REL 220 POLITIQUES BUDGÉTAIRES COMPARÉES Préalable : 12 crédits Automne Local A3-108 (Mercredi 16h à 18h50) Enseignant : Alexandre Millette

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1 ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE Faculté des lettres et sciences humaines REL 220 POLITIQUES BUDGÉTAIRES COMPARÉES Préalable : 12 crédits Automne 2016 Local A3-108 (Mercredi 16h à 18h50) Enseignant : Alexandre Millette Disponibilité : Mercredi 13h à 15h50 ou rendez-vous Local des chargés de cours : A4-251 Courriel : Alexandre.Millette@USherbrooke.ca CIBLE DE FORMATION PLAN DE COURS Acquérir une connaissance fonctionnelle du processus et de l'environnement selon les contextes budgétaires du secteur public; développer une analyse critique permettant de comprendre les convergences et divergences entre les politiques budgétaires au Canada et celles, notamment, des autres pays de l'ocde. OBJECTIF DU COURS Développer une compréhension cohérente des politiques budgétaires du secteur public et des débats économiques récurrents balisant l'action gouvernementale. Comparer les politiques budgétaires du Québec et du Canada à celles mises en œuvre, notamment, dans les autres pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). CONTENU Organisation et structure de l'appareil de l'état. Responsabilités économiques, sources et modes de financement des gouvernements. Analyse du processus budgétaire au Canada, au Québec et dans certains pays, notamment ceux de l'ocde, à travers les thèmes suivants : définition des priorités politiques du gouvernement; analyse des dépenses gouvernementales; requêtes des différents groupes de pression; propositions budgétaires et problèmes d'implantation; éthique budgétaire et gouvernance. CONTENU SPÉCIFIQUE Les grands courants de pensée de la politique budgétaire; le rôle de l'état dans la relation de dualité entre les politiques conjoncturelles et structurelles; les facteurs de l'évolution de l'état, de la société et de l'économie; les inégalités sociales; les politiques budgétaires et monétaires ainsi que les finances publiques; les risques de défaillance et leurs impacts sur l'état; les politiques budgétaires

2 REL 220 POLITIQUES BUDGÉTAIRES COMPÉRÉES -AUTOMNE du Québec et du Canada; les implications de la mondialisation dans la gestion de l'état et la question des intégrations régionales. CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES Ce cours vise à introduire les étudiants et étudiantes aux politiques budgétaires afin de mieux comprendre les conséquences économiques et sociales liées aux prises de décisions gouvernementales. Premièrement, les étudiants et étudiantes seront amenés à découvrir les débats théoriques derrière les politiques budgétaires et à mieux comprendre les rouages décisionnels de l'appareil bureaucratique. Deuxièmement, les outils et mécanismes d'intervention économique seront abordés à travers les politiques monétaires et fiscales. Finalement, les étudiants et étudiantes seront exposés aux problématiques courantes des politiques budgétaires. Au terme de ce cours, les étudiants et étudiantes devraient avoir développé une capacité de réflexion générale sur les problématiques liées aux politiques budgétaires. DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES Les cours seront donnés sous forme d'exposés magistraux où la participation des étudiants et étudiantes est préconisée, notamment lors du retour sur les lectures. Les deux dernières séances seront consacrées aux présentations orales des travaux de session. Séances Contenu Cours 1 31 Présentation du syllabus août Introduction aux politiques budgétaires comparées Cours 2 7 Écoles de pensée : du mercantilisme au néolibéralisme Cours 3 14 Politiques structurelles et conjoncturelles 15 Date limite des choix ou des modifications d activités pédagogiques (les activités retirées ne seront pas facturées) Cours 4 21 L'institutionnalisme et les processus bureaucratiques Cours 5 28 Politiques sociales et externalités Cours 6 5 Le casse-tête budgétaire : politiques fiscales, politiques monétaires, finances publiques et notation financière souveraine Cours 7 12 Examen intra (25 %) 19 Semaine de relâche Cours 8 26 Politiques budgétaires du Québec et du Canada Cours 9 2 États et mondialisation : les défis de la compétitivité fiscale 15 Date limite d abandon des activités pédagogiques (les activités abandonnées sont facturées)

3 REL 220 POLITIQUES BUDGÉTAIRES COMPÉRÉES -AUTOMNE Séances Cours 10 9 Cours Cours Cours Cours 14 7 décembre Cours décembre Contenu Les crises économiques (1) : le Fonds monétaire international (FMI) et les pays en développement Les crises économiques (2) : les subprimes (Br/Gr) Exit : les crises européennes Examen final (25 %) Présentation orale (horaire à confirmer) Présentation orale (horaire à confirmer) LECTURES OBLIGATOIRES Les lectures obligatoires seront déposées sur le site Moodle du cours. Les lectures hebdomadaires devront être effectuées avant le cours puisque nous en discuterons durant la séance. MODE D'ÉVALUATION ET ÉCHÉANCES L'évaluation du cours comprendra la remise d'un plan du travail de session (10 %), un examen intra (25 %), un examen final (25 %), une présentation orale (10 %) et la remise de votre recherche (30 %). 1. Examen intra et final (2x 25 %) : La structure des examens sera la suivante : la première section est à choix de réponses, la deuxième section est à court développement (1 ligne), la troisième section est à moyen développement (3-5 lignes) et la quatrième section est à long développement (2-3 pages). Durant la séance précédant les examens, deux questions à long développement seront fournies aux étudiants et étudiantes. Une de ces questions sera tirée au hasard la journée de l'examen. 2. Travail de session (50 %) : Le sujet du travail est libre, mais doit être approuvé par l'enseignant. Il peut être fait seul ou en équipe de deux. Le travail de session doit aborder l'une des thématiques présentées dans le cadre du cours. Il doit être écrit en Times New Roman 12 points à interligne et demi (1,5) et être justifié. Le travail doit comporter une page titre, une table des matières (chiffres romains), une bibliographie et une annexe au besoin. À cet effet, les exigences de présentation sont disponibles dans le guide de présentation des travaux de la Faculté des lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke (lien disponible sur Moodle ) Remise du plan (10 %) : Dans un texte de 2 à 3 pages, vous devrez identifier : une problématique, démontrer qu'il existe une littérature suffisante pour étayer votre recherche (10 sources scientifiques) et établir votre question de recherche et hypothèse. (Date de remise : 12 ) - Problématique ( /4) - Question et hypothèse ( /4) - Méthodologie ( /2)

4 REL 220 POLITIQUES BUDGÉTAIRES COMPÉRÉES -AUTOMNE Présentation orale (10 %) : Les étudiants et étudiantes devront présenter les résultats préliminaires ou finaux de leur recherche devant la classe. L'utilisation d'un PowerPoint (ou autre logiciel) est conseillée, mais non obligatoire. Les présentations auront lieu les 14 et 21 décembre en classe. L'exposé devra être d'une durée de 10 à 15 minutes et sera évalué sur les critères suivants : - Présentation du sujet ( /2) - Question et hypothèse ( /2) - Développement et argumentaire ( /4) - Appréciation générale ( / 2) 2.3 Travail de session (30 %) : Le travail de session doit faire entre 15 et 20 pages. L'utilisation de tableaux et de graphiques pour venir étayer votre argumentaire est fortement conseillée, mais non obligatoire. Vous serez évalués sur les éléments suivants : - Méthodologie ( /5) - Présentation générale - Structure du texte - Références - Analyse ( /20) - Cadre théorique et cadre analytique - Pertinence de l'analyse - Structure de l'argumentaire - Synthèse / conclusion et ouverture - Appréciation générale ( /5) Vous devrez remettre une copie papier de la version finale de votre travail de session avant le vendredi 23 décembre à midi (12 h). Les remises après la date de tombée seront pénalisées selon les modalités décrites dans le plan de cours. Vous pouvez déposer votre copie au local A4-251 ou au Centre Anne-Hébert. Qualité du français Pour les examens en classe, même s il n y a aucune pénalité pour la qualité du français, il faut cependant y faire attention afin de faciliter la compréhension et la clarté du propos. Pour les examens maison, les exposés oraux et les travaux, la pénalité s applique jusqu à -15 % de la note du travail. Retard et absence à un événement d évaluation des apprentissages Tout retard non justifié sera pénalisé de -3 % par jour de retard (incluant les samedis et dimanches) par évaluation. Des problèmes de santé, le décès d un proche et des motifs parentaux sont les seules justifications acceptables pour le retard ou l absence à un événement d évaluation des apprentissages. Une attestation officielle sera exigée. PLAGIAT ET AUTRES DÉLITS Vous êtes invités à consulter la page WEB suivante : Vous trouverez ci-après un document informatif préparé par le groupe de travail antiplagiat de l Université de Sherbrooke à l attention des étudiantes et des étudiants. Nous vous invitons à le lire et à prendre connaissance du Règlement des études, plus particulièrement la section 8 portant sur les règles relatives à la discipline que vous trouverez sur le site Internet du bureau du registraire :

5 REL 220 POLITIQUES BUDGÉTAIRES COMPÉRÉES -AUTOMNE REMISE DES TRAVAUX Attention remise des travaux : Les étudiantes et étudiants doivent remettre leurs travaux à des dates précises au personnel enseignant en classe. Sinon, les travaux doivent être remis au Centre de documentation, appelé aussi Centre Anne-Hébert, local A Une boîte est placée à l'extérieur pour recevoir les travaux lors des heures de fermeture. BIBLIOGRAPHIE ARTUS, Patrick (2011). «Zone euro : les responsables de la crise de la dette», Politique étrangère, Vol. 4, pp BERR, Eric (2003). La dette des pays en développement : bilan et perspectives, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 16 p. CHAVAGNEUX, Christian (2010). «Faut-il craindre le poids de la dette sur la croissance?», Esprit, Vol. décembre, pp CHEVALLIER, Jacques (2003). «La gouvernance, un nouveau paradigme étatique?», Revue française d'administration publique, N o , pp KEMPF, Hubert (2008). «Inégalité, redistribution et politiques publiques», Idées économiques et sociales, N o 151, pp LEDERMAN, Véronique (2013). «Opacité de la finance, impuissance politique et fuite des capitaux», Marché et organisations, Vol. 3, N o 19, pp PIERSON, Paul (1996). «The New Politics of the Welfare State», World Politics, Vol. 48, N o 2, pp PLIHON, Dominique (2013). «La crise des subprimes : une crise historique du capitalisme», Idées économiques et sociales, Vol. 4, N o 174, pp REINART, Carmen et Kenneth ROGOFF (2010). «Growth in a Time of Debt», American Economic Review: Papers & Proceedings, N o 100, pp RIOUX OUIMET, Hubert (2014). «Quebec and Canadian Fiscal Federalism: From Tremblay to Séguin and Beyond», Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, Vol. 47, N o 1, pp