Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication

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1 Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale Saint-Jean Tél : Programme Régional Développement Durable Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication Règlement de consultation Marché de fournitures et de services Appel d offres ouvert (art. 33 du Code des marchés publics) Date limite de dépôt : 18 août 2015 à 17h00 Programme soutenu par l Ademe

2 1. Sommaire Sommaire 1. Désignation du pouvoir adjudicateur Objet de la consultation Objet de la consultation Procédure Composition du dossier de consultation Dispositions générales Forme du marché Durée du marché, délai et lieu d exécution Variantes et options Modalités de financement et de paiement Forme juridique de l attributaire Délai de validité des propositions Budget estimé Modalités de réponse à la consultation Présentation des propositions Dossier de candidature Dossier d offre Modalités d attribution du marché Modalités d obtention du dossier de consultation Modifications du dossier de consultation Droit, langue, monnaie Renseignements complémentaires... 9 Règlement de consultation 2/10

3 2. Désignation du pouvoir adjudicateur Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées 59 ter Chemin Verdale Saint-Jean 3. Objet de la consultation 3.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne la conception et la mise en œuvre d une stratégie et des outils de communication concernant le Programme Régional Développement Durable des Chambres de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées. 3.2 Procédure Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. 3.3 Composition du dossier de consultation Le dossier de la présente consultation (DCE) est composé des pièces suivantes : - L acte d engagement (DC3) - Le présent Règlement de la Consultation, - Le CCTP comprenant les bordereaux de prix 4. Dispositions générales 4.1 Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est constitué de 4 lots : - Lot 1 : conception d une stratégie et d outils de communication. - Lot 2 : réalisation et envois de documents. - Lot 3 : réalisation et adaptation de sites Internet. - Lot 4 : réalisation de vidéos et de photos. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Règlement de consultation 3/10

4 Le lieu d exécution du marché est : Midi-Pyrénées. 4.2 Durée du marché, délai et lieu d exécution Durée du marché : le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans courant à compter de la notification du marché. Lieu d exécution : Siège de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées. 4.3 Variantes et options Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes pour tous les lots. Les variantes éventuelles font l objet d une présentation et de chiffrages distincts de l offre de base. Ils devront indiquer le/les numéro(s) de lot(s) concerné(s). Le candidat a l obligation de répondre aux options figurant dans le CCTP sous peine de voir son offre rejetée. 4.4 Modalités de financement et de paiement Le pouvoir adjudicateur financera le présent marché à partir de subventions et sur ses fonds propres. Les prestations objet du marché feront l objet d un règlement sous un délai de 30 jours maximum courant à compter de réception des factures, à l issue de l admission. 4.5 Forme juridique de l attributaire Aux fins notamment de disposer de la capacité de prise en charge nécessaire à l exécution du marché, et sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d un groupement momentané d opérateurs économiques, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché conclu. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d un groupement conjoint ou d un groupement solidaire ; en cas d attribution d un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d un groupement conjoint, la transformation dudit Règlement de consultation 4/10

5 groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l article 6 du CCP. 4.6 Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 4.7 Offre de prix La proposition financière détaillera le coût de chaque composant du marché. Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses notamment les frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture et le cas échéant, les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. 5. Modalités de réponse à la consultation Les offres seront transmises sous pli cacheté. L enveloppe extérieure portera l'indication suivante : «Marché Stratégie et outils de communication Programme Régional Développement Durable - NE PAS OUVRIR» Les offres seront adressées à : Monsieur le Président Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées 59 ter Chemin Verdale Saint-Jean Si elles sont envoyées par la poste, les offres devront être envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal pour parvenir à destination avant ces mêmes heures et date limites. Les offres peuvent également être remises au secrétariat de la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées contre récépissé. Les envois seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L organisateur de la consultation ne pourra être tenu pour responsable des dépassements des délais de remise des propositions. Les frais de port sont à la charge des candidats. Règlement de consultation 5/10

6 La transmission des offres par voie électronique est acceptée, sur la plateforme : Les formats des fichiers informatiques acceptés sont : Adobe Reader Pdf Word doc ou docx, ou odt Excel xls ou xlsx, ou odt Les dépôts devront contenir toutes les pièces complètes. Toute offre dont la présentation ne serait pas conforme aux instructions précédentes ou qui parviendrait après la date et heure limite ou qui serait remise sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue et sera renvoyée non ouverte à l expéditeur. La date limite de dépôt des offres est le : Jeudi 18 aout 2015 à 17h Présentation des propositions Les candidats produiront un dossier complet, entièrement rédigé en français, comprenant les pièces suivantes : 6.1 Dossier de candidature JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : PIECES A FOURNIR : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), accompagnée de : o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, o Liste des principales références installées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité, Ces documents sont à produire dans tous les cas au stade de l attribution, toutefois le candidat peut les fournir s il le souhaite dès le stade de la candidature. Règlement de consultation 6/10

7 Conformément à l'article 44 du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours ouvrables au pouvoir adjudicateur à compter de la réception du courrier recommandé, les certificats et attestations prévus à l article 18 précité. PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT : - La copie des pièces mentionnées à l article D ou D du code du travail. - Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats établis en France, il s agit de la copie d une part des certificats fiscaux 3666 dont la situation fiscale du candidat impose la production ou de l attestation fiscale selon les cas, d autre part de l attestation ou des attestations URSSAF S2353 et/ou des certificats sociaux dont la situation sociale du candidat impose la production (caisse générale, mutualité sociale agricole, caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire, caisse congés payés). Au lieu et place de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut présenter une copie de l Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) disponible sur le site du ministère en charge de l économie, à l adresse suivante : ; rubriques : Marchés publics ; Formulaires, dûment renseigné. - Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, il s agit d une copie des attestations et certificats délivrés par les autorités compétentes de l Etat considéré, accompagnée de leur traduction en langue française, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Dans le cas où de tels attestations ou certificats ne sont pas délivrés dans l Etat considéré, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle du candidat devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l Etat considéré. 6.2 Dossier d offre L offre se compose obligatoirement des éléments suivants : - L acte d engagement DC3 (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. - Note méthodologique comprenant : o Une analyse des enjeux et des besoins de l opération. o Une présentation détaillée des membres de l équipe réalisant la ou les prestations, leurs compétences, leur rôle, leur fonction dans le projet. o Phasage de la prestation en fonction du calendrier de l opération. o Une présentation de la démarche qualité, sécurité, environnement. o Une présentation de l organisation de la relation prestataire et CRMA. o Une présentation de références pertinentes en adéquation avec le projet. - Les bordereaux unitaires des prix figurant dans le CTTP remplis. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Règlement de consultation 7/10

8 7. Modalités d attribution du marché L attribution sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Ce classement des offres se fait par lot, et un seul candidat est retenu pour chaque lot identifié. Un candidat peut se voir attribué plusieurs lots. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Valeur technique de l offre (détail ci-dessous) : Analyse des enjeux et des besoins de l opération - 3 points Présentation détaillée des membres de l équipe réalisant la ou les prestations, leurs compétences, leur rôle, leur fonction dans le projet - 3 points Phasage de la prestation en fonction du calendrier de l opération - 3 points Présentation de la démarche qualité, sécurité, environnement - 3 points Présentation de l organisation du projet et de la relation prestataire et CRMA - 3 points Présentation de références pertinentes en adéquation avec le projet - 3 points Les critères sont notés de 0 à 3 Note 0 : insuffisant Note 1 : passable Note 2 : moyen Note 3 : bon La note technique sera pondérée à 60 % de la note finale. 2- Valeur financière de l offre (détail ci-dessous) : Note = 200 x prix le plus bas / (prix le plus bas + prix offre) La valeur financière sera pondérée à 40 % de la note finale. L offre la plus avantageuse sera l offre obtenant le plus grand nombre de points. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Règlement de consultation 8/10

9 Par lot, l offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres se révèlent inacceptables au regard de leurs montants comparés au budget prévu. 8. Modalités d obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être obtenu sur simple demande auprès du Secrétariat de la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées (voir adresse ci-dessus) ou sur son site internet : 9. Modifications du dossier de consultation La Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées se réserve le droit d apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir relever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 10. Droit, langue, monnaie Tous les documents, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l Administration lui communique un numéro d identification fiscale. La monnaie de compte est l euro. 11. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires administratifs et techniques éventuels sur les cahiers des charges peuvent être demandés Pour toute question administrative à : Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées (CRMA) 59 ter Chemin Verdale Saint-Jean à : Attention : Fermeture annuelle de la CRMA du 1 er au 16 août inclus. Règlement de consultation 9/10

10 Question technique : Pour tout renseignement complémentaire, les questions seront déposées sur la plateforme de publication dans la rubrique prévue à cet effet. Les candidats sont informés que les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du Pouvoir Adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats sont donc invités à faire parvenir leurs questions 7 jours avant la date limite de réception des offres. 12. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP Toulouse Cédex Tél : et Fax : Règlement de consultation 10/10

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