COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 10 décembre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES, Maire. Ouverture de la séance : 20 heures 30. Madame Gaël KERVERN a été nommée secrétaire de séance. PRESENTS : MMES TULET, BOUSSEMART, CALMETTES, CARBO, SAGET, VOLTES, KERVERN. MM CIERCOLES, ANJARD, TIBAL, VERDIER, CARLES, GUITARD, MARCHAND, MONTALIEU. PROCURATION : MME MONZON à MM CIERCOLES. ABSENT EXCUSE : MME AUGER. ABSENT NON EXCUSE : MM THURIES. Le Conseil Municipal approuve les comptes rendus des précédents conseils en date du 15 octobre Travaux en régie Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des travaux en régie effectués dans le courant de l année 2015, il s agit de : - Dalles à l école élémentaire : Fournitures Charges du personnel Buses fossé atelier Chemin du Chat : Fournitures Charges du personnel Clôture terrain de foot : Fournitures Charge du personnel Appareils de fitness : Fournitures Charges du personnel Place parking handicapé : Fournitures Charges du personnel Rampes handicapés école élémentaire : Fournitures Charges du personnel Monsieur le Maire demande de réaliser les écritures comptables de régularisation pour un montant de

2 2- Remplacement divers aire de jeux demande de subvention. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de prévoir la réfection de certaines structures de l aire de jeux située place Charles Latieule. Il présente le devis de Loisirs Diffusion pour un montant de HT soit TTC. Il précise qu une subvention va être demandée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. 3- Dérogation au travail le dimanche pour les commerces de détail accordés par la Maire. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu à compter du 1 er janvier 2016 le nombre de dimanches d ouvertures des commerces pourra être porté à 12. La liste des dimanches devra être arrêtée avant le 31 décembre pour l année suivante, jusqu à 5 ouvertures un avis n a pas à être demandé à la Communauté de Communes. Conformément au Code du travail l avis du Conseil Municipal doit être recueilli. Il propose l ouverture des commerces du détail à 5 dimanches par an. 4- Recensement de la population 2016 Nomination d un agent coordinateur et de 3 agents recenseurs. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population doit avoir lieu sur la commune du 21 janvier au 20 février Il convient de désigner un coordinateur communal et trois agents recenseurs ainsi que la rémunération de ces personnes. Désigne : - Madame Christelle LAFAYE, coordinateur communal - Monsieur Thibault BATAILLE, agent recenseur - Monsieur Lilian BERGE, agent recenseur - Monsieur Nicolas Thibault BOZELLEC, agent recenseur Fixe la rémunération suivante : - 20 par formation - 1,66 par Bulletin Individuel - 1,00 par Feuille de Logement 5- Modification de l attribution de compensation C3G. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes exerce la compétence enfance, notamment par la mise en œuvre des Accueils de Loisirs Associés à l école sur l ensemble de son territoire. Cette réforme des rythmes scolaires a été mise en place durant le temps périscolaire et dont le coût a été intégralement supporté par la Communauté de Communes. Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années 2013/2014 et 2014/2015, l état a prévu le versement d une aide forfaitaire aux Communes possédant un groupe scolaire de : par enfant et de supplémentaire pour les Communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale cible. Vu l article 1609 nonies C-V du Code Général des Impôts prévoyant la modification de l attribution de compensation lors de nouveaux transferts de charges,

3 Vu la circulaire préfectorale en date du 10 février 2014, Vu le Décret n du 2 août 2013 portant application de l article 67 de la loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République, Vu l arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, Vu la délibération de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou en date du 29 octobre 2015, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau montant de l attribution de compensation : Attribution de compensation ATTRIBUTION DE COMPENSATION Fonds Fonds d amorçage d amorçage 2013/ /2015 Attribution de compensation 2015 GARIDECH Adoption du rapport sur la qualité du service et le prix de l eau exercice Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur la qualité du service et le prix de l eau de l exercice Il comprend : - Le contrat - La qualité du service - La revalorisation des ressources - La responsabilité sociale et environnementale - Le rapport financier du service - Annexes Conformément à l article 1 du décret n du 5 mai 1995 ce rapport vous est présenté pour adoption. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 7- Achat terrain ALAE. Au préalable Madame CARBO se retire de l assemblée. Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu il est nécessaire d acquérir 1000 m² du terrain cadastré B 1645 en vue de construire le bâtiment pour l Accueil de Loisirs Associées à l Ecole (ALAE). Il présente l évaluation des Domaines du 22 septembre 2015 pour un montant de ,00. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4 8- Travaux église - Demande de prêt. Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la rénovation de l église, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant de Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l offre de financement et des conditions générales version CG-LBP y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt Score Gissler : 1 A Montant du contrat de prêt : Durée du contrat de prêt : 14 ans Objet du contrat de prêt : Financer les investissements Tranche obligatoire à taux fixe jusqu au 01/03/2030 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au 08/02/2016 avec versement automatique à cette date. Taux d intérêt annuel : taux fixe de 1,76 %. Base de calcul des intérêts Echéances d amortissement et d intérêts Mode d amortissement : mois de 30 jours sur la base d une année de 360 jours. : périodicité trimestrielle. : constant. Remboursement anticipé : Autorisé à une date d échéance d intérêts pour tout ou partie du montant du capital du restant dû, moyennant le paiement d une indemnité actuarielle. Commission Commission d engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt. Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l emprunteur est autorisé à signer l ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

5 9- Programme DETR 2016 Salle polyvalente. Reporté à un prochain Conseil Municipal 10- Amortissement : Extension de la station d épuration. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de choisir la durée d amortissement pour les travaux de l extension de la station d épuration dont le coût s élève à HT. L instruction M49 présente des fourchettes de durée d amortissement suivant les types d immobilisation. Monsieur le Maire précise que le choix de la durée d amortissement dépend essentiellement de la capacité du budget à absorber l impact financier des amortissements. Il décide de prendre la durée de 30 ans pour l extension de la station d épuration. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : Décision Modificative Budget Communal. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire d effectuer des virements de crédits sur le Budget Communal. De prélever la somme de sur l article 2031 op 109 et de la transférer sur l article Plan Communal de Sauvegarde. Le plan Communal de Sauvegarde n est pas soumis à une délibération, il sera donc pris un arrêté. Fin de la séance : 22h00

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