STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE REMIREMONT HAUTES-VOSGES

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE REMIREMONT HAUTES-VOSGES Adoptés en assemblée générale du 18 novembre 1998

2 2 - STATUTS - I. CARACTERISTIQUES DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION - Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association Sportive Remiremont Hautes-Vosges. ARTICLE 2 - OBJET - L Association régie par les présents statuts a pour objet la pratique de l athlétisme et d une façon générale, toutes les actions visant à promouvoir et à développer l athlétisme sous toutes ses formes et animations. ARTICLE 3 - COMPOSITION L Association se compose de membres actifs et d honneur. 3-2 Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation annuelle (licence). 3-3 Le titre de membre d honneur peut être décerné par le Comité aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l Association. Ce titre confère aux personnes qui l ont obtenu le droit de faire partie de l Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. ARTICLE 4 - SIÈGE - Le siège social de l Association est fixé à REMIREMONT Stade de Béchamp. Il pourra, à toute époque, être transféré en tout lieu par simple décision du Comité. ARTICLE 5 - DUREE - La durée de l Association est illimitée. ARTICLE 6 - SECTIONS LOCALES - Il peut être créé au sein de l Association des sections locales. A ce titre, l Association Sportive Remiremont Hautes-Vosges est considérée comme club maître. Ces sections locales peuvent être créées dans toute localité. Un club F.F.A. peut envisager de devenir section locale de l Association. La création des sections locales sera effectuée conformément aux statuts de la Fédération Française d Athlétisme. L adhésion des sections locales au sein de l Association Sportive Remiremont Hautes- Vosges sera effectuée sur proposition de son Comité et ratifiée en Assemblée Générale. De

3 3 même, la section locale aura ratifié, en Assemblée Générale, son entrée au sein du club maître Il en sera de même pour une radiation sollicitée par l une ou l autre des parties. ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE - La qualité de membre de perd : 1. par la démission. 2. par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l Assemblée Générale. ARTICLE 8 - AFFILIATION L Association est affiliée à la Fédération Française d Athlétisme. Elle s engage à : 1. se conformer entièrement aux statuts et règlements de cette Fédération dont elle relève ainsi qu à ceux de son Comité Régional et Départemental. 2. se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements. II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 - ADMINISTRATION Le Comité de l Association est composé de 6 à 33 membres élus au scrutin pour 4 ans par l Assemblée Générale des électeurs prévus à l alinéa Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l élection, ayant adhéré à l Association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation de l année civile en cours. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n est pas admis. 9-3 Est éligible au Comité tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins le jour de l élection, membre de l Association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation de l année civile en cours. Le Comité se renouvelle par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. 9.4 Le Comité élit pour deux ans au scrutin secret son Bureau, comprenant : - le Président - les Vice-Présidents - le Secrétaire - le Secrétaire-adjoint - le Trésorier - le Trésorier-Adjoint Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité, jouissant de leurs droits civiques et politiques. Les membres sortants sont rééligibles. 9.5 L élection des membres du Comité peut se faire à main levée, sur proposition préalable du Bureau en Assemblée Générale. 9-6 En cas de vacance du Président, un directoire est désigné avec à sa tête un Vice-Président délégué Président. En cas de vacance d un de ses membres, le Comité pourvoit à son remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

4 4 9-7 Le Comité se réserve le droit de coopter, dans la limite de 33 membres, un ou plusieurs membres, jusqu à son élection par l Assemblée Générale suivante. 9-8 Les membres du Comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau. ARTICLE 10 - CAS DES SECTIONS LOCALES - Le Président de chaque section locale est Vice-Président de droit. Chaque section locale désigne un deuxième membre confirmé par l Assemblée Générale du club maître. ARTICLE 11 - ADMINISTRATION - Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE - L Assemblée Générale de l Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l Article 3. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité. Son Bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion de Direction et à la situation morale et financière de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité dans les conditions fixées à l article 9-3. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité, le vote par procuration est autorisé. Les membres de l Association sont convoqués par les soins du secrétaire, quinze jours avant la date fixée par le Bureau, l ordre du jour étant indiqué sur la convocation. ARTICLE 13 - DELIBERATIONS - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et éventuellement représentés à l Assemblée Générale. Pour le validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l article 9-1 est nécessaire. Si ce quorum n est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours d intervalle qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre du Comité, disposant d une voix délibérative, ne peut en tout état de cause disposer que d une seule voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

5 5 ARTICLE 14 - RESSOURCES DE L ASSOCIATION - Elles comprennent : - Le montant des cotisations. - Les subventions de l Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme public. - Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l Association. - Les revenus provenant du placement de son fonds de roulement. - Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires. L Association peut acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les biens meublés et immeubles, strictement nécessaires à l accomplissement du but qu elle s est fixé. ARTICLE 15 - DÉPENSES - REMBOURSEMENTS - Les dépenses sont ordonnancées par le Bureau, le règlement intérieur en précise les modalités pratiques. Les divers remboursements sont également déterminés dans le règlement intérieur. ARTICLE 16 - JUSTICE - L Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par le Comité. III. MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION - ARTICLE 17 - MODIFICATIONS - Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l article 3-2. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d intervalle au moins ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l Assemblée. ARTICLE 18 - DISSOLUTION - L Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l article 3-2. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d intervalle au moins ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

6 6 Dans tous les cas, la dissolution de l Association ne peut être prononcée qu à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l Assemblée. L Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. Le boni de liquidation sera attribué à un organisme à but non lucratif ayant un objet similaire ou voisin de l Association dissoute. En aucun cas, les membres de l Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l Association. IV. FORMALITES - REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 19 - FORMALITES Le Président doit effectuer, à la Préfecture, les déclarations prévues à l article 3 du Décret du 16 Août 1901 portant règlement d administration publique pour l application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment : 1) les modifications apportées au statuts. 2) le changement de titre de l Association. 3) le transfert du siège social. 4) les changements intervenus au sein du Comité et de son Bureau. Les statuts, les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de le Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale. ARTICLE 20 - REGLEMENT INTERIEUR - Le Comité pourra arrêter le texte de tout règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, et à préciser les détails d exécution de ces derniers, notamment ceux ayant trait à l administration de l Association. Il sera affiché au siège social du club.

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