 0 PROJET DE RÉHABILITATION DU 0 JARRY OUEST, MONTRÉAL Original : 0-0- HQD-, document Page de annuel 0 Conformément à la décision D-00-0, le Distributeur dépose le suivi 0 des travaux du projet

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean

Plus en détail

Installation kit NTS 820-F 1987009E9NN

Installation kit NTS 820-F 1987009E9NN Installation kit NTS 820-F 1987009E9NN Nussbaum France Central 2, 460 Clos de la courtine 93160 Noisy le grand 01 78 78 72 00 www.nussbaum-france.com Préalable : Cette notice va vous aidez pour la modification

Plus en détail

RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS Lamas-Technologies Siège social 27, avenue de l Opéra 75001 Paris France Tél:+33 (0) 611 532 281 - Fax: +33 (0) 170 247 109 Email : info@lamas-tech.com Eurl au capital de

Plus en détail

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex Vérifications periodiques des ERP CCTP Maître d'ouvrage Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105 33 173 Gradignan Cedex Maître d'oeuvre Direction des Services Techniques de la Mairie de Gradignan

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Création d'un espace périscolaire Et d'une nouvelle mairie A CUSE et ADRISANS Rue PATARD 25 680 CUSE et ADRISANS Lot n 3 Ventilation - Plomberie sanitaire Maître

Plus en détail

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE

Plus en détail

Notice de montage SLIDE 600 NEO CARTE 646 SOLAR

Notice de montage SLIDE 600 NEO CARTE 646 SOLAR Notice de montage SLIDE 600 NEO CARTE 646 SOLAR Automatisme pour portail filaire et solaire Maxi 600 kg ATTENTION: Cette notice contient des Informations importantes pour la securité. Lire cette notice

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7 Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0

Plus en détail

Les cartes de fidélités... 2 Natures de pièces... 5 Impression des chèques cadeaux... 6 Statistiques fidélités... 8 Fiche client...

Les cartes de fidélités... 2 Natures de pièces... 5 Impression des chèques cadeaux... 6 Statistiques fidélités... 8 Fiche client... Sommaire Les cartes de fidélités... 2 Natures de pièces... 5 Impression des chèques cadeaux... 6 Statistiques fidélités... 8 Fiche client... 9 Copyright WaveSoft 1/9 La gestion des cartes de fidélités

Plus en détail

Baccalauréat Professionnel Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants

Baccalauréat Professionnel Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants Baccalauréat Professionnel Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants Fiche de travaux liés à des activités d : Étude et réalisation. Titre : Alarme intrusion CONRAD filaire Lieu d activité :

Plus en détail

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales CCTP 11*023*00*MP 1 - Article 1 Dispositions générales Objet du marché : La présente consultation fait suite au schéma directeur d assainissement de la Commune de Grimaud réalisé en Décembre 2009. Elle

Plus en détail

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 5. Électricité 5.4 Alarmes, communications et sécurité

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 5. Électricité 5.4 Alarmes, communications et sécurité Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction 5. Électricité 5.4 Alarmes, communications et sécurité Le 18 novembre 2013 TABLE DES MATIÈRES 5. Électricité... 1 5.4 Service et distribution électrique...

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE dule GPI, carte 2 relais, Lecteurs muraux Badge logiciel de gestion de contrôle d'accès & Formation Acquisition d'une nouvelle application Extension du logiciel "Protecsys" VILLE DE CHAMBLY Place de l'hôtel

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD

LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD Pour faciliter la création d entreprises ou l extension d activités en Province Sud L entreprise des entreprises LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD UN NOUVEL ESPACE PROFESSIONNEL A NOUMEA DESCRIPTIF

Plus en détail

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE LIVRAISON DIRECT DU GAZ NATUREL AVEC

Plus en détail

Notice d installation sur le véhicule

Notice d installation sur le véhicule Boîtier TACHYCOMGPRS Système de transfert automatique et à distance des données issues des chronotachygraphes numériques (Fichiers au format réglementaire DDD) Notice d installation sur le véhicule Antenne

Plus en détail

Chapitre 11 Gestion d une affaire

Chapitre 11 Gestion d une affaire Chapitre 11 Gestion d une affaire GENERALITES SUR LA GESTION D UNE AFFAIRE p. 2 1-PREPARATION DE L AFFAIRE A : Le cahier des charges p.2 Exercice 1 B : Le devis estimatif p.6 Exercice 2 C : Conception

Plus en détail

Pourquoi le projet VoIp à la SIC

Pourquoi le projet VoIp à la SIC SIC/DFSI/SSI VoIP à la SIC (Club des DSI) Pourquoi le projet VoIp à la SIC Suite à des restructurations internes de la société, le Service des Systèmes d'informations (SSI) reprend la gestion de la téléphonie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

Parole d électricien. La vidéosurveillance Ura, c est la sécurité pour tous. Et un nouveau marché. Cédric Donneaud Installateur Électricien à Bordeaux

Parole d électricien. La vidéosurveillance Ura, c est la sécurité pour tous. Et un nouveau marché. Cédric Donneaud Installateur Électricien à Bordeaux Parole d électricien La vidéosurveillance Ura, c est la sécurité pour tous. Et un nouveau marché pour moi. Cédric Donneaud Installateur Électricien à Bordeaux La sécurité? J ai commencé par l éclairage

Plus en détail

Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510. Entrée

Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510. Entrée Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510 Entrée Vous effectuez des tâches d ordre non électrique (ex : Peinture, menuiserie, maçonnerie,

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

Visiophone couleur 2 fils - V400 RTS. Manuel d installation et d utilisation 5111465A

Visiophone couleur 2 fils - V400 RTS. Manuel d installation et d utilisation 5111465A Visiophone couleur 2 fils - V400 RTS FR Manuel d installation et d utilisation 5111465A Visiophone V400 RTS Sommaire bienvenue------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2

Plus en détail

1.5 COMPOSANTS POUR INSTALLATIONS TELEPHONIQUES, TV/SAT ET CAT.5. Les matières premières. Section 1.5

1.5 COMPOSANTS POUR INSTALLATIONS TELEPHONIQUES, TV/SAT ET CAT.5. Les matières premières. Section 1.5 Section COMPOSANTS POUR INSTALLATIONS TELEPHONIQUES, TV/SAT ET CAT.5 Les matières premières Pour vous donner un produit de qualité, nous choisissons celles qui offrent les meilleures garanties. Série DATATEL

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du

Plus en détail

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations

Plus en détail

Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat

Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dossier 0955 W ENSSAT 17 juin 2009 Page 1/8 Table des matières I. Présentation de l environnement...

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle

Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle Profil des compétences professionnelles Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle Organisation pratique Détail du programme

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail