Numéro 6, juin 1999 SUMMARY. Editorial page 2. Message à M. Prodi : signatures page 4. The UK s proposals to reform of the Commission page 5

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Numéro 6, juin 1999 SUMMARY. Editorial page 2. Message à M. Prodi : 2 150 signatures page 4. The UK s proposals to reform of the Commission page 5"

Transcription

1 EUREFORME INFO EUREFORME INFORMATION NEWSLETTER Numéro 6, juin 1999 Nous avons le plaisir de réactiver notre Newsletter en espérant susciter des réactions multiples de votre part. La parenthèse de ces derniers mois était simplement due à l absence d un contexte favorable à un débat ouvert et constructif (démission du Collège, élections syndicales...). D où notre silence, car nous n avons vocation ni à polémiquer sur le comportement politique du Collège, ni à nous ingérer dans le processus d élection des représentants du personnel. Aujourd hui, une nouvelle Commission se met en place et les réformes, plus que jamais nécessaires, occupent déjà une place importante dans son agenda. L esprit de notre démarche reste inchangé: démontrer l existence d un soutien significatif à des réformes réelles, efficaces et mises en œuvre de manière cohérente. SUMMARY Editorial page 2 Message à M. Prodi : signatures page 4 The UK s proposals to reform of the Commission page 5 The results of the notation exercise : we are the best!!? page 7 Points de vue Reforming the Commission : whither collegiality? page 8 by Alain Deckers Organising external relations to succeed page 11 by Eurogoal More about EUREFORME page 14 Association of Reform-minded Staff of the EU Institutions Association pour les réformes des institutions de l UE

2 EDITORIAL Monsieur ou Madame le Vice-président aux réformes, bon courage! Impossible d évoquer ici toutes les rumeurs qui circulent ces jours-ci à Bruxelles sur la composition de l équipe Prodi. Nous nous en tiendrons donc aux propos tenus par le nouveau Président de la Commission devant les chefs d État et de gouvernement à Cologne : un Vice-président en charge de la réforme de la Commission sera nommé, qui pourrait (au conditionnel) cumuler d autres fonctions (contrôle financier, lutte anti-fraude, budget, personnel). Cette décision, ainsi que la nomination d un réformateur reconnu et respecté comme chef de cabinet et la sage intention de se donner quelques mois avant de formuler des propositions concrètes, sont des signes positifs de la détermination de M. Prodi à placer la réforme de la Commission au premier plan de ses préoccupations et de son mandat. Qui s en plaindra? Reconnaissons d emblée cependant qu après tant de déclarations d intentions sur la réforme de l institution depuis sa création, il est difficile de surmonter un certain scepticisme. Disons plutôt, pour ne pas jouer les troublefête, que l attitude dominante est un attentisme circonspect qui ne s effacera que si la détermination affichée débouche sur des décisions perçues comme crédibles et légitimes : crédibilité de la personnalité qui sera nommée; portée du message que le Vice-Président délivrera au Parlement lors des auditions; capacité d écoute et aptitude à détecter les vrais problèmes lors de la définition par ce commissaire de son plan de réformes (octobre-décembre); crédibilité, cohérence et légitimité du plan de réformes qui sera présenté début 2000; ouverture, enfin et surtout, au dialogue durant la conception et la mise en œuvre du plan. Quels seront les indices qui confirmeront (ou infirmeront) la volonté de la Commission Prodi de réaliser des réformes en profondeur? Nomination du Vice-président Un premier indice de la détermination de M. Prodi à prendre au sérieux la réforme de la Commission sera son choix dans l attribution du portefeuille : échoira-t-il, faute de perspectives plus attrayantes, à un désigné volontaire qui l acceptera par dépit, ou au contraire, reviendra-t-il à une personnalité choisie en connaissance de cause, pour sa capacité de dialogue et de négociation et ses compétences en matière de gestion? Force est de constater que le premier scénario à souvent prévalu jusqu ici, lorsqu il s agissait d attribuer le portefeuille du budget et du personnel. Si cela se reproduisait à nouveau, la réforme serait mort-née. Il est inconcevable qu une personne puisse s investir avec succès dans une tâche si lourde si cette dernière devait être acceptée à contrecœur: connaissant la culture maison, les adversaires des réformes se feront entendre bruyamment, tandis que les partisans des réformes (dont nous avons la faiblesse de croire qu ils forment une majorité silencieuse) hésiteront à trop se faire remarquer. En outre, il est toujours plus facile de critiquer que de formuler des contre-propositions constructives donc moins tonitruantes. Certes, en cas de succès, le Vice-Président des réformes pourra rêver à un avenir plus clément dans la prochaine Commission, mais la route vers 2004 sera semée d embûches. Si, en revanche, le futur Vice-président est reconnu(e) pour son expérience de la gestion d une organisation, s il/elle a fait preuve de capacité de dialogue par le passé et si (très important) il/elle s entoure d une équipe compétente connaissant parfaitement le fonctionnement interne de la Commission, alors l attentisme circonspect pourrait se muer en un fragile espoir. Elaboration du diagnostic 2

3 Les premières déclarations du Viceprésident, notamment lors de son audition par le Parlement, seront des indicateurs précieux du diagnostic qu il/elle porte sur les réformes nécessaires. Ils nous permettront ainsi de savoir si il/elle compte s attaquer aux véritables causes des dysfonctionnements (absence d objectifs concrets, manque de responsabilisation sur les résultats, trop faible prise en compte des critères strictement professionnels dans les nominations/promotions). Le Viceprésident disposera de très peu de temps pour saisir les problèmes et définir les principes de son action. Il lui faudra également trouver des early-wins et des symboles lui permettant d obtenir le soutien de l opinion publique, des Etats membre et du Parlement, sans pour autant se laisser enfermer dans des propositions démagogiques. Il s en trouvera donc fortement dépendant des briefings qu on lui servira. Ceux-ci pourront véhiculer des appréciations très différentes de la réalité selon leur auteur : depuis la perception du statut comme l obstacle fondamental à tout changement jusqu à la diabolisation des intentions des Etats membres comme prétexte à ne rien changer. Pas facile de se faire une opinion Dans ces conditions, l attitude la plus prudente sera probablement de se concentrer sur la méthode et de reporter le débat sur le fond à la présentation du plan de réformes quelques mois plus tard. Détermination sereine ne veut pas dire précipitation. Conception du plan de réformes L audition du Parlement achevée (et même dès celle-ci!), il faudra bien rentrer dans le vif du sujet : quelles réformes, pourquoi et comment. Il peut exister de bonnes raisons de reprendre les choses à zéro, mais il ne faudrait pas non plus ignorer l existant : rapport Williamson, rapports du Comité des sages, leçons de SEM 2000 et de MAP 2000, exercice Decode, l image pas toujours positive de la Commission dans les médias, etc. (sans oublier les contributions d EUREFORME!). Mais ce sera surtout le style et la méthode d élaboration du plan qui détermineront le degré d adhésion qu il suscitera. En réalité, la tâche n est pas insurmontable: il suffit de s écarter point par point de la méthode suivie pour le rapport Caston! Vaste programme Mais qui ne serait pas partant pour relever un défi aussi passionnant : renforcer la légitimité d une institution-clé pour la réalisation d une Europe élargie, prospère et vivant en paix. Monsieur Prodi, Monsieur ou Madame le Vice-président aux réformes, de grâce, ne nous décevez pas. Bon courage et... bonne chance! 3

4 Message à M. Prodi : signatures! A l époque de la démission de la Commission, nous avons trouvé inquiétant le nombre de déclarations publiques qui faisaient une lecture dangereuse et inexacte des raisons de la crise : il faut revoir complètement le statut des fonctionnaires, le personnel s oppose à discuter des réformes, etc. Face à ces affirmations simplistes et/ou malintentionnées, la résolution de l Assemblée générale du personnel du 10 mars nous a semblé de nature à leur donner raison plutôt qu à les démentir (nous avons essayé, sans succès, de prendre la parole à cette Assemblée où, de surcroît, le vote a eu lieu sans que les participants ne disposent du texte de la résolution). C'est ainsi que nous avons estimé opportun d adresser au futur Président un message soulignant les réformes organisationnelles nécessaires et les principes qui doivent les guider. Nous avons soumis ce message au personnel par route 400 le même jour de la nomination de M. Prodi, le 24 mars collègues ont marqué leur soutien au message, ce que nous avons fait savoir par écrit à M. Prodi le 12 avril. Le 13 avril, lors de sa première allocution devant le Parlement, il a cité les mêmes principes que ceux contenus dans notre message (responsabilisation, transparence, efficience). Loin de nous d y voir une relation de cause à effet car ces principes sont assez évidents, mais cela a permis de démontrer à M. Prodi qu une partie non négligeable du personnel partage ces principes. En toute transparence, nous tenons à préciser qu il y a eu 41 réactions négatives dont nous vous présentons un échantillon représentatif ci-dessous. En essayant de court-circuiter les structures légitimes de représentation du personnel, vous ne rendez service à personne, sauf peut-être à Liikanen, Smidt, et autres personnalités du même gabarit. Si vous voulez vraiment participer à la défense du personnel et de l institution, arrêtez de vous cacher derrière un PC et une association de jeunes cadres dynamiques (tous A, tous jeunes, tous ambitieux). Arrêtez de jouer à côté de l Administration. Les messages d un briseur de grèves ne m intéressent pas. Si vous n êtes pas content de votre statut, vous et votre clique de pseudo-réformistes, arrêtez de cracher dans la soupe : démissionnez! Le message que vous tentez de faire passer, trop vite et pas assez réfléchi dans un moment aussi grave, risque plus de brouiller les cartes que d aboutir. 4

5 The UK s proposals to reform the Commission Tony Blair pushes very actively the reform of the Commission. The text here below is the one he presented to his colleagues in the Berlin summit last March. EUREFORME does not endorse this paper, but we think it is useful to disseminate it in order to be aware of the ideas circulating among European decision-makers. The next European Commission: Efficiency Through Management Reform The crisis is an opportunity for root and branch reform. To build a successful Europe for the future we need to undertake far reaching reforms of the European Commission. This note sets out key objectives for the reform process. A Commitment to Reform from the New Commission President The European Council decision on the nomination of the President of the Commission will be a critical step in the reform process. The new President will need to be personally committed to achieving reform. One of the Commission s Vice Presidents should have responsibility for reform of management, personnel and budgets. Key Reform Priorities: Structure, Personnel and Management (i) A Transparent and Effective Management Structure In order to deliver its objectives more efficiently, the Commission s management structure needs radical change. Promotion to all levels must be and be seen to be transparent and based on proven ability to do the job. The grade structure should also motivate capable and experienced staff, allowing upward mobility between grades. The roles of different positions in the hierarchy need clarification, with the presumption being that more responsibility should be delegated, accompanied by clear targets. There are too many senior staff. Grades A1 and A2 should be merged, and the number in the new grade progressively reduced. Outside consultants should advise on how best to achieve a more focused and costeffective senior management. Staff resources at every level ought to be more mobile, within and between DGs. This could be organised centrally, in order to allow the Commission to respond most quickly to policy priorities. A wide-ranging external audit to modernise financial management systems and improve financial control and audit, in co-operation with the European Parliament and Court of Auditors, should be commissioned, to report within six months. (ii) Reform of Pay and Personnel Policy: a Focus on Objectives In order to get the best out of its staff, the Commission needs to reorganise merit and reward it within a professional career structure. The high standards of integrity and fairness in the Commission s recruitment system should be maintained. The Commission must attach the highest possible priority to equal opportunities in the recruitment, management, and promotion of staff. A comprehensive strategy is needed for ensuring not just the equal treatment of women and men, but also for the disabled and ethnic minorities. Once in post, officials should be aware of their personal job objectives, and 5

6 how they fit into those of the unit, DG, and organisation as a whole. Job objectives should be regularly reviewed. Appropriate training and personal development should be identified for all staff on a regular basis. Objectives should then be linked to performance, in regular appraisals. Good performers should be rewarded with promotion, but also with financial and other non-financial rewards. Within this new structure of accountability consistently poor performance should be identified, corrected, and a fair but effective process for removing unsatisfactory staff should be established. The Commission s remuneration system should be given a thorough overhaul, increasing transparency and ensuring that all salaries are justified in terms of the need to recruit, retain and motivate staff. (iii)more Efficient Programme Management The Commission has accumulated significant responsibilities in programme and project management, which are on the whole discharged well. However, the European taxpayer does not always receive the best value for money from programmes because management systems are insufficiently flexible and open. Improvement in this situation would be significant in removing perceptions of waste and bureaucracy, and combating fraud. The Council and Commission must work together to ensure that the Commission is not given for which it is unsuitable very small projects are a particular source of inefficiency. The Council should therefore pay more attention to the Commission s ability to perform the tasks it gives it, and the Commission, for its part, should say when tasks are not properly thought trough in resource term. Directors-General should be held responsible for efficient management in their policy areas. They should be accountable to the European Parliament and Court of Auditors on their management of Community funds and programmes. Project management must be streamlined, and benchmarked against external best practice. A new system for awarding contracts, based on best available practice and professionally managed, should be introduced. Project monitoring and evaluation need to be given a high priority. A new system of nominating specific officials to report publicly on the execution of programmes would lead to greater clarity of responsibility. The Commission should make more efficient and transparent use of consultants and outside contractors, hiring short-term sources of expertise when needed, without sacrificing the institution s integrity and independence. A Code of Practice on the employment of contractors and consultants should be published to ensure that those values are preserved. Outside appointments can be valuable in developing management culture, and experience of running programme budgets cost-effectively, but need to be made in a transparent and targeted way. (iv) Uncompromising standards of integrity and honesty Commissioners and their staff must maintain the highest standards of honesty, impartiality and professionalism in all their conduct. A more effective approach to fighting fraud requires an independent fraud investigation office. Its Director, with a record of effectively combating out fraud and mismanagement, should 6

7 be appointed at a senior level and operate within the Commission, tasked to oversee the reform process and follow up rigorously any allegation against Commission staff. Directors General and senior managers should be held responsible for ensuring that standards are upheld in their policy areas. Effective disciplinary arrangements under which those who do not meet the standards required of European public servants can be disciplined and if necessary dismissed in a reasonable timescale should be put in place. The staff regulations should be modernised and amended to reflect in full the above changes. Progress in implementing the reform programme should be reported every six months to the European Council and European Parliament. March 1999 The results of the notation exercise : we are the best!!? Given the impressive results of the latest notation exercise, it is a pity that merit is not more seriously taken into account for promotions, otherwise we would soon all be at the top of the hierarchy Dear EuReformist friends and colleagues, I invite you to take a look at the statistics of our latest notation exercise (see dm/232.htm). I think that EuReforme has finally reached its purpose, which is not to be needed anymore. Indeed, after a long year of struggle, thanks to the implementation of MAP 2000, SEM 2000 and numerous codes of conduct and with the collaboration of DG IX, all support directorate in the DGs, and the OSP - the results show that we have the most outstandingly overperforming workforce in all public service (and probably in the world). On average, 6% of us have Outstanding performances, 54% respond to very high standards, 39% are above standards, while less than 1% appear to be below standards (however... there might be a problem with the standards, but this is another story). Therefore, no need for training or mobility (everybody appears to be extremely well suited to his post, apart from a fringe of Bs in DG XVI and ECHO and a couple of A5 in DG XI and XII who are below standards). A problem might appear however for promotions: what a tough competition it will be for promotions in SCIC or DG XXIV, where above 80% of all A4 to A7 reach very high standards pressurising the 10% of A3 who are just above these standards... Also, a problem for upward mobility appears in the Direction Informatique where all A3s (100%) are of very high standards. The data also challenge the Peters principle (in large organisations everyone raises in the hierarchy until he/she reaches his/her level of incompetence) because the average marking univocally increases with the rank of the official. A fantastic opportunity to challenge a century of Anglo-Saxon dominated management theory. Finally, you should really look at this data carefully for your next career moves. According to the mobility rules, I am planning a horizontal career move since it is required to reach a management post (although experience shows that the "updown" moves climbing the hill to the cabinet and jumping down in a management 7

8 position is statistically more relevant). No wonder competition is tough to join DG IA and DG IV: they are the ones with the lowest performing As (45% just above standards) or with the highest expectations/standards. Giorgio Clarotti POINTS DE VUE Reforming the Commission : whither collegiality? by Alain Deckers Reforming the cabinet system will be an important challenge for the incoming college. However, it is not enough to change the size and composition of cabinets. What is needed is a limited number of practical measures to simplify the Commission's decision-making processes and to make them truly collegial. There is a widespread feeling that reform of the way the Commission does business necessarily means reform of the cabinet system. There certainly exist cabinets staffed with competent people who work well, but this is not the issue: the issue is the system itself and the results it produces in general. Cabinets have been criticised on a number of grounds, including their readiness to interfere in the day-to-day operation of departments, to use their position of influence to secure employment or promotion for individuals on the basis of political loyalties and showing bias in favour of the national interests of their commissioner's member state. In some extreme cases individual commissioners have simply used their cabinet to hijack their services to further personal agendas. Most serious of all has been cabinets tendency to usurp the role of the services in the policy process while failing to enforce the principle of collegiality which is supposed to govern the Commission. What can be done to change the current situation? Some may advocate abolishing cabinets altogether. However, in the short term this does not seem realistic: the Commission s decision-making process is so top-heavy that commissioners could not possibly discharge their responsibilities single-handed. Before this can happen, many decisions which are currently handled by the college or by individual commissioners will need to be devolved to the services. Moreover, the problems associated with the cabinet system are a symptom of a broader malaise and should therefore be seen as part of a broader reform programme. Firstly, the outgoing college has been afflicted by a number of structural problems which go a long way towards explaining its downfall. These include its failure to provide political leadership, the weakness of the Santer presidency and the college s unwillingness or inability to exercise effective oversight over individual commissioner s affairs. All in all, this adds up to an effective breakdown of the principle of collegiality. Secondly, there is the sheer volume of work currently facing commissioners and their cabinets. A former cabinet member recently calculated that each commissioner takes about 200 decisions per week. Attending the relevant meetings and keeping track of all the accompanying paperwork occupies most of a cabinet's time. The main problem is that even fairly trivial decisions require the approval of commissioners or even of the whole college. A further problem is the lack of effective arbitration mechanisms to resolve disagreements between the services, 8

9 as a result of which these are regularly referred to cabinets, further increasing their workload. This situation may have been manageable in the past but is no longer so given the continuous increase in the Commission's responsibilities since the late 1980s. This workload has contributed to the college's inability to provide political leadership to the institution. This leads to the third problem. Commissioners must also provide political guidance to the services under their responsibility, subject to the principle of collegiality. This political role is similar to that performed by Ministers in any national government and is essential if the institution is to function correctly. Nor should it cause any problems, provided a clear line is drawn between commissioners' political role and the executive functions of the services. Unfortunately, this has not always been the case in the past. In extreme circumstances, the problem is that precisely the opposite situation has emerged: cabinets end up micro-managing the services under their tutelage while failing to give effective political guidance. What has been the response to these problems? One of the Santer Commission's last acts was to introduce a code of conduct concerning the composition and role of commissioners' offices. Unfortunately, this simply enshrines current practices when what is called for is a thorough reform of the Commission's decision-making processes. More than a code of conduct, what is needed is a limited number of practical measures to simplify the Commission's decision-making processes. Achieving this will require a delicate balance between two apparently conflicting processes: a centralisation of political power towards the college and a simultaneous decentralisation of administrative power towards the services. While the outgoing Commission tried to achieve the latter through MAP2000, it failed to achieve the former. There are in my opinion three elements which the incoming Commission should address: the elaboration of the work programme, the involvement of commissioners in the decision-making process and the relations between the college and the services. The rest of this article outlines how this might be achieved. These ideas are intended to stimulate debate. The Commission s work programme Despite the outgoing Commission's less but better rhetoric, the Commission's work programme has in recent years looked more like a shopping list of initiatives than a coherent political programme. In practice, the absence of a clear political line from the college meant that the services had a large degree of freedom to define their own agenda. This is why Mr Prodi's remarks that the Commission should "increase [its] scope for political involvement, [and] produce a major political programme, focusing above all on certain key priorities" are so welcome. Above all, the elaboration of the Commission s programme should become more top-down than has previously been the case. It is the role of the college and not that of the services to define political priorities which are then translated into the work programme. The president and his cabinet will have to assume the primary responsibility to impose the coherence and discipline required to achieve this. This is the only way to achieve a programme which is both coherent and focused on priorities. The decision-making process Increasing the efficiency of the Commission s decision-making process will not be possible unless the number of decisions requiring the approval of commissioners is greatly reduced. Resolving this impasse will require clear rules about which decisions need to be considered by the college, which can be taken by individual Commissioners through habilitation procedures and which can be delegated to the services. The key point is that there is a need to devolve a lot of the decision-making powers currently controlled by the commissioners and their cabinets. The latter should cease to be the decision-making treadmill they have unfortunately become. Mr Prodi's recognition of the need for "a genuine shift 9

10 in the balance of power from the cabinets towards the Commission's services" is therefore welcome. The responsibility of the services There remains the thorny issue of the relations between cabinets and the services under their tutelage. This is arguably the issue which requires most urgent and radical surgery and one about which the Commission's code of conduct leaves a lot to be desired. Its central recommendation is that "[the commissioner's] policy line shall be set out in a mission statement" and that this is the basis on which the Director- General assumes management responsibility for his or her department. As Dilbert readers know, a mission statement can be a source of endless entertainment but it is hardly an effective management tool. No sensible Director-General should assume management responsibility on that basis. A contract is a more appropriate instrument on which to base the relationship between commissioners and services. Such a contract should set out objectives in a specific, measurable and transparent way and would provide a functional management tool for performance evaluation. In addition, a contract would provide an effective way to link the college's political priorities to the operational activities of the services, thereby protecting the principle of collegiality. How would this work in practice? Once the Commission has identified its political priorities, each commissioner should examine how the services under his tutelage can contribute to their achievement. A draft contract would be jointly drawn up between the commissioner and the head of each service under her tutelage. These drafts should then be submitted to the college for approval. Once they are approved, they should be made publicly available. This will ensure both internal and external transparency. A regular progress report, linked to a quarterly review of the contract, could form the basis of a revamped Bulletin of the EU. This system should not be seen as an additional bureaucratic procedure. It could in fact greatly reduce the paperwork currently requested by the Secretariat General when the work programme is drawn up, thereby giving the services more rather than less flexibility to respond to the college's political priorities. The advantages of this system are that relations between cabinet and service become more transparent and predictable; it becomes easier for cabinets to monitor each other's work and thus easier to ensure collegiality; and it becomes possible to introduce some form of performance evaluation throughout the organisation, thus ensuring that every unit can clearly identify its contribution to the achievement of the Commission's political objectives and evaluate its performance in relation to those objectives. Successfully implementing these reforms will to a large degree depend on the integrity and competence of the incoming commissioners. Making their cabinet s more multinational will also help. However, this is not enough : There is a need to refocus the role of cabinets : they should become the guardians of the Commission s collegiality, and thus of the general interest, rather than the guardians of their master s interests, as they are widely perceived to be at the moment. Organising external relations to succeed Key suggestions made by Eurogoal (*) 10

11 Resources could be allocated in function of political priorities. In this case, the first step would be to decide on priorities. E.g.: - becoming the motor of the Common Foreign and Security Policy (CFSP); - developing a clear global image for the EU; - promoting a single EU international economic policy; - building common priorities in aid for Member States and the Commission. All countries that have already applied for EU membership, plus all Balkan states could be put under the responsibility of a Commissioner for Pan-European Integration, to whom report all key services dealing with these countries. could seek to promote a single EU economic identity in the world. The "European Development Department" (DG) could build an integrated process that deals with the whole project cycle once the External Relations Commissioner has indicated the priority countries and sectors to the Development Commissioner. Any new organigramme could be worked out with full bottom-up participation of concerned staff it is to work. (*) Eurogoal is a group of active citizens, many working in and around the EU institutions. It is committed to a democratic, efficient and transparent Europe. Contact person: Adrian Taylor (tel ), web site: When dealing with the rest of the world, a clear division of labour could be established between the three remaining Commissioners. E.g.: - Trade: multilateral trade and international economics; - Development: humanitarian, and implementation of projects; - External relations: CFSP, and all bilateral trade plus priorities in aid. For organisational purposes, the external relations services could be treated as one DG, with a number of common horizontal services and easy movement of staff within this "European Diplomatic Corps" (see organigramme attached). The External Relations Commissioner must carry weight to be useful in CFSP, hence the "European Foreign Office" (DG) could have substantial resources, and handle bilateral first pillar relations. He/she could also control the delegations. The "European Department External Economic Relations" (DG) under the trade Commissioner could deliberately seek to go broader than just trade: it 11

12 A possible organigramme for Commission external relations services 1= Answers to External Relations Commissioner 2= Answers to Trade Commissioner 3= Answers to Development Commissioner 4= Answers administratively to the three DGs, politically to 1 5= Answers to Commissioner for Pan-European Integration European Diplomatic Corps European Foreign Office 1 European Trade Deptartment 2 European Developm Department 3 Rest of Europe (esp Russia) WTO Humanitarian Aid Central services 4 Middle East and Mediterrantean Sectoral Trade Questions Project Management Africa Int. Economic & Financial Instits NGOs and North South Relations Policy Communication North America Anti-dumping Anti-corruption Inspection Delegations Latin America & Carribean Anti-subsidy Budgets & Financial Administration Asia, Oceania and Pacific Economic/industrial co-operation EP Relations International Political Instits Planners Security 12

13 WHAT IS EUREFORME? EUREFORME is an association of Commission staff who support and put forward reforms intended to contribute towards greater efficiency, responsibility and independence in the European public service. We are independent of both the administration and the trade unions, and we are convinced that transparency and staff participation are essential if the reforms are to be successful. EUREFORME INFO circulation This newsletter has been ed to the 2,200 colleagues within the European institutions who have expressed their interest in being informed about our activities. Do not hesitate to circulate it around you. Contact persons Antoine Quero DG XIX Eric Mamer SCR Vicky Knudsen SDT Giorgio Clarotti DG XII Alain Deckers DG III Isabelle Combes DG IB Do you wish to be informed about EuReforme's activities? Do you wish to join EuReforme? Do you wish to be removed from EuReforme's mailing list? Are you changing address? Please send an to: Alain DECKERS (92 348) Internet: The articles of association are available upon request. Please ask Isabelle Combes by . Vos réactions et commentaires nous intéressent. N hésitez pas à contacter Isabelle Combes, Responsable de la publication (58147). 13

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,

Plus en détail

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot. Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Brussels 18 May 2010- Dr Pascale GILLI-DUNOYER General Directorate for Food Ministry of Food,

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Marie Curie Individual Fellowships. Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France

Marie Curie Individual Fellowships. Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France Marie Curie Individual Fellowships Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France Deux Soumissions de Projet Marie Curie International Incoming Fellowship Finance

Plus en détail

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations Postal address Adresse postale F-67075 Strasbourg Cedex France With the compliments of the Human Resources Directorate 17 September 2013 Avec les compliments de la Direction des Ressources Humaines DRH(2013)529

Plus en détail

Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance

Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance Thursday, February 11 th, 2011 FCM Sustainable Communities Conference, Victoria, BC The Agenda 1. Welcome and

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation

Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation www.terresneuves.com Institut d Acclimatation et de Management interculturels Dans un

Plus en détail

Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4

Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stéphane MARCHINI Responsable Global des services DataCenters Espace Grande Arche Paris La Défense SG figures

Plus en détail

Dans une agence de location immobilière...

Dans une agence de location immobilière... > Dans une agence de location immobilière... In a property rental agency... dans, pour et depuis vocabulaire: «une location» et «une situation» Si vous voulez séjourner à Lyon, vous pouvez louer un appartement.

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

Don't put socks on the Hippopotamus. Bill BELT Emmanuel DE RYCKEL

Don't put socks on the Hippopotamus. Bill BELT Emmanuel DE RYCKEL Don't put socks on the Hippopotamus Bill BELT Emmanuel DE RYCKEL BEECHFIELD ASSOCIATES 2009 or you will screw up your Supply Chain. BEECHFIELD ASSOCIATES 2009 HIPPO ATTITUDE - inappropriate behavior -

Plus en détail

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL Supervisor Titre du poste de la superviseure ou du superviseur : Coordinator, Communications & Political Action & Campaigns Coordonnatrice ou coordonnateur de la Section des communications et de l action

Plus en détail

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France Informations aux medias Saint-Denis, France, 13 Février 2013 Projet de réorganisation des activités de T-Systems France T-Systems France a présenté à ses instances représentatives du personnel un projet

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

We Generate. You Lead.

We Generate. You Lead. www.contact-2-lead.com We Generate. You Lead. PROMOTE CONTACT 2 LEAD 1, Place de la Libération, 73000 Chambéry, France. 17/F i3 Building Asiatown, IT Park, Apas, Cebu City 6000, Philippines. HOW WE CAN

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

Acce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs

Acce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs Acce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs Toujours plus de service pour vous ; rapide, pratique, sécurisé, écologique et gratuit! Vous vous connectez à notre site MESSIER BUGATTI

Plus en détail

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES 13 European Economic and Social Committee Comité économique et social européen 13 This publication is part of a series of catalogues published in the context of

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns.

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns. Manager, McGill Office of Sustainability, MR7256 Position Summary: McGill University seeks a Sustainability Manager to lead the McGill Office of Sustainability (MOOS). The Sustainability Manager will play

Plus en détail

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective

Plus en détail

BELAC 1-04 Rev 1-2015

BELAC 1-04 Rev 1-2015 BELAC 1-04 Rev 1-2015 PROCEDURE ET MODALITES D APPLICATION POUR L ACCREDITATION DES ORGANISMES D EVALUATION DE LA CONFORMITE OPERANT AU DEPART DE PLUSIEURS SITES (ORGANISMES MULTI-SITES) Les versions des

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation

Plus en détail

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by.

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by. AUDIT REPORT ON THE CORTE QUALITY SYSTEM: CONFIRMATION OF THE CERTIFICATION (OCTOBER 2011) Name of document Prepared by Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October

Plus en détail

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

Statement of the European Council of Medical Orders on telemedicine

Statement of the European Council of Medical Orders on telemedicine Statement of the European Council of Medical Orders on telemedicine The CEOM statement on telemedicine was formally adopted by its participating organisations during the CEOM plenary meeting held in Bari

Plus en détail

MANAGEMENT SOFTWARE FOR STEEL CONSTRUCTION

MANAGEMENT SOFTWARE FOR STEEL CONSTRUCTION Ficep Group Company MANAGEMENT SOFTWARE FOR STEEL CONSTRUCTION KEEP ADVANCING " Reach your expectations " ABOUT US For 25 years, Steel Projects has developed software for the steel fabrication industry.

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Conseillère : Stephanie Penwarden

Conseillère : Stephanie Penwarden REPORT OF THE FINANCE AND BY-LAWS AND REGULATIONS RESOLUTIONS COMMITTEE To the 6 th NATIONAL CAPITAL REGION TRIENNIAL CONVENTION of the PUBLIC SERVICE ALLIANCE OF CANADA May 9-11, 2014 HÔTEL LAC LEAMY,

Plus en détail

&KQBOFJ"UB@RQFSBP0. Notre métier: «offrir aux entreprises la possibilité. d accéder de façon temporaire à des. cadres supérieurs, rapidement, sans

&KQBOFJUB@RQFSBP0. Notre métier: «offrir aux entreprises la possibilité. d accéder de façon temporaire à des. cadres supérieurs, rapidement, sans &KQBOFJ"UB@RQFSBP0 Our Business: the temporary provision of additional senior management resources, when and where they are needed, without long- term obligations, at an optimal cost Notre métier: «offrir

Plus en détail

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi 2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment

Plus en détail

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

Notice Technique / Technical Manual

Notice Technique / Technical Manual Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...

Plus en détail

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé

Plus en détail

Bill 12 Projet de loi 12

Bill 12 Projet de loi 12 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with

Plus en détail

The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles

The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles 03/06/13 WHAT? QUOI? Subject Sujet The assessment of professional/vocational skills (3 hours) Bilan de compétences

Plus en détail

Manager, Construction and Engineering Procurement. Please apply through AECL website:

Manager, Construction and Engineering Procurement. Please apply through AECL website: Position: Location: How to Apply: Manager, Construction and Engineering Procurement Chalk River, Ontario Please apply through AECL website: http://www.recruitingsite.com/csbsites/aecl/en/jobdescription.asp?jobnumber=709148

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Annex 1: OD Initiative Update

Annex 1: OD Initiative Update Fondements du D Cadre de travail stratégique Stratégie de Stratégie de programmes rédigée et Projet de stratégie de programmes partagée avec la Commission programmes Consultative Statut Commentaires/problèmes/

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Introduction Regulatory document REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews, sets out the

Plus en détail

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées

Plus en détail

Editing and managing Systems engineering processes at Snecma

Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Atego workshop 2014-04-03 Ce document et les informations qu il contient sont la propriété de Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués

Plus en détail

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the

Plus en détail

Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité?

Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité? Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité? Eric DOMAGE Program manager IDC WE Security products & Solutions Copyright IDC. Reproduction is forbidden unless authorized. All rights reserved. Quelques

Plus en détail

Miroir de presse. International Recruitment Forum 9-10 mars 2015

Miroir de presse. International Recruitment Forum 9-10 mars 2015 Miroir de presse International Recruitment Forum 9-10 mars 2015 Contenu 1. L Agefi, 9'510 ex., 02.03.2015 2. Market, online, 12.3.2015 3. Studyrama, online, 13.3.2015 4. Venture Magazine, online, 15.3.2015

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION

Plus en détail

Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires. Master I Law Level

Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires. Master I Law Level Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires Stéphane de La Rosa Master I Law Level Delivered Lectures Jean Monnet Chair «Droit de l Union Européenne et Mutations de l intégration

Plus en détail

Action concrète 14 Répertoire des compétences Féminines Africaines en Diaspora : Coopérer pour transcender en réalité

Action concrète 14 Répertoire des compétences Féminines Africaines en Diaspora : Coopérer pour transcender en réalité NGO official partner of UNESCO (consultative status) and in Special consultative status with the United Nations ECOSOC since 2012 Millennia2015, "An action plan for women's empowerment", Foresight research

Plus en détail

BNP Paribas Personal Finance

BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed

Plus en détail

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership:

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: Supporting policy dialogue on national health policies, strategies and plans and universal coverage Year 2 Report Jan. 2013 - - Dec. 2013 [Version

Plus en détail

WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator

WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator Générateur de pages WEB et serveur pour supervision accessible à partir d un navigateur WEB WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator opyright 2007 IRAI Manual Manuel

Plus en détail

ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE

ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE JUIN 2015 BRINGING THE HUMAN TOUCH TO TECHNOLOGY 2015 SERIAL QUI SUIS-JE? ESTELLE USER EXPERIENCE DESIGNER BUSINESS ANALYST BRINGING THE HUMAN TOUCH TO TECHNOLOGY SERIAL.CH 2

Plus en détail

Integrated Music Education: Challenges for Teaching and Teacher Training Presentation of a Book Project

Integrated Music Education: Challenges for Teaching and Teacher Training Presentation of a Book Project Integrated Music Education: Challenges for Teaching and Teacher Training Presentation of a Book Project L enseignement intégré de la musique: Un défi pour l enseignement et la formation des enseignants

Plus en détail

Créé par Goldfing & Pblabla Créé le 02/05/2006 09:49:00. Guide pour la déclaration d impôt

Créé par Goldfing & Pblabla Créé le 02/05/2006 09:49:00. Guide pour la déclaration d impôt Créé par Goldfing & Pblabla Créé le 02/05/2006 09:49:00 Guide pour la déclaration d impôt Disclaimer Le présent document ne se substitue, en aucun cas, aux notices que l'on trouve sur le site des impôts

Plus en détail

donor which means an individual person who makes a charitable contribution to The Playhouse or one of its Clients;

donor which means an individual person who makes a charitable contribution to The Playhouse or one of its Clients; THE FREDERICTON PLAYHOUSE INC. PRIVACY POLICY Commitment to Respecting Privacy of Information The Fredericton Playhouse Inc. ( The Playhouse ) is committed to protecting the privacy of information about

Plus en détail

Yes, you Can. Travailler, oui c est possible! Work!

Yes, you Can. Travailler, oui c est possible! Work! Yes, you Can Travailler, oui c est possible! Work! Qu est-ce que le programme IPS? IPS (Individual Placement and Support) est un programme qui offre un suivi intensif individualisé à la recherche d emploi,

Plus en détail

AXES MANAGEMENT CONSULTING. Le partage des valeurs, la recherche de la performance. Sharing values, improving performance

AXES MANAGEMENT CONSULTING. Le partage des valeurs, la recherche de la performance. Sharing values, improving performance AXES MANAGEMENT CONSULTING Le partage des valeurs, la recherche de la performance Sharing values, improving performance Abeille (apis) : les abeilles facilitent la pollinisation en passant d une fleur

Plus en détail

Université de XY University of XY. Faculté XY Faculty of XY

Université de XY University of XY. Faculté XY Faculty of XY Université de XY University of XY Faculté XY Faculty of XY Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil d'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise

Plus en détail

WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM. 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA. Participants REPORT

WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM. 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA. Participants REPORT WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA Participants REPORT Introduction : The fifth Global forum on internet governance was

Plus en détail

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Import Allocation Regulations Règlement sur les autorisations d importation SOR/95-36 DORS/95-36 Current to May 17, 2011 À jour au 1 er 17 mai 2011 Published by the Minister

Plus en détail

Below are the answers to question(s) submitted in regards to the above noted RFP as of August 5 th, 2014

Below are the answers to question(s) submitted in regards to the above noted RFP as of August 5 th, 2014 REQUEST FOR PROPOSAL ADDENDUM # 02 NRFP #CTC-2014-NK-04 Social Media Analytics Close Date/Time: August 11 th, 2014 14:00 hours Pacific Time Issue Date: August 7 th, 2014 From: CTC Procurement To: All Vendors

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS

THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS OPPA investigated in March 2013 its members, in order to design a clear picture of the traffic on all devices, browsers and apps. One year later

Plus en détail

AOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime

AOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime aide les expatriés et les voyageurs à construire l assurance santé expatrié avec le meilleur prix, garantie et service

Plus en détail

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES)

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 1 Project Information Title: Project Number: SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 Year: 2008 Project Type: Status:

Plus en détail

THE SUBJUNCTIVE MOOD. Twenty-nineth lesson Vingt-neuvième leçon

THE SUBJUNCTIVE MOOD. Twenty-nineth lesson Vingt-neuvième leçon THE SUBJUNCTIVE MOOD Twenty-nineth lesson Vingt-neuvième leçon SOMMAIRE 1) Definition 2) Uses 2.1) Common expressions of doubt 2.2) Common expressions of necessity 2.3) Common expressions of desirability

Plus en détail