PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

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1 PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT Version du 03/10/2017 à 08:55:52 PROGRAMME 347 : PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G7 MINISTRE CONCERNÉ :JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

2 TABLE DES MATIÈRES Programme 347 : Présentation stratégique du projet annuel de performances 3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 4 Justification au premier euro 6

3 PLF PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 347 PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Frédéric BILLET Chef du Protocole Responsable du programme n 347 : La France exercera, à compter du 1 er janvier 2019, la présidence du G7. Il s agira d un moment important pour le rayonnement de notre pays dans le monde et la promotion de son approche et de ses priorités en matière de gouvernance mondiale. Le sommet des chefs d État et de gouvernement du G7, qui se tiendra entre mai et juillet 2019, comptera parmi les événements les plus importants de l année Il permettra à la France de porter ses principales priorités diplomatiques, notamment en matière de climat, de régulation de la mondialisation et des échanges, de développement durable et de lutte contre le terrorisme. Il s inscrira dans la continuité de l engagement de la France en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Il permettra, en appui de notre politique de développement, de renforcer le soutien du G7 aux zones prioritaires pour la France (Afrique, pays fragiles). Il constituera également une opportunité de valoriser notre territoire et les savoir-faire les plus innovants de nos entreprises, en donnant une place importante aux enjeux d innovation et au numérique. Les moyens financiers destinés à assurer les responsabilités qui incombent à l État au titre de cette présidence sont ouverts au sein du programme 347 «présidence française du G7» qui est spécifiquement créé au sein de la mission «Action extérieure de l État». Ce programme, créé à titre temporaire, est placé auprès du ministre de l Europe et des affaires étrangères, qui dispose de la compétence et de l expérience pour conduire les sommets internationaux. Doté d une enveloppe de 36,4 M dont 14,4 M d AE et 12 M de CP au titre de l année 2018 et 22 M d AE et 24,4 M de CP au titre de l année 2019, ce programme est appelé à couvrir spécifiquement les dépenses liées à la préparation, l organisation et le déroulement du sommet, aux réunions relevant de la compétence du ministère de l Europe et des affaires étrangères, à celles relevant de la compétence du ministère de l économie et des finances, ainsi que les dépenses interministérielles transversales, dites couramment «biens collectifs». La création d un programme spécifique pour la présidence française du G7 a pour objectif d assurer : - une meilleure lisibilité, pour le Parlement, les services de l État et les citoyens, des dépenses engagées ; - une clarification des responsabilités de gestion à travers un programme unique à caractère interministériel ; - une gestion plus efficace et un suivi rigoureux des crédits fondés sur la recherche d économies d échelle ou la mutualisation des dépenses, en particulier pour celles qui sont interministérielles par nature (cas du site internet de la présidence). Le caractère interministériel de l équipe en cours de constitution, avec à sa tête un Secrétaire général qui devrait être prochainement désigné, permettra d assurer une bonne coordination des actions engagées par les différents services en vue d organiser et accueillir en France le sommet du G7. Enfin, le site du sommet sera choisi en tenant compte des critères essentiels pour la tenue de cet événement, tels que les possibilités de sécurisation et d'hébergement, l'existence d'un centre de conférences spacieux et l'accessibilité du lieu.

4 4 PLF 2018 Programme n 347 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2018 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 3 Dépenses de fonctionnement FDC et ADP 01 Préparation et organisation du Sommet du G7 (nouveau) 02 Organisation des réunions ministérielles (nouveau) 03 Fonctionnement du Secrétariat général et communication (nouveau) Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 3 Dépenses de fonctionnement FDC et ADP 01 Préparation et organisation du Sommet du G7 (nouveau) 02 Organisation des réunions ministérielles (nouveau) 03 Fonctionnement du Secrétariat général et communication (nouveau) Total

5 PLF PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 347 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2017 Demandées pour 2018 Ouverts en LFI pour 2017 Demandés pour 2018 Titre 3 Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total

6 6 PLF 2018 Programme n 347 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 01 Préparation et organisation du Sommet du G Organisation des réunions ministérielles Fonctionnement du Secrétariat général et communication Total ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU PROGRAMME Le programme 347 comporte des dépenses de titre 3. Il ne comprend pas de crédits de titre 2, les collaborateurs du secrétariat général de la présidence française du G7 étant mis à disposition par les administrations concernées.

7 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 347 SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 (RAP 2016) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016 AE LFI reports 2016 vers DAV et DANN du 20/07/ prévision de FDC et ADP CP LFI reports 2016 vers DAV et DANN du 20/07/ prévision de FDC et ADP Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP au-delà de 2020 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017 CP demandés sur AE antérieures à 2018 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2019 sur AE antérieures à 2018 Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2018 Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 2018 AE PLF / AE FDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2018 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2019 sur AE nouvelles en 2018 Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2018 Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018 CP 2018 demandés sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018 CP 2019 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018 CP 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018 CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE ,3 % 16,7 % 0 % 0 % La présidence française du G7 est dotée d'une enveloppe globale de 36,41 M pour la période Le schéma présenté ci-dessus ne retrace que les crédits ouverts dans le cadre du PLF 2018 au sein du nouveau programme. Une partie des dépenses, estimée à 14,4 M d'ae et 12,0M de CP, devrait être réalisée dès 2018 afin de pouvoir initier les premiers marchés.

8 8 PLF 2018 Programme n 347 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION N 01 65,5 % Préparation et organisation du Sommet du G7 Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP Autorisations d engagement Crédits de paiement L'action 1 «Préparation et organisation du sommet du G7» (65 % des autorisations d'engagement du programme en 2018) est destinée à assurer la logistique de préparation du sommet (visite des sites potentiels pour accueillir le G7 de 2019, missions de repérage, location et préparation des aménagements des espaces, transport, hébergement, restauration et autres). Elle consiste également à financer les rencontres diplomatiques des sherpas, sous-sherpas, directeurs politiques et membres des groupes de travail, aussi bien à l'étranger qu'en France, en vue de préparer la tenue du sommet du G7. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total ACTION N 02 33,0 % Organisation des réunions ministérielles Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP Autorisations d engagement Crédits de paiement L'action 2 «Organisation des réunions ministérielles» (33 % des autorisations d'engagement du programme en 2018) regroupe d'une part, les réunions organisées par le ministère de l'europe et des affaires étrangères dans le cadre de la réunion ministérielle «Affaires étrangères», et d'autre part, les réunions organisées par le ministère de l'économie et des finances, dans le cadre de la réunion ministérielle «Finances», au titre des sujets relevant de leurs compétences respectives.

9 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 347 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total Les dépenses liées à l'organisation des réunions ministérielles seront consacrées : - à la location, l'aménagement et l'équipement d'espaces ; - aux frais d'hébergement, de restauration et de transferts ; - aux honoraires des interprètes et traducteurs et aux frais divers des réunions ; - aux frais de mission et voyages. ACTION N 03 1,5 % Fonctionnement du Secrétariat général et communication Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP Autorisations d engagement Crédits de paiement L'action 3 «Fonctionnement du Secrétariat général et communication» (1,5 % des autorisations d'engagement du programme en 2018) concerne les dépenses interministérielles correspondant à des biens collectifs, tels que les frais de fonctionnement du secrétariat général de la présidence française du G7 et ceux liés à la politique de communication (notamment la mise en place du site internet de la présidence française). ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Total

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